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Par Denis Longin (les écritures italiques sont les textes originaux)
LES DELIBERATIONS D'IL Y A 100 ANS …
SEANCE DU 17 JUILLET 1910 Un seul sujet à l’ordre du jour, l’approbation des travaux de l’école des filles et ce pour un montant de 9903 Francs. Le Conseil sollicité à cette occasion le paiement des subventions de l’Etat et du Département et les travaux ayant été revu à la baisse demande que le bénéfice du rabais revenant à l’Etat soit abandonné au profit de la Commune cette dernière étant sans ressources. SEANCE DU 14 AOUT 1910 Outre les très habituelles délibérations relatives à l’assistance médicale gratuite et à la révision des listes électorales, le Conseil a aussi à se prononcer sur le loyer du bureau de poste ce qu’il fait ainsi : Monsieur le Maire soumet au Conseil une lettre de Monsieur le Directeur des Postes et Télégraphes du Rhône dans laquelle ce fonctionnaire invite cette assemblée à prendre l’engagement pendant 9 ans d’allouer à Monsieur Flavien Besacier, propriétaire du local proposé pour l’établissement du bureau du facteur-receveur, la somme de 40 Francs par an. Le Conseil approuve cette proposition. SEANCE DU 13 NOVEMBRE 1910 A nouveau un Conseil se consacrant aux sujets récurrents comme l’assistance médicale, le prélèvement sur le legs Desgouttes pour assurer cette assistance obligatoire, la nomination des commissaires répartiteurs pour 1911 et celle des délégués aux listes électorales. Cependant 2 sujets « modernes » pour l’époque sont abordés lors cette séance. Le premier concerne le transfert de la cabine téléphonique dans le nouveau bureau du facteur-receveur validé lors de la séance précédente et ouvert le 16 octobre 1910, ce qui semble d’ailleurs très logique. Dans le texte de la délibération relative à cette décision, le Conseil ajoute cependant ce qui suit et qui tend à prouver que les élus de l’époque souhaitaient entrer vraiment dans le 20eme siècle : Le Conseil municipal demande à l’administration des Postes l’établissement au bureau de poste de Ranchal d’un réseau téléphonique pour faciliter les abonnements qui pourront se présenter lorsque le chemin de fer projeté sera en exploitation. (Ce sujet du chemin de fer, jamais réalisé, a été évoqué ici et peut être retrouvé à la date du 29/11/1908) Le deuxième sujet est relatif lui à la création d’un courrier à voitures au lieu de celui en place à l’époque qui était à bicyclette. On croirait presque voir le générique de la série « Les Brigades du Tigre » ! Le texte de la délibération étant savoureux, il est livré ici en intégralité : Monsieur le Maire expose au Conseil les inconvénients existant actuellement pour le service postal avec le courrier à bicyclette fait par le facteur auxiliaire et les charges incommensurables incombant à ce dernier. Un plaidoyer magnifique, reste à savoir si cela a été suivi d’effets rapides !
PERIODE JANVIER 1910 / JUIN 1910 SEANCE DU 06 FEVRIER 1910 Cette séance comprend une très grande part d’aides sociales, médicales et d’assistances. En particulier est votée une somme de 240 francs pour acheter du pain aux indigents. SEANCE DU 12 JUIN 1910 A nouveau une séance consacrée essentiellement aux mêmes sujets qu’a celle de février mais aussi aux actes administratifs classiques des communes avec les différents comptes de gestion du Maire ou du receveur. Le conseil évoque également des travaux, Monsieur le Maire exposant que les caves du presbytère sont totalement inondées à la moindre averse et que des travaux d’assainissement sont absolument nécessaires pour le bon entretien de l’immeuble. SEANCE DU 19 JUIN 1910 Il s’agit pour la plus grande partie du vote du budget avec des dépenses pour 4298,37 francs, des recettes pour 3218,27 francs et donc un déficit de 1080,10. Le conseil revient également sur « l’affaire de l’histoire de France Devinat » évoquée dans le semestre précédent dans les termes suivants :
PERIODE JANVIER 1909 / JUIN 1909 SEANCE DU 08 AOUT 1909
Le Conseil demande au Département de bien vouloir lui attribuer une aide exceptionnelle pour la remise en état de ces chemins.
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 1909
Séance très administrative consacrée essentiellement à des
« classiques » à savoir : l’assistance médicale gratuite ou
obligatoire, la révision des listes électorales et la liste des commissaires
répartiteurs.
Un vote est effectué attribuant une somme de 18 Francs à
l’école des filles pour l’achat de cartes murales. Le Conseil sollicite en
parallèle une subvention auprès du Préfet car il considère que les
ressources communales sont bien insuffisantes pour payer toutes les dépenses
nécessaires pour les achats de toutes sortes affectés à cette école.
Un autre sujet est à l’ordre du jour qui semble créer la
polémique : un manuel scolaire. Le Conseil réagit vivement en rapportant
ainsi :
Quel est donc ce manuel qui jette un tel trouble ? Il
semblerait que ce soit celui-ci :
Après recherches, le grand tort de Monsieur Devinat doit
être de vouloir écrire une histoire de France beaucoup plus laïque qu’elle
n’était enseignée avant les lois de séparations de l’Eglise et de l’Etat et de
souhaiter apporter une morale ou Dieu ne serait plus présent.
Sujet encore bien polémique dans les années 1900 …
Pour l’anecdote, ce Monsieur Devinat , père d’un futur député de la Saône et Loire et secrétaire d’état a écrit de nombreux autres manuels scolaires assez peu tendres dans la forme sur la France et les français, tel que le prouve cette illustration assez «détonante » dans un livre de classe élémentaire :
SEANCE DU 7 FEVRIER 1909 Cette séance débute par une série classique d'assistance médicale, de soutiens de familles et par le vote de la contribution financière de la commune au fonctionnement du conseil de prud'hommes. On apprend également que l'hiver 1908/1909 doit être particulièrement froid car le Conseil donne à l'entrepreneur adjudicataire des travaux de l'école des filles un délai supplémentaire pour finir les travaux dans la délibération suivante : Le Maire expose au Conseil que Monsieur Buchat n'était pas en mesure de pouvoir terminer, malgré toute la bonne volonté possible, les travaux de son entreprise dans le délai qui lui avait été imposé. Le Conseil, considérant que l'hiver très rigoureux n'a pas permis le transport des matériaux, considérant que les travaux se seraient d'ailleurs exécutés dans de très mauvaises conditions pendant les fortes gelées que nous subissons encore, donne à Monsieur Buchat, et prie l'administration supérieure de vouloir bien l'approuver, un délai supplémentaire de trois mois qui prendra fin à la date du 22 mai 1909. Le progrès arrive timidement à Ranchal puisque le Maire fait état d'un courrier émanant de Monsieur Collin , ingénieur civil des mines et Directeur de la Société d'Energie Electrique de l'Azergues proposant la concession de l'éclairage électrique à Ranchal. Le Conseil nomme 2 personnes, Joseph Gonnet et Claudius Brunet qui seront chargées d'étudier à fond le cahier des charges et de demander tout renseignement utile pouvant intéresser cette concession. SEANCE DU 29 MARS 1909 Cette séance extraordinaire est uniquement consacrée à la nomination des classificateurs chargés de la révision de la liste des propriétés non bâties. A titre d'information en 100 ans les choses n'ont guère changées, cette commission existe encore sous le nom de Commission Communale des Impôts Directs et est toujours composée de 10 membres titulaires , 10 suppléants et de 2 représentants titulaires et suppléants de Thel . SEANCE DU 16 MAI 1909 Il s'agît pour l'essentiel d'une session liée aux aspects financiers. Après les traditionnelles assistances médicales, sont discutés les sujets suivants : • Prélèvement sur le legs Desgouttes • Compte de gestion du receveur municipal mentionnant 11674,31 Francs de recettes et 11446,56 de dépenses • Compte administratif du Maire • Délibérations se rapportant à ces comptes • Vote d'une somme pour les chemins vicinaux • Vote d'une imposition extraordinaire pour le salaire du garde-champêtre (300 Francs) Le Conseil vote aussi l'attribution d'une somme de 40 Francs pour la réception du Préfet qui aura lieu le 22 août suivant et d'une somme de 200 Francs pour réparer le clocher dont les murs sont fendus de bas en haut ! SEANCE DU 30 MAI 1909 Un sujet unique à l'ordre du jour qui devait être bien important à l'époque pour nécessiter à lui seul une réunion de Conseil Municipal : le balayage des classes ... Et qui fait suite à un courrier du Préfet malgré tout qui met ce travail à la charge de la commune. Le Conseil vote donc une somme de 60 Francs pour payer l'ouvrier chargé de cette mission.
PERIODE JUILLET 1908 / DECEMBRE 1908 SEANCE DU 19 JUILLET 1908 Le Conseil demande à Monsieur le Sous-Préfet de vouloir bien autoriser le paiement du service funèbre pour le donateur Desgouttes en 1908, service institué par le donateur dans son testament olographe du 30 décembre 1874. Le Conseil s'engage aussi à l'ouverture d'une classe d'adjoints (2eme classe à l'école des garçons) pour la rentrée scolaire suivante. Cette classe sera située au premier étage du bâtiment dans la partie nord est. Il est précisé également qu' un logement personnel pour l'instituteur adjoint sera facilement trouvé dans la partie réservée de l'ancien pensionnat des Frères Maristes. Il est également question de l'adjudication des travaux d'appropriation de l'école des filles. Pour ce faire, deux commissaires assesseurs sont nommés pour assister le Maire dans ce qui semble être une affaire compliquée relative à la présence d'un escalier véranda dans les plans prévisionnels : Considérant que l'immeuble à approprier, plus vaste que nécessaire, peut comporter un escalier intérieur Considérant qu'un escalier extérieur n'est de mise que dans des bâtiments trop exigus, que l'escalier véranda peu commode au service entraînera des frais énormes de serrurerie et de glaces Considérant que cette véranda fort coûteuse serait d'une courte durée dans nos climats froids et à vent impétueux Le Conseil décide que l'architecte supprimera l'escalier véranda pour imposer et tracer à l'adjudication un escalier intérieur, il demande à l'administration supérieure de vouloir lui autoriser cette modification. Le Conseil demande également au bureau de bienfaisance de participer à hauteur de la moitié au remboursement des dettes d'intérêts, dette due à Monsieur Laurencery, ancien curé de Ranchal. SEANCE DU 16 AOUT 1908 En dehors des classiques assistances médicales et désignations de délégués pour différentes commissions, cette séance a essentiellement pour but d'informer le conseil de l'évolution de la situation sur la création de la deuxième classe des garçons demandé lors de la séance précédente. Cette demande semble avoir été refusée provoquant la délibération suivante, significative de la situation de l'époque : Considérant que l'école des garçons ne reçoit qu'a peine les deux tiers des enfants en âge de fréquenter l'école. Considérant que plusieurs communes limitrophes telles que Thel ayant une population de 700 habitants possède depuis longtemps deux classes de garçons ; Propières ayant la même population que Ranchal et jouissant de trois classes de garçons ; Ranchal se trouve dans une situation défavorable comparativement à ces communes. Considérant qu'une classe enfantine, fût elle fréquentée, ne pourrait recevoir tous les garçons et toutes les filles auxquels on refuse l'instruction primaire. Considérant que d'autre part cette école enfantine n'aurait aucun résultat pratique pour une population disséminée sur 1500 hectares. Le Conseil insiste à nouveau pour que l'école communale de garçons ait deux classes et qu'elle soit mise sur le pied d'égalité avec les écoles des communes voisines. La demande du conseil est de pouvoir ouvrir cette classe au 1 er octobre, date supposée de la rentrée scolaire 1908/1909. SEANCE DU 8 NOVEMBRE 1908 Séance très technique ou le conseil évoque de nouvelles assistances médicales, désigne des commissaires répartiteurs, approuve la réorganisation du conseil de prud'hommes, nomme les délégués pour la révision des listes électorales, nomme une commission scolaire sur demande du Préfet et installe un nouveau conseiller municipal, Monsieur Claude Marie Brunet, élu avec 133 voix le 6 septembre 1908. Nous apprenons dans cette séance que la commune avait subie de lourds orages et même des inondations en 1907, les travaux de réparations étant votés lors de cette séance, soit presque un an après. Il est enfin nommé un surveillant pour les travaux de l'école des filles, Monsieur Louis Coillard père, qui aura notamment pour mission d' avertir le Maire de la Commune chaque fois que les travaux ne paraîtront pas répondre aux clauses imposées au cahier des charges. SEANCE DU 29 NOVEMBRE 1908 Lors de cette réunion, sont élus les deux délégués de la commune pour les élections sénatoriales, qui seront Claude Comby et Joseph Gonnet, Maire et Adjoint, et un suppléant, Julien Dubost. Le Conseil accepte avec reconnaissance la donation faite par Monsieur François Alphonse Barnoud, au nom de la fondation Anne-Marie Barnoud conformément au projet présenté. Après quelques recherches dans les archives communales, il s'avère que ce legs est motivé par le fait que Madame Barnoud estimait que les jeunes filles de nos campagnes ne pouvaient se marier si elles n'avaient pas une dot suffisante. Madame Barnoud proposait donc d'attribuer une fois par an une somme à une jeune fille « méritante ». Un jury communal, présidé par le Maire, devait donc enregistrer les candidatures et surtout sélectionner la gagnante ! Rude tâche sans aucun doute d'expliquer aux perdantes désappointées qu'elles étaient moins méritantes que l'heureuse élue, qu'elles n'auraient pas d'argent et qu'en plus pour certaines , elles ne pourraient donc pas se marier ! Lors de la séance du 19 juillet, il était fait état de la dette de la commune envers l'ancien curé de Ranchal, Monsieur Laurencery. Nous en apprenons un peu plus grâce à la délibération suivante : Le Maire soumet au Conseil les demandes réitérées de Monsieur Laurencery pour paiement des intérêts de la somme de 1580 francs prêtée à la commune en avril 1899, sans intérêt pendant 5 ans et remboursée en février 1906, 22 mois après l'échéance. Le Conseil considérant que cette somme fût prêtée dans une bonne intention : c'était pour l'agrandissement du cimetière de Ranchal. Considérant que les intérêts de cette somme pendant 22 mois sont légitimement dus à Monsieur Laurencery car la commune devait lui rembourser ces 1580 francs en avril 1904 ce qui n'a été fait qu'en février 1906, Demande à Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser le Maire à mandater la somme de 84 francs représentant les intérêts de la somme pendant les 22 mois. Le brave curé donateur pour le cimetière se retrouvât donc enfin remboursé ! Séance bien chargée que celle du 29 novembre puisque est abordé un sujet hautement improbable aujourd'hui : le prolongement de la ligne de chemin de fer d'Amplepuis à Saint Vincent de Reins par Ranchal et Beaujeu … Il ne s'agissait pas d'une lubie d'un administré local mais bel et bien d'un courrier émanant de l'administrateur délégué de la compagnie de chemin de fer auquel le conseil va répondre par une délibération savoureuse : Vu la demande de Monsieur l'administrateur Considérant que le prolongement de la ligne de chemin de fer d'Amplepuis à Saint Vincent de Reins rendrait de très importants services à la région montagneuse du Haut Beaujolais couvert de forêts en exploitation Que d'autre part son raccordement avec la ligne de Villefranche à Monsols permettrait d'amener les vins beaujolais bien plus facilement, ce genre de transport se fait difficilement sur mauvaises routes pendant 25 kilomètres et souvent d'avantage Que les communes de la région, mal desservies par des voituriers, ferait venir toutes leurs marchandises par la voie de chemin de fer ce qui sera pour eux un grand avantage Que tous les voyageurs partant pour une direction quelconque emprunteraient cette ligne, les communes de Thel et Ranchal, situées à proximité comptant près de 2000 habitants, sans compter plusieurs hameaux de Belmont ou Belleroche Pour tous ces motifs, le Conseil Municipal demande que le prolongement s'effectue dans le plus bref délai possible et que la gare soit placée aussi rapprochée de l'agglomération que faire se pourra. Le tracé de la rive gauche du Reins offrirait de grands avantages pour le percement de la ligne et pour la communication. La gare de « L'écluse » n'a jamais vue le jour, ni le tracé rive gauche mais, fort heureusement, les marchandises et le vin beaujolais ont pu continuer à alimenter les habitants de Ranchal …. Enfin lors de cette séance, le conseil revient sur les problèmes scolaires. Si l'architecte a pu modifier l'escalier véranda pour le transformer en escalier intérieur en pierre sabrée, le Conseil n'a toujours pas satisfaction pour la deuxième classe des garçons. Malgré la promesse de mise à disposition d'un local, malgré le fait que 66 enfants sont inscrits dans cette classe unique ( chiffre qui est annoncé comme inférieur au nombre réel d'enfants en âge d'être scolarisés ), l'administration supérieure continue à faire la sourde oreille à cette demande légitime semble t'il …. Demande dont la trace se perd ensuite …
PERIODE JANVIER 1908 / JUIN 1908 SEANCE DU 19 JANVIER 1908 Dans cette séance nous trouvons la poursuite des procédures pour le presbytère et pour l'école des filles avec les signatures des baux de location. Le curé de Ranchal de l'époque est Jean-Marie Laffay. Mais surtout cette séance sera marquée par la demande de création d'un poste de facteur receveur ainsi relatée : Le Maire expose au Conseil Municipal que la création d'un poste de facteur receveur à Ranchal rendrait de très grands services à toute la population et demande au Conseil Municipal de vouloir bien exprimer son avis afin de pouvoir demander aux autorités compétentes de bien vouloir accorder à la commune le bureau postal qui serait d'une si grande utilité. Le Conseil va plus que suivre la demande du Maire en argumentant ainsi : Considérant que la commune de Ranchal se trouve à huit kilomètres du bureau de Poule la desservant Considérant que les communications sont des plus difficiles surtout pendant la saison d'hiver qui dure cinq mois dans nos montagnes Considérant qu'un bureau de facteur receveur rendrait de très grands services à la population de Ranchal comprenant 1000 habitants et une infinité de hameaux et maisons isolées Demande aux autorités supérieures de vouloir bien prendre en considération la demande de la municipalité en tenant compte de notre mauvaise situation vis-à-vis du service postal et des énormes services que cette création rendrait à toute la population Le Conseil s'engage en outre à subvenir aux frais d'installation du bureau et du logement du facteur receveur. Une délibération qui nous apprend que l'hiver durait déjà 5 mois à Ranchal, qu'il y avait déjà une infinité ( toute relative certes) de maisons mais que cette infinité était peuplée de plus de 1000 habitants … SEANCE DU 23 FEVRIER 1908 Petite séance consacrée à l'assistance médicale obligatoire et à la réparation du mur du presbytère, presbytère qui continue cependant à faire parler de lui puisque le Préfet s'en mêle ainsi : Le Maire communique au Conseil une lettre de Monsieur le Sous-Préfet dans laquelle il fait observer que le Préfet trouve le loyer du presbytère au dessous de la valeur réelle à moins que les charges imposées au desservant ajoutées au prix de ce loyer n'atteignent les deux tiers de la valeur locative. Bien sur le Conseil saisit la perche tendue dans le langage administratif de l'époque en répondant : Vu les charges imposées au desservant Considérant que les réparations locatives seront toujours imposantes dans ce vieil immeuble Estime que le loyer et les charges atteindront toujours la somme de 110 francs s'il ne la dépasse pas et que la location ne constitue pas une subvention. SEANCE DU 22 MARS 1908 Très courte séance ou le seul sujet abordé est le paiement de la construction du préau de l'école des garçons, préau construit par Rémi Longin, maçon. SEANCE DU 17 MAI 1908 L'installation d'un nouveau Conseil Municipal se fait ce jour la. Sont élus 12 personnes : Claude-Marie COMBY, Julien DUBOST, Joseph GONNET, Francisque SUCHET, Jean-François CORGIER, Joseph BURNICHON, Jean CHAMPALLE, Jean BANCILLON, Marius TRONCY, Jean-Paul SUCHET, Clovis CHAVANIS ainsi que Jean-Claude CORGIER absent ce jour la. Jean-Claude SUCHET, Maire sortant installe les élus et laisse la présidence au doyen d'âge, Clovis CHAVANIS qui fait procéder à l'élection du Maire. Claude-Marie COMBY est élu dès le 1 er tour avec 10 voix sur 11, une se portant sur Marius TRONCY. L'élection de l'adjoint voit au 1 er tour également Joseph GONNET être élu avec8 voix contre 3 à Julien DUBOST. SEANCE DU 5 JUIN 1908 Il s'agit de la première séance de ce Conseil fraîchement élu et qui est consacré en très grande partie à des nominations dans différentes commissions et au classique soutien de famille. Le Conseil approuve aussi une demande du Maire pour un instituteur adjoint devant la pénurie existante faite à l'école de garçons par suite d'un manque de personnel enseignant.
PERIODE JUILLET 1907 / DECEMBRE 1907 SEANCE DU 07 JUILLET 1907 Un seul sujet est à l'ordre du jour : l'application d'une circulaire préfectorale relative à la loi sur l' assistance du 14 juillet 1905. Le Conseil Municipal consent à faire courir du 1 er janvier 1907 les allocation accordées aux anciens titulaires de pension départementale et aux ayant droits. SEANCE DU 18 AOUT 1907 A nouveau l'approbation de la liste des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite, les problèmes d' assistance étant manifestement le « classique » des séances de cette période. Le Conseil a également a délibérer sur deux types d'instances : le versement de la quote part incombant à la Commune pour le fonctionnement du Conseil de Prud'hommes et la révision des listes électorales pour les tribunaux de commerce. Revient également à l'ordre du jour de cette réunion ce qui constitue la « grande affaire » des séances de 1907 à savoir les relations Eglise – Etat – Commune. Cette fois il s'agit de l'attribution des biens ecclésiastiques , sujet à nouveau périlleux que le Conseil règle avec habileté ainsi : Vu la circulaire préfectorale du 31 juillet 1907 relative à l'attribution des biens ecclésiastiques aux établissements de bienfaisance, Vu la délibération du bureau de bienfaisance de Ranchal en date de ce jour demandant la dévolution des biens de la Fabrique au bureau de la dite commune, Le Conseil est d'avis d'approuver la demande du bureau de bienfaisance. Ainsi les biens restaient dans le même giron … La Fabrique est une instance qui existe toujours de nos jours et qui est en quelque sorte le « comité de gestion » des paroisses. SEANCE DU 17 NOVEMBRE 1907 Une séance tout d'abord très administrative ou le Conseil approuve la liste d'assistance médicale, la liste des commissaires répartiteurs de la Commune pour 1908 et la nomination de deux délégués pour la révision des listes électorales. Nous avons déjà vu ici à plusieurs reprises le legs Desgouttes , bienfaiteur de la commune. Lors de cette séance nous apprenons une autre clause de ce legs : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Sous Préfet de vouloir bien autoriser le paiement du service funèbre du donateur Desgouttes pour 1907, article 56 du budget service institué par le donateur dans son testament olographe du 30 décembre 1874. Et enfin dans cette séance nous trouvons trace de l'apparition du modernisme pour la deuxième fois après l'épisode de la cabine téléphonique de 1906 : l'éclairage public . Le Maire soumet au Conseil une demande produite par Messieurs Beaufort et Joly en vue de l'obtention pour une durée de 30 années de la concession de l'éclairage et de la force motrice sur le territoire de la Commune de Ranchal. Le Maire donne connaissance à l'assemblée des avantages que la commune a à retirer de cette innovation. Le Conseil Municipal : Ouï ces explications, Considérant que les conditions proposées par les demandeurs sont avantageuses, Décide d'accorder la concession pour trente années à partir de la date d'approbation préfectorale et le monopole de la distribution et de l'éclairage et de la force motrice dans la commune de Ranchal et autorise le Maire à passer un traité dans ce sens avec les demandeurs sans que toutefois le Maire puisse engager en aucune sorte les intérêts financiers de la commune. Le progrès est en marche !
SEANCE DU 22 DECEMBRE 1907 Un seul sujet : la construction d'un préau pour l'école des garçons ainsi retranscrit : Le Conseil Municipal, Vu la proposition de Monsieur le Maire, Vu l'urgence de la construction d'un préau couvert à l'école des garçons, Demande à Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser sa construction en régie et le paiement de la somme de 366 francs environ que coûtera cette construction. On peut supposer que cet hiver 1907/1908 avait du être assez froid pour que cette demande arrive avec une telle urgence … A venir sur la période janvier 1908 / juin 1908 des délibérations sur le presbytère, la création d'un poste de facteur receveur et l'élection d'un Maire et d'un Adjoint.
PERIODE JANVIER 1907 / JUIN 1907 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 3 FEVRIER 1907 Séance consacrée à l'élection d'un Maire et présidée par Jean-Claude Suchet en tant que doyen. Il y a 12 membres au Conseil et donc la majorité est de 7 voix. Obtiennent au 1 er tour : Claude Comby 6 voix, Jean-Claude Suchet 4 voix et Léon Devaux 2 voix. Au 2eme tour : Jean-Claude Suchet 6 voix et Claude Comby 6 voix Au 3eme tour : Jean-Claude Suchet 6 voix et Claude Comby 6 voix. Est donc élu Maire au bénéfice de l'âge Jean-Claude Suchet (loi toujours actuellement en vigueur pour les élections municipales ou en cas d'égalité le plus âgé gagne) SEANCE DU 10 FEVRIER 1907 De nombreuses demandes d'ordre social sont à l'ordre du jour : soutiens de familles et assistances. Le legs Desgouttes accorde une rente au bureau de bienfaisance pour l'achat de vêtements et le Conseil demande au Sous-Préfet son accord pour acheter du pain plutôt que des vêtements au motif que l'achat de pain rendrait de biens plus grands services aux vieillards indigents. Attribution de jouissance à l'église de Ranchal : Le conseil vu la loi du 5 janvier 1907 et les instructions préfectorales en la matière autorise le Maire dans la mesure qu'il sera nécessaire à traiter avec Monsieur le Curé sur les bases des conditions absolument légales et canoniales pour la demande de concession gratuite de jouissance pour une durée de 18 ans faite de l'église de Ranchal et de tous les objets la garnissant sous réserve des obligations énoncées par l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905. La jouissance se poursuivra à son successeur éventuel. Approuvé par l'évêque. On voit bien dans cette délibération prise avec de grandes précautions littérales les retombées des lois de 1905 prononçant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Le curé de l'époque à Ranchal était le père Jean-Marie Laffay. La délibération suivante de cette séance est consacrée au sujet « parallèle » du presbytère : Le Maire déclare avoir reçu de l'autorité supérieure avis que le presbytère étant désormais à la disposition de la commune et que l'occupant actuel n'avait plus droit à la jouissance gratuite de l'immeuble en conséquence il propose au conseil de louer le presbytère à Monsieur le Curé qui en a exprimé le désir à charge par ce dernier de payer les impôts assurances et réparations locatives. Le Conseil vu la loi du 2 janvier 1907 et considérant que le presbytère affecté depuis plus de cent ans ne conviendrait à aucun autre usage et que la population de Ranchal s'y opposerait le local étant très mal situé, autorise le Maire à louer le presbytère à Monsieur le Curé pour une durée de 9 ans avec faculté pour le loueur de sous-louer à ses successeurs éventuels. Le loyer sera fixé à 25 Francs annuel. Par une curiosité du calendrier l'année dernière le conseil municipal actuel à autorisé le Maire à vendre le presbytère qui, après le décès du Père Laurent Pupier, dernier Curé de Ranchal, avait été utilisé pour le catéchisme et la préparation des messes puis avait été loué à une famille et était devenu vacant par la suite. Le presbytère a trouvé preneur … sans doute est il moins mal situé maintenant qu'il y a un siècle … ou bien le sujet est il devenu moins polémique ! SEANCE DU 17 FEVRIER 1907 Les séances s'enchaînent en ce mois de février, il s'agit de voter l'adjoint au Maire, ce qui n'avait pas été fait lors de l'élection du Maire. Peut être une des retombées d'un scrutin ou le bénéfice de l'âge avait été primordial ? A signaler que dans ce procès verbal de délibération Claude Comby battu pour l'élection du Maire se prénomme maintenant Claudius. Au 1 er tour obtiennent : Claudius Comby 6 voix, Jean-Claude Plasse 5 voix et Léon Devaux 1 voix. Au 2eme tour : Claudius Comby 7 voix, Jean-Claude Plasse 4 voix et Victor Forest 1 voix. Est donc élu adjoint Claudius Comby … qui aussitôt dans la délibération redevient Claude Comby alors que Victor Forest redevient lui Marius ! Le Conseil est donc ainsi constitué : Maire Jean-Claude Suchet, Adjoint Claude Comby, Conseillers : Joseph Devaux, Julien Dubost, Jean-Claude Corgier, Léon Devaux, Marius Forest, Jean Labrosse, Joseph Gonnet, Joseph Burnichon, François Corgier, Jean-Claude Plasse. SEANCE DU 24 FEVRIER 1907 Un seul sujet lors de cette séance : le cas de Madame Henriette Charrin . Le Conseil considérant que Mme Henriette Charrin, institutrice congréganiste communale n'a touché aucun traitement depuis le mois de janvier 1906, considérant que l'année 1905 ne lui a pas été payée, demande à Monsieur le Préfet, en raison des bons services rendus par l'institutrice communale et de son dévouement de vouloir bien faire le nécessaire auprès de Monsieur le Ministre de l'Instruction Publique afin que le salaire des années scolaires 1905 et 1906 lui soit payé intégralement. On ne peut que constater le réel dévouement de Madame Charrin ! SEANCE DU 9 JUIN 1907 Séance dédiée uniquement aux aides sociales assistances, soutiens de familles. SEANCE DU 29 JUIN 1907 Une séance budgétaire comme on en retrouve une à deux par an dans toutes les collectivités de nos jours. Présentation du compte de gestion du receveur et du Maire. Les recettes s'élèvent à 5396,30 Francs, les dépenses à 4410,97 Francs d'ou un excédent de 985,33 Francs. Affectation de sommes pour les chemins, ceux-ci ne présentant pas un état de bonne viabilité. Vote des centimes additionnels. Demande de subvention pour la construction d'un préau ouvert à l'école des garçons (montant total de la dépense 340 Francs) auprès du Préfet. SEANCE DU 30 JUIN 1907 Le lendemain de la séance précédente revient sur le tapis la location du presbytère car une circulaire du Préfet qui demande à la municipalité de prendre une décision définitive sur cette location. On imagine que le sujet avait du être débattu fortement dans de nombreuses communes. Le Conseil doit donc revoter et sur 12 conseillers, 10 sont présents, 1 refuse de voter, 2 votent blancs … Dans l'urne on dénombre 4 voix pour maintenir le loyer à 25 Francs comme décidé en février et 3 pour le monter à 50 Francs. Il est donc demandé au Préfet de bien prendre en compte la délibération du 10 février. A venir sur la période juillet 1907 / décembre 1907 des délibérations sur l'éclairage public et le préau de l'école des garçons. PERIODE JUILLET 1906 / DECEMBRE 1906 Maire : Jean-Claude PLASSE Adjoint : Jean-Claude SUCHET Conseillers : Claude-Marie COMBY, Joseph DEVAUX, Julien DUBOST, Jean-Claude CORGIER, Léon DEVAUX, Marius FOREST, Jean LABROSSE, Joseph GONNET, Joseph BURNICHON, François CORGIER SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 2006 Ecole des filles : La suite de l'acquisition de ce bâtiment, grand sujet de l'année 1906 : Le
Sous-Préfet et l'Inspecteur d'Académie ayant chacun envoyé un rapport,
le Maire a réuni en séance extraordinaire le Conseil Municipal qui
réagit ainsi : A
première vue, l'Inspecteur a formulé des exigences ayant nécessité une
« rallonge » au budget initial et la Commune sollicite le
secours de l'état pour financer ces travaux supplémentaires. Les
normes sanitaires, quoique bien plus légères que de nos jours,
semblaient déjà à l'époque être une source de dépenses imprévues pour
les collectivités ! Cette note donne aussi le budget final de
l'opération : Dépenses : Ressources :
Ces
séances sont consacrées exclusivement aux aides sociales telles :
soutien de familles, assistance médicale et aides aux vieillards pour
lesquelles le Conseil demande à chaque fois que ces demandes soient prises en compte par l'administration supérieure. SEANCE DU 7 OCTOBRE 1906 Séance
destinée à procéder à l'élection de deux délégués et d'un suppléant
pour les élections sénatoriales (les « grands électeurs »
encore en vigueur aujourd'hui mais la Commune ne désigne plus qu'un
seul délégué car l'état a souhaité rééquilibrer la représentation entre
les zones urbaines et rurales, bien différente il est vrai de celle de
l'époque)
A suivre à partir de janvier des textes sur l'élection d'un Maire et d'un Adjoint, sur l'église et le presbytère et sur l'école des garçons … entre autres ! PERIODE JANVIER 1906 / JUIN 1906 Maire : Jean-Claude PLASSE
SEANCE DU 11 FEVRIER 1906
Emprunt pour l’école des filles :
Aide aux personnes :
Legs Desgouttes : Petit aparté sur ce legs : des terrains et bois seront donnés aux hospices de Beaujeu en compensation d'une place et demie pour les habitants de Ranchal à l'hospice. Brave homme que ce Desgouttes visiblement ! Sa tombe a été remise en état l'année dernière par la Commune … Une juste reconnaissance !
Sanctions aux Conseillers : Deux
conseillers ayant manqués trois convocations successives sans
s’excuser, le Maire informe les Conseillers qu’il en réfère au
Sous-Préfet. Le compte-rendu indique en mention marginales : démission de 2 Conseillers municipaux …
SEANCE DU 27 MAI 1906
Assistance obligatoire aux indigents :
Soutiens de familles : En
application d’une loi du 15 juillet 1889, le Conseil doit déclarer aux
autorités militaires les jeunes appelés considérés comme soutiens de
familles pour que l’armée le prenne en considération. Lors de cette
séance 4 jeunes Ranchalais sont ainsi déclarés : soutiens indispensables de leurs parents malheureux ou indigents. Création d’une classe enfantine : Le
Conseil Municipal décide qu’une classe enfantine sera annexée à la
classe des filles et vote pour 10 ans les frais nécessaires occasionnés
pour cette création qui se fera en même temps que l’appropriation de
l’école des filles et dont le dossier est entre les mains de
l’administration supérieure.
Compte administratif du Maire : Pour situer la richesse de la Commune et la valeur du franc de l’époque …
Travaux de voirie : Le Conseil répartit 910,76 francs affectés à la voirie sur le chemin de grande communication 10 (actuelle route départementale 10), sur le chemin d’intérêt commun 54 (actuelle route départementale 54) et sur des chemins vicinaux.
Cabine téléphonique : Cette cabine servira également de tête de pont pour la distribution des télégrammes. En mai 1909 (3 ans plus tard donc …), le Conseil du payer 2 artisans pour l’installation. Il s’agit de Messieurs Christophe (menuisier) et Rémi Longin (maçon) pour un montant de 106 francs.
Ces délibérations nous laissent imaginer la grande pauvreté de certains Ranchalais de l'époque, mais également le soucis du conseil de leur apporter le minimum vital. A suivre à partir de juillet des textes sur l’école des filles, les élections sénatoriales et toujours l’aide médicale gratuite.
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