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PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPUIS 2020

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1er avril 2021

Vidéo en direct.
Cliquez sur le lien ci-dessous :
https://youtu.be/HfcWpGGDF0w

Etaient présents : Mr Jacques De Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte, 1" adjoint, Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe, Mr Patrick Barreaux, Mr Bernard Ducros, Mme Gardin Bernadette, Mr Olivier Longin . Mme Caroline Li. Mr. Bastien Bernard
Excusés :                                  Mr Perrier Jean-Luc, pouvoir à Mr Jacques De Bussy
Mr Lagoutte Michel, pouvoir à Mr Damien Lagoutte
1-Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.
2-Approbation du compte administratif 2020 de la commune à l'unanimité
Résultat de l'exercice 2020
Excèdent de fonctionnement : 15. 740.50 €
Déficit d'investissement :             96 873.94
Résultat cumulé :
Excèdent de fonctionnement : 225.202.66 €
Déficit d'investissement :             108.847.64 €
L'excèdent de fonctionnement est affecté pour 108.847.64 en section d'investissement (au compte 1068), le reste étant reporté en section de fonctionnement
Au niveau des dépenses de fonctionnement, des points de vigilance sont à relever concernant les dépenses d'électricité, de produits d'entretien, les frais liés à l'ascenseur de la mairie.
3-Approbation du compte administratif 2020 du lotissement à l'unanimité
En 2020, un lot a été vendu et les stocks ont été réévalués. Déficit de fonctionnement à hauteur de 56 .350.55 €
4.-Vote du budget primitif 2021 de la commune : Approbation à l'unanimité
- Budget équilibré en fonctionnement à hauteur de 392. 026.96 €
- Budget équilibré en investissement à hauteur de 986.522.64 €
Les projets d'investissement sont les suivants :
-a)  Création du pôle multi services, avec la rénovation de l'immeuble acquis par la mairie en 2020. Projet échelonné sur 2 ans : 2021-2022.
Cout du projet : 532 .677 € HT financé à hauteur de 80 % par des subventions.
Le projet ne sera lancé que lorsque la demande de subvention auprès de l'Etat (DSIL Rénovation énergétique) aura été acceptée.

  1. Création d'un sentier de randonnée permanent Cout du projet : 30. 000 € Le sentier devrait être réalisé au cours du 1°' semestre 2021
  2. Création d'un atlas de la biodiversité : Cout du projet : 34 000 € HT financé à hauteur de 27 000 € HT par l'Office Français de la biodiversité. Le projet ne sera lancé que si la commune obtient la subvention demandée.

5 Vote du budget primitif 2021 du lotissement : Approbation à l'unanimité
Prévision d'une vente à hauteur de 28.000€
6 Délibérations  :
6-1 Vote du taux des impôts locaux pour 2021:
- Pas d'augmentation pour le foncier non bâti : 52.68 % (identique à 2020)
- Foncier bâti + 0.45 % soit un taux de 16 %
Notre objectif reste un alignement sur les taux de Cours en vue d'une éventuelle fusion entre nos communes
Approbation de ces taux par le conseil municipal, à l'unanimité
6.2  • Demande de subvention DSIL Rénovation énergétique
Concernant la création du pôle multi services, la commune a la possibilité de demander une subvention dans le cadre du plan de relance de l'économie nationale et de la rénovation énergétique
Le montant de la subvention demandée, s'élève à 256.142 € (soit 48 % du tout du projet) A l'unanimité le conseil municipal approuve cette demande de subvention.
6.3. Demande de subvention auprès de l'Office Français de la BiodIversité :
La commune souhaite créer un atlas de la biodiversité communale. Cela permettra de valoriser la biodiversité de notre territoire et d'obtenir des financements complémentaires.
Le coût de la réalisation de cet atlas s'élève à 34 000 € HT, et le montant de la subvention demandée' à travers un appel à projet s'élève à 27 000 €, si notre candidature est acceptée.
A l'unanimité le conseil municipal approuve le dépôt d'une candidature dans le cadre de cet appel à projet
6.4 Subventions
- Epicerie sociale :
- Demande- d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 306 € pour faire face aux difficultés liées à l'épidémie de COVID 19.
- Demande de la subvention annuelle 2021: 113 €
- Service d'Aide à domicile : Calypso :
- Demande d'une subvention annuelle : 405 €
A l'unanimité le conseil municipal approuve ces demandes de subvention
7-Bilan du film :
-L'immeuble du Genet d'or par a été loué au prix de 9.800 € pour les 6 semaines de tournage ; dont une partie a été payée par prise en charge de factures d'entretien.
-Les retombées sur la commune ont été les suivantes :
Chiffre d'affaire supplémentaire pour l'épicerie
Location de chambres pour des particuliers
Notoriété de la commune bénéficiant d'une bonne couverture presse
Dynamisation de la vie locale et partage d'expériences avec l'équipe de tournage
Remise en ordre du Genêt d'Or : Nettoyage du bâtiment, remise à niveau du matériel Renouvellement de toute la literie à un tarif préférentiel consenti par la société de production

8- Ecole : Les prévisions pour la rentrée scolaire 2021-2022 laissent entrevoir une réduction des effectifs .
La question du maintien des deux classes se pose dans les années à venir. La rentrée 2021 devrait se faire sans changement
Nous disposons donc de 16 mois pour attirer sur la commune des familles avec enfants.
9. Agenda communal court terme :
Agenda écoulé :
-Réunions bimensuelles entre élus sur janvier, février, mars.
-Février :
Rencontre avec la société de chasse
Exploitation de l'enquête réalisée par Adélaïde Moreteau (résultat bientôt en ligne sur le site de la commune)
-Mars
Rencontre avec des jeunes sur l'avenir de la commune
Rencontre avec un public de ranchalais sur les enjeux de la biodiversité et les actions à mener Candidature portée par 4 associations (comité des fêtes, comité de la Rochette, lierre et pensées) aux géo-évènements dans le cadre du géo Park
Présentation d'une étude sur la biodiversité faite par le département et le conservatoire des espaces naturels sensibles
Les comptes rendus de ces réunions seront bientôt sur le site
Agenda à venir
- 13.04 à 16 h réunion du CCAS.
- 20.04 à 9 h réunion urbanisme-bâtiments communaux avec la Cor et le département (CAUE) - 21.04 réunion Syder sur éclairage public

 

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2020

Etaient présents :  Mr Jacques De Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte, 1er adjoint,  Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe,  Mr Jean- Luc Perrier, 3 ème adjoint,  Mr Patrick Barreaux,  Mr Bernard Ducros, Mme Gardin Bernadette, Mr Michel Lagoutte, Mr Olivier Longin . Mme Caroline  Li. Mr. Bastien Bernard
1-Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.
2-Mission de service civique d'Adélaïde Moreteau :
La mairie a conclu une convention de partenariat avec 'Association Concordia. Celle-ci a permis de recruter un volontaire dans le cadre du service civique pour une mission d'intérêt général de 6 mois Le choix s'est porté sur Adélaïde Moreteau . Sa mission portera sur 3 axes :

  • Soutien et accompagnement des associations communales dans la mise en place de leurs évènements  et apport d'un savoir -faire pour aider au développement de l'association (communication, appel à projet,  jeunes bénévoles….). Il est à noter que l'intervention d'Adelaïde ne se fera que si l'association le demande.
  • Mise en valeur de la biodiversité présente dans la commune, en lien avec les travaux  déjà effectués  par Manon Champalle (inventaire flore), par  le projet « sentier», par  le groupe agriculture-gestion de l'espace, par  les communes de Ranchal et limitrophes sur la gestion des pistes forestières
  • Mise en place de « la Fête du village » en complétant le travail déjà effectué par Patrick Barreaux au printemps.

3- Délibérations :
3.1. Demande de subvention au Conseil régional pour  des travaux d'isolation au Genet D'Or :
Le montant global des travaux s'élève à 30.000€ TTC,  subventionnable à hauteur de 50 % par  le Conseil régional à condition que leur réalisation se fasse au 1er semestre 2021 (plan de relance)
A l'unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le maire à effectuer la demande de subvention
3.2. Lancement du programme «  Aménagement du pôle multiservices »
Le coût global maximal du projet s'élève à 570 885 € TTC. Ce projet se décompose en deux phases distinctes, à réaliser sur le mandat:

  • Une première phase d'un montant de 312 243.47 TTC comprenant la réfection de la façade, le réaménagement du parvis et de l'épicerie,  la création de deux locaux distincts para médicaux ou de service à la personne, en niveau 1 et 1+
  • Une deuxième phase d'un montant maximal de 258 641.53 € correspondant à

l'aménagement des niveaux 2 et 3
A l'unanimité, le conseil approuve la réalisation de ce projet dans sa globalité et autorise monsieur le maire au lancement de la phase 1 pour un montant de 312 243,47 € TTC maximum
3.3 Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale  du personnel
Le régime de protection sociale du personnel engendre des risques financiers pour la commune. Aussi, il est proposé au conseil municipal de délibérer  pour adhérer à un contrat groupe  d'assurance contre ces risques.
A l'unanimité, le conseil autorise monsieur le maire à adhérer à ce contrat
3.4 Lancement des travaux du sentier de randonnée familial :
Dans le cadre de la création d'une offre de sentier de randonnée permanente  sur la commune, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur  la création du premier sentier de randonnée. Un sentier familial : «  le sentier de la Madone ».
Le cout maximal de création de ce sentier s'élève à 33. 600 € TTC
A l'unanimité, le conseil municipal .autorise monsieur le maire à la réalisation de ce projet
3.5 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du syndicat des eaux RLN  pour l'année 2019 :
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
3-6 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets de la COR pour l'année 2019 :
 Approuvé à l'unanimité  par le conseil.

4. Questions diverses :
4-1 : Adressage : L'adressage est en cours sur la commune. L'agent communal ainsi qu'une équipe de bénévoles  plantent les panneaux indicateurs. Courant décembre, les plaques  de numéro seront distribuées aux habitants.
Le conseil remercie les bénévoles associés à ce travail
4-2 : Ecole : les directives de l'académie sur le port du masque pour les enfants de 6 ans ont fait l'objet d'interprétation différentes et légitimes conduisant d'abord à l'accueil d'enfants ne portant pas le masque, puis à leur refus. Des parents se sont inquiétés de cette situation et ont alerté le maire. Le port du masque au sein de la classe relève de la seule compétence de la directrice d'école chargée d'appliquer les règles de l'éducation nationale ; la mairie n'ayant de compétence que pour la cantine
4-3 : Salle des jeunes :
L'usage de la salle des fêtes par les jeunes ranchalais nécessite une responsabilité de chacun des usagers et de leurs parents lorsque ceux-ci sont mineurs  Récemment les locaux ont été gravement dégradés conduisant la commune a engagé une remise en état. Pour un usage responsable et ouvert à tous les jeunes de la commune, un règlement est en cours de rédaction ; il cadrera l'utilisation de cette salle par les jeunes ranchalais
4-4 : Urbanisme :

  • L'acceptation et la  référence aux règles du Programme local d'urbanisme ne sont pas encore évidentes. Pour faciliter l'appropriation du PLU dans sa rédaction actuelle, il est demandé à MERCIER, instructeur du service Autorisation Droit du Sol (ADS) d'animer une réunion avec les élus à cet effet.
  • Plus généralement, il est demandé à chacun de se mettre en conformité avec les règles d'urbanisme en cas de travaux ou de construction.
  • Après deux ans passés à accompagner les propriétaires à la prise en compte de ces règles, la grande majorité s'y est conformé ;  pour qui ceux ont refusé, nous sommes contraints à engager des procédures judiciaires

5. Agenda de la commune

  • Signature de la convention avec le Département pour l'année 2021 le 19.11.

Le département a attribué :
- 3 000 € pour la création du sentier de la Madone
- 8 000 € pour l'aménagement du pôle multiservices.
Nous l'en remercions

  • Réunion avec la COR et le cabinet d'architecte CINQUIN   le 24 novembre à 9h30 en mairie pour connaitre les subventions mobilisables en matière de rénovation énergétique pour le pôle multiservices.
  • Réunion  pour établir la maquette  d'un 4 page à destination des habitants : le 24.11.

6 questions diverses
6.1.  Projet de création d'une maison d'assistantes maternelle : Patrick Barreaux et Caroline Li se rendront à une réunion le 10 12 à Lyon afin de s'informer  sur les modalités de mise en place d'une telle structure.
6.2.  Port du masque : Des incivilités ont été relevées concernant le sort réservé aux masques  après leur utilisation, en particulier au Coupier. Ces derniers sont jetés sur la voie publique, alors qu'il serait bien plus simple de les mettre dans une poubelle. Merci de respecter l'environnement, et de ne pas jeter les masques usagés sur la voie publique !

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 septembre 2020

Présents : Mr Jacques De Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte, 1" adjoint, Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe, MrJean- Luc Perrier, 3 ème adjoint, Mr Patrick Barreaux, Mr Bernard Ducros, Mme Gardin Bernadette, Mr Michel Lagoutte, Mr Olivier Longin
Excusé(e)s : Mme Caroline Li (pouvoir à Mr Patrick Barreaux), Mr Bastien Bernard (pouvoir à Mr Jacques De Bussy)


1-Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.
2- Délibérations  :
2.1. -Demandes de subventions au conseil départemental dans le cadre de l'appel à projet 2020 :

  1. Pour la mise en place d'une offre permanente de sentier de randonnée :  La création de sentiers de randonnées permanents sur la commune s'effectuera en plusieurs tranches : Tout d' abord, la création du sentier de randonnée familial autour de la Madone. A ce titre, il est demandé au conseil départemental une subvention de 17. 000 €. A l'unanimité, le conseil municipal accepte.
  2. Pour l'aménagement d'une maison de santé rurale par la création de 2 locaux dont celui de l'ostéopathe dans l'immeuble Burnichon :
  3. A ce titre, il est demandé au conseil départemental une subvention de 18. 750 C. A l'unanimité, le conseil municipal accepte.

    2.2. Subventions versées aux associations communales
    Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal attribue les subventions suivantes aux associations au titre de l'année 2020.

NOM DE L'ASSOCIATION

MONTANT DE LA SUBVENTION

Amicale laïque

8 000 €

Association scolaire sportive

100

Service aide à domicile

250

Ass Ranchal Sud

120

Club de l'amitié

120

Club échec

120

Comité des fêtes

120

Comité du Mémorial de Thel

120

La Passerelle

112

Quatre pattes en détresse

100 C

Ass La Rochette

120 €

Ranchal Multimédia

120 €

Zumba Ranchalaise

120 €

Association Fleurissement

120 €

Epicerie sociale

369, 80 C (Année 2019+2020)

SPA

131.60 €

Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion est prévue le 05 octobre 2020, à 20.30, dans la salle des fêtes, avec l'ensemble des associations communales. L'objectif est de faire le point sur leurs activités, leurs besoins et leurs attentes ; pour celles qui sont porteuses de projet d'intérêt général, des moyens complémentaires seront recherchés.
Il indique qu'outre les subventions accordées dont le montant est parfois symbolique au regard du budget de certaines associations, d'autres appuis communaux sont à considérer : mise à disposition de la salle des fêtes, mise à disposition de locaux, soutien du personnel communal.


3) Budget 2020: Décisions modificatives :
L'acquisition de l' immeuble de Mme Burnichon doit être imputé au compte 2132 : immeuble de rapport, et non pas au compte 231 : travaux en cours.
4. Questions diverses :  Ras
La séance est levée à 20 heures 45.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1 juillet 2020


Etaient présents : Mr Jacques De Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte, 1" adjoint, Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe, Mr Bernard Ducros, Mme Li Caroline, Mme Cardin Bernadette, Mr Michel Lagoutte, Mr Bastien Bernard.
Mr Olivier Longin est arrivé à 19h30.
Excusés : Mr Jean Luc Perrier, pouvoir à Mr Damien Lagoutte.
Mr Patrick Barreaux, pouvoir à Mr Bernard Ducros.


1-Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.


2- Délibérations
a-Signature du. bail. d e_l'épicerie_:
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de l'immeuble dit «Burnichon» dans lequel se situe une épicerie. Il convient donc de signer un bail commercial avec Madame Solange De Souza, qui va reprendre l'épicerie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce bail commercial.
b-Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2020 :
La taxe d'habitation étant supprimée, il convient de fixer les taux d'imposition pour le foncier bâti et pour le foncier non bâti.
Considérant la délibération prise en 2018 qui acte le souhait d'intégration de la commune au sein de la commune nouvelle de Cours, il convient de tendre vers une harmonisation des taux d'imposition entre les deux communes :
Ainsi, après en avoir délibéré,

  • Taxe foncière sur le foncier bâti :     1 % : soit 15.65% (adopté par 7 voix pour, et 3 voix
    contre).
  • Taxe foncière sur le foncier non bâti : + 0.58 % soit : 52.68% (adopté par 8 voix pour et 2 abstentions).

c- Fiscalisation des charges du SYDERpour l'année 2020
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal vote la fiscalisation des charges du SYDER pour l'année 2020 pour un montant de 5 030.32 €
d-Budget 2020: Décisions modificatives : Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte :

  • 20 .000 € imputés en 2131 (bâtiments publics) pris sur le compte 231 « immobilisations corporelles en cours » pour financer les travaux d'accessibilité.
  • Correction d'imputation pour le compte « immobilisations corporelles en cours » au compte 231

3- Questions diverses :
a-Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020 : Election du délégué du conseil municipal et de trois suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020.
b-Fête du village.: Si la situation sanitaire le permet, une fête du village aura lieu le samedi 05 septembre 2020. Cette fête, impulsée par la commune, en partenariat avec les associations communales qui la mettent en oeuvre, est menée par Patrick Barreaux.
c-Fleurissement de la commune : A la demande de Bernadette Gardin, voir avec la
commission voirie l'implication de Stéphane dans l'arrosage des bacs de fleurs.
d-Réunion avec la Dé_partement : Damien Lagoutte fait part du nouveau dispositif mis en place par le Département pour aider les entreprises dans le cadre du Covid. : Une subvention de
3 000 C peut leur être attribuée. Un courrier sera envoyé aux entreprises communales pour les informer de ce dispositif.
Une réunion relative à la réfection de la route départementale des Ecorbans était prévue avec le département de la Loire. Cette réunion a dû être reportée à cause de la crise sanitaire.
Plusieurs jeunes du village (Roméo Favre et Matthias Miralles) ont sollicité Monsieur Le Maire pour la création d'un skate-parle dans la commune. L'idée est intéressante, mais il faut voir sous quelles formes et dans quelles conditions elle pourrait être mise en oeuvre.
La séance est levée à 20 heures.

 

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 juin 2020

Présents : Mr Jacques De Bussy, Mr Damien Lagoutte, Mme Ghislaine Suchet, Mr Jean-Luc Perrier, Mr Michel Lagoutte, Mr Bernard Ducros, Mr Patrick Barreaux, Mme Caroline LI, Mr Longin Olivier, Mme Gardin Bernadette, Mr Bastien Bernard.

  • Approbation du précédent compte rendu
  • Installation des commissions communales

2.1. commissions permanentes
Les commissions permanentes se constituent pour travailler sur les compétences prioritaires de la
commune, impactant de façon significative les finances ou le fonctionnement du territoire communal

  • 4 commissions sont mises en place :
  • la voirie, le bâtiment, l'urbanisme et la communication /animation ; le fleurissement sera porté par une association constituée à cet effet.
  • chaque commission est animée par un élu, des habitants de la commune sont invités à s'y associer ; nous souhaitons élargir les participants à des jeunes et des nouveaux habitants ; les personnes exprimant des points de vue critique sur le fonctionnement communal seront bienvenues.
  • ces commissions pourront se réunir autant que de besoin.
  • elles seront convoquées au plus tard le 1 er juillet.
  • Composition des commissions
  • VOIRIE
  • [lus : Ghislaine Suchet, Bernard Ducros, Jacques De Bussy, Michel Lagoutte et Olivier Longin.
  • Responsable de la commission : Ghislaine Suchet.
  • Les membres non élus pressentis seront sollicités directement
  • BATIMENTS
  • Elus : Bastien Bernard, Bernard Ducros, Damien Lagoutte, Jacques De Bussy, Jean-Luc Perrier, Michel Lagoutte
  • Responsable de la commission : Jean-Luc Perrier.
  • Les membres non élus pressentis seront sollicités directement
  • URBANISME  :
  • [lus : Bernadette Gardin, Damien Lagoutte, Jacques De Bussy, Michel Lagoutte.
  • responsable de la commission : Damien Lagoutte.
  • Les membres non élus pressentis seront sollicités directement
  • COMMUNICATION:
  • Elus : Bernadette Gardin, Bastien Bernard, Caroline Li, Jacques De Bussy, Patrick Barreaux.

  • responsables de la commission : Patrick Barreaux et Caroline Li.
  • Les membres non élus pressentis seront sollicités directement

2.2. commissions ponctuelles

  • La commission des impôts directs et celle du contrôle des listes électorales, se réunissent une fois par an ; leur constitution est obligatoire et leur composition résulte de règles officielles.

Composition des commissions

  • La CCID

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient en application de l'article 1650, du Code Général des Impôts, de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID).
Cette commission est composée du Maire qui en assure la présidence, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.
Le Conseil municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire, dresse la liste de présentation comportant vingt-quatre noms de contribuables parmi lesquels seront choisis, par le Directeur Régional des Finances Publiques, les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants.

  • La Commission de contrôle des listes électorales :

La commission de contrôle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion; elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Cette commission est composée de 3 membres : un conseiller municipal, un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
2.3. CCAS
Composition
Elus : Caroline Li, Jacques De Bussy, Patrick Barreaux.
Responsable de la commission : Patrick Barreaux.
2.4. REPRESENTANTS AUPRES DES ORGANISMES SOCIAUX DE PROXIMITE

  • Centre Social de Cours : Patrick Barreaux
  • La passerelle : Titulaire : Bernard Ducros, Suppléant : Jacques De Bussy
  • Le Mémorial de Thel :  Bernard Ducros,_Michel Lagoutte, Damien Lagoutte, Gabriel Tissier, René Vallet

2.5. REPRESEN TANTS AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

  • Le SYDER  : Titulaire : Michel Lagoutte, Suppléant : Bernard Ducros.
  • Rhône Loire Nord  : Titulaire : Damien Lagoutte, Suppléant : Jean-Luc Perrier,
  • Syndicat de Pays  : Bernadette Gardin, Caroline Li et Jacques De Bussy
  • SYRRTA  : Olivier Longin et Ghislaine Suchet.

2.6. L'ECOLE


Cette délégation a en charge les relations avec l'éducation nationale, la Caf et l'association des parents d'élève. Damien Lagoutte et Caroline Li représenteront la commune
3. Les projets communaux
Six projets sont à lancer, terminer ou reporter

  • La rénovation du centre bourg ; elle est pilotée par Jean Luc Perrier avec l'appui de Michel Lagoutte et Olivier Longin, la fin des travaux est prévue courant mi-juillet.
  • la création d'un pôle multiservices :
  • Ce projet a 3 volets :
  • L'aménagement de l'immeuble Burnichon est engagé avec l'appui d'un architecte ; l'acquisition a été faite ; le programme des travaux sera arrêté dès juin ; les .ers travaux seront engagés.
  • l'installation d'une épicerie
  • l'installation de Laure Male ostéopathe
  • les élus mobilisés sont : Bernadette Gardin, Caroline Li, Ghislaine Suchet, Jacques De Bussy, Jean-Luc Perrier.

3. La relance du Genêt d'or :

  • la recherche d'un exploitant est engagée avec le soutien de plusieurs partenaires institutionnels ; le contexte « post-covid » rendra la concrétisation plus longue que prévue.
  • l'objectif est d'ouvrir le bar dès que possible
  • les élus mobilisés sont : Bernadette Gardin, Damien Lagoutte, Ghislaine Suchet, Jacques De Bussy, Jean-Luc Perrier, Michel Lagoutte.

4. La mise en place du sentier :

  • le descriptif du projet a été arrêté fin 2019 ; les ordres de grandeur du budget sont connus ;
  • la démarche se fera en partenariat avec les ranchalais et les institutions mobilisées en 2019
  • les élus concernés sont : Bernadette Gardin, Bastien Bernard, Bernard Ducros, Jacques De Bussy, Michel Lagoutte, Patrick Barreaux.
  • Bernadette Gardin et Michel Lagoutte prennent le pilotage de la mise en oeuvre.

5. le fleurissement :
La création d'une association communale est à l'étude ; elle devrait permettre de donner plus d'ampleur à la démarche. Cette initiative est portée par Bernadette Gardin entourée d'une équipe de bénévoles.


6. le pôle bien être
Engagé en 2019, autour de professionnels de la santé et du bien être, cette démarche a été stoppée courant mars. Sa relance est à l'étude.

  • Indemnités des fonctions des élus

Le conseil prend connaissance de la progression du niveau d'indemnités des maires et adjoints prévues par la loi.
Après débat, sur proposition du maire, il est proposé que cette augmentation soit limitée. Il est approuvé à l'unanimité, une indemnité mensuelle réduite de 20 % par rapport au plafond autorisé, à la fois pour le maire et pour les adjoints.
Ainsi, pour le maire une indemnité mensuelle de 793.44 € brut au lieu de 991.80 € brut, et pour les adjoints une indemnité mensuelle de.308.04 € brut au lieu de 385.05 € brut.

  • la COR

Le maire rend compte de la mise en place de l'exécutif de la Cor, dont le nouveau président est Patrice Verchère ; 14 vice-présidents ont été élus ; le bureau est élargi à 9 autres maires.

  • Points divers

o     Relations entreprise Thivent et riverains : plusieurs riverains ont sollicité
l'entreprise Thivent pour effectuer des travaux de voirie sur leur propriété ; celle-ci répond favorablement.
o La pose des panneaux d'adressage va prendre du retard du fait des délais de livraison du fournisseur ; les adresses seront en ligne sur le site

  • La séance est levée à 22 h

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mai 2020

Le 28 mai 2020, le conseil municipal s'est reuni en session ordinaire a la sane du conseil municipal, Seance a huis clos en raison de la crise sanitaire, et retransmise sur le site de la commune.

Etaient presents : Mr Jacques de Bussy, Mme Suchet Ghislaine, Mr Perrier Jean-Luc, Mr Ducros Bernard, Mme Gardin Bernadette, Mr Bernard Adrien, Mr Michel Lagoutte, Mr Damien Lagoutte, Mme Li Caroline, Mr Barreaux Patrick.

Excuse  : Mr Olivier Longin, qui a donne procuration a Mr jean Luc Perrier.

Mr Michel Lagoutte, doyen de l'assemblee, a donne lecture des resultats des elections municipales du 15 mars 2020,

ELECTION DU MAIRE :

Mr De Bussy Jacques se presente en tant que maire, et est elu au premier tour a la majorite absolue. IIl est immediatement instalé en tant que maire.

ELECTION DES ADJOINTS : Ce nombre ne doit pas exceder 30 % de l'effectif legal du conseil municipal, soit 3 adjoints.

Mr Lagoutte Damien, se presente en tant que premier adjoint, et est élu au premier tour a la majorite absolue.

Mme Suchet Ghislaine se presente en tant que deuxieme adjoint, et est élu an premier tour a la majorite absolue.

Mr Perrier Jean- Luc se presente en tant que troisieme adjoint et est élu au premier tour (10 voix sur onze).

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Mr le Maire, Jacques de Bussy, est élu conseiller titulaire, et Mr Damien Lagoutte, 1 er adjoint, suppleant,

INTERVENTION DU MAIRE

A l'issue de ces elections, Monsieur Le Maire remercie les elus pour leur confiance et exprime lui-meme la confiance qu'il a envers chacun des membres du conseil, confiance qui permet un travail plus efficace et qui permet les débats d'idee.

Il salue l'entree des nouveaux conseillers qui apporteront une nouvelle energie et un regard complementaire, enrichissant.

 

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2020

ETAIENT PRESENTS :
Mr DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, ler adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2' adjointe, Mr PERRIER Jean Luc, 3ème adjoint, Mme GARDIN Bernadette, Mr. LONGIN Olivier, Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine.
Absents: Mr. TISSIER Nicolas, Mr. FORAY Thomas
Démissionnaire : Madame RAPHANEL Jeanine

  • Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
  • PLU :

Délibération : À l'unanimité, les membres du conseil approuvent le projet de PLU qui devient exécutoire ce jour.
- Délibération : Après débat sur les conditions de la mise à disposition des communes d'un service
juridique en matière d'urbanisme, les conseillers approuvent à l'unanimité la convention passée à cet effet avec la Cor.
Il est rappelé que la compétence urbanisme reste une compétence communale. La Cor intervenant à la demande de la commune, comme conseil.

  • Lotissement

Délibération :  A l'unanimité, les conseillers approuvent les conditions de la vente de la parcelle AE 242, au prix de 28.500 € à Mme Vera, et autorisent le maire ou par délégation, le ler adjoint à signer un compromis de vente en l'étude de Maitre Vincent Martin.

  • Rénovation du centre bourg

Consultation des entreprises pour la réalisation des travaux

  • Deux entreprises ont concouru sur la base du même cahier des charges préparé par le bureau « Réalité » ; l'analyse technico financière a classé en première position l'entreprise THIVENT, en seconde position l'entreprise EIFFAGE.
  • Les notes techniques sont identiques.
  • Le prix des prestations proposé pour l'ensemble de la consultation, est de :

- 300 742.04 € HT pour l'entreprise THIVENT
-339 854.50 € HT pour l'entreprise EIFFAGE


  • Délibération : À l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un marché par procédure adaptée avec l'entreprise THIVENT.
  • Définition du périmètre du programme de travaux :
  • Le cout du programme global s'élève à 300 742 € HT. Il se décompose comme suit g. Tranche ferme (partie centrale du bourg) : 185 602 €

Ni Tranche optionnelle : 81 887€ (partie basse du bourg, côté est. Ce lot a été prévu initialement pour scinder si nécessaire le planning de réalisation en 2
phases distinctes dans le temps)

  • Plus- value pour pose pierres naturelles : 8 669 €

1g   Plus- value pour trottoir en béton désactivé : 24 582 €

  • Après débat, il a été convenu de retenir le programme dans son ensemble et de le réaliser dans une seule opération, si possible d'avril à juin. Cette décision pourra évoluer en fonction des paramètres suivants :

mg Notre capacité à mobiliser le financement du programme : Celui-ci est en cours de montage ; du montant global obtenu, dépendra le périmètre et le phasage final .
PI                                        La plus-value pour béton désactivé pourrait être soit abandonnée, soit
appliquée à des surfaces plus restreintes.
5. Financement du projet de rénovation du centre bourg

  • Demande de subvention : Le projet étant arrêté, des demandes de subvention vont pouvoir être déposées auprès de la Région, via Patrice Verchère élu régional référent, et auprès de l'Etat via les services de la sous-préfecture et les services de la DDT localisés à Gleizé ; Le montant des subventions déterminera in fine le montant des emprunts à souscrire.
  • Demande d'emprunt à court terme
  • un prêt d'un montant de 120 000* € maximum, sur une durée de 2 à 3 ans permettra de :

ào Répondre aux besoins de trésorerie résultant des délais de remboursement de la TVA sur les travaux réalisés.
a Financer l'avance de trésorerie (de l'ordre de 60 000 €) que la commune devra faire en attendant le transfert des fonds départementaux alloués sur cette opération .

  • Délibération  : A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à une demande d'emprunt auprès du crédit mutuel du Rhône, d'un montant de 120.000 €, au taux de 0.34% à ce jour ; le remboursement se fait au

rythme de remboursement de la TVA par l'Etat, et de déblocage des fonds du département.

  • Demande d'emprunt à long terme
  • En attente des réponses aux dossiers de subvention, il est nécessaire de prévoir un prêt couvrant l'ensemble des travaux, d'un montant maximum de 250 000 € ht restant à charge pour la commune.

Ce montant pourra être revu à la baisse en fonction du périmètre final des travaux et des subventions obtenues.

  • Délibération : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à une demande de prêt, sur 20 ans, auprès de la Caisse d'épargne du Rhône, le taux est fixe, il est aujourd'hui de 1.35%. Les échéances annuelles seront constantes, d'un montant de 14.300€;

6. Questions diverses

  • La Gourmandine :
  • La commune a proposé à la SARL Auberge du Haut Beaujolais, qui l'a accepté, de cohabiter avec le pôle « bien être santé ». Chacune des structures disposera d'un bail distinct.
  • Après échange avec Madame Catherine Gaudard, gérante de la SARL Auberge du Haut Beaujolais, locataire gérante de la Gourmandine, il a été convenu du non renouvellement du bail arrivé à terme le 23.04.2020. Un nouveau bail lui sera proposé dont les principes seront connus au plus tard le 15 février.
  • Pôle bien être nature :
  • Une association regroupant les intervenants de ce pôle est en cours de constitution. En accord avec la Sarl Auberge du Haut Beaujolais, ce pôle sera hébergé dans les locaux de la Gourmandine.
  • Au plus tard le 24.04.2020, un bail de location de la grande salle du 1er étage sera consenti par la commune à cette association.
  • L'offre de sentier permanente
  • Le travail mené par la commune, le comité des fêtes, le comité de la Rochette et d'autres ranchalais à titre individuel a été finalisé avec l'appui du bureau d'étude « Evaunat ». Une réunion de présentation du projet aux ranchalais en sera faite. L'objectif est de réaliser ce sentier dès 2020.
  • Le projet final sera arrêté courant février

Immeuble Burnichon :
La signature du compromis de vente est prévue début février ; La première tranche de
l'étude architecturale a été faite par le cabinet d'architecte de Nathalie Cinquin.

  • Élections municipales :
  • les inscriptions sur les listes électorales sont à faire avant le 7.02.2020 ; Tandis que
  • le dépôt des candidatures est à faire avant le 27.02.2020.
  • Date du prochain conseil jeudi 27.02,2020 à 20 h.

7. Intervention du public
Considérant que dans une période agitée pour notre société, le patrimoine traditionnel constitue un repère stabilisant, Robert Longin demande à ce que la commune prenne en charge la rénovation des croix


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