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Par Denis Longin (les écritures italiques sont les textes originaux)

 

LES DELIBERATIONS D'IL Y A 100 ANS …

 

PERIODE JUILLET 1910 / DECEMBRE 1910

 

SEANCE DU 17 JUILLET 1910

Un seul sujet à l’ordre du jour, l’approbation des travaux de l’école des filles et ce pour un montant de 9903 Francs. Le Conseil sollicité à cette occasion le paiement des subventions de l’Etat et du Département et les travaux ayant été revu à la baisse demande que le bénéfice du rabais revenant à l’Etat soit abandonné au profit de la Commune cette dernière étant sans ressources.

SEANCE DU 14 AOUT 1910

Outre les très habituelles délibérations relatives à l’assistance médicale gratuite et à la révision des listes électorales, le Conseil a aussi à se prononcer sur le loyer du bureau de poste ce qu’il fait ainsi :

Monsieur le Maire soumet au Conseil une lettre de Monsieur le Directeur des Postes et Télégraphes du Rhône dans laquelle ce fonctionnaire invite cette assemblée à prendre l’engagement pendant 9 ans d’allouer à Monsieur Flavien Besacier, propriétaire du local proposé pour l’établissement du bureau du facteur-receveur, la somme de 40 Francs par an.

Le Conseil approuve cette proposition.

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 1910

A nouveau un Conseil se consacrant aux sujets récurrents comme l’assistance médicale, le prélèvement sur le legs Desgouttes pour assurer cette assistance obligatoire, la nomination des commissaires répartiteurs pour 1911 et celle des délégués aux listes électorales.

Cependant 2 sujets « modernes » pour l’époque sont abordés lors cette séance.

Le premier concerne le transfert de la cabine téléphonique dans le nouveau bureau du facteur-receveur validé lors de la séance précédente et ouvert le 16 octobre 1910, ce qui semble d’ailleurs très logique. Dans le texte de la délibération relative à cette décision, le Conseil ajoute cependant ce qui suit et qui tend à prouver que les élus de l’époque souhaitaient entrer vraiment dans le 20eme siècle :

Le Conseil municipal demande à l’administration des Postes l’établissement au bureau de poste de Ranchal d’un réseau téléphonique pour faciliter les abonnements qui pourront se présenter lorsque le chemin de fer projeté sera en exploitation.

(Ce sujet du chemin de fer, jamais réalisé, a été évoqué ici et peut être retrouvé à la date du 29/11/1908)

Le deuxième sujet est relatif lui à la création d’un courrier à voitures au lieu de celui en place à l’époque qui était à bicyclette. On croirait presque voir le générique de la série «  Les Brigades du Tigre » ! Le texte de la délibération étant savoureux, il est livré ici en intégralité :

Monsieur le Maire expose au Conseil les inconvénients existant actuellement pour le service postal avec le courrier à bicyclette fait par le facteur auxiliaire et les charges incommensurables incombant à ce dernier.
Le Conseil, vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que le courrier est actuellement dans l’impossibilité absolue de pouvoir faire son service avec une bicyclette et cela jusqu’au mois d’avril ; les routes par la suite de l’épandage des pierres et d’ici quelques jours encombrées par la neige sont absolument impraticables à ce genre de véhicules.
Considérant qu’il est matériellement impossible au courrier de faire 28 kilomètres ensuite sa distribution pendant laquelle il fait encore 22 kilomètres, cet effort devant forcément surmener ce fonctionnaire dans un bref délai, que d’autre part le courrier fait son second voyage la nuit sur une routé déserte et peu fréquentée, coupé de bosquets de bois et qu’il est dangereux pour un homme qui souvent est porteur de valeurs de voyager ainsi seul la nuit, que de graves accidents sont à redouter.
Considérant que cette situation est onéreuse à tout point de vue et qu’elle ne peut s’améliorer que par la création d’un courrier à voiture, courrier qui rendrait de très grands services au point de vue commercial, transport de voyageurs et marchandises car la commune de Ranchal est complètement dépourvue de tous moyens de transports avec la gare de St Vincent de Reins qui est la plus proche.
Le Conseil demande à l’administration supérieure en considération des graves motifs invoqués ci-dessus de vouloir bien décider la création d’un service de courrier à voiture pour le bureau de Ranchal et que ce courrier fasse le service des Colis Postaux.
Le Conseil demande en outre que cette création se fasse dans les plus brefs délais possibles car le facteur auxiliaire faisant le courrier est à bout de force.
D’autre part le Conseil Municipal considérant que la tournée imposée au facteur-receveur est trop étendue et le retient de longues heures hors de son bureau,
Considérant que la municipalité vient de lui accorder la gérance de la cabine téléphonique municipale à partir du 1er janvier prochain et qu’une trop longue absence du bureau serait très onéreuse pour la population de Ranchal,
Le Conseil émet le vœu que le poste de facteur auxiliaire de Ranchal soit titularisé ; cette titularisation paraissant justifiée par l’importance de la tournée de l’auxiliaire qui serait encore augmentée car la partie de la commune desservie par le receveur est très étendue et mérite certainement une rectification.

Un plaidoyer magnifique, reste à savoir si cela a été suivi d’effets rapides !

 

PERIODE JANVIER 1910 / JUIN 1910

SEANCE DU 06 FEVRIER 1910

Cette séance comprend une très grande part d’aides sociales, médicales et d’assistances. En particulier est votée une somme de 240 francs pour acheter du pain aux indigents.

SEANCE DU 12 JUIN 1910

A nouveau une séance consacrée essentiellement aux mêmes sujets qu’a celle de février mais aussi aux actes administratifs classiques des communes avec les différents comptes de gestion du Maire ou du receveur.

Le conseil évoque également des travaux, Monsieur le Maire exposant que les caves du presbytère sont totalement inondées à la moindre averse et que des travaux d’assainissement sont absolument nécessaires pour le bon entretien de l’immeuble.
Les fonds pour ces travaux seront prélevés en partie sur le compte de la fabrique – entretien de l’Eglise.

SEANCE DU 19 JUIN 1910

Il s’agit pour la plus grande partie du vote du budget avec des dépenses pour 4298,37 francs, des recettes pour 3218,27 francs et donc un déficit de 1080,10.
Pour situer les choses, le salaire annuel du garde champêtre de l’époque était de 300 francs.

Le conseil revient également sur « l’affaire de l’histoire de France Devinat » évoquée dans le semestre précédent dans les termes suivants :
Considérant que l’histoire de France par Devinat, obligatoire à l’école communale des garçons de Ranchal est la cause de l’exclusion d’environ 25 garçons de la dite école le conseil émet le vœu que cette histoire soit remplacée par un autre auteur ne violant pas la neutralité scolaire.
Visiblement ce problème devait être une vraie source de préoccupation sur cette année scolaire la !

 

PERIODE JANVIER 1909 / JUIN 1909

SEANCE DU 08 AOUT 1909

Une séance consacrée essentiellement à des travaux sur les bâtiments, en premier lieu pour l’école des garçons pour lequel le Conseil vote une subvention de 140 Francs venant en complément de celle du Département.

Par ailleurs des travaux sont nécessaires pour le clocher de l’église, travaux co-financés par la commune en complément d’une souscription publique. Le Conseil délibère en ces termes :

Le Conseil vote la somme de 290 Francs nécessaire pour parfaire la souscription et prie l’administration supérieure de vouloir bien donner son approbation car ces travaux sont d’une utilité incontestable et laisser le clocher dans son état actuel serait d’une grande imprudence car la sécurité publique serait menacée.

On apprend enfin que l’école des sœurs de l’Enfant Jésus de Claveisolles est fermée par arrêté préfectoral :

Le Conseil exprime à ces religieuses dévouées et intelligentes les vifs remerciements et l’immense regret de la population et propose en exemple ces institutrices émérites à celles qui les remplaceront.

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 1909

Il s’agit d’une séance extraordinaire qui fait suite à des orages violents s’étant abattus sur Ranchal en juillet et en août et qui ont entraîné de fortes dégradations sur les chemins ruraux et vicinaux, non revêtus à l’époque est il besoin de le préciser.

Le Conseil demande au Département de bien vouloir lui attribuer une aide exceptionnelle pour la remise en état de ces chemins.

Un point complémentaire est abordé : la concession de l’éclairage public. Certains points restant à élucider, le Conseil sursoit à l’approbation de la demande de concession dans l’attente de tous les renseignements nécessaires.  

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 1909  

Séance très administrative consacrée essentiellement à des «  classiques » à savoir : l’assistance médicale gratuite ou obligatoire, la révision des listes électorales et la liste des commissaires répartiteurs.  

Un vote est effectué attribuant une somme de 18 Francs à l’école des filles pour l’achat de cartes murales. Le Conseil sollicite en parallèle une subvention auprès du Préfet car il considère que les ressources communales sont bien insuffisantes pour payer toutes les dépenses nécessaires pour les achats de toutes sortes affectés à cette école.  

Un autre sujet est à l’ordre du jour qui semble créer la polémique : un manuel scolaire. Le Conseil réagit vivement en rapportant ainsi :
Le Conseil municipal représentant les idées de la presque unanimité des pères de familles de la Commune proteste contre l’introduction dans l’école communale des garçons de livres et notamment l’histoire de France Devinat qui viole ouvertement la moralité scolaire garantie par la loi et qui jette le trouble dans les familles. Le Conseil prie Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur l’instituteur.  

Quel est donc ce manuel qui jette un tel trouble ? Il semblerait que ce soit celui-ci :  

Après recherches, le grand tort de Monsieur Devinat doit être de vouloir écrire une histoire de France beaucoup plus laïque qu’elle n’était enseignée avant les lois de séparations de l’Eglise et de l’Etat et de souhaiter apporter une morale ou Dieu ne serait plus présent.  

Sujet encore bien polémique dans les années 1900 …  

Pour l’anecdote, ce Monsieur Devinat , père d’un futur député de la Saône et Loire et secrétaire d’état a écrit de nombreux autres manuels scolaires assez peu tendres dans la forme sur la France et les français, tel que le prouve cette illustration assez «détonante » dans un livre de classe élémentaire :

 

 
 

PERIODE JANVIER 1909 / JUIN 1909

SEANCE DU 7 FEVRIER 1909

Cette séance débute par une série classique d'assistance médicale, de soutiens de familles et par le vote de la contribution financière de la commune au fonctionnement du conseil de prud'hommes.

On apprend également que l'hiver 1908/1909 doit être particulièrement froid car le Conseil donne à l'entrepreneur adjudicataire des travaux de l'école des filles un délai supplémentaire pour finir les travaux dans la délibération suivante :

Le Maire expose au Conseil que Monsieur Buchat n'était pas en mesure de pouvoir terminer, malgré toute la bonne volonté possible, les travaux de son entreprise dans le délai qui lui avait été imposé.

Le Conseil, considérant que l'hiver très rigoureux n'a pas permis le transport des matériaux, considérant que les travaux se seraient d'ailleurs exécutés dans de très mauvaises conditions pendant les fortes gelées que nous subissons encore, donne à Monsieur Buchat, et prie l'administration supérieure de vouloir bien l'approuver, un délai supplémentaire de trois mois qui prendra fin à la date du 22 mai 1909.

Le progrès arrive timidement à Ranchal puisque le Maire fait état d'un courrier émanant de Monsieur Collin , ingénieur civil des mines et Directeur de la Société d'Energie Electrique de l'Azergues proposant la concession de l'éclairage électrique à Ranchal.

Le Conseil nomme 2 personnes, Joseph Gonnet et Claudius Brunet qui seront chargées d'étudier à fond le cahier des charges et de demander tout renseignement utile pouvant intéresser cette concession.

SEANCE DU 29 MARS 1909

Cette séance extraordinaire est uniquement consacrée à la nomination des classificateurs chargés de la révision de la liste des propriétés non bâties.

A titre d'information en 100 ans les choses n'ont guère changées, cette commission existe encore sous le nom de Commission Communale des Impôts Directs et est toujours composée de 10 membres titulaires , 10 suppléants et de 2 représentants titulaires et suppléants de Thel .

SEANCE DU 16 MAI 1909

Il s'agît pour l'essentiel d'une session liée aux aspects financiers.

Après les traditionnelles assistances médicales, sont discutés les sujets suivants :

•  Prélèvement sur le legs Desgouttes

•  Compte de gestion du receveur municipal mentionnant 11674,31 Francs de recettes et 11446,56 de dépenses

•  Compte administratif du Maire

•  Délibérations se rapportant à ces comptes

•  Vote d'une somme pour les chemins vicinaux

•  Vote d'une imposition extraordinaire pour le salaire du garde-champêtre (300 Francs)

Le Conseil vote aussi l'attribution d'une somme de 40 Francs pour la réception du Préfet qui aura lieu le 22 août suivant et d'une somme de 200 Francs pour réparer le clocher dont les murs sont fendus de bas en haut !

SEANCE DU 30 MAI 1909

Un sujet unique à l'ordre du jour qui devait être bien important à l'époque pour nécessiter à lui seul une réunion de Conseil Municipal : le balayage des classes ... Et qui fait suite à un courrier du Préfet malgré tout qui met ce travail à la charge de la commune.

Le Conseil vote donc une somme de 60 Francs pour payer l'ouvrier chargé de cette mission.

 

PERIODE JUILLET 1908 / DECEMBRE 1908

SEANCE DU 19 JUILLET 1908

Le Conseil demande à Monsieur le Sous-Préfet de vouloir bien autoriser le paiement du service funèbre pour le donateur Desgouttes en 1908, service institué par le donateur dans son testament olographe du 30 décembre 1874.

Le Conseil s'engage aussi à l'ouverture d'une classe d'adjoints (2eme classe à l'école des garçons) pour la rentrée scolaire suivante. Cette classe sera située au premier étage du bâtiment dans la partie nord est. Il est précisé également qu' un logement personnel pour l'instituteur adjoint sera facilement trouvé dans la partie réservée de l'ancien pensionnat des Frères Maristes.

Il est également question de l'adjudication des travaux d'appropriation de l'école des filles.

Pour ce faire, deux commissaires assesseurs sont nommés pour assister le Maire dans ce qui semble être une affaire compliquée relative à la présence d'un escalier véranda dans les plans prévisionnels :

Considérant que l'immeuble à approprier, plus vaste que nécessaire, peut comporter un escalier intérieur

Considérant qu'un escalier extérieur n'est de mise que dans des bâtiments trop exigus, que l'escalier véranda peu commode au service entraînera des frais énormes de serrurerie et de glaces

Considérant que cette véranda fort coûteuse serait d'une courte durée dans nos climats froids et à vent impétueux

Le Conseil décide que l'architecte supprimera l'escalier véranda pour imposer et tracer à l'adjudication un escalier intérieur, il demande à l'administration supérieure de vouloir lui autoriser cette modification.

Le Conseil demande également au bureau de bienfaisance de participer à hauteur de la moitié au remboursement des dettes d'intérêts, dette due à Monsieur Laurencery, ancien curé de Ranchal.

SEANCE DU 16 AOUT 1908

En dehors des classiques assistances médicales et désignations de délégués pour différentes commissions, cette séance a essentiellement pour but d'informer le conseil de l'évolution de la situation sur la création de la deuxième classe des garçons demandé lors de la séance précédente. Cette demande semble avoir été refusée provoquant la délibération suivante, significative de la situation de l'époque :

Considérant que l'école des garçons ne reçoit qu'a peine les deux tiers des enfants en âge de fréquenter l'école.

Considérant que plusieurs communes limitrophes telles que Thel ayant une population de 700 habitants possède depuis longtemps deux classes de garçons ; Propières ayant la même population que Ranchal et jouissant de trois classes de garçons ; Ranchal se trouve dans une situation défavorable comparativement à ces communes.

Considérant qu'une classe enfantine, fût elle fréquentée, ne pourrait recevoir tous les garçons et toutes les filles auxquels on refuse l'instruction primaire.

Considérant que d'autre part cette école enfantine n'aurait aucun résultat pratique pour une population disséminée sur 1500 hectares.

Le Conseil insiste à nouveau pour que l'école communale de garçons ait deux classes et qu'elle soit mise sur le pied d'égalité avec les écoles des communes voisines.

La demande du conseil est de pouvoir ouvrir cette classe au 1 er octobre, date supposée de la rentrée scolaire 1908/1909.

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 1908

Séance très technique ou le conseil évoque de nouvelles assistances médicales, désigne des commissaires répartiteurs, approuve la réorganisation du conseil de prud'hommes, nomme les délégués pour la révision des listes électorales, nomme une commission scolaire sur demande du Préfet et installe un nouveau conseiller municipal, Monsieur Claude Marie Brunet, élu avec 133 voix le 6 septembre 1908.

Nous apprenons dans cette séance que la commune avait subie de lourds orages et même des inondations en 1907, les travaux de réparations étant votés lors de cette séance, soit presque un an après.

Il est enfin nommé un surveillant pour les travaux de l'école des filles, Monsieur Louis Coillard père, qui aura notamment pour mission d' avertir le Maire de la Commune chaque fois que les travaux ne paraîtront pas répondre aux clauses imposées au cahier des charges.

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 1908

Lors de cette réunion, sont élus les deux délégués de la commune pour les élections sénatoriales, qui seront Claude Comby et Joseph Gonnet, Maire et Adjoint, et un suppléant, Julien Dubost.

Le Conseil accepte avec reconnaissance la donation faite par Monsieur François Alphonse Barnoud, au nom de la fondation Anne-Marie Barnoud conformément au projet présenté.

Après quelques recherches dans les archives communales, il s'avère que ce legs est motivé par le fait que Madame Barnoud estimait que les jeunes filles de nos campagnes ne pouvaient se marier si elles n'avaient pas une dot suffisante. Madame Barnoud proposait donc d'attribuer une fois par an une somme à une jeune fille «  méritante ». Un jury communal, présidé par le Maire, devait donc enregistrer les candidatures et surtout sélectionner la gagnante ! Rude tâche sans aucun doute d'expliquer aux perdantes désappointées qu'elles étaient moins méritantes que l'heureuse élue, qu'elles n'auraient pas d'argent et qu'en plus pour certaines , elles ne pourraient donc pas se marier !

Lors de la séance du 19 juillet, il était fait état de la dette de la commune envers l'ancien curé de Ranchal, Monsieur Laurencery. Nous en apprenons un peu plus grâce à la délibération suivante :

Le Maire soumet au Conseil les demandes réitérées de Monsieur Laurencery pour paiement des intérêts de la somme de 1580 francs prêtée à la commune en avril 1899, sans intérêt pendant 5 ans et remboursée en février 1906, 22 mois après l'échéance.

Le Conseil considérant que cette somme fût prêtée dans une bonne intention : c'était pour l'agrandissement du cimetière de Ranchal.

Considérant que les intérêts de cette somme pendant 22 mois sont légitimement dus à Monsieur Laurencery car la commune devait lui rembourser ces 1580 francs en avril 1904 ce qui n'a été fait qu'en février 1906,

Demande à Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser le Maire à mandater la somme de 84 francs représentant les intérêts de la somme pendant les 22 mois.

Le brave curé donateur pour le cimetière se retrouvât donc enfin remboursé !

Séance bien chargée que celle du 29 novembre puisque est abordé un sujet hautement improbable aujourd'hui : le prolongement de la ligne de chemin de fer d'Amplepuis à Saint Vincent de Reins par Ranchal et Beaujeu … Il ne s'agissait pas d'une lubie d'un administré local mais bel et bien d'un courrier émanant de l'administrateur délégué de la compagnie de chemin de fer auquel le conseil va répondre par une délibération savoureuse :

Vu la demande de Monsieur l'administrateur

Considérant que le prolongement de la ligne de chemin de fer d'Amplepuis à Saint Vincent de Reins rendrait de très importants services à la région montagneuse du Haut Beaujolais couvert de forêts en exploitation

Que d'autre part son raccordement avec la ligne de Villefranche à Monsols permettrait d'amener les vins beaujolais bien plus facilement, ce genre de transport se fait difficilement sur mauvaises routes pendant 25 kilomètres et souvent d'avantage

Que les communes de la région, mal desservies par des voituriers, ferait venir toutes leurs marchandises par la voie de chemin de fer ce qui sera pour eux un grand avantage

Que tous les voyageurs partant pour une direction quelconque emprunteraient cette ligne, les communes de Thel et Ranchal, situées à proximité comptant près de 2000 habitants, sans compter plusieurs hameaux de Belmont ou Belleroche

Pour tous ces motifs, le Conseil Municipal demande que le prolongement s'effectue dans le plus bref délai possible et que la gare soit placée aussi rapprochée de l'agglomération que faire se pourra. Le tracé de la rive gauche du Reins offrirait de grands avantages pour le percement de la ligne et pour la communication.

La gare de « L'écluse » n'a jamais vue le jour, ni le tracé rive gauche mais, fort heureusement, les marchandises et le vin beaujolais ont pu continuer à alimenter les habitants de Ranchal ….

Enfin lors de cette séance, le conseil revient sur les problèmes scolaires. Si l'architecte a pu modifier l'escalier véranda pour le transformer en escalier intérieur en pierre sabrée, le Conseil n'a toujours pas satisfaction pour la deuxième classe des garçons. Malgré la promesse de mise à disposition d'un local, malgré le fait que 66 enfants sont inscrits dans cette classe unique ( chiffre qui est annoncé comme inférieur au nombre réel d'enfants en âge d'être scolarisés ), l'administration supérieure continue à faire la sourde oreille à cette demande légitime semble t'il …. Demande dont la trace se perd ensuite …

 

  PERIODE JANVIER 1908 / JUIN 1908

SEANCE DU 19 JANVIER 1908  

Dans cette séance nous trouvons la poursuite des procédures pour le presbytère et pour l'école des filles avec les signatures des baux de location. Le curé de Ranchal de l'époque est Jean-Marie Laffay. Mais surtout cette séance sera marquée par la demande de création d'un poste de facteur receveur ainsi relatée :

Le Maire expose au Conseil Municipal que la création d'un poste de facteur receveur à Ranchal rendrait de très grands services à toute la population et demande au Conseil Municipal de vouloir bien exprimer son avis afin de pouvoir demander aux autorités compétentes de bien vouloir accorder à la commune le bureau postal qui serait d'une si grande utilité.

 Le Conseil va plus que suivre la demande du Maire en argumentant ainsi :

Considérant que la commune de Ranchal se trouve à huit kilomètres du bureau de Poule la desservant

Considérant que les communications sont des plus difficiles surtout pendant la saison d'hiver qui dure cinq mois dans nos montagnes

Considérant qu'un bureau de facteur receveur rendrait de très grands services à la population de Ranchal comprenant 1000 habitants et une infinité de hameaux et maisons isolées

Demande aux autorités supérieures de vouloir bien prendre en considération la demande de la municipalité en tenant compte de notre mauvaise situation vis-à-vis du service postal et des énormes services que cette création rendrait à toute la population

Le Conseil s'engage en outre à subvenir aux frais d'installation du bureau et du logement du facteur receveur.

Une délibération qui nous apprend que l'hiver durait déjà 5 mois à Ranchal, qu'il y avait déjà une infinité ( toute relative certes) de maisons mais que cette infinité était peuplée de plus de 1000 habitants …

 SEANCE DU 23 FEVRIER 1908

 Petite séance consacrée à l'assistance médicale obligatoire et à la réparation du mur du presbytère, presbytère qui continue cependant à faire parler de lui puisque le Préfet s'en mêle ainsi :

Le Maire communique au Conseil une lettre de Monsieur le Sous-Préfet dans laquelle il fait observer que le Préfet trouve le loyer du presbytère au dessous de la valeur réelle à moins que les charges imposées au desservant ajoutées au prix de ce loyer n'atteignent les deux tiers de la valeur locative.

Bien sur le Conseil saisit la perche tendue dans le langage administratif de l'époque en répondant :

Vu les charges imposées au desservant

Considérant que les réparations locatives seront toujours imposantes dans ce vieil immeuble

Estime que le loyer et les charges atteindront toujours la somme de 110 francs s'il ne la dépasse pas et que la location ne constitue pas une subvention.

SEANCE DU 22 MARS 1908

Très courte séance ou le seul sujet abordé est le paiement de la construction du préau de l'école des garçons, préau construit par Rémi Longin, maçon.

SEANCE DU 17 MAI 1908

L'installation d'un nouveau Conseil Municipal se fait ce jour la.

Sont élus 12 personnes : Claude-Marie COMBY, Julien DUBOST, Joseph GONNET, Francisque SUCHET, Jean-François CORGIER, Joseph BURNICHON, Jean CHAMPALLE, Jean BANCILLON, Marius TRONCY, Jean-Paul SUCHET, Clovis CHAVANIS ainsi que Jean-Claude CORGIER absent ce jour la.

Jean-Claude SUCHET, Maire sortant installe les élus et laisse la présidence au doyen d'âge, Clovis CHAVANIS qui fait procéder à l'élection du Maire.

Claude-Marie COMBY est élu dès le 1 er tour avec 10 voix sur 11, une se portant sur Marius TRONCY.

L'élection de l'adjoint voit au 1 er tour également Joseph GONNET être élu avec8 voix contre 3 à Julien DUBOST.

SEANCE DU 5 JUIN 1908

Il s'agit de la première séance de ce Conseil fraîchement élu et qui est consacré en très grande partie à des nominations dans différentes commissions et au classique soutien de famille.

Le Conseil approuve aussi une demande du Maire pour un instituteur adjoint devant la pénurie existante faite à l'école de garçons par suite d'un manque de personnel enseignant.

 

PERIODE JUILLET 1907 / DECEMBRE 1907

  SEANCE DU 07 JUILLET 1907

Un seul sujet est à l'ordre du jour : l'application d'une circulaire préfectorale relative à la loi sur l' assistance du 14 juillet 1905.

Le Conseil Municipal consent à faire courir du 1 er janvier 1907 les allocation accordées aux anciens titulaires de pension départementale et aux ayant droits.

SEANCE DU 18 AOUT 1907  

A nouveau l'approbation de la liste des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite, les problèmes d' assistance étant manifestement le « classique » des séances de cette période.

Le Conseil a également a délibérer sur deux types d'instances : le versement de la quote part incombant à la Commune pour le fonctionnement du Conseil de Prud'hommes et la révision des listes électorales pour les tribunaux de commerce.

Revient également à l'ordre du jour de cette réunion ce qui constitue la « grande affaire » des séances de 1907 à savoir les relations Eglise – Etat – Commune. Cette fois il s'agit de l'attribution des biens ecclésiastiques , sujet à nouveau périlleux que le Conseil règle avec habileté ainsi :

Vu la circulaire préfectorale du 31 juillet 1907 relative à l'attribution des biens ecclésiastiques aux établissements de bienfaisance,

Vu la délibération du bureau de bienfaisance de Ranchal en date de ce jour demandant la dévolution des biens de la Fabrique au bureau de la dite commune,

Le Conseil est d'avis d'approuver la demande du bureau de bienfaisance.  

Ainsi les biens restaient dans le même giron … La Fabrique est une instance qui existe toujours de nos jours et qui est en quelque sorte le « comité de gestion » des paroisses.

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 1907

Une séance tout d'abord très administrative ou le Conseil approuve la liste d'assistance médicale, la liste des commissaires répartiteurs de la Commune pour 1908 et la nomination de deux délégués pour la révision des listes électorales.

Nous avons déjà vu ici à plusieurs reprises le legs Desgouttes , bienfaiteur de la commune. Lors de cette séance nous apprenons une autre clause de ce legs :

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Sous Préfet de vouloir bien autoriser le paiement du service funèbre du donateur Desgouttes pour 1907, article 56 du budget service institué par le donateur dans son testament olographe du 30 décembre 1874.

Et enfin dans cette séance nous trouvons trace de l'apparition du modernisme pour la deuxième fois après l'épisode de la cabine téléphonique de 1906 : l'éclairage public .

Le Maire soumet au Conseil une demande produite par Messieurs Beaufort et Joly en vue de l'obtention pour une durée de 30 années de la concession de l'éclairage et de la force motrice sur le territoire de la Commune de Ranchal.

Le Maire donne connaissance à l'assemblée des avantages que la commune a à retirer de cette innovation.

Le Conseil Municipal :

Ouï ces explications,

Considérant que les conditions proposées par les demandeurs sont avantageuses,

Décide d'accorder la concession pour trente années à partir de la date d'approbation préfectorale et le monopole de la distribution et de l'éclairage et de la force motrice dans la commune de Ranchal et autorise le Maire à passer un traité dans ce sens avec les demandeurs sans que toutefois le Maire puisse engager en aucune sorte les intérêts financiers de la commune.

Le progrès est en marche !

 

SEANCE DU 22 DECEMBRE 1907

Un seul sujet : la construction d'un préau pour l'école des garçons ainsi retranscrit :

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'urgence de la construction d'un préau couvert à l'école des garçons,

Demande à Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser sa construction en régie et le paiement de la somme de 366 francs environ que coûtera cette construction.

On peut supposer que cet hiver 1907/1908 avait du être assez froid pour que cette demande arrive avec une telle urgence …

A venir sur la période janvier 1908 / juin 1908 des délibérations sur le presbytère, la création d'un poste de facteur receveur et l'élection d'un Maire et d'un Adjoint.

 

PERIODE JANVIER 1907 / JUIN 1907

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 3 FEVRIER 1907

Séance consacrée à l'élection d'un Maire et présidée par Jean-Claude Suchet en tant que doyen. Il y a 12 membres au Conseil et donc la majorité est de 7 voix.

Obtiennent au 1 er tour : Claude Comby 6 voix, Jean-Claude Suchet 4 voix et Léon Devaux 2 voix.

Au 2eme tour : Jean-Claude Suchet 6 voix et Claude Comby 6 voix

Au 3eme tour : Jean-Claude Suchet 6 voix et Claude Comby 6 voix.

Est donc élu Maire au bénéfice de l'âge Jean-Claude Suchet (loi toujours actuellement en vigueur pour les élections municipales ou en cas d'égalité le plus âgé gagne)  

SEANCE DU 10 FEVRIER 1907  

De nombreuses demandes d'ordre social sont à l'ordre du jour : soutiens de familles et assistances.

Le legs Desgouttes accorde une rente au bureau de bienfaisance pour l'achat de vêtements et le Conseil demande au Sous-Préfet son accord pour acheter du pain plutôt que des vêtements au motif que l'achat de pain rendrait de biens plus grands services aux vieillards indigents.  

Attribution de jouissance à l'église de Ranchal  : Le conseil vu la loi du 5 janvier 1907 et les instructions préfectorales en la matière autorise le Maire dans la mesure qu'il sera nécessaire à traiter avec Monsieur le Curé sur les bases des conditions absolument légales et canoniales pour la demande de concession gratuite de jouissance pour une durée de 18 ans faite de l'église de Ranchal et de tous les objets la garnissant sous réserve des obligations énoncées par l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905. La jouissance se poursuivra à son successeur éventuel. Approuvé par l'évêque.  

On voit bien dans cette délibération prise avec de grandes précautions littérales les retombées des lois de 1905 prononçant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Le curé de l'époque à Ranchal était le père Jean-Marie Laffay. La délibération suivante de cette séance est consacrée au sujet « parallèle » du presbytère  :

Le Maire déclare avoir reçu de l'autorité supérieure avis que le presbytère étant désormais à la disposition de la commune et que l'occupant actuel n'avait plus droit à la jouissance gratuite de l'immeuble en conséquence il propose au conseil de louer le presbytère à Monsieur le Curé qui en a exprimé le désir à charge par ce dernier de payer les impôts assurances et réparations locatives.

Le Conseil vu la loi du 2 janvier 1907 et considérant que le presbytère affecté depuis plus de cent ans ne conviendrait à aucun autre usage et que la population de Ranchal s'y opposerait le local étant très mal situé, autorise le Maire à louer le presbytère à Monsieur le Curé pour une durée de 9 ans avec faculté pour le loueur de sous-louer à ses successeurs éventuels.  

Le loyer sera fixé à 25 Francs annuel. Par une curiosité du calendrier l'année dernière le conseil municipal actuel à autorisé le Maire à vendre le presbytère qui, après le décès du Père Laurent Pupier, dernier Curé de Ranchal, avait été utilisé pour le catéchisme et la préparation des messes puis avait été loué à une famille et était devenu vacant par la suite. Le presbytère a trouvé preneur … sans doute est il moins mal situé maintenant qu'il y a un siècle … ou bien le sujet est il devenu moins polémique !

SEANCE DU 17 FEVRIER 1907

Les séances s'enchaînent en ce mois de février, il s'agit de voter l'adjoint au Maire, ce qui n'avait pas été fait lors de l'élection du Maire. Peut être une des retombées d'un scrutin ou le bénéfice de l'âge avait été primordial ? A signaler que dans ce procès verbal de délibération Claude Comby battu pour l'élection du Maire se prénomme maintenant Claudius.

Au 1 er tour obtiennent : Claudius Comby 6 voix, Jean-Claude Plasse 5 voix et Léon Devaux 1 voix.

Au 2eme tour : Claudius Comby 7 voix, Jean-Claude Plasse 4 voix et Victor Forest 1 voix.

Est donc élu adjoint Claudius Comby … qui aussitôt dans la délibération redevient Claude Comby alors que Victor Forest redevient lui Marius !

Le Conseil est donc ainsi constitué : Maire Jean-Claude Suchet, Adjoint Claude Comby, Conseillers : Joseph Devaux, Julien Dubost, Jean-Claude Corgier, Léon Devaux, Marius Forest, Jean Labrosse, Joseph Gonnet, Joseph Burnichon, François Corgier, Jean-Claude Plasse.

SEANCE DU 24 FEVRIER 1907

Un seul sujet lors de cette séance : le cas de Madame Henriette Charrin .

Le Conseil considérant que Mme Henriette Charrin, institutrice congréganiste communale n'a touché aucun traitement depuis le mois de janvier 1906, considérant que l'année 1905 ne lui a pas été payée, demande à Monsieur le Préfet, en raison des bons services rendus par l'institutrice communale et de son dévouement de vouloir bien faire le nécessaire auprès de Monsieur le Ministre de l'Instruction Publique afin que le salaire des années scolaires 1905 et 1906 lui soit payé intégralement.

On ne peut que constater le réel dévouement de Madame Charrin !

SEANCE DU 9 JUIN 1907  

Séance dédiée uniquement aux aides sociales assistances, soutiens de familles.

SEANCE DU 29 JUIN 1907  

Une séance budgétaire comme on en retrouve une à deux par an dans toutes les collectivités de nos jours.  

Présentation du compte de gestion du receveur et du Maire.

Les recettes s'élèvent à 5396,30 Francs, les dépenses à 4410,97 Francs d'ou un excédent de 985,33 Francs.

Affectation de sommes pour les chemins, ceux-ci ne présentant pas un état de bonne viabilité.  

Vote des centimes additionnels.

Demande de subvention pour la construction d'un préau ouvert à l'école des garçons (montant total de la dépense 340 Francs) auprès du Préfet.  

SEANCE DU 30 JUIN 1907  

Le lendemain de la séance précédente revient sur le tapis la location du presbytère car une circulaire du Préfet qui demande à la municipalité de prendre une décision définitive sur cette location. On imagine que le sujet avait du être débattu fortement dans de nombreuses communes. Le Conseil doit donc revoter et sur 12 conseillers, 10 sont présents, 1 refuse de voter, 2 votent blancs … Dans l'urne on dénombre 4 voix pour maintenir le loyer à 25 Francs comme décidé en février et 3 pour le monter à 50 Francs. Il est donc demandé au Préfet de bien prendre en compte la délibération du 10 février.

A venir sur la période juillet 1907 / décembre 1907 des délibérations sur l'éclairage public et le préau de l'école des garçons.

PERIODE JUILLET 1906 / DECEMBRE 1906  

Maire : Jean-Claude PLASSE Adjoint : Jean-Claude SUCHET Conseillers : Claude-Marie COMBY, Joseph DEVAUX, Julien DUBOST, Jean-Claude CORGIER, Léon DEVAUX, Marius FOREST, Jean LABROSSE, Joseph GONNET, Joseph BURNICHON, François CORGIER  

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 2006  

Ecole des filles : La suite de l'acquisition de ce bâtiment, grand sujet de l'année 1906 :

Le Sous-Préfet et l'Inspecteur d'Académie ayant chacun envoyé un rapport, le Maire a réuni en séance extraordinaire le Conseil Municipal qui réagit ainsi :
Le Conseil après avoir pris connaissance de ces deux documents est décidé d'accepter les modifications proposées par Mr l'Inspecteur d'Académie et pour éviter des retards très préjudiciables à la Commune prie l'administration de vouloir bien considérer que pour parer à ces modifications, une somme de 500 Francs est inscrite au devis pour imprévus et que cette somme sera employée à payer cette dépense supplémentaire. D'autre part le Conseil prie Monsieur le Sous-Préfet de vouloir bien considérer la lettre de Mr Piquant au sujet de la somme à payer pour l'acquisition de la maison des frères et de vouloir bien faire le nécessaire pour obtenir le plus tôt qu'il sera possible l'approbation préfectorale à l'emprunt contracté par la Commune pour ce paiement.  

A première vue, l'Inspecteur a formulé des exigences ayant nécessité une « rallonge » au budget initial et la Commune sollicite le secours de l'état pour financer ces travaux supplémentaires.
Nous n'avons pas trace du courrier de l'Inspecteur mais une note de mars 1908 nous apprends que l'attention du Maire est attirée sur l'éclairage des classes qui doit être amélioré par l'application de peintures murales très claires et teintés de vert, des châssis ouvrant à la partie supérieure des fenêtres devront être établis pour permettre la ventilation des dites classes, des tambours vitrés seront établis aux portes d'entrée et enfin le puits sera intégralement curé et désinfecté au permanganate de calcium avant d'entrer en service et son eau sera à nouveau vérifiée à ce moment.  

Les normes sanitaires, quoique bien plus légères que de nos jours, semblaient déjà à l'époque être une source de dépenses imprévues pour les collectivités ! Cette note donne aussi le budget final de l'opération :

Dépenses :
•  acquisition de l'immeuble des Frères Maristes : 5050 F
•  frais d'acte et intérêts : 2050 F
•  Devis des travaux y compris imprévus et honoraires : 9000 F
Soit 16100 Francs

Ressources :
•  secours accordé sur les fonds du Département : 1400 F
•  secours accordé sur les fonds de l'état : 9640 F
•  emprunt communal : 5210 F
Soit 16250 Francs


SEANCES DU 29 JUILLET ET DU 19 AOUT 1906  

Ces séances sont consacrées exclusivement aux aides sociales telles : soutien de familles, assistance médicale et aides aux vieillards pour lesquelles le Conseil demande à chaque fois que ces demandes soient prises en compte par l'administration supérieure.
Le Conseil revient également sur son vote de février 1906 en estimant qu'il y a lieu de fixer à 10 Francs par mois le taux de secours à allouer aux vieillards aux infirmes et aux incurables indigents en exécution de la loi du 14 juillet 1905.
Pour rappel le Conseil avait fixé le montant à 30 Francs en février … revirement qu'on peut peut être attribué à la relecture au fait que les Conseillers de l'époque n'avaient pas perçu que la Commune était aussi le payeur de tout ou partie des sommes allouées …

SEANCE DU 7 OCTOBRE 1906  

Séance destinée à procéder à l'élection de deux délégués et d'un suppléant pour les élections sénatoriales (les « grands électeurs » encore en vigueur aujourd'hui mais la Commune ne désigne plus qu'un seul délégué car l'état a souhaité rééquilibrer la représentation entre les zones urbaines et rurales, bien différente il est vrai de celle de l'époque)
Sont élus délégués Messieurs Jean-Claude Plasse (Maire) avec 8 voix sur 11 et Jean-Claude Suchet (Adjoint) avec 6 voix sur 11 et suppléant Monsieur Claude-Marie Comby avec 6 voix sur 11.
Les élections sénatoriales suivantes auront lieu en 1910 et verront se confirmer la très large majorité de la gauche de l'époque par 441 sièges sur 590.


SEANCE DU 18 NOVEMBRE 1906


Une séance très administrative ou l'on retrouve la traditionnelle assistance médicale gratuite, le vote de la part communale pour le Conseil de Prud'hommes basé à l'époque à Thizy,la nomination de délégués chargés de la révision de la liste électorale, la liste des commissaires répartiteurs pour 1907 (ancêtres des membres de la Commission Communale des Impôts Directs en charge de la fixation des catégories des habitations par exemple et donc de la base d'imposition des ménages … rôle difficile s'il en est !).

A suivre à partir de janvier des textes sur l'élection d'un Maire et d'un Adjoint, sur l'église et le presbytère et sur l'école des garçons … entre autres !  

PERIODE JANVIER 1906 / JUIN 1906

Maire : Jean-Claude PLASSE
Adjoint : Jean-Claude SUCHET
Conseillers : Claude-Marie COMBY, Joseph DEVAUX, Julien DUBOST, Jean-Claude CORGIER, Léon DEVAUX, Marius FOREST, Jean LABROSSE, Joseph GONNET, Joseph BURNICHON, François CORGIER

 

SEANCE DU 11 FEVRIER 1906

 

Emprunt pour l’école des filles :
Il s’agit du bâtiment de l’actuelle salle des fêtes. Sur l’invitation du Préfet à mieux expliquer le financement de l’achat et des travaux pour un coût total estimé à 16100 francs, le Conseil Municipal demande au Conseil Général d’obtenir une subvention du montant le plus large possible.Pour le solde une imposition d’une durée de 30 ans d’un montant de 295 francs est votée, un emprunt complémentaire est fait auprès du Crédit Foncier de France.

 

 Aide aux personnes :
A cette époque la Commune avait en charge l’aide médicale gratuite, l’aide aux vieillards, aux femmes en couches, aux invalides du travail. Suite à un courrier du Préfet disant que le chiffre de l’aide doit représenter le coût minimum de l’existence, le Conseil décide qu’il faut bien 30 francs par mois à un indigent dénué de tout pour subvenir à ses besoins.

 

Legs Desgouttes :
Ce legs devait bénéficier aux vieillards et en particulier à leur habillement. Le Conseil, voyant que la somme est trop élevée, demande au Sous-Préfet de bien vouloir autoriser le Maire à distribuer du pain plutôt que des vêtements aux motifs suivants :
-
         Considérant que le pain serait bien plus utile dans un ménage que la distribution de vêtements repâtés
-         Considérant que beaucoup de vieillards indigents auraient un grand besoin de pain et non de vêtements

Petit aparté sur ce legs : des terrains et bois seront donnés aux hospices de Beaujeu en compensation d'une place et demie pour les habitants de Ranchal à l'hospice. Brave homme que ce Desgouttes visiblement ! Sa tombe a été remise en état l'année dernière par la Commune … Une juste reconnaissance ! 

 

Sanctions aux Conseillers : 

Deux conseillers ayant manqués trois convocations successives sans s’excuser, le Maire informe les Conseillers qu’il en réfère au Sous-Préfet. Le compte-rendu indique en mention marginales : démission de 2 Conseillers municipaux …Il semble apparaître dans des comptes-rendus ultérieurs qu’un conflit entre ces 2 Conseillers et le reste du Conseil soit du à la propriété d’un talus. On retrouvera ces deux élus 1 an plus tard dans les registres … toujours membres du Conseil !

 

SEANCE DU 27 MAI 1906

 

Assistance obligatoire aux indigents :
A la demande du Sous-Préfet, le Conseil doit fixer le montant des allocations mensuelles pour les vieillards, les infirmes et les incurables indigents. Le Conseil fixe à 3 francs pour les vêtements, 4 francs pour le logement, 3 francs pour le chauffage et 20 francs pour l’alimentation ces allocations.
 

 

Soutiens de familles : 

En application d’une loi du 15 juillet 1889, le Conseil doit déclarer aux autorités militaires les jeunes appelés considérés comme soutiens de familles pour que l’armée le prenne en considération. Lors de cette séance 4 jeunes Ranchalais sont ainsi déclarés : soutiens indispensables de leurs parents malheureux ou indigents.

Création d’une classe enfantine :

Le Conseil Municipal décide qu’une classe enfantine sera annexée à la classe des filles et vote pour 10 ans les frais nécessaires occasionnés pour cette création qui se fera en même temps que l’appropriation de l’école des filles et dont le dossier est entre les mains de l’administration supérieure. 

 

Compte administratif du Maire : 

Pour situer la richesse de la Commune et la valeur du franc de l’époque …
Recettes : 4906,52 francs
Dépenses : 4470,07 francs
Soit un excédent de 436,45 francs
Pour rappel la valeur estimée du bâtiment salle des fêtes était de 15000 francs …

 

Travaux de voirie :

Le Conseil répartit 910,76 francs affectés à la voirie sur le chemin de grande communication 10 (actuelle route départementale 10), sur le chemin d’intérêt commun 54 (actuelle route départementale 54) et sur des chemins vicinaux. 

 

Cabine téléphonique : On retrouve trace de la demande d’installation de cette cabine sur une délibération du 12 juillet 1903 suite à des circulaires et décisions du Préfet, du Conseil Général et du Directeur des Postes et télégraphes. A l’époque le Conseil dit : considérant qu’aucun abonnement n’a pu être trouvé, la commune n’étant pas dans une situation commerciale bien florissante et les habitants ayant peu de communications avec le chef-lieu, l’établissement du réseau communal ne présentant aucun intérêt pour la population, prie l’administration supérieure de vouloir bien installer à Ranchal une cabine téléphonique publique.

Cette cabine servira également de tête de pont pour la distribution des télégrammes. En mai 1909 (3 ans plus tard donc …), le Conseil du payer 2 artisans pour l’installation. Il s’agit de Messieurs Christophe (menuisier) et Rémi Longin (maçon) pour un montant de 106 francs.

 

Ces délibérations nous laissent imaginer la grande pauvreté de certains Ranchalais de l'époque, mais également le soucis du conseil de leur apporter le minimum vital. A suivre à partir de juillet des textes sur l’école des filles, les élections sénatoriales et toujours l’aide médicale gratuite.

 

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