ARCHIVES DES PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE 12/2005 A 01/2020

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2020

ETAIENT PRESENTS :
Mr DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, ler adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2' adjointe, Mr PERRIER Jean Luc, 3ème adjoint, Mme GARDIN Bernadette, Mr. LONGIN Olivier, Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine.
Absents: Mr. TISSIER Nicolas, Mr. FORAY Thomas
Démissionnaire : Madame RAPHANEL Jeanine

• Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
• PLU :

Délibération : À l'unanimité, les membres du conseil approuvent le projet de PLU qui devient exécutoire ce jour.
- Délibération : Après débat sur les conditions de la mise à disposition des communes d'un service
juridique en matière d'urbanisme, les conseillers approuvent à l'unanimité la convention passée à cet effet avec la Cor.
Il est rappelé que la compétence urbanisme reste une compétence communale. La Cor intervenant à la demande de la commune, comme conseil.

• Lotissement

Délibération :  A l'unanimité, les conseillers approuvent les conditions de la vente de la parcelle AE 242, au prix de 28.500 € à Mme Vera, et autorisent le maire ou par délégation, le ler adjoint à signer un compromis de vente en l'étude de Maitre Vincent Martin.

• Rénovation du centre bourg

Consultation des entreprises pour la réalisation des travaux

• Deux entreprises ont concouru sur la base du même cahier des charges préparé par le bureau « Réalité » ; l'analyse technico financière a classé en première position l'entreprise THIVENT, en seconde position l'entreprise EIFFAGE.
• Les notes techniques sont identiques.
• Le prix des prestations proposé pour l'ensemble de la consultation, est de :

- 300 742.04 € HT pour l'entreprise THIVENT
-339 854.50 € HT pour l'entreprise EIFFAGE

immeuble Burnichon :
La signature du compromis de vente est prévue début février ; La première tranche de
l'étude architecturale a été faite par le cabinet d'architecte de Nathalie Cinquin.

• Élections municipales :
• les inscriptions sur les listes électorales sont à faire avant le 7.02.2020 ; Tandis que
• le dépôt des candidatures est à faire avant le 27.02.2020.
• Date du prochain conseil jeudi 27.02,2020 à 20 h.

7. Intervention du public
Considérant que dans une période agitée pour notre société, le patrimoine traditionnel constitue un repère stabilisant, Robert Longin demande à ce que la commune prenne en charge la rénovation des croix

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2019

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le 16 décembre 2019 à 20 h, sous la présidence de Mr DE BUSSY Jacques, Maire.
Nombre de conseillers :        - En exercice: 10
- Présents: 8
- Votants: 9
ETAIENT PRESENTS :
DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2ème adjointe, Mr PERRIER Jean-Luc 3ème adjoint, , Mme GARDIN Bernadette, Mr. LONGIN Olivier Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine.
Excusé, Mr. FORAY Thomas pouvoir à Mr LAGOUTTTE Damien.
Absent  : Mr TISSIER Nicolas
Démissionnaire : Mme Jeanine Raphanel.

1. Approbation à l'unanimité du compte rendu du précédent conseil municipal.
2. Délibérations :

-            1ère délibération
À l'unanimité le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la COR un fond de concours de 55 000 € pour le financement du projet d'acquisition de l'immeuble Burnichon et d'aménagement du rez de chaussée. Le montant total de ce projet est de 188.000 € HT.
-       2ème délibération
À l'unanimité le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région une subvention de 98.000 euros sur 2020/2021, pour le financement des travaux de rénovation du centre bourg. Le montant total de ce projet est de 287. 000 € HT.
-            3ème délibération
À l'unanimité le conseil approuve la modification des statuts de la COR permettant la prise de compétence santé sur les missions de télémédecine, de financement des Ephad et de passerelle gare hôpital à Tarare
-            4ème délibération
À l'unanimité le conseil autorise Monsieur le Maire à adhérer au service commun RGPD (registre général de protection des données) mis en place par la COR.
-            5ème délibération
À l'unanimité le conseil autorise Monsieur le Maire à adhérer au service de médecine préventive du centre de gestion du Rhône et de la Métropole Lyonnaise, pour la période 2020/2022, ayant compétence pour les agents des collectivités territoriales.
-            6ème délibération
À l'unanimité le conseil autorise Monsieur le maire à adhérer au contrat- cadre « titre restaurant » du centre de gestion du Rhône et de la métropole lyonnaise (CDG69), qui propose de retenir la société EDENRED comme nouveau fournisseur des titres restaurants
-             7ème délibération

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE 2019

Présents : Jacques de Bussy, Damien Lagoutte, Ghislaine Suchet, Jean-Luc Perrier, Bernadette Gardin, Michel Lagoutte, Olivier Longin, Nicolas Tissier
Excusé : Antoine Morana : pouvoir à Jacques De Bussy
Absents : Thomas Foray

Le précèdent compte rendu est approuvé à l’unanimité

Axe n° 4 : DEVELOPPEMENT :

Achat de l'immeuble  occupé par l’épicerie :

Après réflexion,  il apparait nécessaire et opportun d’acquérir cet immeuble.

Sans la remise en état du magasin et l’installation d’un chauffage, il semble maintenant exclu d’attirer un repreneur.

La commune,  avec le renfort de  subventions de l’Etat, du Département et de la Cor, est en mesure de le faire. 

Une première tranche d’investissement (acquisition de l’immeuble et travaux) d’un montant  de 

170 000 € (dont 123 000 € de concours extérieurs) est programmable sur les 8 prochains mois. 

Résolution.

Le conseil  municipal autorise le maire à signer un compromis de vente avec Madame Burnichon, accompagné de clauses suspensives sur le caractère irrévocable des concours financiers et sur la qualité du gros œuvre du bâtiment. 

 2- Aménagement de  l’immeuble de l’épicerie :

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil, que  dans l’optique de cet achat, une étude détaillée de l’état des lieux du bâtiment, puis une étude de faisabilité du meilleur scénario d’aménagement du bâtiment doivent être menées

Ainsi, outre l’installation d’un pôle de services de proximité intégrant l’épicerie, quatre autres hypothèses seront étudiées : 

- Création d’un appartement autonome au 1er étage.

- Installation de l’ostéopathe au rez de chaussée sur la façade nord du bâtiment

- Mise à disposition d’un espace de travail pour le pôle santé en cours d’implantation sur la commune.

- Création de duplex sur le premier étage et les combles  pour aménager des logements pour les personnes âgées non dépendantes

Résolution :

Le conseil municipal  autorise le maire à élargir la 1ere mission d’étude architecturale confiée au cabinet de Nathalie Cinquin par une étude de géomètre pour un montant de 500 €. 

Informations diverses :

Centre Bourg :

Les travaux liés à la mise en place de la fibre dans la commune sont en cours.

PLU :

Réunion le 06 décembre : Les personnes publiques associées sont invitées  à analyser les conclusions du commissaire enquêteur, en vue de l’approbation du PLU.

Entretien bâtiments :

Salle des jeunes    : Le plafond est refait à neuf, ainsi que la peinture des murs, et le lessivage du sol.

L’escalier  de la salle Ranchal Multimédia  a été changé.

Entretien  des portes et des barrières de l’Eglise 

Projet de sentier :  

Réunion le 22 novembre: Emilie Vautrin, du bureau d'étude Evaunat, présentera une maquette du projet de sentier  de la Madone sur la base des travaux préalables, enrichis par ses soins.

Agriculture :

Réunion  le 05 novembre: A  l’initiative du conseil municipal, une réunion d’échange sur le thème « agriculture et environnement » se déroulera en mairie.

Les agriculteurs exploitant des terres dans la commune, les anciens agriculteurs, ainsi que plusieurs intervenants extérieurs, engageront une réflexion sur les évolutions futures de l’agriculture en lien avec  l’environnement 

Pôle santé /bien être

Un pôle « santé-bien être » composé de 9 praticiens, liés au bien être,  et à la botanie est en cours de constitution.

Commémoration du 11 novembre

Le 11 novembre, à 10 heures. Un vin d’ honneur sera servi à l’ issue de la cérémonie.

Vœux du Maire : 

Le 12 janvier  2020 à 11 heures.

Prochain conseil municipal : Le 19 décembre à 20 heures 30.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2019

Présents : Jacques de Bussy, Damien Lagoutte, Ghislaine Suchet, Jean-Luc Perrier, Bernadette Gardin, Michel Lagoutte, Olivier Longin Antoine Morana
Absents : Thomas Foray, Nicolas Tissier
Axe 1 : Affaires Générales

• Contrat des  Agents :
• Manon Champalle
• Manon Champalle a effectué son stage durant l'été ; il sera diffusé sur le site.
• Suite à ce travail, il est envisagé d'organiser une conférence sur la flore locale, son intérêt pour la biodiversité, avec  la présence d'un botaniste
• Délibération : à l'unanimité, le conseil autorise monsieur le maire à verser à Manon Champalle une gratification de 300 euros brut pour le travail accompli
• Nathalie Voisin
• Délibération : à l'unanimité, le conseil autorise monsieur le maire à renouveler le contrat de la madame Voisin aux conditions en vigueur en 2018/19, Soit 16 heures par semaine
• Christine Scotti :
• Madame Scotti interviendra sous forme de vacation de 2.30 heures pour chaque location de salle des fêtes pour l'accueil des loueurs et l'état des lieux de sortie.

Le passage de la nettoyeuse étant assuré par Stéphane Augagneur.

• Délibération : à l'unanimité, le conseil autorise monsieur le maire à recrute madame Scotti r comme vacataire, à raison de 2 h 30 par intervention
• Catherine Favre : mise à disposition auprès de la commune de Cours
• Ticket restaurant
• Délibération : à l'unanimité, le conseil autorise monsieur le maire à signer une convention avec le centre de gestion de la fonction publique pour délivrer les tickets restaurants au personnel communal, selon les modalités mises en œuvre à la commune de Cours, soit un ticket de 8.80 €, à charge de la commune pour 60% et de l'agent pour 40% (cout prévu au budget primitif).

• Etat des finances
• la situation financière  est excédentaire parce que  les investissements programmés au budget primitif ne sont pas encore  mis en œuvre pour des raisons techniques
• la simulation budgétaire produite en début d'année est à reprendre en intégrant les gros investissements à l'étude : immeuble Burnichon (dépenses de350 à 400 ke sur 4 ans, réalisable par phase) et rénovation centre bourg sur 1 an à 2 ans (300 ke); ce travail fera l'objet d'une consultation des services de la Trésorerie.
• dans cette perspective, une réunion préparatoire entre élus est à programmer début octobre

• Convention avec la Cor
• dans le cadre de son soutien aux communes, la Cor a pris des mesures visant à redistribuer sur les communes non bénéficiaires de l'attractivité économique de l'A89, une partie de la richesse financière engendrée le long de l'autoroute.

 Dans cette perspective, la Cor demande à chaque commune d'approuver une charte de partenariat qui :

• met en œuvre un fond de concours de l'ordre de 100 ke sur 2 ans pour notre commune, sur des projets choisis par la commune ; le concours de la Cor sera égal au montant de l'autofinancement de la commune, dans les plafonds énoncés, sur 2 ans ; 3 projets sont fléchés : le sentier, l'immobilier, la rénovation du centre bourg
• indique que chaque commune accepte le principe de reversement
• engage chaque commune à informer la Cor de ses taxes de fiscalité
• engage chaque commune à associer les services de la Cor dans le montage des projets
• Délibération : à l'unanimité, le conseil autorise monsieur le maire à signer cette charte de partenariat portant « pacte financier et fiscal de solidarité » au sens de l'article 1609 nonies G du CGI

• La ccid (Commission communale des impôts directs)
• suite à une démission et à un décès, la commune doit compléter la liste actuelle  
• Délibération : à l'unanimité le conseil autorise monsieur le maire à compléter la liste déjà constituée, en tenant compte des propositions des  membres du conseil,

Soit nomination En titulaire de : Jean Luc PERRIER et Bernadette GARDIN
     En suppléant : Olivier LONGIN et Antoine MORANA

• Mise à disposition de salle  aux associations
• Salle des jeunes : nous nous félicitons du renouveau de la fréquentation de la salle des jeunes, supervisée par 2 élus du conseil
• Le comité des fêtes souhaite disposer d'une salle à usage permanent. En accord avec madame Pothier en charge du catéchisme et de Monsieur Vallet, président du Comité des fêtes, la salle servant deux fois par mois au catéchisme sera partagé avec le Comité des fêtes
• Vie locale

Les personnes  nées avant 1956, sont invitées au repas de la Journée intergénérationnelle du 10.10, à 12 h qui aura lieu à Grandris, cette journée est organisée avec l'ensemble des communes de l'ancien canton.de Lamure ; Inscription à remettre en mairie, une invitation sera diffusée

• Convention SPA du roannais
• la SPA assurera l'intégralité des missions relevant d'une fourrière : accueil et garde des chiens, recherche des propriétaires, cession des chiens, euthanasie ; elle n'a pas à sa charge la capture qui reste de la responsabilité communale
• la convention sera mise sur le site
• en contrepartie de cette mission la SPA demande une participation de 0.40 € par habitant
• mise en œuvre au 1.01.2020.
• Délibération : à l'unanimité le conseil autorise monsieur le maire à signer cette convention avec la SPA du roannais 

Axe 2 : urbanisme, aménagement

• Publicité lotissement :
• Selon les spécialistes de l'immobilier, les lotissements ont perdu en attractivité, suite à la hausse des couts de construction consécutifs à l'évolution de la norme RTE2012, dont l'incidence serait de l'ordre de 15% sur le cout de la construction.
•  D'où une plus grande attractivité des constructions anciennes qui dans nos territoires sont proposées à des prix attractifs
• En lien avec les deux agences mobilisées sur la vente du lotissement, 2 annonces seront passées dans la presse régionale
• Délibération : à l'unanimité le conseil autorise monsieur le maire à engager cette dépense
• Plu

Suite à l'enquête publique, les observations ont été présentées à la mairie par le commissaire enquêteur monsieur Giroudon ; nous y avons répondu ; celui-ci remettra son rapport définitif le 24.09.19 ; il sera mis en ligne sur le site de la commune.

• Actualisation du cadastre : le service du cadastre missionnera sur la commune  un agent, du 15 septembre jusqu'au 30.11.2019 pour mettre à jour le plan cadastral ; des visites chez l'habitant sont à prévoir.

• Rénovation centre bourg
• la finalisation du projet se fera le 27.09.19 en prenant en compte les observations de la réunion publique
• la Consultation des entreprises sera engagée en novembre
• la programmation des travaux tiendra compte des ressources financières mobilisables, avec comme objectif de maximiser les réalisations sur 2020

Axe 3 : voierie, bâtiment

•  Collecte déchets :
• Evaluation avec la Cor du dispositif en place lors d'une réunion en mairie le 9 octobre 
• Adressage (délibération)
• Ce travail est le préalable à l'installation sur la commune de la fibre ; il a été réalisé par la commission voierie avec le soutien d'Alice Rousselle, intervenant en vacation sur ce projet.
• Les informations relatives à l'adressage, nom des rues et numéros des parcelles seront mises en ligne sur le site

Délibération : le conseil autorise monsieur le maire à valider ce travail et à le diffuser auprès des organismes destinataires

• Travaux de voirie :
• après consultation de la commission, le programme a été mis en œuvre et les travaux d'entretien de la voierie ont été réalisés
• Budget engagé 30.000 € HT
• Petits ouvrages d'art
• Les ponts du bord d'eau et de Monterbout ont été restaurés
• Les dossiers de demande d'autorisation administrative ont été obtenus ; des compléments sont en cours pour le petit ouvrage au bas des Petites Fayes

Axe 4 : développement

• Epicerie :
• Situation actuelle : suite aux informations livrées par madame Guillermin, les contacts récents ne se sont pas concrétisés
• Des contacts sont en cours dont une entreprise, Comptoir de campagne, spécialisée dans le commerce rural, présentée par la mairie
• Pour éviter de laisser la commune sans épicerie, madame Guillermin envisage de reporter son départ en retraite
• Position de la mairie sur ce dossier :
• Un débat a été engagé entre conseillers sur la position à prendre par le conseil ; il en est ressorti que :
• le maintien d'une épicerie étant vital pour le bon fonctionnement de la commune et plus particulièrement pour la qualité de vie au quotidien des personnes à faible mobilité, la commune doit s'y impliquer
• l'acquisition de l'immeuble par la commune et l'aménagement du rez- de chaussée apparait comme une solution pour attirer et fixer un repreneur : En a-t-elle les moyens ?
• Cependant avant de statuer définitivement sur l'achat, déjà programmé au budget 2019, il est nécessaire :
• d'engager une étude architecturale sur un projet global de rénovation du bâtiment, tant pour le rez de chaussée (accueil d'une épicerie-pôle de service + installation de l'ostéopathe) que sur les deux étages (rénovation appartement ou création de locaux pour accueillir des petites entreprises) ;
• simultanément une étude du projet sera engagée dès octobre tant pour le financement de l'acquisition, que pour ses couts de fonctionnement ; pour mémoire, le budget 2019 a été voté avec une prévision d'investissement pour acquisition et réalisation de travaux
• Délibération : Ayant l'accord de madame Burnichon propriétaire du bâtiment pour conduire cette étude, le conseil autorise à l'unanimité monsieur le maire à engager, dans les meilleurs délais, une étude architecturale, dans le cadre d'un budget plafonné à 5500 e HT

• Accueil de microentreprises :
• Le développement économique de la commune se fera essentiellement par maintien et développement des entreprises existantes et par l'implantation de micros entreprises qui renforceront le tissu existant.
• Dans cette perspective, en relation avec la Cor qui détient la compétence économique, la commune prend position sur l'accompagnement de porteurs de projet. A ce jour, 3 micro entrepreneuses dont deux ranchalaises, déjà en activité hors de notre commune (Paris, Lyon, Macon et le beaujolais), à la recherche de locaux pour développer leurs activités souhaitent s'installer sur la commune qui répond à leurs critères de choix en termes d'accessibilité, calme, qualité des paysages, verdure..
• Deux  possibilités sont envisagées pour les accompagner :
• acquérir et aménager des locaux (voir immeuble Burnichon)
•  mettre à disposition des entreprises des locaux de la commune ou de l'Opac (contact en cours à ce sujet avec monsieur Janin, directeur de l'agence locale de Tarare)
• Délibération :
• à l'unanimité, le conseil autorise monsieur le maire à mettre à disposition, de façon ponctuelle, à des dates précises,  tenant compte du calendrier des activités courantes (cantine, événements communaux, réunion des clubs..) la salle du conseil et la salle des fêtes pour permettre à :
• madame Christelle Ducray, habitante de la commune, porteuse d'un projet d'école de massage, de disposer de locaux communaux pour lancer ses premières formations (groupe de 10 à 15 personnes hébergées, sur la commune sur des périodes de 2 à 5 jours)
• madame Gabrielle Caramama, entreprise Amplyflore, souhaitant installer sur la commune son activité de formation à la botanique et à la cuisine de plantes sauvages. de disposer de locaux communaux pour lancer ses premières formations, (groupe de 10 à 15 personnes hébergées sur la commune sur des périodes de 2 à 5 jours)
• Pour la période 2019/2020, cette mise à disposition se fera sur la base de 10 € et par jour,  par personne participant au stage 
• Une convention sera passée avec chacune de ces deux structures couvrant la période 1er octobre 2019/ 30 octobre 2020, date à laquelle une évaluation sera faite de la démarche en cours et de son éventuel renouvellement

• Mise en œuvre d'une offre de sentiers (délibération)
• La phase de concrétisation des 2 premiers sentiers permanents est engagée avec deux réunions programmées les 24 et 26 septembre. Pour réussir cette démarche, nous avons besoin de l'appui d'un professionnel ayant déjà mis en œuvre des projets semblables.
• Dans cette perspective, sur les conseils de la Cor, nous avons retenu le cabinet Evaunat, en la personne d'Emilie Vautrin, qui nous accompagnera dans la phase finale de montage du projet.
• La prestation consistera à finaliser le projet final et à définir les supports de mise en œuvre (scénario pédagogique, les messages et supports de communication, le chiffrage des équipements).
• Elle se fera en régie, le cout de la prestation réalisée sur la période septembre décembre, sera plafonné à 4000 € HT. Cette opération est inscrite au budget 2019, elle est cofinançable par la Cor.

Délibération : à l'unanimité, le conseil autorise monsieur le maire a engagé cette dépense.

• La Gourmandine

Face à l'incertitude de la « Sarl du haut beaujolais » , gérant de l'Hôtel Restaurant « La Gourmandine, » à poursuivre son activité au-delà de 2019 aux conditions du bail en vigueur, la commune, après avoir proposé un allègement de loyer pour compenser le manque à gagner consécutif aux travaux de voirie sur la période fin 2018/début 2019 ,a accepté la suspension provisoire de certaines contraintes du bail.
Une réunion est prévue début octobre entre la mairie et le locataire gérant pour mettre à plat les modalités de fonctionnement

• Environnement

Les pratiques agricoles et forestières sont au cœur des questions de biodiversité, de santé, de risque et de paysage. . Dans cette perspective, un état sur la situation et les évolutions escomptées va être fait. D'abord en groupe restreint pour l'élargir ensuite, à l'ensemble des personnes intéressées par ce sujet.
Le groupe de travail pourrait être composé des personnes suivantes si elles l'acceptent :  les élus du conseil , les 3 agriculteurs dont le siège social est sur la commune (Pascal Renard, olivier Longin, Stéphane Augagneur), des personnes ayant exercé l'activité agricole sur la commune (Jean Pierre Suchet, Stéphane Martin), de Robert Longin (chercheur en retraite en biologie), de Manon Champalle, étudiante en master en botanique, Gabrielle Caramana, ethnobotaniste
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h30.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MAI 2019
Pour le pdf, cliquez ici

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le 21 mai 2019 à 20 heures 30 sous la présidence de Mr
DE BUSSY Jacques, Maire.
Nombre de conseillers : - En exercice: 10
- Présents: 9
- Votants: 10
ETAIENT PRESENTS :
DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2
ème adjointe, Mr
PERRIER Jean-Luc 3
ème adjoint, , Mme GARDIN Bernadette, Mr. LONGIN Olivier
Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine, Monsieur Thomas FORAY
Excusé, Mr. TISSIER Nicolas, pouvoir à Mr PERRIER Jean Luc.
Démissionnaire : Mme Jeanine Raphanel.

1. Le compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2019, est approuvé à l'unanimité.

2. Transition énergétique :
a) Position de la commune sur le projet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) :
Mr Le Maire rappelle que la CNR envisage d'installer un parc éolien sur les communes de Ranchal et de
Poule les Echarmeaux. Face à cette initiative privée, la commune a proposé aux élus de Poule
d'engager une réflexion commune et a sollicité la Cor, via son vice-président au développement durable
et ses services techniques pour s'associer aux échanges avec la CNR
Afin d'être informé des enjeux et des impacts de l'installation d'un parc éolien, le Conseil a auditionné
un expert « anti éolien »
Les personnes ayant sollicité un rendez-vous pour exprimer un avais négatif sur le projet ont été reçues
en mairie. Plusieurs personnes exprimant un point de vue favorable ont par ailleurs été aussi entendues.
Le site de la commune a relayé tous les arguments exprimés par écrit par les opposants.
Ainsi, compte tenu des impacts certains en termes visuel et acoustique du fait de la très forte proximité
avec l'habitat , compte tenu du débat en cours au sénat pour faire évoluer la réglementation sonore, en
spécifiant qu'il n'a pas été possible de mener la nécessaire consultation de la population avant la fin de
mandat, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux, au regard de l'information dont ils
disposent, s'ils sont favorables ou pas, à l'engagement de l'étude de faisabilité sur l'installation d'un
champ éolien, aux conditions énoncées par le promoteur du projet.
Par vote à bulletin secret, à l'unanimité, le conseil municipal s'est déclaré défavorable à l'étude de
faisabilité
b) Position de la commune sur la réduction des consommations énergétiques fossiles :
Le conseil souhaite affirmer sa préoccupation sur la situation climatique et sur la nécessaire transition
énergétique. Ill s'engage à prendre dans le cadre de ses compétences, les mesures adaptées en matière de
réduction des énergies fossiles. A l'unanimité, les élus optent pour un développement du photovoltaïque,
dont l'intégration est sans perturbation visuelle ou acoustique.
c) La commune doit-elle rester associée à la réflexion de Poule les Echarmeaux sur l'installation d'un
champ éolien ?
L' avancée du projet de la CNR à Poule pouvant avoir un impact important en terme paysager et
acoustique sur la commune, le conseil souhaite, à l'unanimité, garder le contact avec les élus de Poule
Les Echarmeaux, pour suivre l'avancée du dossier, si ceux-ci nous sollicitaient

3 Activité économique :
a) Acquisition d'un immeuble à usage économique:
La commune a la possibilité d'acquérir un immeuble en centre bourg et de le rénover. Pour mener à
bien cette démarche, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr Le Maire : à engager les
négociations avec les propriétaires, à rechercher les moyens financiers nécessaires, à obtenir des
devis, et à préparer un compromis de vente, qui sera ensuite soumis au conseil.
b) L'Auberge du Haut Beaujolais :
Suite aux travaux de voirie qui ont rendu difficile l'accès de la clientèle à son établissement et ont
perturbé son activité, le conseil décide à l'unanimité d' accorder, à la société exploitant la
Gourmandine, une exonération de deux mois de loyer commercial. Cette exonération sera effective
dès réception d'une demande écrite et justifiée comptablement par le gérant.

4 Sentier :
- Ce projet a pour objectif la valorisation économique du potentiel randonnée de la commune en
s'inscrivant dans le travail engagé par la Cor et le syndicat mixte (géopark), pour développer un
tourisme rural depleine nature.
- Sa préparation mobilise une douzaine de ranchalais ; le comité des fêtes et le comité de la Rochette y
sont pleinement associés. Bruno Rousselle apporte un appui scientifique à cette démarche.
- Quatre tracés ont été identifiés (pédestre + VTT) pour constituer une offre de randonnée permanente ;
ce travail se fera sur plusieurs années,
- La prochaine réunion avec les partenaires extérieurs, aura lieu en juin.

5 Centre bourg:
La maquette des travaux relative à l'aménagement du centre bourg devrait être établie pour la 1ere
quinzaine du mois de juin. Une réunion publique devrait avoir lieu avant le 14 juillet et les travaux
devraient commencer à la fin de l'année.

6 Urbanisme :
- Le projet de PLU est arrêté. L'enquête publique aura lieu du 05 juillet au 06 août 2019.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité, l'établissement d'une enquête publique unique et conjointe
pour le PLU de la commune, et pour le zonage d'assainissement.
- Il est à noter que trois dossiers de permis de construire sont en cours de régularisation.
- Le plan communal de sauvegarde reste à établir.
- Les ponts détériorés vont pouvoir être réparés au bord d'eau et au Peloux. Un dossier a été déposé
auprès de la police de l'eau afin de pouvoir réparer celui des petites Fayes.

7 Site :
Suite au départ d'Antoine Morana, de l'association Ranchal Multi Média, Mme Marie Montagnon a été
élue Présidente de l'Association ; le partenariat avec la commune se poursuivra pour le bon
fonctionnement du site, avec l'appui de Marie Claude Depaw

8 Installation de la fibre dans la commune:
L'Etat a engagé un développement de la fibre, en particulier dans les communes rurales. Le
raccordement à la fibre doit avoir lieu avant 2021 ; les couts d'installation sont à la charge des grands
opérateurs Orange, Sfr…
Pour pouvoir être raccordée, la commune doit procéder une opération d'adressage : nommer les rues et
numéroter les maisons, puis implanter une signalétique.
La commission voirie a inventorié et nommé toutes les rues du village. Alice Rousselle effectue le
travail cartographique de numérotation des maisons.

9 Ressources humaines
- Suite à la réussite de son examen professionnel, Stéphane Augagneur va bénéficier de la création d'un
poste conforme à sa nouvelle qualification e: Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
- Le conseil accepte à l'unanimité la rémunération par vacation de l'opération l'adressage effectué par
Alice Rousselle.

10 Régularisation budgétaire
Après vérification des comptes par le Trésorier, une erreur de 50 € a été relevée sur le BP 2019 de la
commune.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité, la rectification de cette erreur matérielle.

11 Divers :
- Salle des jeunes : des travaux seront à l'automne pour rafraichir l'état de la salle, fortement dégradé au
cours de ces dernières années.
- Commission électorale : Synchronisation de la liste d'électeurs avec le répertoire électoral unique(
REU), qui a fortement mobilisé notre secrétariat ; validation de cette cette liste par les membres de la
commission
- Réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) : la réunion a eu lieu sans la présence
des représentants de l'Etat ; rien de particulier n'est à signaler.
- Rhône Loire Nord (Syndicat de communes, pour la distribution de l'eau) : Projet de rapprochement
avec le syndicat des eaux du roannais
- Salle des fêtes : pour répondre aux dysfonctionnements relatifs au nettoyage de la salle après sa
location, le conseil municipal confiera à Mme Christine Scotti de le suivi des locataires (réception des
locataires, état des lieux entrant et sortant..) .Le nettoyage du sol de la salle des fêtes sera effectué par
Stéphane .
- Village d'accueil : cette structure mise en place par le syndicat du pays du beaujolais a pour but de
promouvoir les commerces à la vente et d'attirer les personnes qui souhaitent s'installer en beaujolais
vert. Une réunion entre communes a eu lieu à Ranchal avec présentation des projets soutenus par le
syndicat.
- Le service de la conservation des Antiquités et objets d'arts du Département du Rhône est venu à
l'Eglise afin de répertorier les éléments inscrits au titre des Monuments Historiques.
- Ils ont attesté de la valeur historique des fonts baptismaux et de la statue de la Vierge à l'Enfant.

Fait à Ranchal
Le 31.05.2019
Le Maire

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2019

Pour le pdf, cliquez ici

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le 15 avril 2019 à 20 heures 30 sous la
présidence de Mr DE BUSSY Jacques, Maire.
Nombre de conseillers : - En exercice: 10
- Présents: 8
- Votants: 9
ETAIENT PRESENTS :
DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2ème
adjointe, Mr PERRIER Jean Luc, 3ème adjoint, , Mme GARDIN Bernadette, Mr. LONGIN Olivier
Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine, Mr. TISSIER Nicolas
Excusé : Monsieur Thomas FORAY, pouvoir à Mr Damien LAGOUTTE.
Absent : Nicolas TISSIER
Démissionnaire : Mme Jeanine Raphanel.
1. Le compte rendu du conseil municipal du 15 février 2019, est approuvé à l'unanimité.
2. Approbation du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019 du budget
annexe du lotissement :
- Au 31.12.2018, le déficit de fonctionnement est de 59 472 euros ; aucune vente n'a
été enregistrée en 2018
- Des dispositions ont été prises au cours du 2ème semestre pour faciliter la vente :
o Deux agences ont été mandatées : Immobilière du Sornin et Micheland
Immobilier,
o En concertation avec elles, les prix des lots ont été ajustés à ceux du marché,
soit une diminution des prix.
- L'objectif 2019 est la vente de deux lots, soit une recette escomptée de 60 000 euros
 Les comptes du lotissement sont adoptés à l'unanimité
3 Approbation du Compte administratif 2018 du budget communal:
- L'excédent de fonctionnement en 2018 est de 40 069 euros (résultat d'une
surévaluation des besoins en particulier sur les postes d'entretien de bâtiments et
entretien de voirie ).
- Le besoin de financement du budget d'investissement a été de 23 682 euros
(résultat du à une réintégration des frais d'étude non budgétés pour 32 402 euros)
- au 31.12.2018 ; le report en fonctionnement est de 211 344 euros, résultant de la
gestion des précédents exercices
 le compte administratif est adopté à l'unanimité
4 approbation du budget primitif 2019 du budget communal
A. Budget de fonctionnement
- en 2018, le budget voté était de 471 000 euros ; en 2019, il sera de 290 000 euros
- les points particuliers à mentionner dans ce budget sont :
o en dépense de fonctionnement
 dotation des travaux de voirie pour 30 000 euros (hors sel et
déneigement)
 budgétisation de tickets de restaurant pour les agents de la
commune ; cette disposition vise à anticiper sur la mise à niveau des
agents de la commune avec les pratiques salariales de la commune de
Cours
o en recette, il est à noter que :
 les impôts et taxes connaissent une stabilisation entre 2018 et 2019 à
hauteur de 116 000 euros ;
 quant aux diverses dotations, elles étaient de 103 700 €en 2018 et
seront de 105 900 € en 2019
B. Budget d'investissement
- en 2018 , il a été de 43 000 euros, il est porté à 321.000 euros en 2019
- ce budget vise à créer une dynamique de projet en portant 3 actions structurantes en
cours d'étude (leur lancement sera déclenché après obtention des financements) et
une 4ème déjà engagée
o 3 actions en cours de montage
 la rénovation du centre bourg par un investissement sur la voierie,
des aménagements piétons et une gestion des flux de circulation
 l'acquisition d'un immeuble en centre bourg pour sécuriser l'épicerie
dans sa durée et proposer des locaux pour de très petites entreprises
 la création d'une offre de sentier permanent desservant le centre
bourg en lien avec la création d'un pôle pleine nature par la COR et le
programme Géopark porté par les syndicat du pays du beaujolais
o une 4ème action significative est à réaliser ; il s'agit de préparer l'installation
de la fibre optique, en réalisant l'adressage de la voirie (donner un nom à
chaque rue desservant une parcelle construite, numéroter ces parcelles,
implanter des poteaux et plaques) ; le cout de l'installation de la fibre étant à
la charge de la société Orange
- il a été décidé d'affecter 130 000 euros des 211 000 euros d'excédent au
financement de l'investissement en 2019
- les principales ressources de financement escomptées sont en cours d'instruction
avec l'Etat, la Région, le Département et la Cor
 le budget primitif est adopté à l'unanimité
5 délibérations autorisant monsieur le maire à monter des demandes de
subventions :
- 1ère délibération autorisant monsieur le maire à demander une subvention DETR
auprès de la préfecture pour le centre bourg
 Cette délibération est adoptée à l'unanimité
- 2ème délibération autorisant monsieur le maire à demander une subvention DSIL
auprès de la préfecture pour le financement du commerce rural
 Cette délibération est adoptée à l'unanimité
- 3ème délibération autorisant monsieur le maire à demander une subvention auprès
de la Région pour le financement des opérations de centre bourg et une pour le
maintien du commerce rural
 Cette délibération est adoptée à l'unanimité
4ème délibération autorisant monsieur le maire à demander une subvention auprès
du Département pour le financement de la voierie, une pour le financement du
commerce rural
 Cette délibération est adoptée à l'unanimité
- 5ème délibération autorisant monsieur le maire à demander un fonde de concours
auprès de la Cor pour les opérations centre bourg et commerce rural
 Cette délibération est adoptée à l'unanimité
6 Vote des taux des trois taxes locales pour 2019 :
- Taxe Habitation : 6.40 %
- Taxe Foncière Bâti : 14.65 %, soit une augmentation de 3,5% pour converger avec
les taux de Cours
- Taxe foncière Non Bâti : 52.10 %
-
7 Point sur l'éolien
- Comme annoncé lors des précédents conseils et sur le site de la commune, le conseil
a étudié le projet de la CNR,reçue en mairie et a examiné les arguments d'un
représentant de monsieur de Brossia, maire de Champagne ( 21), administrateur
d'une association nationale ayant une position critique sur l'éolien.
- Ces auditions ont été, comme prévues, conduites en relation avec la Cor et la mairie
de Poule les Echarmeaux
- Au terme de cette réflexion, il se dégage une majorité opposée aux propositions de la
CNR
- Le prochain conseil officialisera cette position par un vote et esquissera des
propositions pour que la commune s'engage sur la transition énergétique
Mr Jacques De Bussy,
Maire

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2019

Pour le pdf, cliquez ici

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le 07 mars 2019 à 20 heures sous la présidence de Mr DE
BUSSY Jacques, Maire.
Nombre de conseillers : - En exercice: 10
- Présents: 07
- Votants: 09
ETAIENT PRESENTS :
DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2
ème adjointe, Mr
PERRIER Jean Luc, 3ème adjoint, Mr. LONGIN Olivier, Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine.
Excusés :- Monsieur Thomas FORAY, pouvoir à Mr Damien LAGOUTTE.
- Madame Bernadette GARDIN, pouvoir à Mr Jean Luc PERRIER.
- Monsieur TISSIER Nicolas.
Démissionnaire : Mme Jeanine Raphanel.
1-Le compte rendu du conseil municipal du 15 février 2019, est approuvé à l'unanimité.
2-Délibération relative à l'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme PLU (responsable Damien
Lagoutte) :
- débat :
o Avant d'être mis aux votes, un débat a été ouvert sur l'enjeu d'une telle approbation. Plusieurs
conseillers s'interrogent sur le degré de liberté de la commune dans la définition du zonage du
document d'urbanisme. Les normes imposées apparaissent trop contraignantes pour donner des
marges de manœuvre adaptées aux potentialités locales.
o Toutefois, il est rappelé que ce cadre juridique contraignant prévoit aussi des procédures pour
ouvrir de nouveaux espaces ; le droit prévoit que le conseil engage des révisions du PLU si des
nouvelles opportunités se font jour ; par ailleurs, le schéma de cohérence territoriale qui
couvre l'arrondissement de Villefranche et qui s'impose au PLU en matière de droit à
construire, est en cours de révision, la commune doit y prendre part
- mise aux votes : Le projet de PLU est adopté à l'unanimité.
- quelle suite pour la démarche PLU
o Ce projet va maintenant être soumis pour avis aux personnes publiques associées-( Etat, Cor,
communes limitrophes, chambres consulaires…),
o une enquête publique sera ouverte en juin 2019, avec un commissaire enquêteur nommé par le
tribunal administratif
o lors de cette enquête publique, chaque ranchalais pourra consulter le dossier de PLU et faire
part de ses observations favorables ou non au projet, et faire des propositions.
- L'adoption finale du PLU interviendra après l'enquête publique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 15 FÉVRIER 2019

Pour le pdf, cliquez ici

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le 15 février 2019 à 18 heures sous la présidence de Mr
DE BUSSY Jacques, Maire.
Nombre de conseillers : - En exercice: 10
- Présents: 09
- Votants: 10
ETAIENT PRESENTS :
DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2
ème adjointe, Mr
PERRIER Jean Luc, 3ème adjoint, , Mme GARDIN Bernadette, Mr. LONGIN Olivier
Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine, Mr. TISSIER Nicolas
Excusé : Monsieur Thomas FORAY, pouvoir à Mr Damien LAGOUTTE.
Démissionnaire : Mme Jeanine Raphanel.
1. Le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018, est approuvé à l'unanimité.
2. Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU, responsable Damien Lagoutte) :
Cette approbation était prévue à l'ordre du jour du présent conseil. Cependant, celle-ci doit être
reportée au terme de la présentation du PLU aux habitants de la commune, soit le 5 mars 2019.
À cet effet, une exposition est organisée en mairie, et un cahier destiné à recueillir les observations est
disponible.
3. Points sur les dossiers en cours :
3.1. le projet sentier (Responsable : Jacques de Bussy)
- Un groupe de travail composé de ranchalais et de non ranchalais est en place. Ont participé à ces
travaux :
o Pour la commune :
 Des représentants du conseil (Jean–Luc Perrier, Antoine Morana, et Bernadette
Gardin)
 Des représentants d'associations locales : le comité des Fêtes, le comité de la
Rochette. Sont aussi invitées : l'association des chasseurs et
l'association des parents d'élève.
 Bruno Rousselle et Guy Bernard.
o Des partenaires locaux :
 le service tourisme de la Cor
 le SYRTTA (contrat de rivière)
 le service espace sensible du Conseil Départemental
 Géopark
 les Eclaireurs et éclaireuses de France
- Ce groupe a produit une première maquette, qui a été enrichie par des apports de Bruno Rousselle :
o Le sentier est à vocation pédestre et VTT, il est étudié pour un fonctionnement permanent.
o Un premier chiffrage situe l'investissement à hauteur de 60 000 € (voir détail sur site).
o Sa réalisation est prévue sur 2 à 3 ans : outre les financements communaux et associatifs,
plusieurs financements sont escomptés (département, région, cor, Etat…).
o La maquette finale sera arrêtée fin mars.
3.2. L'aménagement du centre bourg : (Responsables du projet : Jean-Luc Perrier, Jacques de Bussy)
- Le bureau Réalité a commencé son travail et une première esquisse de l'aménagement de la voierie
sera proposée début mars.
- Les objectifs de ce projet sont de rendre le centre bourg plus attractif et convivial, de maitriser la
circulation, de sécuriser les déplacements piétons.
- Les détails sur la mission du bureau d'étude et l'avancement des travaux seront accessibles sur le
site.
- Le cout global du projet sera affiné avant fin juin ; le contenu définitif résultera des financements
accessibles. La fourchette du projet à ce jour est entre 120 000 € et 180 000 €.
3.3. Acquisition d'un immeuble en centre bourg pour pérenniser l'épicerie dans un cadre de travail
adapté : des contacts sont en cours avec madame Burnichon (responsable des contacts : Jacques de
Bussy)
3.4. La transition énergétique :
- La commune s'est engagée avec la COR pour l'installation d'un panneau photovoltaïque sur le toit
de la salle des fêtes ; le panneau est actif depuis 10 jours.
- Une réunion de présentation des aides de la COR en matière de rénovation d'habitat sera organisée
courant mai.
- Eolien : La Compagnie nationale du Rhône a engagé une démarche sur notre territoire concerne les
communes de Poule et de Ranchal ; nos deux communes ont décidé de réfléchir conjointement à ce
projet. Dans cette perspective, les élus du conseil auditionneront la CNR, puis dans un second
temps des experts « anti-éolien » ; une synthèse des différents apports se fera lors d'une 3ème
réunion entre élus, avant que le conseil ne délibère courant avril sur sa position vis-à-vis de
l'éolien.
4. Délibérations:
- Les compétences du SDMIS (incendie, secours) sont transférées à la COR à compter du 1er janvier
2019. La participation de la commune au fonctionnement du SDMIS aurait été de 5.186 € en 2019 ;
elle est reprise par la Cor. La COR intègre donc dans son budget un montant global de 832.000 €
correspondant à la participation de l'ensemble des communes au SDMIS.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
- Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation du transfert des charges (CLETC)
portant sur transfert total de la compétence informatique à la COR.
Ce transfert comprend la prise en charge du matériel informatique (mairie et école), de son
entretien, de sa maintenance et de son assurance. Le coût à charge de la commune était de
4.131, 29 €, il est repris par la Cor. La COR intègre donc dans son budget un montant global de
613.854 € correspondant à la valeur du transfert de compétence de l'ensemble des communes.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
- Attribution d'une prime exceptionnelle au personnel non titulaire à hauteur de 100 € brut.
La même prime ayant été versée au personnel titulaire en application de la délibération du
20/12/2016. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
- Dépenses d'investissement : autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif : 4 106.56 € au titre du compte 2131 pour les travaux d'accessibilité à
l'école et 1 159.20 € au titre du compte 2188 pour du matériel à usage interne.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
5. Mise à jour des commissions
- Commission Communale des Impôts Directs : suite à la démission de Mme Pascale
Burnichon, Jean Luc Perrier est nommé à l'unanimité.
- Commission Électorale : suite à la démission de Mme Jeanine Raphanel, Bernadette Gardin est
nommée à l'unanimité.
6. Autres informations sur le projet communal
- Les travaux d'accessibilité seront poursuivis en 2019 à l'église, la Gourmandine, et la salle des
fêtes (responsable du projet Damien Lagoutte).
- Un plan d'adressage doit être réalisé pour pouvoir implanter la fibre sur la commune. Ce plan
consiste à nommer et numéroter les rues. Le cout est estimé à 6 000 € (responsable Ghislaine
Suchet).
- Salle des jeunes : l'association des jeunes utilisatrice de la salle est en sommeil. Le conseil souhaite
que cette salle retrouve sa vocation et des travaux seront conduits pour sa remise en état
(responsable Nicolas Tissier).
- Remise en état des petits ouvrages d'art sur les ruisseaux (responsable Ghislaine Suchet) : après
recherche d'information, nous sommes en possession des dossiers administratifs permettant
d'engager les demandes préalables à la réalisation des travaux.
- Entretien des pistes communales limitrophes : à l'initiative de Ghislaine Suchet, une réunion a eu
lieu en mairie avec les maires et responsables voierie des communes voisines (Poule, Belmont,
Belleroche, St Nizier) pour organiser en commun le travail d' entretien tout au long de l'année ; un
plan de travail commun a été arrêté
- Maison démolie « au bord de l'eau » : l'achèvement des travaux se fera dès que l'entreprise
Dubouis pourra intervenir. (responsable Ghislaine Suchet)
- Communication (responsable Antoine Morana) :
o le site fonctionne très bien, il donne satisfaction ; une formation est prévue pour permettre
aux associations de créer elles même leurs articles.
o une lettre communale (4 pages) sera diffusée courant mars.
- Tourisme : La commune fera un état des lieux des poteaux balisant les sentiers labellisés par le
département, à la demande de ce dernier. (responsables Antoine Morana et Bernadette Gardin)
- Déneigement : en l'absence du cantonnier en arrêt maladie, c'est Olivier Longin a effectué le
déneigement. Les ranchalais ont été satisfaits.
- L'ostéopathe a pris possession des locaux au 1er étage de la mairie où elle exerce désormais.
- A l'initiative du syndicat mixte du Pays du beaujolais (150 communes), la commune accueillera, le
2 avril, les représentants des communes du beaujolais engagées dans le programme « Village
d'accueil ».
- Grand Débat national :en l'absence d'initiative sur la commune de Cours, la commune a décidé de
relayer et de s'associer à l'initiative de la comme de Lamure sur Azergue qui aura lieu le 8
décembre à 19 heures
7. La date du prochain conseil est arrêtée au jeudi 7 mars 2019 à 20 h.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2018

Pour télécharger le pdf, cliquez ici :
compte-rendu-du-10-décembre-2018.pdf

Date de convocation : Le 05/12/2018                           Date d'affichage : Le 05/12/2018

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le 10 décembre 2018 à 20H30 sous la présidence de Mr DE BUSSY Jacques, Maire.

Nombre de conseillers : - En exercice : 11

1. Présents : 09
2. Votants : 10

ETAIENT PRESENTS :

Mr DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1^er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2^ème adjointe, Mr PERRIER Jean Luc, 3^ème adjoint, Mr FORAY Thomas, Mme GARDIN Bernadette,

Mr LAGOUTTE Michel, Mme RAPHANEL Jeannine, Mr MORANA Antoine.

Excusés :

1. Mr TISSIER Nicolas
2. Mr LONGIN Olivier : Pouvoir à Mme GARDIN Bernadette.

Le compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2018 est approuvé à l'unanimité.

 
Axe 1 : affaires générales et finances, responsabilité le maire

1. Budget :
1. La commune a demandé aux services de la trésorerie (ministère des finances) une étude sur la situation financière de la commune. Mr Prémel, Trésorier confirme la bonne santé des finances.
2. L'endettement étant nul, la capacité d'emprunt de la commune pour faire face à des projets

de développement est de l'ordre de 200.000 €.

1. Réalisation du budget en date du 30 novembre 2018 par rapport au budget voté
1. seulement 45% des dépenses de fonctionnement ont été engagées par raport aux dépenses programmées. Il en résulte un probable un report de l'excédent sur le poste d'investissement en 2019.
2. 40 % des dépenses d'investissement ont été réalisées. Ce pourcentage assez faible peut s'expliquer par les perturbations dans le fonctionnement du conseil en 2018, qui ont ralenti la mise en œuvre des projets
2. Subventions aux associations :
1. En 2018, le montant des subventions versées aux associations communales est identique à celui de 2017. Ces subventions seront mises en paiement en décembre.
2. La subvention versée à l'association des jeunes sera suspendue, en attendant la recomposition de l'association, et la remise en état du local fortement délabré.

1. De plus, deux cautions seront demandées : une caution de 150 € pour la location de la salle, et une caution de 50 € pour le ménage. Le forfait électricité est fixé à 10 €.

Le conseil accepte ces nouveaux tarifs à l'unanimité.

1. Commerces et autres activités économiques locales ; dossier impliquant Bernadette Gardin

L'acquisition d'un immeuble par la commune reste à l'étude

1. Projet éolien : La compagnie Nationale du Rhône a démarché la commune pour obtenir du foncier afin d'installer des éoliennes. Aux vues de la complexité du dossier technique, il a été demandé à la Cor de soutenir la commune dans cette réflexion. Une réunion est prévue à Tarare, le 19 décembre.

1. 
   Divers :
2. Comité de Mémorial de Thel : Monsieur Michel Lagoutte informe le conseil qu'une

exposition aura lieu à Ranchal, les 25 et 26 mars 2019 dans la salle du conseil.

1. Jeanine Raphanel fait remarquer au conseil l'augmentation du prix du m3 d'eau.
2. La date des vœux est fixée au dimanche 13 janvier 2019
3. Le prochain conseil municipal est fixé au 15 février 2019.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL 
DU 28 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation : Le  25/09/2018                                  Date d'affichage : Le 25/09/2018

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le 28 septembre 2018 à  20H30  sous la présidence de Mr DE BUSSY Jacques, Maire.

Nombre de conseillers : - En exercice : 11

                                       - Présents : 10

                                       - Votants : 10

ETAIENT PRESENTS :

DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1^er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2^ème adjointe, Mr PERRIER Jean Luc, 3^ème adjoint, Mr FORAY Thomas, Mme GARDIN Bernadette,

 Mr LONGIN Olivier,  Mr LAGOUTTE Michel, Mme RAPHANEL Jeannine, Mr MORANA Antoine.

Excusé : Mr TISSIER Nicolas

Le compte rendu du conseil municipal du 08 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.

1-  DELIBERATIONS :

            Ce rapport est adopté  à l'unanimité.

                        *RASED : Afin de permettre à cette structure spécialisée de l'Éducation Nationale d'accompagner les élèves de l'école de Ranchal en difficulté : participation au financement de matériel à hauteur de 26.93 €.

                        *LA PASSERELLE (Médiateur santé addictologie) : Pour permettre l'accompagnement aux soins et/ou suivi des personnes psycho dépendantes : versement d'une subvention de 96 €

                        * AMICALE LAIQUE : Versement de la subvention annuelle pour permettre le fonctionnement du service de restauration scolaire : 7 700 €. Un rapport sera remis sur cette activité.

                        * INDEMNITE DE CONSEIL allouée au comptable du Trésor pour l'année 2018 : 267.91 €.

-  3 ème délibération : Délégations auprès des organismes extérieurs :

* Auprès du Centre social de Cours La Ville qui accompagne les démarches légales et sociales des particuliers :

Titulaire : Ghislaine Suchet

Suppléant : Jeannine Raphanel

* Auprès  de l'Office de Tourisme :

Titulaire : Bernadette Gardin

Suppléant : Antoine Morana

* Auprès du Mémorial de Thel :

 Membres élus : Thomas Foray, Michel Lagoutte et Damien Lagoutte.

 Membres non élus : Gabriel Tissier et René Vallet

* Auprès du SYRTTA (Syndicat mixte Rhins, Rhodon, Trambouzan et Affluents) qui s'intéresse aux cours d'eau, à la biodiversité et aux contrats de rivière.

Titulaire : Olivier Longin

Suppléant : Ghislaine Suchet

* Auprès du SYDER (Syndicat départemental d'énergies du Rhône) qui organise la distribution d'électricité pour 229 communes)

Titulaire : Ghislaine Suchet

Suppléant : Michel Lagoutte

 * Auprès de Rhône Loire Nord qui organise la distribution d'eau :

Titulaire : Jacques de Bussy

Suppléant : Damien Lagoutte

    * Auprès de l'épicerie sociale :

Titulaire : Mme Bernadette Gardin

-  4 ème délibération : Commissions Communales :

*AFFAIRES GENERALES :

Jacques de Bussy, Antoine Morana, Jeannine Raphanel, Mme Depauw, Valérie  Déjour, Robert Longin, Mr Bachir Bekkadour, Anne Perrier, Nathalie Lépine, Jeanine Bussière

     *URBANISME :

Jacques de Bussy, Damien Lagoutte, Thomas Foray, Michel Lagoutte, Nicolas Tissier, Bernadette Gardin, Gérard Jacquet, Adrien Bernard, Jean Pierre Beneito, Marc Gignoux, Laurent Longin

*TRAVAUX VOIRIE :

 Jacques de Bussy, Ghislaine Suchet, Michel Lagoutte, Olivier Longin, Jean Yves Merlier, Gérard Depauw, René Vallet, René Scotti, René Favre, Vivien Scotti, Aurélie Suchet, Bernard Ducros, André Guillermin

*DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Jacques de Bussy, Jean Luc Perrier, Bernadette Gardin, Antoine Morana, Nicolas Tissier, Olivier Longin,

  Axe agriculture : Olivier Longin, Nicolas Tissier, Pascal Renard, Jean Pierre Suchet.

Axe commerce, services : Bernadette Gardin, Antoine Morana, Nicolas Tissier, Suzanne         Guillermin, Bernard Ducros et Philippe Brossault

Axe tourisme : Antoine Morana, Bernadette Gardin, Nicolas Tissier, Jeanine Bussière, Franck  Favre.

- 5 ème délibération : 0 Phyto:

La commune s'engage dans le processus  « 0 phyto » afin d'être en accord avec la règlementation qui rend cela obligatoire pour 2020. Certaines communes disposant de matériel permettant de faciliter la mise en place de ce nouveau procédé écologique, il sera recherché des partenariats avec elles.

-6 ème délibération : Déclaration d'intention d'un rapprochement avec la commune de Cours en 2020 :

 La  création d'une commune nouvelle est une opportunité pour redonner à notre commune les moyens de son avenir. Parmi les différentes hypothèses, le rapprochement avec Cours parait le plus adapté à l'histoire et au fonctionnement de notre commune.

Aussi, il convient,  d' une part, de travailler à l'établissement d'un projet communal attractif, et

d'autre part,  d'anticiper sur les mesures à prendre, notamment fiscales, pour être prêt à une  intégration dans une nouvelle commune.

2. URBANISME : REGLEMENTATION ET MISE EN CONFORMITE DES PROJETS  EN COURS AVEC LES REGLES  D'URBANISME APPLICABLES :

La commune est en phase d'approbation d'un Programme Local d'Urbanisme (PLU) qui précisera pour les années à venir les règles d'urbanisme en vigueur. La commune détiendra alors pleinement la compétence urbanisme.  Ce dossier est suivi par Damien Lagoutte. 

Actuellement, c'est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique (RNU) et qui est mis en œuvre par les services de l'Etat.

Nous devons mettre à profit cette phase de transition pour inciter les porteurs de projet de construction ou de rénovation à se mettre en conformité avec le RNU d'une part, et les prochaines décisions prises au titre du PLU, d' autre part.

En cas de manquement à ces obligations, le maire devra utiliser son pouvoir de police

3-ASSOCIATIONS VIE LOCALE:

3.1 PROJET DE SENTIER DE RANDONNEE PERMANENT

En concertation avec le conseil municipal, le Comité des Fêtes a répondu à un appel à projet de « Jeunesse et Sport » visant à renforcer son engagement sur la randonnée.

Le but est  de créer un circuit de randonnée  permanent, et accessible à tous, en intégrant des supports pédagogiques permettant la découverte de la faune et de la flore, ainsi que la lecture des paysages.

Ce sentier pourra être mis en marché et animé par un guide professionnel. Il pourrait faire l'objet d'ateliers sur l'utilisation culinaire des plantes.

3.2 APPUI AUX ASSOCIATIONS

Le conseil envisage de créer une journée inter associations en janvier 2019, lors des vœux du maire.

L'objectif est pour chaque association de présenter et de promouvoir son activité.

Une réunion sera proposée pour préparer cette rencontre, elle sera  l'occasion de réfléchir à d'éventuels  partenariats entre associations.

L'ouverture du site communal aux associations permettra à chacune de bénéficier d'un support de promotion et d'information. Ce dossier est porté par Antoine Morana

3.3 REPAS INTERGENERATIONNEL A GRANDRIS : 23 personnes inscrites ; Jeannine Raphanel représentera le conseil.

3.4 EPICERIE CULTURELLE :

Faute de subventions suffisantes, la tournée a été interrompue. Bernadette Gardin a suivi cette animation dont il sera recherché pour 2019 une meilleure intégration dans la vie du village.

3.5 LIENS ENTRE RANCHAL ET LES COMMUNES DE LA COR :

La COR a confié à une compagnie de théâtre une mission de mise en lien des villages et de leurs habitants. Cette initiative concerne Lamure/Azergues, Cours, Tarare et Ranchal.

Ranchal a été choisi pour la qualité de fonctionnement de son école et en particulier pour la qualité de son projet jardin.

A cette occasion, des rencontres sont organisées avec d'autres habitants, en particulier le club des ainés. Cette découverte fera l'objet de choix de photos de la commune qui serviront de support de présentation aux trois autres communes.

Une exposition finale retraçant l'ensemble du travail accompli sur les quatre communes se tiendra à Ranchal en décembre.

Bernadette Gardin et Janine Raphanel suivent cette opération.

4. DEVELOPPEMENT

4.1.- PHOTOVOLTAIQUE :

Une installation photovoltaïque est en cours sur le toit de l'école. Elle est réalisée en partenariat avec la COR, sur financement de la COR. Une visite de chantier a eu lieu avec le maitre d'œuvre. Les travaux seront effectués du 22 au 26 octobre par l'entreprise ECO ENERGIE.

Damien Lagoutte et Michel Lagoutte suivent ce projet.

4.2. RAID BLEU :

Cette randonnée de quad est organisée par un professionnel de l'évènementiel. Jusque-là le circuit retenu évitait Ranchal. Jean Luc PERRIER a convaincu les organisateurs de faire évoluer leur tracé. Le Raid Bleu  passera dans le village du 01 au 04 novembre. Il en est attendu des retombées pour le commerce.

4.3 RENCONTRE AVEC Mr MERCIER, PRESIDENT DE LA COR :

La commune a accueilli Michel Mercier, président de la Cor, accompagné de deux techniciens de la Cor, Simon Perrache (responsable du pole économie) et Eric Malatray, directeur des grands projets. Aux côtés du maire, étaient présents Ghislaine Suchet, Michel Lagoutte, Jeannine Raphanel, Bernadette Gardin.

 En matière économique, la politique menée par la COR a contribué à un appui particulièrement fort aux territoires proches de l'A89. Dans une perspective de rééquilibrage, la COR souhaite mieux prendre en compte les projets des communes rurales. A cet effet, elle s'est donné les moyens d'intervenir directement commune par commune. Pour cela, elle interviendra sous forme de fonds de concours, permettant une approche sur mesure.

Les demandes de la commune à l'égard de la Cor s'orientent autour de 4 axes :

- Le financement d'investissements immobiliers nécessaires au bon fonctionnement des services et des commerces.

- L'appui technique de la COR sur les dossiers en lien avec l'entrepreneuriat, la transition énergétique et le tourisme.

- L'amélioration du transport à la demande

- La création d'un circuit de randonnées à vocation touristique porteur de retombées pour le commerce local.

Mr le Maire doit rencontrer le responsable du pôle économique  de la COR, afin d'examiner les modalités concrètes de mise en œuvre de l'aide financière que la COR peut apporter à la commune sur des projets profitables à notre territoire.

5. TRAVAUX

5.1. MARCHES PUBLICS :

Le code des marchés publics s'impose pour des marchés supérieurs à 25 000 €.

Pour des marchés d'un montant inférieur, la commune doit définir ses propres règles. Ainsi, pour tout achat supérieur à 1 500 € HT, il conviendra de solliciter au moins deux prestataires.

5.2.  DECHETERIE :

La déchetterie est fermée définitivement ; pour faciliter la transition, il sera possible d'y accéder, les samedis de 09 heures à 17 heures, jusqu'au 15 novembre. Ghyslaine Suchet, Michal Lagoutte et Olivier Longin pilotent ce dossier sensible pour la commune.

5.3. - TRAVAUX RESEAU D'EAU :

La rénovation du réseau est engagée. Le chantier devrait se dérouler jusqu'à mi-novembre avec des incidences sur la circulation routière. Une réunion de chantier a lieu chaque semaine, l'adjointe aux travaux, Ghislaine Suchet, y fait remonter les attentes des ranchalais.

Pour les hameaux non desservis par le réseau qui s'interrogent sur l'intérêt d'un raccordement, le syndicat RLN est en mesure de conduire ou de réactualiser les études sur les conditions de création d'un raccordement au réseau d'eau potable. Ces études sont gratuites.

5.6.  MAISON EN RUINE AU BORD D'EAU :

Au regard du risque d'effondrement encouru, eu égard à l'état de délabrement,  une procédure de démolition de la bâtisse a été engagée, sous le couvert du tribunal administratif. Ghislaine Suchet a en charge ce dossier.

6- ECOLE :

Bon fonctionnement de l'école avec un effectif de 37 élèves pour l'année 2018-2019.

Le contrat de Nathalie Voisin a été reconduit pour 16 heures par semaine (ménage école, mairie, salle des fêtes, et surveillance cantine).

L'aide  financière (1000 €) que versait la CAF pour aider au  fonctionnement de la garderie est supprimée, pour cause de restrictions budgétaires. La commune compensera. Damien Lagoutte est en charge de la relation avec l'école.

7. FINANCES COMMUNALES

A la demande du Maire, les services du Trésor, en la personne de Monsieur Premel, Trésorier de Thizy, ont conduit une étude sur les finances communales dont les points clés sont les suivants :

Cette étude confirme que la commune a une vraie capacité d'investissement dont le conseil à l'obligation d'en faire le meilleur usage pour mettre à niveau l'attractivité de notre commune en termes d'habitat et d'urbanisme, de tourisme, de transition énergétique , de maintien et de développement  du tissu économique.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL 
08 JUIN 2018

Date de convocation : Le 04/06/2018                       Date d'affichage : Le 05/06/2018

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 8 juin 2018 à 20 heures 30.
Monsieur Damien Lagoutte à assuré la présidence de la réunion jusqu' à l élection du nouveau Maire, Monsieur Jacques De Bussy.
Nombre de conseillers : - En exercice : 11
                                       - Présents : 11
                                       - Votants : 11
ETAIENT PRESENTS :
DE BUSSY Jacques, LAGOUTTE Damien, SUCHET Ghislaine, PERRIER Jean Luc, FORAY Thomas, LONGIN Olivier, GARDIN Bernadette, LAGOUTTE Michel, TISSIER Nicolas, RAPHANEL Jeannine, MORANA Antoine.

Monsieur Damien Lagoutte ouvre la séance, et  installe dans leur fonction de conseillers municipaux : Mr LONGIN Olivier,  Mme GARDIN Bernadette, Mr PERRIER Jean Luc, Mr LAGOUTTE Michel,  Mr TISSIER Nicolas,  Mme RAPHANEL Jeannine,  et Mr MORANA Antoine, qui ont été élus le 03 juin 2018.
 
1) Election du Maire :
Mr Michel LAGOUTTE, Doyen de l'assemblée, prend  la présidence de séance, afin de procéder à
 l'élection du maire. Mr Jacques de Bussy se porte candidat.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11  Nombre de bulletins blancs : 2
Mr Jacques De Bussy obtient donc la majorité absolue (9 voix sur 11), est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
 
2) Election des adjoints :
Mr de Bussy explique qu'il souhaite modifier le fonctionnement interne du conseil, en le basant sur une approche par projet et par équipe, avec une prise en compte des compétences de chacun et une participation active de tous les conseillers.
Aussi, afin de permettre cette évolution, il propose la création d'un 3ème poste d'adjoint.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

a) Election du 1er adjoint :
Mr Damien Lagoutte et Mme Ghislaine SUCHET proposent leur candidature.
Mr Damien LAGOUTTE obtient la majorité absolue avec 8 voix sur 11. Madame SUCHET Ghislaine obtient 3 voix sur 11.
Mr Damien LAGOUTTE est proclamé 1er adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

 b) Election du 2ème adjoint :
 Madame SUCHET Ghislaine propose sa candidature et  obtient la majorité absolue (11 voix sur 11)  Elle est proclamé 2ème  adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.

c) Election du 3 ème adjoint :
- Monsieur Jean Luc PERRIER propose sa candidature et  obtient la majorité absolue (9 voix sur 11 avec 2 bulletins blancs). Il est proclamé 3eme adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions

3) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Afin de permettre à Monsieur Le Maire d'exercer sa mission,  il est proposé aux conseillers municipaux de lui accorder délégation en vertu de l'article 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales.
Après lecture, le conseil accepte à l'unanimité d'accorder délégation au maire pour l'ensemble des actes énoncés dans l'article.

4) INDEMNITES DE FONCTION  DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Mr Le Maire expose aux conseillers que dans les communes de – de 500 habitants, l'indemnité du maire est fixée à 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Celle des adjoints à 6.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

A l'unanimité, le conseil accepte le montant de ces indemnités.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL 
29 MARS 2018

Date de convocation : Le  22/03/2018 - Date d'affichage : Le 23/03/2018

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le 29 mars 2018 à 20h 30, sous la présidence de Mr LONGIN Denis, maire.
                                                          
Nombre de conseillers : - En exercice : 10
                                       - Présents : 9
                                       - Votants : 9
Mr Dumontet Gérard, démissionnaire.

ETAIENT PRESENTS :

LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, SUCHET Ghislaine, TISSIER Bernard, DE BUSSY Jacques. CHAMPALLE Rosita, LAGOUTTE Damien.

Pouvoir : Bénédicte ROUSSELLE à Denis LONGIN

1) Le compte rendu du conseil municipal du 22 février 2018 est approuvé à l'unanimité.

2) INFORMATIONS CONTEXTUELLES ET CONSEQUENCES :

1- Démission du maire et des adjoints :
Monsieur Le Maire, Denis LONGIN,  annonce de sa démission de tous ses mandats, pour raisons personnelles, à l'issue du conseil municipal.
Mme BURNICHON Pascale 1ère adjointe, et Mr PERRIER Christian, 2ème adjoint annoncent à leur tour leur démission de tous leurs mandats.
2- Démission de deux conseillers municipaux : 
Mme Rosita Champalle, annonce sa démission, ainsi que Mme ROUSSELLE Bénédicte (par la voix de Denis Longin à qui elle avait donné pouvoir).
Des élections municipales seront organisées à une date fixée par la Préfecture. En effet, le conseil municipal devra être au complet pour élire un nouveau maire et de nouveaux adjoints.

3) APPROBATION DU CA 2017 et VOTE BP 2018 :

a) Pour le Budget Communal : Le conseil approuve à l'unanimité (9 voix sur 9, le maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif  2017 avec un excédent de fonctionnement de  39 174.71 € et un excédent d'investissement de 5 915.87 €.
Il adopte à la majorité (9 voix pour une abstention) le budget général 2018 :
- Section Fonctionnement : 447 758 €
- Section Investissement :   173 290 €
- Affectation du résultat en fonctionnement au budget primitif 2018 pour la somme  de 119 871 €

b) Pour le budget du lotissement «  La Cime du Bourg » :
Le conseil approuve à l'unanimité (9 voix sur 9, le maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif  2017 avec un déficit de fonctionnement de   169 000 €.
Il vote à l'unanimité  le budget général 2018 :   - Section Fonctionnement : 467 472.15 €
                                                                      -Section Investissement     467 472.15 €

La vente de lots étant difficile à prévoir, seules des variations de stocks impactent le BP 2018.

4) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018 :

Le conseil  maintient à la majorité les taux d'imposition des impôts directs 2018, à savoir :
Taxe d'habitation : 6.40%  Taxe foncière bâti : 14.15%   Taxe foncière non bâti : 52.10%

5) SITUATION LA GOURMANDINE :

La SARL  «La Gourmandine» est en liquidation judiciaire depuis le 07 mars 2018.
Cet établissement  est en location gérance, le matériel de ce commerce appartient donc à la commune.
Aussi, il est proposé aux élus le rachat par la commune du matériel (frigos et etc.) qui appartient aux gérants pour un montant d'environ 600 €.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte ce rachat.
Concernant la reprise de l'activité de la Gourmandine, un débat s'installe au sein du conseil :
Le conseil accepte la reprise de l'activité, avec signature d'un bail devant notaire à la société » Auberge du Haut Beaujolais » dont la gérante est Mme Gaudard.
 Echelonnement du paiement de la caution, et mise en place d'un comité de pilotage voté par le conseil

6) SYDER :
La somme de 19 967.88 € est fiscalisée.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL 
22 FEVRIER 2018 

ETAIENT PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, Bénédicte ROUSSELLE, SUCHET Ghislaine, TISSIER Bernard., LAGOUTTE Damien, DE BUSSY Jacques. CHAMPALLE Rosita est arrivée à 20 h 45.

1) Le compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

2) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

 1 - RECETTES :

Le Département renouvelle les appels à projet en 2018, contrairement à la Région qui n'a pas de financement prévu en 2018.

La baisse des dotations de l'Etat se poursuit, mais l'encadrement des budgets n'est pas d'actualité pour la commune.

Suite à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes,  la COR va supprimer la dotation de solidarité communautaire qu'elle versait aux communes, et la remplacer par un versement affecté aux travaux de voirie.

Le budget 2018 sera proposé sans augmentation des taux d'imposition.  Le programme LEADER (fonds européen) entre dans une phase active qu'il conviendra de suivre.

2 – DEPENSES :

Les orientations budgétaires s'orientent autour de 3 axes principaux :

1-Les bâtiments :

 - En matière d accessibilité, le conseil départemental a versé plusieurs subventions qui permettront de mettre aux normes les bâtiments communaux : Ecole, Salle des Fêtes, Eglise, Gourmandine.

Concernant l Eglise et la Gourmandine, des dépenses sont à prévoir dans le cadre des visites de sécurité.

- Concernant la bibliothèque, l'aménagement de l'escalier extérieur, ainsi que l'achat d'un logiciel sont à prévoir, si l'activité se renforce.

Des travaux sont également à prévoir dans les étages de la salle des fêtes, et à la garderie pour le confort des usagers.

2-La voirie :

- Amélioration de la traversée du bourg en concertation avec l'Agence Technique Départementale.

- Travaux courants d'entretien et chemin d'accès à la maison Merlier à refaire.

- Réfection de la place Antoine Cugnet.

- Sécurisation de l'accès à la Gourmandine, et aménagement d'une terrasse.

- Maintenance du tracteur et de ses accessoires (chargeur).

- Le remplacement de la saleuse est à prévoir, ainsi que l'achat d'une lame d'occasion afin que le déneigement soit effectué de façon identique par les personnes qui en ont la charge.

3-Divers :

- Fin du PLU : Prévoir le financement de l'enquête publique et de la numérisation du PLU.

Jacques De Bussy propose que l'attrait et les possibilités  touristiques de la commune soient mieux retranscrites dans le PLU.

- Photovoltaïque : Prévoir une participation de la commune au projet de centrale villageoise piloté par la COR en fonction de la stratégie qui sera retenue.

De même, un financement est à programmer pour l éventuelle mise en place de panneaux sur les toitures municipales.

- Achat du terrain de « la maison brulée » dans le centre bourg : les démarches se poursuivent en vue d'une acquisition.

3) DELIBERATIONS DIVERSES :

La nouvelle rédaction de l'article 2 (compétences) des statuts de la COR qui intègre la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)» transféré automatiquement de par la loi à la COR au 1^er janvier 2018

La reformulation de la compétence facultative en matière «  d'aménagement de rivières et lutte contre les inondations », ainsi que la modification des statuts de la COR en matière de production d énergies renouvelables dans le cadre de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ».

La COR n'a pas instauré à ce jour la taxe « inondation ».

B) COR: Tracé de circuits VTT- Site VTT- FFC du Beaujolais vert

Mr le Maire expose au conseil que la COR a l'objectif d'être un acteur majeur d'attractivité touristique en devenant une destination d'activités de pleine nature à travers le Beaujolais Vert.

Ainsi, elle développe un espace VTT  labellisé par la Fédération Française de Cyclisme  qui proposera un ensemble de circuits au départ de Cublize, Saint Clément sur Valsonne et Grandris, ainsi qu'un Tour de Pays.

Pour la majorité de ces circuits, le maillage du PDIPR est emprunté mais également celui des voies communales et des chemins ruraux.

Aussi, après avoir pris connaissance des itinéraires proposés pour la pratique du VTT,

 le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le passage d'un itinéraire de randonnée en VTT sur le territoire de la commune, et autorise la pose d'un balisage normé par la FFC en engin motorisé prévue au printemps 2018.

C - SYDER 

Fiscalisation des charges pour un montant de 17 506.10 € en 2018

Ce montant important s'explique par le cout des travaux de renforcement du réseau du Peloux  pour un montant de 13.000 € effectué en 2017.

Après avoir pris connaissance de ces informations, le conseil municipal, à l'unanimité accepte la fiscalisation des charges du SYDER pour 17 506.10 €.

4) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2018

- Séjour scolaire: Ecole de Ranchal

Mr Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention formulée par l'école de Ranchal afin d'aider au financement d'un séjour scolaire de 3 jours dans le Puy de Dôme sur le thème des volcans. Ce voyage, qui concerne les élèves de la classe élémentaire (soit 21 élèves) à un coût de 4121 € soit 187 € par élève.Après avoir délibéré, le conseil municipal, (à l' exception de Mr Lagoutte Damien, président de l'amicale laïque), vote une subvention d'un montant de 1 353 € correspondant au cout du transport en car.

- Comité du Mémorial de Thel : cotisation communale annuelle de  120 € pour l'année 2018, votée à l'unanimité

- Ranchal Multimédia: 37.60 € (photocopies activité périscolaire Astronomie), voté à l'unanimité.

- 4 Pattes en détresse : 100 € voté à l unanimité.

5) QUESTIONS DIVERSES :

Pigeons : Les pigeons, ne pouvant plus loger dans le clocher de l'Eglise suite à la fermeture de ses accès, envahissent les bâtiments alentours et se reproduisent.

Cette situation cause de nombreuses nuisances et peut entrainer des risques sanitaires.

Mr Le Maire propose de prendre un arrêté interdisant de les nourrir sous peine d'amendes et de poursuites.

Il propose aussi  la prise d'un arrêté autorisant le tir, afin de les tuer. Le conseil donne son accord en sachant que  les conditions de mise en œuvre d'une telle mesure sont complexes, et que toutes les solutions doivent être étudiées.

- Dissolution de l'association COUP MOD : Cette association crée en 1986, a cessé son activité le 03 janvier 2018. Les élus remercient tous les bénévoles qui ont permis son bon fonctionnement.

- Commune Nouvelle : Mr Le Maire a repris contact avec Mr LACHIZE, Maire de la commune nouvelle de Cours afin d'affiner les modalités d'un éventuel regroupement. Un débat s'instaure sur ce sujet  au sein du conseil municipal, et Mr Le maire propose que courant avril,  une réunion publique soit organisée afin de recueillir l'avis des habitants sur ce point essentiel. Lors de cette réunion, pourra être abordé également l'avancement du PLU.

- Lotissement : Les deux étudiantes qui devaient effectuer  le diagnostic stratégique du lotissement afin de promouvoir la vente des lots restants, ont abandonné ce projet.

D'autres contacts seront noués pour mener à bien cette mission.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL 
23 NOVEMBRE 2017

Date de convocation : Le  15/11/2017 - Date d'affichage : Le 15/11/2017
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, le 23 novembre 2017 à 20h 30, sous la présidence de Mr LONGIN Denis, maire.
Nombre de conseillers : - En exercice : 10
                                       - Présents : 8
                                       - Votants : 9
Mr Dumontet Gérard, démissionnaire

ETAIENT PRESENTS :
LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, CHAMPALLE Rosita, ROUSSELLE Bénédicte, SUCHET Ghislaine, TISSIER Bernard.
ETAI ENT EXCUSES :
LAGOUTTE Damien
DE BUSSY Jacques
POUVOIR :
Mr DE BUSSY  Jacques donne pouvoir à Mme Ghislaine SUCHET.

1°) Le compte rendu du 31 aout 2017 est approuvé à l'unanimité.

Mr Le Maire rappelle le non renouvellement de notre contrat aidé et l'embauche de Nathalie Voisin  par la commune en CDD pour 20 heures par semaine jusqu' au 31/12/2017.
La signature de ce contrat, sans  aide de l'état, entraine une augmentation de charges de personnel non prévue lors de l'élaboration du budget.
Aussi, une décision modificative est adoptée à l'unanimité :
Les crédits ouverts en dépenses imprévues de fonctionnement sont diminués de 4 000 €  afin
d'augmenter le montant des crédits ouverts en charges de personnel.

Ce contrat pourra être renouvelé en 2018, avec un nombre d'heures différent, si Mme VOISIN cumule ce poste avec un autre poste, afin de travailler à temps complet.

2) PRESENTATION PAR LE CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGEE DU SYDER
 DE L'ETUDE ENERGETIQUE SUR LE BATIMENT « ECOLE – SALLE DES FETES »:

Cette étude se centre sur le bâtiment « école- salle des fêtes »
Dans le bâtiment « salle des fêtes », on note une forte diminution de la consommation électrique, liée au changement du système de chauffage en 2015.

Cependant, toutes les salles de ce bâtiment n'ont pas le même degré d'isolation et l'utilisation des salles est variable. Ainsi, les travaux permettant d'améliorer la performance énergétique de ce bâtiment sont complexes, et les coûts peuvent être élevés.

A l'issue de cet exposé il est décidé qu'une série de devis sera réalisée, en particulier pour des travaux dans la cantine en termes d'isolation, pour l'extension du chauffage via la pompe à chaleur à la cuisine et à la cantine, pour l'isolation du plancher du grenier et pour celle du sous-sol de l'école.
D'autres travaux plus conséquents pourraient être engagés en fonction des nouvelles règles d'aide aux collectivités.

3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2017

- Amicale Laïque :
La convention existante entre la commune et l'Amicale Laïque, permettant le fonctionnement de la cantine scolaire a été reconduite pour une durée de 3 ans.
A l'unanimité, le conseil municipal vote le versement d'une subvention de 7 600 € pour l'année 2017.

- Subventions diverses :
Le conseil municipal après en avoir débattu, à la majorité (7 voix pour et deux voix contre : Mme Suchet et Mr Debussy (pouvoir), Mesdames Champalle et Rousselle ne prenant pas part au vote pour l'association Ranchal Sud ) : vote les subventions suivantes :

- ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES 250 €
- CLUB DE L'AMITIE 160 €
- CLUB COUP MOD 120 €
- COMITE DES FETES DE RANCHAL 120 €
- ASSOCIATION SCOLAIRE SPORTIVE 100 €
- RANCHAL MULTIMEDIA 120 €
- ASSOCIATION DES JEUNES RANCHALAIS 120 €
 - ASSOCIATION RANCHAL SUD 120 €
- ZUMBA RANCHALAISE 120 €

La demande de subvention  de l'ARPA (Association Roannaise pour l'Apprentissage), pour un élève scolarisé en apprentissage, a été rejetée par le conseil, à la majorité et ce malgré l'intérêt de ces structures, en raison des contraintes financières actuelles.

En lien avec l'association «  4 pattes en détresse », la commune souhaite signer une convention avec la fondation 30 millions d'amis  pour la mise en place d'une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants se trouvant sur la commune.
Le conseil valide cette convention, sous réserve que l'impact financier soit neutre pour la commune et que l'aspect technique soit réalisable.

4) RAPPORT ANNUEL 2016 DECHETS ET « ASSAINISSEMENT » DE LA COR

Le conseil prend acte de la communication  du rapport annuel de la COR concernant le service déchets et assainissement et signale que ces rapports sont consultables en mairie et au siège de la COR ou sur le site de la COR.

5) ACTION COR :

Il est exposé que la COR a mis en place d'un dispositif d'aide à l'investissement pour les entreprises commerciales et artisanales de proximité.
Cette aide consiste en l'attribution d'une subvention à hauteur de 7.500 € maximum.
Ainsi, en ce qui concerne  la subvention  liée  à « la rénovation de  façade, devantures vitrines ou  enseignes », exclusivement, les communes qui le souhaitent peuvent octroyer une subvention supplémentaire de 10 % dans la limite de 10 000 € de dépenses subventionnables.
Le conseil à l'unanimité, approuve la participation à l'aide à la rénovation de  façade, devantures vitrines ou  enseignes attribuée par la Communauté d' Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), en majorant la subvention à hauteur de 10%.
A l'unanimité également, le conseil ne retient pas l'offre de la COR pour la création d'un atlas de la biodiversité.

6) DELIBERATIONS DIVERSES :

- Service Assistance Juridique du centre de Gestion :
Le conseil municipal accepte l'avenant au contrat d'assistance juridique du centre de gestion qui stipule une participation financière pour l'année 2018 à hauteur de 169 €.

- Indemnités de conseil de la Trésorière :
Il est exposé au conseil que la Trésorière demande une indemnité de conseil pour l'année 2017 d'un montant de 308.80 €.
L'Assemblée délibérante a la possibilité de moduler le montant de cette indemnité pour la part non imputable à la confection du budget ;
Aussi, après en avoir délibéré, et malgré la qualité du travail de la Trésorière mais en tenant compte des contraintes budgétaires nouvelles, le conseil municipal se prononce à la majorité  pour un versement partiel de cette indemnité incluant l'indemnité d'aide à la confection du budget à hauteur de 120 €. (4 voix contre : Mme Suchet et Mr Debussy (pouvoir) Bernard Tissier et Thomas Foray).

-  Organisation des rythmes scolaires  pour la rentrée 2018/2019 :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la possibilité pour les communes de modifier l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Par ailleurs, les membres du conseil d'école se sont prononcés à l'unanimité pour un retour à la semaine de 4 jours pour la prochaine rentrée scolaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil émet un avis favorable à l'arrêt des temps d'activité périscolaires, et au retour à la semaine de 4 jours pour l'année scolaire 2018-2019.

7) QUESTIONS DIVERSES :

 - Le conseil départemental a accordé une enveloppe de 9 500 €  pour l'accessibilité des bâtiments : Gourmandine (2500 €), Eglise (1000 €) et salle des Fêtes (7000 €) correspondant à 31 900€ de travaux.
Dans le cadre des amendes de police, une subvention de 1 800 € a été accordée pour améliorer le virage de l'Eglise.

- Opérations voirie dans le bourg :
-Il y a lieu de déplacer les panneaux d'entrée et de sortie du bourg pour que l'agglomération démarre sur la RD10 en dessous de la maison de Mme Rousseau et se termine après la maison de Mr Zedde et sur la RD54 avant le carrefour de l'écluse pour  l'entrée et au niveau du chemin des Rousselles pour la sortie. La zone 50 km/h serait donc étendue sur ces 2 routes.

- Le Syndicat des Eaux va renouveler la colonne dans la zone de l'église. Vu le mauvais état actuel de la chaussée et après ces travaux, Monsieur le Maire a demandé au Département de reprendre la RD10 dans le village. Ces travaux pourraient se faire au printemps 2018 pour l'eau et dans l'année 2019 pour la chaussée. Il sera utile de reprendre le marquage au sol après les premiers travaux, le carrefour de l'église étant trop dangereux pour rester sans signalétique horizontale sur une période aussi longue.

- Terrasse de la Gourmandine :
La Gourmandine aimerait avoir une terrasse d'été plane avec l'électricité et l'eau, en face du restaurant. Les devis s'élèvent à 11 000 € HT 

- Place Antoine Cugnet :
Il est exposé à l'assemblée délibérante le mauvais état de la Place Antoine Cugnet, état confirmé par l'agence technique départementale qui a préconisée des pistes de travail.
Le devis de l'entreprise EIFFAGE pour sa réfection s'élève à 26 200 € HT.

Une étude a été demandée par ailleurs à l'agence technique départementale pour les aménagements de sécurité dans le village afin de voir les possibilités d'améliorations de façon légale.

A l'unanimité, le conseil municipal donne un accord de principe pour lancer ces projets et monter les dossiers de demande de subvention. Les ajustements techniques seront étudiés par la commission voirie pour faire des propositions aux élus.

- Lotissement :
Un diagnostic stratégique du lotissement «  La Cime du Bourg » sera fait par deux étudiantes dans le cadre de leurs études, afin de promouvoir la vente des lots restants.

- Communication :
La commission communication a rédigé  un «  Flash info » et un livret sur les dates des manifestations communales a été fait par « Ranchal Multimédia»

- Location caveau :
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la location du caveau à titre gratuit à une association de Maizilly dans le cadre du téléthon.

- Mutuelle Communale :
La commune a mis en place une mutuelle communale avec GROUPAMA, aux conditions tarifaires intéressantes.
Le conseil accepte à l'unanimité la proposition qui est faite aux habitants de Ranchal d'adhérer s'ils le souhaitent à cette mutuelle. Communication sera faite de cette possibilité.

- Commune Nouvelle :
Madame Suchet demande ou en est le rapprochement de Ranchal avec  la commune nouvelle de Cours.
 L'évolution des données fiscales sera un élément important dans la prise de décision et les décisions gouvernementales sur la taxe d'habitation sont déterminantes en ce domaine. Monsieur le Maire confirme qu'une fois les textes légaux connus, une réunion d'échanges avec la population sera organisée.

-PLU :
 Le PLU est à l'arrêt, le bureau d'études ne donnant pas suite aux différentes relances.
 Le conseil municipal autorise Mr Le Maire à  leur envoyer un courrier recommandé, et si besoin, à contacter un conseiller juridique.

- Vœux du maire :
Les vœux du maire sont supprimés cette année, pour souligner le mécontentement des élus de la commune, face aux restrictions budgétaires qui leur sont imposées par le gouvernement.

-Des pigeons provoquent des nuisances dans le centre bourg. Il est difficile de trouver une solution pour éradiquer ce problème sans le repousser de bâtiment en bâtiment.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
 Le 31/08/2017
Convocation le 28/08/2017

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, CHAMPALLE Rosita, SUCHET Ghislaine, TISSIER Bernard,

EXCUSES : DE BUSSY Jacques ( pouvoir à Ghislaine SUCHET ), ROUSSELLE Bénédicte (pouvoir à Denis LONGIN), LAGOUTTE Damien ( pouvoir à Thomas FORAY).

DEMISSIONNAIRE: DUMONTET Gérard.

1)ACHAT DE LA PARCELLE  AB 270

 Mr Le Maire apporte une précision au dossier de l'achat du lavoir situé au Bourg.
La parcelle (AB 84) a été scindée en deux parties : AB 269 et AB 270.
La commune achète donc à Mme FOREST , la partie AB 270 pour une superficie de 89 m².

Le conseil municipal autorise Mr Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet achat.

2) CONTRAT UNIQUE D' INSERTION (CUI) DE MME VOISIN NATHALIE  :

Mme VOISIN Nathalie était embauchée en contrat unique d' insertion  afin d'aider à la cantine pendant le temps des repas, de surveiller les enfants pendant la pause de midi, d'assister Florence VECCHIO durant les activités périscolaires, et d'assurer le ménage des locaux scolaires et municipaux, ainsi que la gestion de la salle des fêtes.

Ce contrat à hauteur de 23 heures par semaine était remboursé à 90% par l' État.
Il a pris fin au 31 août 2017 et n'est pas renouvelé par le gouvernement, information qui a été confirmée seulement le 28 août.
 Les aides financières sont toutes supprimées.
Aussi, face à l'urgence liée à la rentrée des classes, un contrat à durée déterminée de 23 heures sera établi à Mme VOISIN, pour le mois de septembre 2017.
L'évolution de ce contrat ,qui alourdit les charges de fonctionnement de la commune, dépend de la décision prise par la Préfecture dans les jours qui viennent.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 28/06//2017
Convocation le 22/06/2017

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, DE BUSSY Jacques, SUCHET Ghislaine, LAGOUTTE Damien, TISSIER Bernard,

EXCUSEES: CHAMPALLE Rosita, ROUSSELLE Bénédicte (pouvoir à Denis LONGIN)
DEMISSIONNAIRE: DUMONTET Gérard.

1°) Le compte rendu du 30 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.

2)DEMISSION DE GERARD DUMONTET ET REMPLACEMENT DANS SES DIFFERENTES ATTRIBUTIONS :
Suite à la démission de Gérard DUMONTET  par courrier, en date du 09 juin 2017, il y a lieu de le remplacer dans les différentes missions qu'il effectuait au sein du conseil municipal .
Ainsi,
- Mr Damien LAGOUTTE devient responsable de la Commission scolaire, et Mr Thomas FORAY devient membre de cette commission.
- Mme BURNICHON Pascale devient membre de la Commission PLU.
- Mme SUCHET Ghislaine devient  déléguée suppléante à Rhône Loire Nord.
- Mme CHAMPALLE Rosita devient déléguée suppléante au Syndicat Rhodanien de Développement du câble.
-Mr Denis LONGIN devient délégué pour le Conseiller en Energie Partagée (CEP) auprès du SYDER. 

Décision adoptée à l' unanimité.

3) PLU 
Suite à la réunion du 14 juin avec les différents partenaires et aux discussions menées, voici l' évolution du dossier :
Sur les 67 granges existantes, il y aurait la possibilité de faire 24 changements de destination car les bâtiments existants, disposent de la voirie ainsi que des équipements (eau et incendie, suivant les règles définies par l' Etat ), et ne se situent pas en zone inondable.
L' outil PLU n' est pas adapté à la réglementation du boisement.
En cas de création d'une commune nouvelle, le PLU ne sera pas impacté et fera référence.

Aux vues de ces éléments, le conseil municipal décide de poursuivre la démarche en demandant au bureau d'étude de : 
- continuer l'élaboration du dossier PLU
- réintroduire les éléments du débat développés par les représentants de la commune et du Scot, qui ont été de nature à faire évoluer la position des représentants de l'État
- rédiger la partie réglementaire
 en acceptant les frais liés à la numérisation de ce document.

4) VENTE D' UNE COUPE DE BOIS ISSUE D' UNE PROPRIETE COMMUNALE :
La commune  de Ranchal est propriétaire d' une parcelle de sapins arrivés à maturité
(11 250 m²) sur la commune de Belleroche, qu'elle souhaite vendre .
Après remise de trois offres, la proposition la plus intéressante est celle de La SARL CHIZELLE pour un montant de 16. 200 € .A l' unanimité, le conseil municipal accepte la vente de ces bois.

5) ECOLE :TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES :
Après débat, le conseil municipal délibère à l' unanimité, pour le maintien de la semaine de 4 jours et demi, pour l' année scolaire 2017-2018.
La réflexion sur un retour à la semaine de 4 jours sera abordé durant cette période.

6) SUBVENTIONS :
-Remboursement des frais de déplacements de Mme DEMURE dans le cadre de l'activité périscolaire « Echec » pour les deux dernières sessions: 216 € .
-Ranchal Multimédia : 29,60 € (photocopies activité périscolaire Astronomie ).
-Subvention de fonctionnement annuelle pour le nouveau « Club des échecs et jeu de dames » de Ranchal : 120 €
- Epicerie culturelle : 50 €
Après en avoir délibéré, à l' unanimité, le conseil municipal accepte le versement de ces subventions.

6 ) CENTRALE VILLAGEOISE :
Jacques De Bussy  expose le modèle « centrale villageoise », qui permettrait de constituer une structure regroupant communes, particuliers et professionnels afin de produire de l'électricité, vendue dans les meilleures conditions à EDF. Les « centrales villageoises » sont une initiative issue de Rhône Alpes ; les premières ont démarré dans le parc du Vercors ; plus de 15 territoires ont suivi depuis.
Ce groupement permettrait également d'optimiser l'achat des panneaux photovoltaïques.
Ce projet pourrait s'intégrer dans les démarches de la COR et dans une dynamique avec les communes voisines.
Une réunion d'information sera organisée fin septembre avec la participation de territoires engagés sur ce type de démarche. Le conseil municipal décide de soutenir cette démarche

7) TRANSFERT PATRIMOINE VOIRIE ENTRE LA COR ET LA COMMUNE :
Mr le maire expose les tenants et aboutissants des changements opérés sur la compétence voirie de la COR.
L' impact financier du retour dans le patrimoine communal de la voirie transférée est de :
2 855 056,83 €
Le conseil municipal vote à la majorité cette opération (abstention de Mr De Bussy)

7 ) CIRCULATION, SYDER ET AMENDES DE POLICE
A l' unanimité, le conseil municipal refuse la proposition du SYDER pour l' extinction nocturne de la commune en raison de son coût trop élevé ( 7 546 €).

Il délibère, à l' unanimité, pour le dépôt du dossier relatif  à l'amélioration du virage de l' église  pour un montant de 2 301,40 € HT (Réalisation finale étudiée par la commission voirie ).
A la demande  de Jacques de Bussy, Mr le maire rappelle que concernant la circulation dans le Bourg sur la RD 10, une étude complète doit être menée par un bureau d'études, pour tenir compte de toutes les composantes (sécurité piétonne et routière, bruit, vitesse, stationnement, réseaux aériens et enfouis, etc.).

8 ) APPEL A PROJETS
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier pour l' appel à projet 2017 du Conseil Départemental pour les travaux suivants concernant l' accessibilité :

- Prioritairement, bâtiment « salle des fêtes et associations » : 26 700 €
- Église : 3 700 €  et Gourmandine : 6 800 €

9) Lotissement :
 -Suite à la question de Ghislaine Suchet, Pascale Burnichon présente l'impact financier du lotissement communal : En cas de vente de tous les lots au prix actuel, le déficit de l'opération serait de l' ordre de 100 000 €
- Dans le cadre de leur stage, des étudiants BTS en vente feront des propositions de commercialisation pour aider à la vente de ces lots.

10) Divers :
Suite à la question de Damien Lagoutte, les nouveaux panneaux indicateurs seront installés très prochainement.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 30/03//2017
Convocation le 22/03/2017

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, CHAMPALLE Rosita, DE BUSSY Jacques, SUCHET Ghislaine, LAGOUTTE Damien, TISSIER Bernard, ROUSSELLE Bénédicte, DUMONTET Gérard.

1 °) Le compte rendu du 02 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

 2°) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

 Après les explications générales de Monsieur le Maire, concernant en particulier sa satisfaction de voir les efforts entrepris depuis 3 ans permettre enfin d’avoir un budget ou des marges de manœuvre en fonctionnement sont retrouvées et signalant aussi qu’il convient de constater que désormais le principal apport financier des projets d’investissements est l’excédent dégagé sur le fonctionnement, Monsieur le Maire remercie Madame Burnichon et Madame Favre pour le temps passé à travailler sur ce budget, techniquement difficile à élaborer.

 Mme Pascale BURNICHON, 1ère adjointe, donne la synthèse des comptes administratifs 2016 et celle des budgets 2017.

Elle apporte toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension de chacun ;

vote du compte administratif 2016 :

Le conseil municipal approuve à l unanimité (10 voix sur 10, le maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif de 2016 avec un excédent de fonctionnement de 56 468.62 € et un excédent

d’investissement de 56 006.16 €.

 Il adopte à l’unanimité l affectation du résultat en fonctionnement au budget 2017 pour la somme de 155 782.48 €, avec un virement en section d’investissement pour 40 000 €.

   Vote du budget primitif 2017 :

 Lors de la présentation des budgets, un  débat est engagé sur l’absence de contacts et donc de ventes pour le lotissement de la Cime du Bourg. Il est à noter que le budget du lotissement impacte et rend moins lisible le budget communal.

Un état des lieux financiers sera à établir pour bien appréhender les enjeux et avoir une réflexion sur d’éventuelles modalités nouvelles de commercialisation, en jouant sur les prix de vente par exemple.

 Une étude menée par des étudiants qualifiés serait également une aide à la décision utile.

 Le budget général 2017 est voté à la majorité (10 voix pour et une abstention de Mr Debussy).

Section de fonctionnement : 411 182.48 €

Section d’investissement : 176 500 €

 Mr de Bussy regrette le manque de vision sur l’avenir du budget 2017 d’un point de vue stratégique et ce sur la durée du mandat malgré des séances de travail entre élus productives. Mr le Maire lui répond que de nombreux points ont été évoqués lors du débat budgétaire de la séance précédente et qu’il ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition sur 2017, les marges de manœuvre données par des efforts constants permettant de financer les actions prévues.

 Le budget annexe du lotissement est voté à l’unanimité.

 Section de fonctionnement : 293 480 €

Section d’investissement : 277 572, 15 €

 3°) VOTE DES TAXES LOCALES 2017

 Le conseil municipal maintient à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales de 2016  pour 2017 à savoir :

 Taxe d’habitation : 6.40 %

Taxe foncière bâtie : 14.15%

Taxe foncière non bâtie : 52.10 %

 3) DELIBERATIONS :

 1 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Mr Le Maire informe le conseil municipal que la valeur de l’indice brut sur lequel sont calculées les indemnités de fonction du maire et des adjoints a augmenté au 1^er janvier 2017.

Or, la délibération prise lors de l’installation du conseil municipal en 2014 mentionne clairement l’ancien indice comme base de calcul.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte une nouvelle rédaction de cette délibération.

 4) QUESTIONS DIVERSES :

 1-Epicerie Culturelle :

A partir de mai 2017, l’épicerie culturelle s’arrêtera dans le village les jeudis à 10 heures.

Une présence étant nécessaire pour assurer la logistique lors de ces manifestations, un roulement sera établi entre les élus qui pourront être disponibles les jours de tournée.

 2- Centrales villageoises :

Mr de Bussy informe les élus du projet de « centrale villageoise » dont le principe est qu’un groupement de personnes privées s’associe à une ou plusieurs communes pour mettre en place une société de production d’énergie, en particulier sur le photovoltaïque

La question de la qualité du réseau EDF se pose, et une étude préalable pourrait être faite.

Le conseil accueille favorablement cette perspective et demande à Jacques de Bussy de réunir les éléments permettant de valider cette opportunité avant de s'engager plus en avant; il est par ailleurs convenu que cette démarche  se fera en lien avec la COR qui envisage de créer une structure de même ordre.

 - Ecole : Temps d’Activités Périscolaires:

Suite à la question de Damien Lagoutte, les élus décident à l’unanimité de demander au Centre Social de Cours de reconduire l’année prochaine ses interventions à l école pendant le temps d’activité périscolaire (1 jour par semaine).

 Olivier et Romain LONGIN assureront une partie de l’entretien de la piste forestière à Champfrial.

4- Dates à retenir :

- 9/04 : Congrès des anciens combattants

- 23/04 et 7/05 : Elections présidentielles : de 8 heures à 19 heures

-11/06 et 18/06 : Elections législatives : de 8 heures à 18 heures

 Les personnes intéressées pour assurer une permanence  le jour des élections peuvent venir s’inscrire en mairie.

 triathlon du lac des sapins : passage sur Ranchal le dimanche 18 juin

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 02/03//2017
Convocation le 23/02/2017

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, CHAMPALLE Rosita, DE BUSSY Jacques, SUCHET Ghislaine, LAGOUTTE Damien, TISSIER Bernard

EXCUSEE: ROUSSELLE Bénédicte
ABSENT : DUMONTET Gérard

1°) Le compte rendu du 20 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Mr Le Maire expose au conseil que le dossier visant la création d’une mutuelle communale est en cours.

2°) ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2017 :

LES RECETTES :
Les dotations de l’Etat sont en diminution constante.

- Les compensations financières :
Sont en diminution sur la commune depuis 3 ans, alors que les demandes d’exonérations fiscales faisant suite aux coupes de bois sont nombreuses. Il est très difficile pour la commune d’obtenir des informations sur ce sujet.
- Les subventions :
a) Le Conseil Général : On peut espérer  une subvention similaire à celle de 2016, environ 15 000 €

b) La Région : Une subvention à hauteur de 5 600 € est envisageable pour les travaux de rénovation thermique de la Gourmandine

c) Programme Européen (LEADER): Subvention possible sur des dossiers d’étude en matière d’énergie.
d) Les subventions de l’Etat : Obtention possible sur certains gros projets identifiés par l’Etat’

Proposition de maintien des taux d imposition communaux sur 2017.
Mr De Bussy soulève la question de l’harmonisation progressive de la fiscalité, si dans l’avenir  la commune de Ranchal rejoignait la commune nouvelle de Cours.
Mr Le Maire répond qu’il est d’ abord indispensable que la commune de Cours vote les taux cibles avant de procéder à une éventuelle harmonisation, et rappelle qu’en dehors des taux il sera indispensable de voir si des modifications de base fiscale peuvent intervenir.

 LES DEPENSES :
- Accessibilité : Les travaux.programmés seront effectués avec une demande de financement au département.
- Bâtiments :    - Gourmandine : Rénovation thermique.
                        - Ecole/Salle des fêtes: Etude gratuite de la consommation énergétique de ce bâtiment par un conseiller du SYDER puis, si nécessaire, étude affinée finançable par LEADER, suivie de travaux qui pourraient être aidés par des Fonds d’ Etat.
                        Autres bâtiments : Visite de sécurité à prévoir en 2018 avec des travaux préalables, auxquels s’ajoutent de nombreux travaux de maintenance.
Photovoltaïque : Projet sur la toiture du bâtiment Salle des fêtes/ Ecole et prise de part dans la structure publique/ privée soutenue par la COR de production d’énergie solaire. La commune s’intéressera aussi à la démarche « centrale électrique villageoise » encouragée par l’ADEME.

Voirie :
 La Commission voirie se réunira le 10 mars et rendra un avis sur les sujets suivants :
Urgences 2017
Extensions de voirie à             réaliser sous les deux ans
                        Une étude sera demandée  à l’Agence Technique Départementale en ce qui concerne l’aménagement des entrées du bourg, ainsi que pour la rénovation de la Place Antoine Cugnet.
Sur proposition de Mme Suchet, un avis leur sera également demandé sur les aménagements à prévoir au droit de l’Eglise, en cas d’extinction nocturne de l’éclairage public.
                        Centre bourg : Sollicitation de l’organisme  EPORA, pour la remise en état du terrain de la « maison brulée ».

3) DELIBERATIONS :

1 - SYDER 
Approbation des modifications statutaires du SYDER et fiscalisation des charges soit 5 409,56 €.

2- AMENDES DE POLICE
Acceptation de la subvention et engagement de réaliser les travaux.

3- PLU :
Le conseil municipal  à l’unanimité s’oppose au transfert de la compétence PLU à la COR mais estime qu’à terme un PLU intercommunal à l’échelle du nouveau SCOT pourrait être envisagé.

4) LA GOURMANDINE :

La  SARL La Gourmandine demande par courrier une remise sur le montant des factures EDF réglées par la commune entre août et décembre 2015. En effet, le basculement du contrat entre  la commune et la SARL a été délicat à réaliser et a entrainé des surcoûts conséquents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, estime ce surcoût à 1 500 € et vote à l’unanimité un abandon de créance de ce montant là.

Dans la liste du matériel fourni par la commune au gérant, figure une caisse enregistreuse.
Celle actuellement en place ne répondant plus aux normes, il est décidé l’acquisition de ce matériel pour un montant de 1 850 € HT.

5) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT :

Afin d’assurer un service de viabilité hivernale correct sur la RD 647, Mr le maire informe les élus de la signature d’une convention avec le Département permettant à l’employé communal, lors de sa tournée, de déneiger cette route.
De nombreux élus s’interrogent cependant sur la qualité globale du déneigement sur les routes départementales desservant Ranchal.

6 SUBVENTIONS /

A l’unanimité, sont attribuées les sommes de :
- 250 € pour 4 pattes en détresse
- 120 € pour le Comité du Mémorial de Thel

Sont refusée les demandes de la chambre des métiers et du club cycliste d’Amplepuis.

7) QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Jacques Debussy expose la motion de soutien à la ferme Longin, suite aux dégradations inadmissibles ayant eu lieu sur leurs matériels.
A l’unanimité le conseil municipal approuve cette motion, et mandate Mr le Maire pour mener toutes les actions utiles dans cette affaire.

Rosita Champalle fait état des insultes qu’elle a reçu suite à sa prise de parole lors d’un précédent conseil, concernant le boisement d’un terrain agricole.

Bernard Tissier signale l’Assemblée Générale du Comité du Mémorial de Thel  le 10 mars et Mr le maire celle des ACPG, en mairie, le 09 avril.

Prochain conseil municipal: le jeudi 30 mars 2017 à 20h30.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 20/12/2016
Convocation le 13/12/2016

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, CHAMPALLE Rosita, ROUSSELLE Bénédicte, DE BUSSY Jacques, SUCHET Ghislaine, LAGOUTTE Damien, DUMONTET Gérard.

EXCUSÉ : TISSIER Bernard

En hommage à Albert Burnichon, ancien élu et ancien Maire, une allocution est prononcée et une minute de silence est respectée.

1°) Le compte rendu du 26 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2°)  POLITIQUE DE FINANCEMENT DES ACTIONS COMMUNALES PAR L’ETAT, LA REGION, LE DEPARTEMENT ET L’EUROPE :

Il existe quatre types de financement institutionnels possible :

- L’Europe : Programme LEADER qui devrait débuter en 2017 et dont le cadre précis est à définir.
- L’Etat : Il s’agit de fléchage d’actions, et  non d’engagements formels de financement. Tout est
  centralisé au niveau de la COR.
- La Région : Plan en faveur de la ruralité, pris en charge à hauteur de 40 % maximum sur sélection de dossier.

- Le Département : Dans le cadre de l’appel à projet, la commune à obtenu :
                        2 500 € pour l’ADAP de l’école
                      14 100 € concernant le financement de l’entrée du lotissement
1 030 € dans le cadre des attributions des amendes de police
Le dossier ADAP de la salle des fêtes a été rejeté.

Concernant l’extinction de l’éclairage public la nuit dans la commune, le SYDER, a proposé un devis
s élevant à 7.546 €. Pour des raisons de sécurité, le contour de l’Eglise ne serait pas éteint.
Vu le montant de la dépense, une réflexion plus approfondie est à mener.

Ces nouvelles politiques font qu’aucun financement de projet n’est réellement assuré par contrat.
Il faudra donc rentrer dans une logique continue d’appels à projets, ce qui pose bien entendu question pour toutes les opérations d’un montant conséquent.

3) TRAVAUX ET AIDES FINANCIERES POUR LA GOURMANDINE :

 Mr Le Maire présente au conseil municipal  le devis établi par l’entreprise LEPINE en concertation avec le CEP du SYDER et Philippe BROSSAULT ;
Ce devis comprend : la robinetterie, le remplacement du  chauffage de la salle du restaurant, la régulation de la chaufferie, des vannes thermostatiques pour les radiateurs non équipés  et le calorifugeage des tuyaux non isolés.
Il s’élève à 6 000€ HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition, et valide le devis présenté.

Il faudra rajouter à cela : l’isolation des combles et l’isolation de la salle du restaurant.

4°) DEMANDE DE SUBVENTIONS :

1) MFR DES 4 VALLES :

Attribution d’une subvention de 40 €.

 2)  RYTHMES SCOLAIRES :
Remboursement des frais de Mme Annie DEMURE à hauteur de 108 € et achat d’un échiquier mural pour un montant de 85 € dans le cadre de l’activité échec menée par Mr CROMBET, que le conseil remercie.

5) DELIBERATIONS

1) RECRUTEMENT ET INDEMNITES DE L’AGENT RECENSEUR :

Mr le Maire informe le conseil municipal de la candidature de Mme RAPHANEL Jeanine pour effectuer le recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017. (Unique candidature reçue)

A l’unanimité, le conseil municipal accepte Mme RAPHANEL Jeanine comme agent recenseur, et fixe  le montant de ses indemnités comme suit : taux horaire du SMIC * nombre d’heures effectuées

Il est à noter que le recensement entrainera une charge de travail accrue durant les mois de janvier et février 2017.

2) INDEMNITE DE CONSEIL DE LA COMPTABLE PUBLIQUE :
Mr le Maire présente au conseil l’état liquidatif envoyé par Mme OUSSAL, concernant son indemnité de conseil pour l’année 2016 qui s’élève à 324.63 €.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte le versement de cette indemnité.

3) DELIBERATION RECTIFICATIVE : INDEMNITE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le conseil municipal retire la délibération du 26/09/2016 concernant le régime indemnitaire du personnel, à la demande de la préfecture et délibère à nouveau dans les termes ad hoc.

4) ASSISTANCE JURIDIQUE DU CENTRE DE GESTION
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, l’avenant au contrat pour  l’assistance juridique du centre de gestion.

5) DECISION MODIFICATIVE
Le conseil approuve à l’unanimité la décision modificative  N° 1 transférant 4 000 €  du compte
« Entretien des voies et réseaux» et 2 500 € du compte «entretien des autres biens mobiliers » afin
d’abonder le compte « personnel titulaire » à hauteur de 6 500 €.
Cette somme est abondée au niveau des recettes par le versement fait par la commune de Cours dans le cadre de la convention de mise à disposition de Mme Favre Catherine.

6) QUESTIONS DIVERSES

- Le rapport d’activité de la COR pour 2015 est disponible en mairie ou sur le site de la COR.
- l’Etat signale à la commune que les parcelles A 240 et AE 53 sont présumées sans maitre et pourraient éventuellement intégrer le patrimoine communal.
Christian Perrier, après visite sur place, informe les élus que ces parcelles n’ont aucune valeur et que les frais engendrés pour leur acquisition seraient hors proportion.
Le conseil municipal n’entreprendra pas de démarche d’acquisition.

- Le département informe la commune de la fermeture de la médiathèque de Thizy les Bourgs.
   Mr Le maire déplore cette décision qui obligera les bénévoles à se rendre sur le site de Limas.

- Pascale  Burnichon rend compte des préparatifs pour les colis de Noel, et le repas des anciens fixé le vendredi 13 janvier 2017.

 - Trois points sont soulevés par Jacques De Bussy :

- La sécurité des enfants qui jouent sur la voie communale passant sous le lotissement.

-  Il signale qu’en dehors des financeurs évoqués au point n° 2,  d’autres appels à projet sont lancés dans des domaines peu travaillés sur la commune.
 Mr le maire acquiesce, et propose qu’une réunion avec la cellule de veille « appel à projet » de la COR soit organisée  pour étudier les possibilités en la matière.

- La question des économies que pourrait faire réaliser la commune aux habitants est soulevée.
L’idée d’une mutuelle communale est déjà en cours d’étude et pourrait être présenté prochainement.
L’idée de commandes groupées (bois-énergie..) peut être intéressante mais demande à être approfondie.

Information hors conseil :

Les vœux de la municipalité sont fixés le samedi 14 janvier à 11 heures.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 26/09/2016
Convocation le 16/09/2016

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, CHAMPALLE Rosita, TISSIER Bernard, ROUSSELLE Bénédicte ; DE BUSSY Jacques, SUCHET Ghislaine, Damien LAGOUTTE (arrivé au point 2);

EXCUSE : DUMONTET Gérard (pouvoir à Ghislaine SUCHET)

1°) Le compte rendu du 28 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

2°)  PRESENTATION PAR LE SYDER DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE LA COMMUNE ET DE LA GOURMANDINE /
Le conseiller en énergie partagée expose ses conclusions :

A) Bilan énergétique de la commune  au niveau de l’électricité (bâtiments communaux + éclairage public) et de la consommation d’eau :
- Les dépenses d’électricité représentent 6,5% du budget de fonctionnement de la commune ce qui est dans la norme.
Les dépenses liées à l’éclairage public peuvent être réduites par l’extinction nocturne.

- La consommation d’eau a très nettement augmenté dans le bâtiment : «’école   salle des fêtes »ces trois dernières années.

B) Bilan énergétique de la Gourmandine :
Les dépenses de gaz au restaurant ‘La Gourmandine » sont élevées.
Le conseiller en énergie partagée propose 3 bouquets de travaux pour réduire la facture énergétique :
- Régler la régulation existante
- Mettre en place une nouvelle régulation et du solaire thermique
- Isoler les murs par l’extérieur

Les montants de travaux prévisionnels vont de 11000€ à plus de 50000€.

A l’issu de cet exposé, le conseil municipal décide :

- De demander un devis au SYDER pour la mise en place de l’extinction nocturne.
- De faire régler correctement le matériel existant à la Gourmandine.
- De mettre en place des sous compteurs pour affiner les évolutions de la consommation d’eau dans le bâtiment « école salle des fêtes ».
- De consulter le service compétent de la COR avant la commande de tous travaux

3) COMMUNICATION AU CONSEIL DES RAPPORTS 2015 : « SERVICE DES DECHETS » ET « ASSAINISSEMENT » DE LA COR

DECHETS :
-Reprise en régie de la collecte des déchets de la Haute Vallée d’ Azergues.
-Harmonisation des pratiques et des marchés de prestation
- Réflexion sur les camions de collecte

La question se pose du passage de la déchetterie mobile pour les encombrants.

ASSAINISSEMENT :

Il faudrait à terme arriver à unifier les tarifs de l’assainissement collectif et non collectif.

4°) DELIBERATIONS DIVERSES

A) ACHAT PARCELLE  AB 47 :

Mr Paul LONGIN vend la parcelle AB 47 (167 m2), située entre le cimetière et le parking de l’école,
pour un montant de 260 €
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de lancer la procédure d’acquisition.

B) PERSONNEL :

Afin d’harmoniser le régime indemnitaire du personnel communal, Mr le Maire propose au conseil municipal l’attribution d’une bonification à Mr Augagneur et Mme Favre à l’identique de leurs prédécesseurs dans leurs fonctions.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte

C) «  ASSURANCE GROUPE » AU CENTRE DE GESTION :

 « L’assurance groupe » du Centre de Gestion, garantit la commune contre tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale du personnel communal
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion à cette assurance.

D) DENEIGEMENT :

Mr Olivier LONGIN propose ses services pour effectuer le déneigement de la commune, dans  les mêmes conditions que son prédécesseur, Mr Suchet Jean Pierre.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

E) AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES SENTIERS  DE RANDONNES INSCRITS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES
 (P.D.I.P.R) SUR LE SECTEUR DE LA COR ;

Mr le Maire expose au conseil municipal la proposition de convention entre le département, la COR, et la commune,  concernant l’entretien des sentiers de randonnées :
La commune doit assurer l’ouverture des nouveaux chemins, ainsi que l’entretien des sentiers balisés.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la signature de cette convention.

5°) COMMISSIONS

1–Commission Scolaire :

Damien Lagoutte expose au conseil que la rentrée scolaire s’est bien passée, l’effectif est de 33 élèves.
Les activités périscolaires ont repris, avec l’intervention de plusieurs bénévoles (échec, astronomie, jeux d’extérieur) et l’intervention du Centre Social de Cours pour une initiation à l’escrime.

2- PLU :

Monsieur  le Maire expose au conseil municipal  les critères avancés par la DDT afin de mettre en place le PLU, suite à la réunion qui s’est tenue fin juillet à la mairie.
Aux vues de ces derniers éléments, le conseil municipal décide de poursuivre le PLU  et  de lancer l’étude géologique, afin de connaitre les zones à risque sur la commune.
Jacques De Bussy propose de relancer notre BE pour faire avancer le travail en parallèle, ce qui sera fait.
Il est rappelé que le terrain en contrebas du terrain multi-sport n’est pas un site ou doivent être déposés des déchets. A terme, la gestion de cette parcelle sera à étudier plus finement.

6) QUESTIONS DIVERSES :

1-Travaux :
Les travaux concernant l’entrée du lotissement sont lancés et la voie passant devant chez René Lagoutte sera refaite dans la continuité par la COR.

2-Qualité de la déserte en électricité :
Les travaux au Peloux sont terminés.
Suite aux violents orages du mois de juin, et à la demande de la mairie d’améliorer le réseau électrique, ENEDIS (ERDF), fera une étude pour savoir si l’on peut engager des travaux afin d’alimenter le bourg depuis le poste des Rousselles.
En cas de panne, cela limiterait le nombre de foyers impactés.

3- Subventions aux associations :

Après avoir délibéré, à l’unanimité (Damien Lagoutte et Rosita Champalle ne participant pas au vote), le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes 
- AMICALE LAIQUE : 7 600 €:
- MEMORIAL DE THEL 120 €
- ASSOCIATION AIDE AUX  PERSONNES AGEES 250 €
- CLUB DE L’AMITIE 160 €
- CLUB COUP MOD 120 €
- COMITE DES FETES DE RANCHAL 120 €
- ASSOCIATION SCOLAIRE SPORTIVE 100 €
- RANCHAL MULTIMEDIA 120 €
- ASSOCIATION DES JEUNES RANCHALAIS 120 €
 - ASSOCIATION RANCHAL SUD 120 €
- ZUMBA RANCHALAISE 120 €

Il est rappelé que l’association d’aide aux personnes âgées de Cours intervient pour au moins 5 personnes sur la commune.

Dit que la dépense est prévue au BP 2016 ;

4- Recensement de la population et recrutement d’un agent recenseur :

Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2017.
A cette fin, la commune  recrute un agent recenseur. Toute personne intéressée peut se faire connaitre en mairie, une bonne connaissance de la commune étant indispensable.

5- Groupement de commande pour l’achat de panneaux de signalisation :

Mr le Maire expose au conseil municipal la proposition de la COR d’adhérer à un groupement de commande, pour l’acquisition de panneaux de signalisation. L’achat groupé permettra à la commune de faire d’importantes économies.
Le conseil municipal accepte la signature de la convention permettant d’adhérer à ce groupement.

6) Animaux errants :

Suite aux différentes plaintes reçues en mairie relatives à des animaux errants, Mr le Maire rappelle qu’un arrêté municipal interdisant la divagation d’animaux a été pris de longue date et qu’il estime que cet arrêté devra être parfaitement respecté sous peine de contravention. Le nombre de chiens divagants et de chats errants devient en effet problématique et il est demandé à chaque propriétaire de s’occuper sérieusement de leurs animaux.

7) Commémoration de l’armistice de la guerre de 1914/1918 : à 11 heures le 11 novembre

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 28/06//2016
Convocation le 21/06/2016

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, FORAY Thomas, LAGOUTTE Damien, CHAMPALLE Rosita, TISSIER Bernard, ROUSSELLE
Bénédicte ; DE BUSSY Jacques (arrivé à partir du point 2), SUCHET Ghislaine.

EXCUSE : DUMONTET Gérard

En préambule, Mr Le Maire revient sur le très gros orage qui a eu lieu le 24 juin, et sur la coupure d’électricité que cela a occasionné en remerciant les élus, le personnel communal et les habitants de Ranchal qui se sont mobilisés pour solutionner au mieux les problèmes rencontrés.
Au vues des difficultés rencontrées avec ERDF pour  rétablir l’électricité, Mr Le Maire souhaite leur faire un courrier en leur demandant d’assurer correctement la maintenance du réseau ou de le sécuriser.
Le conseil municipal donne son accord.

1°)  Le compte rendu du 31 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

2°)  POINT SUR LES POLITIQUES DE SUBVENTION DE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE LA REGION

Au niveau de la Région :
            Les subventions passeront par la COR, elles seront probablement attribuées pour des projets importants et structurants. Le travail est en cours également pour les fonds Leader.

Au niveau du Département :
             Le montant des enveloppes par canton est inconnu à ce jour et les financements sont donc très incertains. Après consultation des conseillers départementaux trois dossiers vont être déposés avant le 31 juillet :
- 1 concernant la sortie de lotissement « Le haut du Bourg » pour un montant de 34 500 €TTC
- 2 concernant l’Agenda d’ Accessibilité Programmé (ADAP)
                                   *          1 pour l’école pour un montant de 5 050 €HT
                                               1 pour la salle des fêtes pour un montant de 26 700 €HT

3°) DELIBERATIONS:

1- Contrat Enfance Jeunesse :

Ce contrat concernant la garderie périscolaire arrive à échéance.
Il doit être renouvelé pour 2 ans, le montant de la subvention accordée s’élève à 1 400 € par an.
A l’unanimité, le conseil donne son accord pour ce renouvellement et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

2- Personnel communal

A partir du 1er septembre 2016, la secrétaire de mairie effectuera 20 heures de travail par semaine à Ranchal et 15 heures sur la commune de Cours via une convention entre les 2 communes.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces changements.

3- Amendes de police :

Il est  souhaité que le produit des amendes de police soit affecté à la signalétique sur la commune.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette décision et valide le projet proposé.

4°) DEMANDE DE SUBVENTIONS :

1 -Ranchal Multimédia 

Une subvention d’un montant de 40.20 € lui est attribuée correspondant à des travaux d’impression pour les activités périscolaires, en astronomie.

1 –Epicerie Culturelle 

Afin de rendre la culture accessible à tous, la tournée de l’épicerie culturelle passe à Ranchal cet été. Une subvention de 120€ lui est attribuée (5 voix pour, 2 pour 100€, 2 pour 80€ ; 1 abstention)

5°) POINT VOIRIE
1-Des devis ont été demandés à l’entreprise EIFFAGE :

                                   Vers la ferme des Longin : Montant total : 10 327 € TTC
                                   Reprise du chemin en dessous de Champfrial : 4 649€ TTC
                                   Reprise de l’enrobé au Coupier ; 1 737 €

2- Un devis a été demandé à l’entreprise DUBOUIS pour la reprise de mur de soutènement communal au Coupier. Ce devis s’élève à 3 072€ TTC ;

3- Point à temps automatique : le montant devrait s’élever à 4 000 € environ.

Mr Le Maire souligne que cette année est exceptionnelle en ce qui concerne les dépenses liées à la voirie.

6°) QUESTIONS DIVERSES

* SYDER :
Les travaux de raccordement du Peloux doivent débuter fin août.
Le raccordement des toilettes à l’éclairage public a été effectué par Hervé Hugues.

* LOCATION DU JARDIN DE LA MAIRIE :
Le restaurant  « La Gourmandine » souhaite utiliser le jardin de la mairie .Il est proposé de leur en laissé l’usage en contrepartie de l’entretien du terrain.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette décision.

            * REUNION PLU :
Une réunion est prévue  avant fin juillet entre la DDT, les personnes associées, et les élus pour faire suite au courrier de réponse du Sous-Préfet suite à la rencontre de décembre 2015.

            *TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE :
Le Centre Social de Cours propose de venir proposer des activités aux élèves sur le temps périscolaire.
Le conseil municipal accepte de discuter des modalités de cette offre.

            * FORMATION DEFEBRILATEUR ET PREMIERS SECOURS :
Les pompiers de Saint Vincent, qui assurent bénévolement cette formation, peuvent venir à Ranchal.
Une proposition de date leur sera faite.

            LOCATION APPARTEMENT :
Le troisième appartement de la Mairie sera loué, lorsque les travaux de remise en état auront été effectués par Gérard Dumontet (Montant des travaux : 1 200 €)

            GOURMANDINE :
Le dossier  de rénovation énergétique est en cours d’étude. Ghislaine Suchet rappelle que la Chambre des Métiers devait assurer un accompagnement post-reprise. Un contact sera pris pour relancer cette action.

            ERARE :
Cette structure a clos son activité suite au refus d’accompagnement financier de la Caisse des Dépôts et Consignations.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 31/03//2016
Convocation le 23/03/2016

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, DUMONTET Gérard, FORAY Thomas, LAGOUTTE Damien, CHAMPALLE Rosita, TISSIER Bernard, DE BUSSY Jacques, ROUSSELLE Bénédicte

EXCUSEE : SUCHET Ghislaine (pouvoir à Jacques De Bussy)

1°)  Le compte rendu du 17/02/2016 est approuvé.

Toutefois, Monsieur Jacques De Bussy s’exprime au nom de Mme Ghislaine Suchet (excusée) et demande que soit mentionné dans le compte rendu, la nécessité de faire la promotion du lotissement « La Cime du Bourg », comme cela avait été dit lors du dernier conseil municipal.
Mr Damien Lagoutte accepte la responsabilité de faire cette promotion, et il en est vivement remercié.
                                  
2°)  APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF  2015  ET VOTE DU BUDGET  PRIMITIF  2016

En préambule, Mr Le Maire insiste sur le fait que le montant de certaines recettes est encore inconnu.
Il explique être convié à une réunion le 2 mai avec le Président du Conseil Départemental, afin de connaitre la nouvelle politique d’aide du Département à la commune.
En 2016, l’accent est mis sur la rénovation énergétique des bâtiments et la voirie.

Mme Pascale Burnichon, 1ère adjointe, donne ensuite la synthèse du compte administratif 2015 par rapport à 2014 ainsi que celle du budget 2016.
Elle apporte les explications nécessaires à la bonne compréhension de chacun.

1 – Vote du compte administratif  2015 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité (10 voix sur 10, le maire ne prenant pas part au vote)
le compte administratif 2015 avec un excédent de fonctionnement de  21 768,54 € et un déficit d’investissement de 140 642,33 €.
Il adopte à l’unanimité l’affectation du résultat en fonctionnement au budget primitif 2016 pour la somme de 99 313 .86 €.

2 – Vote du budget primitif  2016 :

Le budget général 2016 est voté à la majorité (8 voix pour et 3 abstentions : Mr Jacques De Bussy,      Mme Suchet Ghislaine et Mr Dumontet Gérard)
Section de fonctionnement : 293. 483, 00  €
Section d’investissement :   263.472, 80  €

Mr Jacques de Bussy relève l’absence d’un projet à long terme pour la commune.
Par ailleurs, deux options différentes pour la poursuite du PLU s’offrent à la commune, et il faudra trancher entre ces deux positions.
Mr Gérard Dumontet s’abstient en raison de l’absence de devis.

- Le budget annexe du lotissement est voté à la majorité (10 voix pour et 1 abstention) avec une inscription budgétaire de 30 000 € pour les travaux de modification de la sortie du lotissement sur la route départementale.

- Le conseil municipal maintient à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales de 2015 à savoir :
Taxe d’habitation : 6.40 % Taxe foncière bâti : 14.15% et Taxe foncière non bâti : 52.10%

3°) SYDER :
Le conseil municipal adopte par fiscalisation la part des charges du SYDER pour  2016.
La question se pose de savoir si on peut sortir du SYDER, aux vues des difficultés rencontrées avec ce syndicat, lors de l’exécution des travaux sur la commune.
Par ailleurs, le SYDER a établit un devis s’élevant à 1 159 € pour l’éclairage des WC publics.
Le Conseil municipal décide de demander une proposition différente à l’entreprise CHETAIL, le devis du SYDER paraissant beaucoup trop élevé.

4)  DELIBERATION  PHOTOVOLTAIQUE :
La commune a répondu à un appel à projet financé par la COR.
Des études ont été menées sur deux bâtiments publics : d’ une part, la mairie et d’ autre part, la salle des fêtes et l’école.
L’installation de panneaux photovoltaïques ne serait possible et rentable que sur le toit de ce second bâtiment.
A l’unanimité, le conseil municipal valide la poursuite de ce projet.

5°) COMMUNE NOUVELLE :
Lors de la réunion du 29 février, avec les communes de l’ex canton de Lamure sur Azergues, il est apparu qu’un regroupement ne pourrait se faire dans des échéances proches.
Par conséquent, Mr le Maire a pris un rendez vous avec Mr LACHIZE, maire de la commune nouvelle de Cours.
Suite à cet entretien un rapprochement entre la commune nouvelle de Cours et Ranchal, pourrait être envisagé à l’horizon 2020.
Une fois la Chartes de la commune nouvelle connue, quelques éléments de fiscalité obtenus, il sera opportun d’organiser une réunion publique à Ranchal, afin de recueillir l’avis de la population sur le fait de rester  isolé ou de se rapprocher de Cours.
Un accord a été trouvé pour la pérennisation du poste de secrétaire.

7°) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

- La commission accueil travaille à l’élaboration d’un livret pour les nouveaux arrivants qui leur sera distribué directement.
- Un conseiller en énergie partagée viendra le 25 avril 2016.
Il est rappelé à tous les utilisateurs des bâtiments communaux d’essayer de minimiser leur consommation énergétique.
- Mr Gérard Dumontet attire l’attention du conseil municipal sur l’absence de certains panneaux directionnels.
Mme Burnichon propose de financer cela dans le cadre des amendes de police.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 17/02//2016
Convocation le 08/02/2016

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, DUMONTET Gérard, FORAY Thomas, LAGOUTTE Damien, CHAMPALLE Rosita, TISSIER Bernard, SUCHET Ghislaine, DE BUSSY Jacques.

EXCUSEE : ROUSSELLE Bénédicte (pouvoir à Denis LONGIN)

1°)  Le compte rendu du 17/12/2015 est approuvé.
Toutefois, Monsieur Jacques De Bussy revient sur le PLU et la nécessité de désigner une personne responsable pour le conduire. Il faut, selon lui, un référent qui porte le projet.
Mr Le Maire accepte cette mission à l’unanimité des élus, bien qu’il soit relevé qu’au final, c’est à l’ensemble du conseil municipal qu’il revient de prendre les décisions.

Mr le Maire informe par ailleurs qu’au sujet du PLU, Mr Le Sous-Préfet n’a toujours pas fait de propositions à la commune. Il s’y était pourtant engagé lors de la réunion qui s’est tenue le 14 décembre.

2°)  ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET CONTRAT AVEC LE DEPARTEMENT :

Mr le Maire informe le conseil qu’ en matière d’orientations budgétaire pour 2016 la situation est à ce jour remplie d’inconnues, ce qui pose des problèmes pour établir le budget.
 
* En ce qui concerne les recettes :
 
Il y a très peu d’informations concernant l’évolution de la DGF qui pourrait être catastrophique pour la commune , et le Président du Conseil Départemental saisi par un courrier de Monsieur le Maire n’a pas apporté de réponse en ce qui concerne les contrats à venir , ce qui pose question et inquiète pour les investissements à venir.

* En ce qui concerne les dépenses :

- Les dépenses d’investissement :

   Notre dossier d’accessibilité a été bien reçu par l’Etat, mais il n’y aura pas de réponse à notre demande de dérogations avant le mois d’avril 2016.
L’acceptation ou le refus de ces dérogations aura un gros impact sur le montant des dépenses engagées dans ce dossier.
Toutefois, les aménagements commenceront en 2016 comme cela a été prévu.
 
Monsieur le Maire ouvre le débat sur tous ces sujets.

Ghislaine Suchet fait référence à la réunion de la Cor où Michel Mercier et les vices présidents ont présenté les politiques de la Cor pour les prochaines années ; elle s’interroge sur les possibilités qui en découlent pour la commune.

 Jacques De Bussy propose que la commune se positionne par rapport à la Cor afin de mobiliser des budgets, notamment en matière de rénovation énergétique.
Cette suggestion recueille un assentiment de tous les élus. Monsieur le Maire approuve totalement cette proposition et indique que, dès que possible, le groupe de travail constitué sur ce sujet devra se réunir.
En ce qui concerne les projets de pose de panneaux photovoltaïques sur les toits, il pourrait être intéressant de faire un marché groupé entre les particuliers et la commune, et d’obtenir ainsi une bonne négociation de prix La commune étant adhérente au service mutualisé des marchés publics de la Cor, cela peut être une piste envisageable mais qui reste à confirmer.

Mr Le Maire relève par ailleurs une importante modification dans la façon dont sont traités les dossiers de demande de subvention.
Il faudra probablement maintenant travailler sur des projets sans savoir s’ils seront financés et si on pourra les réaliser pour être en mesure de répondre à des appels à projets dans des délais courts.

- Les dépenses de fonctionnement :
 
Elles devraient rester relativement stables en 2016.

3°) AVANCEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET MOYENS D’ALERTE DE LA POPULATION :

Un pré document concernant les risques météo et les inondations, a été validé.
Une plaquette DICRIM  (indiquant la conduite à tenir en cas d’alerte) doit être rédigée.

Il y a des correspondants dans toute la commune, ce qui permet la mise en place d’une cellule de crise en cas de besoin.
Cependant, la question se pose d’une information rapide et efficace de la population.

Un devis a donc été demandé à l’entreprise « C.I.I Industrielle » pour la mise en place d’alertes automatisées par mail , SMS ou appels sur lignes fixes.

Le cout de la mise en service s’élève à 500 € et l’abonnement annuel est de 600 €.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ce devis.

4°) DELIBERATIONS :

-  LOCATION SALLE DES FETES
 Le tarif de location pour la Salle des Fêtes pour les associations extérieures est fixé à 125 €

- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS OPAC :
Une convention sera signée entre l’OPAC et la commune stipulant que l’entretien des espaces verts sera réalisé par la commune au rythme de 2 ou 3 tontes par an.

- PRELEVEMENT AUTOMATIQUE DES LOYERS :
A la demande de la «  Gourmandine », les loyers du restaurant seront désormais prélevés automatiquement.
Ce prélèvement pourra aussi être mis en place pour les locataires de logements communaux qui le souhaitent.

La date d’exigibilité des loyers sera fixée au 10.

- ACQUISITION DE LA PARCELLE DU LAVOIR :
Cette  parcelle va être achetée  par la commune à Mme FOREST pour un montant de 150 €

- AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2016 :
 
Cette autorisation concerne les extincteurs de la Salle des Fêtes et de la Gourmandine pour un montant de 2000 €, le remplacement d’un poteau incendie pour 2 733 € (suite à un accident et avec remboursement intégral par l’assurance), et l’achat de la balançoire pour un montant de 2 064 €.

- RANCHAL MULTIMEDIA :

 Une subvention d’un montant de 76.60 € lui est attribuée correspondant à des travaux d’impression pour les activités périscolaires, en astronomie.

- AMICALE LAIQUE :

Une subvention de 600 € lui est attribuée pour financer le voyage scolaire des CE1 – CM2  au château de Guedelon, en lien avec le travail effectué sur le thème de la vie au Moyen Age.

-  MFR DE ST ROMAIN DE POPEY ET BTP CFA DE ROANNE :

Une subvention de 40 € est attribuée à chacun de ces établissements.
Mr Bradley HUIT et Mr Lucas TISSIER étant respectivement scolarisés dans l’un et l’autre de ces établissements.

Toutes ces délibérations sont prises à l’unanimité

6 °) ACTIVITES PERISCOLAIRES :

Mr Gérard DUMONTET fait le compte rendu de la dernière réunion de la Commission Scolaire.
Une vingtaine d’enfants restent tous les jours aux activités périscolaires et des bénévoles proposent des activités variées.
Mais il reste très difficile de recruter des volontaires pour aider Florence dans l’encadrement de ces activités.
Un appel est lancé à toutes les personnes qui pourraient venir apporter leur aide.

La question se pose de savoir s’il serait possible de faire parfois appel à des intervenants extérieurs payants pour assurer ces activités. Des contacts doivent être pris pour avoir une idée des actions possibles et des montants de ces prestations.

7°) DIVERS :

A la demande des Archives Départementales, la commune doit traiter le mobilier de l’Eglise (fonts baptismaux et sculpture de la Vierge) qui est attaqué par des insectes.
Les objets endommagés étant classés et protégés, inscrits au titre des Monuments Historiques, seule une entreprise spécialisée et agrée peut effectuer ce travail.
Monsieur le Maire a contacté plusieurs entreprises mais une seule a établi un devis validé par les services départementaux : « l’EURL Bordereau » pour un montant TTC de 3 120 €

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ce devis.

Le 29 février, une réunion aura lieu à Chambost- Allières, afin de continuer la réflexion sur la création d’une commune nouvelle.
Tous les conseillers sont invités à y participer.  

Mr De Bussy s’ interroge sur un rapprochement avec la commune nouvelle de COURS qui, contrairement aux analyses précédentes, ne serait pas compromis , mais envisageable sur 2017 ou au-delà.
Il pense qu’il serait intéressant d’y réfléchir et d’analyser toutes les possibilités qui s’offrent à la commune. Monsieur le Maire précise que selon la loi, 5 possibilités sont offertes : rester seul ou envisager un regroupement coté Loire, coté Val de Reins, coté ancien canton de Lamure ou avec Cours.
Selon lui, aucune de ces possibilités n’est à exclure à ce stade de la réflexion même si certaines options paraissent complexes  mais il est important d’avoir des éléments plus concrets pour avancer dans la réflexion.
Un débat s’engage et il est en conclu que dans un premier temps il convient d’attendre  l’issue de la réunion du 29 février, pour savoir quelle position adopter.

3  Comité du Mémorial de Thel :

Une exposition sur :

1939-1945 : Les Femmes en Résistance – Femmes en Saône et Loire

aura lieu à la Mairie les 29 et 30 mars 2016 de 14h à 18h.

A la demande de Ghislaine Suchet Monsieur le Maire reprécise que le financement de la STEP de Polcy est entièrement à la charge de la COR, subventions diverses déduites.

DATES A RETENIR :

Prochain conseil municipal : Le 31 mars 2016 à 20h 30

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 17/12/2015

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, DUMONTET Gérard, FORAY Thomas, LAGOUTTE Damien, ROUSSELLE Bénédicte, TISSIER Bernard , SUCHET Ghislaine , DE BUSSY Jacques.

EXCUSEE: CHAMPALLE Rosita

1°)  Le compte rendu du 20/10/2015 est approuvé à l’unanimité.

2°)  ORGANISATION  TERRITORIALE :
SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ( SDCI) ET REFLEXION SUR LES COMMUNES NOUVELLES

* COMMUNE NOUVELLE

Mr le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu le 07 décembre 2015 avec les 10 communes de l’ancien canton de Lamure sur Azergues ainsi que Saint Vincent de Reins et Saint Just d’ Avray, afin de réfléchir à l’intérêt de création d’une commune nouvelle.
Le degré de réflexion de chaque commune par rapport à cette idée est très variable.
L’ensemble des participants ont prévu de présenter à leur conseil municipal cette possibilité de rapprochement.
Une prochaine réunion est  prévue  le 29  février  2016 à Chambost- Allières, réunion ou seront invités les conseillers municipaux intéressés.

Pour aider à la réflexion, Mr le Maire présente un état des lieux préparé par Mr Rossier, Maire de Lamure sur Azegues, de l’ensemble des communes sur différents points (démographie, habitat, logement, fiscalité, budget, endettement) afin de faire ressortir leurs ressemblances et leurs différences.
Le débat s’ouvre sur l’intérêt du rapprochement et sur le rôle et la place des petites communes si le regroupement s’effectue avec des communes de taille beaucoup plus importante. 
L’hypothèse du rapprochement avec la commune de Cours ne semble plus d’actualité puisque celle-ci n’a pas souhaité associer Ranchal à la création de la Commune Nouvelle.
Par ailleurs, Mr le Maire insiste sur l’impact que la réforme de la DGF aurait sur le budget communal, avec une baisse importante des dotations, si les projets d’état en cours aboutissent.

* SDCI

Sur proposition du préfet, il est demandé au conseil municipal de réfléchir au schéma de coopération intercommunal (SDCI)  à savoir :
Le rapprochement à l’horizon  2020 de la Communauté d’ Agglomération Villefranche - Beaujolais - Saône, de la Communauté des Communes Beaujolais- Pierres Dorées et de la Communauté des Communes de l’Ouest Rhodanien.
Le débat engagé a montré à la fois l’intérêt des élus pour les questions de réorganisation territoriale et en même temps, les difficultés à s’engager seuls dans un tel débat, au moment ou, la Cor devient plus accessible pour eux, et ou le débat sur la commune nouvelle commence réellement à s’engager.

La présentation faite par Mr le Maire des arguments pour : nécessité d’appartenir à un territoire suffisamment grand pour être visible dans une nouvelle région de 6 millions d’habitants ; des arguments contre : risque de constitution d’une nouvelle communauté d’agglomération très vaste démontre que ces questions ne sont pas aisées à trancher.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette réflexion tout en souhaitant, sur proposition de Jacques De Bussy, que celle-ci soit menée, non pas au sein de la commune comme le préconise le préfet, mais au sein de la COR et que celle-ci associe toutes les communes de son territoire à cette étude.

 3°)  AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Notre agenda d’accessibilité, établit avec le bureau d’étude ACEBTP, va être transmis à la préfecture.

Cout des travaux d’accessibilité :

ECOLE                                                               5 050 €
EGLISE                                                              3 700 €
Bâtiment salle des fêtes (avec dérogation pour le 1er étage)         26 700 €
BAR HOTEL RESTAURANT (avec dérogation pour les étages et les sanitaires du RDC)       6 800 €

TOTAL                                                         42 250 €

Il est à noter que tous ces aménagements concernent l’ensemble des handicaps (y compris visuels)
Ces dépenses seront réparties sur 3 ans :

2016 : La salle des fêtes
2017 : L’école
2018 : L’église et le bar hôtel restaurant

A l’unanimité, le conseil municipal s’engage sur les devis et l’échéancier, à condition que l’agenda d’accessibilité et les dérogations soient acceptés, et que les cofinancements possibles soient maintenus.

 4) COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC MR LE SOUS PREFET SUR LE PLU :

Lundi 14 décembre, Monsieur le Sous Préfet et ses services ont reçu Mr le Maire et Mr De Bussy pour évoquer la problématique du PLU.

Le PLU est bien avancé avec le bureau d’étude, mais il ne prend pas en compte les réalités du terrain :   Les granges auraient une vocation exclusivement agricole et ne pourraient  pas avoir vocation d’habitat.
 En l’état actuel, seules 5 granges, encore à désigner, pourraient bénéficier d’autorisation de travaux .La commune souhaite que le PLU puisse reconnaitre la réalité des hameaux sur la commune.
La forêt reste une préoccupation forte pour la commune.

Les contraintes du SCOT et du droit de l’urbanisme sont importantes voire contraignantes. Celui-ci devrait bientôt être révisé pour une meilleure prise en compte des communes rurales.

Face à cette situation bloquante, Monsieur le Sous Préfet s’est engagé à faire une proposition à la commune.
Il a été convenu  par le conseil, d’attendre ce compte rendu avant de lancer l étude géotechnique.

Pour clarifier sa mission,  Jacques De Bussy souhaite qu’il soit rappelé qu’à la demande du Maire il anime la commission du PLU, mais qu’il n’a pas la responsabilité de le conduire.
Cette responsabilité est du ressort de l’ensemble des élus du conseil.

 5) PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COR :

L’ensemble du conseil municipal valide le PLH établit par la COR 

 6) QUESTIONS DIVERSES :

 - Indemnité de conseil au comptable du Trésor Public :

Mme BERTHILLOT étant partie à la retraite, le conseil municipal accepte de verser les indemnités de conseil à sa remplaçante Mme OUSSAL.

- Assistance juridique du Centre de Gestion :

Le conseil accepte le versement d’une cotisation de 165 € par an pour pouvoir bénéficier d’une assistance juridique en cas de besoin.

- Association 4 pattes en détresse :
Une subvention de 250 € sera versée à cette association, afin  qu’elle intervienne sur la commune pour s’occuper des chats errants.
(Note de Monsieur le Maire : cette subvention a été votée dans l’objectif de stopper la prolifération des chats dans l’ensemble du village , prolifération due essentiellement à l’incapacité pour certains propriétaires de félins de s’occuper de leurs animaux en particulier au niveau de la régulation des reproductions)

 - La préfecture du Rhône a attribué sur proposition  du département  6. 006 € à la commune dans le cadre des amendes de police, afin d’aménager la sortie du lotissement à la cime du bourg.
Mr le maire a rédigé  un courrier à l’attention du Conseil Départemental s étonnant de la faiblesse de cette somme par rapport aux attributions faites aux communes voisines.

- Orange a prévenu la mairie  que la cabine téléphonique de la place Antoine Cugnet sera enlevée par leurs soins avant le 31/12/2017.

- Le 05/04/2016 : La TNT passe en haute définition et certains équipements seront obsolètes.

- A la demande de Gérard Dumontet, Christian Perrier confirme que la lame à neige est neuve, plus grande, et  n’a rien couté à la commune car il s’agit  d’un remplacement pour défauts sur la lame précédente

- A la demande de Ghislaine Suchet, le Maire indique que la station d’épuration de Polcy est en fonctionnement, les roseaux seront plantés au printemps.

- Société ERARE : (Ingénierie en projet en environnement)
Jacques de Bussy rappelle que la commune comme la Cor sont actionnaires d’Erare et qu’il en assure la  co- gérance. En 2014 et 2015, les exercices comptables sont redevenus bénéficiaires.
Mi décembre, la Cor à pris une délibération pour augmenter sa participation de 40 000 euros.

- Christian Perrier précise que les investissements de la COR en voirie seront maintenus pour 2016 

DATES A RETENIR :

-   16 / 01/ 2016  à 11 heures : VŒUX DU MAIRE
     Exposition du travail des enfants de l école sur le climat.

-  18 février 2016 à 20 h 30 : PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL 

 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 20/10/2015
Convocation le 05/10/2015 Affichage le 27/10 /2015

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, DUMONTET Gérard, FORAY Thomas, LAGOUTTE Damien, CHAMPALLE Rosita, TISSIER Bernard , SUCHET Ghislaine , DE BUSSY Jacques.
EXCUSEE: ROUSSELLE Bénédicte

En préliminaire, Mr le Maire remercie Jeannine RAPHANEL pour son investissement dans le poste de secrétaire de mairie durant 13 ans, et remercie également  l’ensemble du personnel communal pour le travail effectué dans les différents services.

A noter que l’Agenda d’ Accessibilité Programmé a est retardé du fait de l’entreprise ACE BTP qui n’ a pas remis ses résultats au 28/09/2015 comme elle s’y était engagée. De ce fait une vraie incertitude demeure sur les investissements à programmer dans les 3 années à venir. De plus la réforme des dotations de l’Etat en cours rend délicate toute prospective financière et Monsieur le Maire souhaiterait pouvoir mieux appréhender ces éléments afin de les communiquer aux élus.

1°)  Le compte rendu du 30/07/2015 est approuvé à l’unanimité.

2°)  ACTUALITE TERRITORIALE : MODIFICATION EVENTUELLE DU PERIMETRE

La commune de Thel est en cours de fusion avec Cours La Ville et Pont Trambouze.
 Le secrétariat  commun des deux communes (depuis 45 ans) et les travaux des employés techniques qui se faisaient parfois en binôme vont donc être impactés dès le 31/12/2015.
De ce fait, Ranchal se trouve isolé et  la question se pose du rapprochement avec d’autres communes.
Aussi, Mr le Maire informe  qu’une réunion aura lieu avec les communes de l’ex-canton de Lamure s/Az, ainsi que Saint Vincent de Reins pour réfléchir à cette éventualité..
 Un large débat s’installe entre tous les élus ou Mr Jacques DE BUSSY intervient en exprimant le fait qu’un choix réfléchi en amont serait préférable à un choix imposé par défaut.
Engagement est pris par le Maire d’informer les élus des positions de chacun ainsi que de créer une commission spécifique sur ce sujet.

3°)  COR :   *PASSAGE EN COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION

Le Conseil de Communauté de l’Ouest Rhodanien a décidé le principe de passage en Communauté d Agglomération en approuvant définitivement le 15/09/2015  les nouveaux statuts, notamment la nouvelle rédaction de l’ article 2 (compétences) de la Communauté d’Agglomération intégrant les dispositions de la loi NOTRe( Nouvelle Organisation Territoriale de la République).   

Mr le Maire informe le conseil que ce passage permettra à la COR d’obtenir environ des dotations supplémentaires sans que les compétences ne soient impactées fortement, à l’exception du transport.
Le conseil à l’ unanimité approuve ces délibérations.
                       
              * SCHEMA DE MUTUALISATION

Mr le Maire informe de l’intérêt de la mutualisation de certaines compétences et de l‘obligation d’adopter un schéma intercommunal à ce sujet. Après exposé, le conseil retient les sujets suivants :

*archivage
            *assistant à la passation de marché
            * informatique et téléphonie
            *programme européen
            *voirie ou réseau des encadrants
            * ADS :( autorisation droit des sols)
            * partage des biens
            * groupement de commandes
A l’ unanimité , le conseil approuve la  mutualisation de ces compétences.

        * RAPPORT D’ACTIVITE 2014

Ce rapport retrace la première année de fonctionnement de la COR composée de 36 communes et
 d’ environ 53 000 habitants.
Le fontcionnement de la structure est très satisfaisant globalement, la principale difficulté rencontrée étant probablement la gestion de l’ assainissement au vu des multiples structures et contrats existant.
Ce rapport est consultable en mairie aux heures d’ouverture et sur le site de la COR ;

4°)  SUBVENTIONS 2015 :

Mr le Maire  informe les conseillers de l’ investissement de 4 000 € acquitté par le Comité des Fêtes dans la salle polyvalente et la cuisine . L’ensemble du conseil remercie vivement le Comité des Fêtes.
Mr le Maire informe d’une part le conseil sur l’arrêt de la subvention à l’office de tourisme de Lamure , désormais intégré à celui du Beaujolais Vert et d’autre part de la demande nouvelle du comité du mémorial de Thel.

Le conseil est sollicité pour le vote des subventions annuelles, à savoir :
 
CCAS : 1700 € - AMICALE LAIQUE : 7 500 € - COMITE MEMORIAL DE THEL : 120 €
ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES :250 € - CLUB DE L’AMITIE : 160€ - CLUB COUP’MOD : 120€ - COMITE DES FETES DE RANCHAL : 120 € - ASSOCIATION SCOLAIRE SPORTIVE : 100€ -  RANCHAL MULTIMEDIA : 120€  - ASSOCIATION DES JEUNES RANCHALAIS : 120€ - ASSOCIATION RANCHAL- SUD : 120 €
ZUMBA RANCHALAISE : 120 € ( nouvelle association de danse sportive )
MFR DES 4 VALLEES (pour Romain POMERET et Maxime VISOCCHI) : 40€ x 2 - 80€

Votées à l’ unanimité (exceptés : Rosita Champalle, Damien Lagoutte et Thomas Foray, membres du bureau d’ associations communales)

L’association « Quatre pattes en détresse » se préoccuppe, comme beaucoup d’élus, de la prolifération des chats . Le Maire rappelle que les animaux de tout types ne doivent pas divaguer et incite vivement chaque habitant à ne pas favoriser la prolifération des chats en particulier.

5°) RAPPORTS : ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

M. le Maire présente au conseil les rapports de synthèse sur le prix et la qualité du service de l’assainissement  collectif et non collectif pour l’année 2014  géré par la COR.

Ces rapports sont consultables en mairie aux heures d’ouverture et sur le site de la COR

6°) ARCHIVES : RAPPORT DE VISITE DE LA DIRECTRICE DES ARCHIVES DU RHÔNE

Le 30 avril dernier , la sous directrice des archives départementales a examiné l’état des archives .
Celles-ci, dites « modernes » de moins de 100 ans, sont relativement bien classées et conservées , toutefois des améliorations peuvent être entreprises, notamment face à une certaine humidité du local d’archivage et face à un triage nécessaire.
D’autre part, le dépôt des archives anciennes (+ 100 ans) aux Archives du Département du Rhône et de la métropole de Lyon est obligatoire dans la mesure où la commune compte moins de 2000 habitants (art. L.212611 du Code du patrimoine).
Les archives ainsi déposées pourront être numérisées et accessibles en mairie à tout moment et dans la salle de lecture du Bureau des Archives Départementales .
Elles restent la propriété de la commune.
Dans l’intérêt de la bonne conservation de ce patrimoine, les élus, malgré leur attachement à ces documents, consentent à les transférer dans des locaux mieux adaptés ou leur conservation est assurée.

Dans l’état du patrimoine communal, notamment celui de l’église, M. le Maire informe que les fonds baptismaux sont classés et de ce fait devront être traités par une entreprise spécialisée.

7°) COMPTE –RENDU DES COMMISSIONS :

 * Fleurissement, communication :
Rosita CHAMPALLE  informe que le fleurissement de cette année a été réussi malgré l’arrêté préfectoral interdisant l’arrosage et que des fleurs automnales ont été plantées autour du monument aux morts et aux alentours de la salle polyvalente
Le bulletin municipal est en cours de préparation .
Lucas TISSIER va entreprendre ses travaux de construction d’un barbecue vers la salle des fêtes dans le cadre de son apprentissage.
*P.L.U :
Jacques DEBUSSY informe que la commission a effectué son travail qui sera repris par le bureau d’étude HERZ. D’autre part le SCOT devra être recomposé en fonction des rapprochements de communes et un travail de refonte est en cours.

Une étude géotechnique des risques naturels de la commune dans le cadre du PLU en collaboration avec la Commune de St Vincent de Reins devra être effectuée.
Suite à l’avis consultatif de Bruno ROUSSELLE , il ressort que l’entreprise GEOTEC France de Chassieu sera retenue de par sa technicité et de par son cout ( HT 2 700€ )  comparé à Agence IMS rn
Méditerranée de Montferrier-sur-Lez (Gard) : 5 350€ HT et GEOLITHE de Crolles (Isère) : 5 382 €HT
A l’unanimité le conseil approuve le choix de l’entreprise GEOTEC pour 2 700€ HT, entreprise qui ne sera sollicitée que si le rendez vous à prévoir entre la commune , le sous – préfet et le Président de la COR donne les résultats attendus à savoir une réelle prise en compte des réalités de terrain.

*Scolaire :
Gérard Dumontet informe de la baisse d’activité périscolaire du fait d’un manque de bénévoles.
La durée de la garderie est prolongée d’une ½ heure, la portant ainsi à 18h.
L’équipe enseignante reste très stable et cela est profitable aux élèves et aux familles.
Le contrat de Stéphanie SICLE a été renouvelé jusqu’au 31/08/2016 pour 20h au lieu de 23.

* Voirie :
Christian PERRIER informe des contraintes  budgétaires sur la voirie intercommunautaire  et communale malgré les versements trimestriels d’un montant de 3 260 € par la COR  en guise de compensation.
Un recensement des ouvrages d’art sur les voies communautaires, notamment des murs de soutènement, busage et ponts , est en cours d’élaboration au niveau de la COR. Ce travail a été fait par Christian Perrier et Denis Longin pour la commune.
Reste en attente la modification de la sortie du lotissement de la cime du Bourg ,le conseil départemental n’ayant pas fait savoir son accord ou non sur  l’attribution des amendes de polices nécessaires au financement.

8°) INFORMATIONS DIVERSES :

SYDER : Le conseil approuve à l’unanimité le retrait de huit communes de la Métropole de Lyon dans le cadre la compétence optionnelle « éclairage public », à savoir les communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize .

ECLAIRAGE TERRAIN MULTISPORT : Le devis de l’entreprise Dugelet  pour un montant de 11 825 € HT est refusé à l’unanimité. Un remplacement des guirlandes lumineuses est envisagé pour cette fin d’année au vu de leur état.

PHOTOCOPIEUR MAIRIE :
Le photocopieur Ricoh  acquis en 2004 est en fin de vie, aussi M. le Maire informe de la promotion sur un  photocopieur de même marque, multifonctions (copieur, imprimante, scanner et fax) vendu par CBC pour un montant HT de 3 450€HT. Achat validé.

DATES A RETENIR :

SAMEDI 31/10/2015 : 11h à la Salle des Fêtes : Départ en retraite de Jeannine RAPHANEL

EXPOSITION MONUMENT AUX MORTS : Salle du conseil le Samedi 31/10 Dimanche 01/11 et Lundi 02/11 . Exposition itinérante de l’Ecomusée du Beaujolais financée par la COR.

MERCREDI 11/11/2015 : Célébration à 10h30 au fonds de l’église avec la participation des pompiers de St Vincent de Reins et des étudiants de l’Ecole de Musique

DIMANCHES 06 ET 13/12/2015 : Elections Régionales de 8h à 18h.

PROCHAIN CONSEIL : Jeudi 17/12/2015 à 20h30

     PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 30/07/2015
Convocation le 23/07/2015 Affichage le 05/08/2015

En format image suite à un problème informatique à la mairie.

  PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 03/07/2015
Convocation le 23/06/2015 Affichage le 09/07 /2015

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, Pascale BURNICHON,  DUMONTET Gérard, FORAY Thomas, ROUSSELLE Bénédicte, CHAMPALLE Rosita, Christian PERRIER et Gyslaine SUCHET

EXCUSES avec pouvoir : DEBUSSY Jacques pouvoir à Gérard DUMONTET
                           LAGOUTTE Damien pouvoir à Denis LONGIN

EXCUSES : TISSIER Bernard

1°)  Le compte rendu du 23/04/2015 est approuvé à l’unanimité.

2°)  COMPTE RENDU ET VALIDATION DU PROJET DE PADD DU PLU :

Une première réunion publique a eu lieu le 29 juin 2015 pour expliquer à la population les choix retenus pour l’établissement du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui fixe les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Plus de 20 personnes étaient présentes. La principale discussion a porté sur le boisement en douglas trop prédominant sur le territoire communal.
Les 6 axes définis par le PADD sont validés à l’unanimité par le conseil.
Cette première étape franchie, une seconde réunion publique aura lieu pour présenter le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.
Une nouvelle réglementation risque d’entrainer l’obligation par la commune de faire évaluer les risques de glissement de terrain pour l’établissement du PLU et ce pour un coût conséquent.

3°)  CHOIX DU REPRENEUR DU GENET D’OR :

Suite au lancement d’une deuxième opération de recrutement, 9 dossiers ont été déposés. Sur les 9, 4 se sont retirés, 2 n’ont pu être reçus en entretien et 3 ont été rencontrés  par Mr PERUSSEL de la CCI. Après étude de son analyse, le conseil municipal a rencontré les associés et l’associé cuisinier de la Société LA GOURMANDINE, seule retenue par Mr PERUSSEL.
Mr BROSSAULT, cuisinier expérimenté et originaire de Belmont de la Loire exploiterait le Genêt d’Or avec Mme Gaudard, sa compagne, pour le service. Ils seraient prêts à ouvrir début août si toutes les formalités administratives sont faites.
Le Conseil décide de retenir ces candidats et délibère afin que mandat soit donné à Denis Longin pour la signature du bail et les démarches afférentes.
Les conseillers à la majorité décident que le bail devra être acté devant notaire, que la caution demandée sera maintenue à 10 000 € avec au moins 5 000 € versés à la signature et une possibilité d’échelonnement pour le solde si les futurs exploitants ne peuvent verser la totalité.
Sur la possibilité d’échelonnement, Mr DEBUSSY s’abstient.
                          
4°) POINT CANDIDATURES POUR LE POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE ET CONTRAT AVS ECOLE :

Les maires et adjoints de THEL et RANCHAL se sont rencontrés pour étudier les 9 candidatures reçues pour le poste de secrétaire de mairie. Il a été décidé de rencontrer les 3 candidates répondant au mieux à la fonction par leur formation et leur expérience. Ces dernières seront reçues en entretien le 18 juillet 2015.
Pour le poste d’aide scolaire et d’agent d’entretien, il a été décidé de renouveler le contrat aidé de Stéphanie Sicle. Seul changement, le contrat sera de 20h par semaine au lieu de 23h.

5°)  ACTUALITES COR (COMPETENCES, MUTUALISATION) :

Les nouvelles compétences de la COR ne sont pas encore arrêtées et seront votées lors du conseil communautaire fixé le 16 juillet. Elles feront donc l’objet d’une délibération au prochain conseil.
Diverses mutualisations de services sont à l’étude au sein de la COR pour limiter les coûts et augmenter l’efficacité des actions communales.
La commune de Ranchal décide d’adhérer à la démarche pour les archives, les marchés publics, la formation ( en fonction des offres faites ), l’informatique et la téléphonie, le partage des biens, les programmes européens et la voirie. Une fois le PLU entériné , la commune adhérera aussi à la mutualisation pour l’administration du droit des sols.
Toutes les autres propositions ne sont pas retenues pour l’instant par les élus.

6°)  QUESTIONS DIVERSES :

- Le Peloux connait de gros problèmes EDF avec des baisses de tension très importantes et il est indispensable de renforcer les lignes et d’installer un nouveau transformateur. Après négociation menée par Denis Longin, le devis final du SYDER s’élève à 72 500 € avec une prise en charge par la commune de 20% soit 14 500 €, montant qui sera fiscalisée en 1 fois. Les élus souhaitent une réalisation rapide des travaux au vu de l’urgence de la situation.

- Le PEDT (organisation des rythmes scolaires) a été élaboré pour les années à venir.
Les horaires restent inchangés et les périodes périscolaires seront animées par des bénévoles et Florence Vecchio assistée de l’AVS..
Les élus municipaux en profitent pour remercier vivement tous les acteurs de ces temps et pour faire un appel aux volontaires car il semblerait que les bénévoles seront moins nombreux l’année prochaine.

- Le conseil vote à l’unanimité l’achat de la parcelle AB44 au Bourg par Jacques et Valérie DEBUSSY  aux prix de 2.13 € le m² ainsi que l’échange d’une partie des parcelles AD96 et AD180 entre Georges CHRISTOPHE et la commune.

- Pour être en conformité avec la loi sur l’accessibilité, la commune a l’obligation d’établir un agenda d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015. Un prestataire retenu par la COR étudiera l’ensemble de nos bâtiments ( à l’exception de la mairie fraichement rénovée ) et devra indiquer les travaux à faire en termes d’accessibilité avec un agenda précis. Coût de l’opération, environ 1 000 €.

- Le conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention pour le réseau RASED de 150 €, 350 € pour l’ordre de Romarin et 55 € pour Ranchal Multimédia.

- Dans l’attente de recevoir  les subventions du département pour les travaux salle des fêtes et le FCTVA, il est accordé à Denis LONGIN de solliciter une ligne de trésorerie en cas de besoin.

- Rosita CHAMPALLE soumet au conseil le projet de Lucas TISSIER de construire un barbecue vers les jeux de boules dans le cadre de son projet d’étude. Pour cela il demande la prise en charge par la commune des matériaux nécessaires pour un montant de 900 € .Le conseil donne son accord à l’unanimité et Lucas présentera son projet en détail lors d’un prochain conseil.

- EPICERIE CULTURELLE : Des spectacles proposés par l’Epicerie Culturelle auront lieu vers la Mairie les vendredis 21 et 28 août et le 18 septembre à 14h30. Ces spectacles sont gratuits et aucun financement municipal n’a été sollicité.

En réponse à la question de Ghislaine SUCHET sur l’avancement des projets évoqués en mai, Monsieur le Maire rappelle que certains élus n’ont pas répondu pour s’inscrire dans les groupes de travail et qu’il serait souhaitable que cela soit fait fin juillet.

Voirie : Suite à la casse de l’épareuse toujours en réparation, la tonte des talus a pris du retard et sera accomplie dès que possible.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 23/04/2015
Convocation le 16/04/2015 Affichage le 29/04/2015

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, Pascale BURNICHON,  DUMONTET Gérard,  TISSIER  Bernard , FORAY Thomas, LAGOUTTE Damien,  DEBUSSY Jacques ,CHAMPALLE Rosita Christian PERRIER et Ghislaine SUCHET

EXCUSEE : ROUSSELLE Bénédicte ,

1°)  Le compte rendu du 19/02/2015 est approuvé  à l’unanimité.

2°) PRESENTATION DE LA PREPARATION BUDGETAIRE PAR LA TRESORIERE :

Mme BERTHILLOT Geneviève trésorière principale de Thizy Les Bourgs a présenté l’élaboration d’un budget à l’aide d’un document d’une quarantaine de page remis à chaque conseiller.
 Des explications ont été apportées à chaque question posée par le conseil, notamment sur une projection des investissements à entreprendre sur plusieurs années.
M. le maire a demandé à Mme BERTHILLOT de lui transmettre l’étude de la situation financière de la commune par rapport aux autres communes de la même strate.

3°) ACQUISITION TERRAINS :

 Lors du dernier conseil, l’acquisition du terrain situé en contrebas du cimetière et appartenant à Eric PARENT, a été validé.
Dans cette continuité géographique, Henri ROCH désire se séparer de la parcelle cadastrée AB 41 d’1a 41 ca pour un montant de 300 €. Le conseil approuve à l’unanimité cette acquisition et les frais notariaux s’y rapportant.
D’autre part M. le Maire informe que le passage vers le lavoir appartient bien à Mme FOREST Renée et qu’il serait judicieux d’acquérir cette portion de terrain très utile pour le cheminement des riverains.
Aussi il demande au conseil de se prononcer pour cette nouvelle acquisition. Ce dernier approuve à l’unanimité.

4°) COMPTES –RENDUS DES COMMISSIONS :

* Commission scolaire :
 Gérard DUMONTET rapporte la réunion qui s’est déroulée récemment sur les rythmes scolaires et sur les conséquences du passage éventuel à 1 heure d’activité périscolaire au lieu de 0,45 minutes par jour appliquées actuellement.
En effet, un encadrement par du personnel qualifié deviendrait alors indispensable.
Afin de pouvoir conserver la dotation prévue de 50€ par élève sur une année, le PEDT (Projet Educatif Territorial) devra être déposé au plus tard le 29 mai prochain.

* Voirie Bâtiments :
Christian PERRIER rappelle que la réception des travaux de la voirie communautaire 2014 vient d’être faite et qu’aucun souci particulier n’est à signaler.
Il précise ceux de 2015, notamment l’accès de la piste vers le Chalet Proveddi, la réalisation de la signalétique en dessous du Gatier et au col des Ecorbans pour les pistes forestières, la régulation de la circulation de la voie communale allant de la RD 54 à la RD 647 (la Coursière) à la Croix Rouge.
Concernant les travaux de la Salle des Fêtes, l’entreprise de maçonnerie DEVERCHERE est intervenue pour la création de la rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite, le garde de corps reste à installer.
La réfection des auto- bloquant devant l’entrée de l’école est également achevée et les problèmes d’humidité dans le local des chasseurs viennent d’être résolus.

* Embellissement :
Rosita CHAMPALLE rappelle que le fleurissement printanier a été effectué dans le petit square de la place Antoine Cugnet, devant le monument aux morts , dans les bacs devant la mairie , aux entrées du village et aux abords de la salle des fêtes.
Les jeux de boule refaits seront rechargés en sable dans le courant mai.
La fondation du portique est prête à accueillir la balançoire et tous les jeux vont être repeints.
 De même les bancs et les tables ont été nettoyés en profondeur.
Tous ces aménagements et ces travaux ont embelli l’espace loisirs à la grande satisfaction de tous.

* P.L.U :
Jacques DEBUSSY rappelle que le Cabinet HERZ n’a pas achevé le PADD en attente depuis novembre 2014. De ce fait aucune commission d’urbanisme n’a pu se réunir. Aussi un courrier leur sera transmis pour relancer la procédure en cours.

5°) POINT SUR LES ANNONCES DU GENET D’OR :

Après une première analyse d’offres peu probantes courant mars, une nouvelle publicité a été lancée début avril dans la région via Le Patriote, Le Pays, Le Progrès, Le Bon Coin et Le Beaujolais Vert.
Sur la vingtaine de demandes, seules 5 personnes ont renvoyé leur dossier de candidature qui sera transmis à M. PERUSSEL de la CCI de Lyon pour analyse.
L’amicale laïque a géré la buvette du Genêt d’Or pour le week-end de la foire , les Classes en 5 , les anciens combattants et, certainement d’autres associations vont prendre la relève en attendant un repreneur de ce commerce possédant un potentiel de clientèle.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :

* Antoine MORANA , président de Ranchal Multimédia remercie vivement la mairie pour l’installation du WIFI à la Salle multimédia.

*L’entreprise « La Bonne Taille » fait l’élagage pour le compte d’EDF sur la commune.
Mr Le Maire rappelle à tous les propriétaires de bois et d’arbres longeant les voies communales l’obligation d’élagage des branches risquant de tomber sur les fils téléphoniques.
 Si ces travaux ne sont pas entrepris,  la commune les fera exécuter par une entreprise spécialisée aux frais des propriétaires.
L’attention du Maire a plusieurs reprises sur un boisement réalisé dans une prairie au lieu-dit Les Barres. Après vérification, cette parcelle est bien soumise à autorisation de boisement. Un courrier sera adressé au propriétaire pour lui demander de remplir cette autorisation et les avis des agriculteurs de la commune seront sollicités à ce sujet.

*La porte de l’église sera réparée par l’entreprise GUILLERMIN Johan au cours du mois de mai.

*Le diagnostic de l’état du bâti communal sera sollicité auprès du maître d’œuvre DEVERCHERE Jean- Luc

* Comme chaque année, les concurrents du Triathlon des Sapins passeront à l’Ecluse pour se rendre au Col de Favardy,  le 21 juin à partir de 10h 10 le matin et l’après midi à partir de 13h50.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 25/03/2015
Convocation le 17/03/2015 Affichage le 31/03/2015

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, Pascale BURNICHON,  DUMONTET Gérard,  TISSIER  Bernard, FORAY Thomas, ROUSSELLE Bénédicte, LAGOUTTE Damien,  DEBUSSY Jacques et CHAMPALLE Rosita, Christian PERRIER et Gyslaine SUCHET

1°)  Le compte rendu du 19/02/2015 est approuvé à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU CA 2014 et VOTE BP 2015 :

Pascale Burnichon donne la synthèse du compte administratif 2014 par rapport à 2013 ainsi que celle du budget 2015 par rapport à 2014. Chaque conseiller peut suivre cette note détaillée et demander des informations complémentaires, notamment Jacques Debussy qui s’interroge sur le montant de report du Résultat de fonctionnement et sa bonne utilisation.
Il va être demandé à Mme Berthillot, trésorière de Thizy les Bourgs une explication détaillée lors d’un prochain conseil de l’établissement d’un budget et une synthèse des comptes 2014 de la commune par rapport aux autres communes de la même strate démographique.

-Le conseil approuve à l’unanimité (10 voix sur 10, le maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif 2014 avec un excédent de fonctionnement de 35 558.33 € et un excédent d’investissement de 107 061.53 €.

-Il adopte à la majorité (10 voix pour 1 abstention) l’affectation du résultat en fonctionnement au budget primitif 2015 la somme de 124 126.12€.

-Il vote à la majorité (même vote) le budget général 2015 : Section Fonctionnement : 371 857 €
                                                           Section Investissement : 267 834 €

-Il maintient à l’unanimité les taux d’imposition des impôts directs 2015, à savoir :
  Taxe d’habitation : 6.40%  Taxe foncière bâti : 14.15%   Taxe foncière non bâti : 52.10%

- Adopte par fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l’article L5212-20 du CGCT pour un montant de 7 755.01€

Jacques Debussy interroge le conseil sur la mise en place d’un échéancier des investissements à entreprendre sur la commune.
M. le Maire lui répond qu’une étude va être entreprise sur le bâti par Deverchère et qu’une réunion est programmée au mois de juin, un samedi matin pour l’établissement d’un nouveau plan de travaux à effectuer.

3°)  - SALLE DES FÊTES :

La réception des travaux a eu lieu le vendredi 20 mars ; quelques détails sont notés : * le rideau cachant les tables et les chaises sera installé vers le 15 avril ; * la reprise du plancher à l’emplacement de l’ancienne trappe sera faite en attendant une vitrification complète du sol ;  * l’installation des hauts parleurs au plafond devraient être à la charge du Comité des Fêtes, le devis reste en attente ; *l’accessibilité par la cour de l’école sera faite durant les congés scolaires de Pâques de même que le problème d’infiltration d’eau dans le local des chasseurs. Le mur refait entre la cuisine et le palier sera également repris cette semaine la.
Dans l’ensemble cette réhabilitation est une réussite et elle s’est faite dans les meilleures conditions de travail et de coordination.
- Bénédicte Rousselle a établit un nouveau règlement de la salle des fêtes approuvé par l’ensemble du conseil.
- Les nouveaux  tarifs s’établissent à compter du 01/04/2015  comme suit :
  * Salle des Fêtes : 220€ Caution : 450€
   Forfait EDF maintenu : 25 € du 01/09 au 30/04 et 15€ du 01/05 au 31/08
  * Caveau : 80 €  Caution 100€ forfait EDF maintenu 6 € toute l’année
  * Location tables et bancs du caveau, caution 100 € et un don au CCAS en fonction du matériel emprunté.
Les locations restent gratuites pour les associations ranchalaises à l’exception du forfait EDF.
                          
4°) GENÊT D’OR : POINT SUR LES CANDIDATURES :

M. Perrussel de la CCI, mandaté par le Conseil Municipal, après avoir analysé 9 dossiers soumet ses résultats définitifs à savoir :
- 1 personnes n’est pas libre de suite mais plutôt sur l’automne
- 2 dossiers sont nettement insuffisants
- Sur les 6 dossiers restants, les 2 personnes ayant réellement œuvré dans la restauration n’ont pas donné suite…
- 3 repreneurs à titre privé semblent avoir une expérience un peu juste soit en cuisine soit en gestion et n’ont aucun apport personnel
- 1 dossier associatif semble être le plus capable de reprendre cette gérance mais l’association n’est pas créée et le cuisinier est plus spécialisé dans la cuisine collective que dans la cuisine de terroir.
Jacques Debussy soumet la mise en relation de cette association avec la SCOP « Court Circuit » qui  possède une plus grande expérience dans la profession.
Après discussion, l’ensemble du conseil préfère relancer une annonce via la presse locale (Le Progrès, Le Pays et Le Patriote Beaujolais) en concertation avec M. Perrussel, décline les propositions en cours mais met en stand-by la candidature associative dans l’attente d’une deuxième sélection.

 5°) VENTE DU GARAGE COMMUNAL :

Il est rappelé qu’une délibération a été prise le 12 juin 2012 pour la vente d’un garage communal à M. et Mme Debussy Jacques pour un montant de 2 850€ hors frais de notaire à la charge de la commune.
Un plan des lieux et un plan de copropriété a été établi par la SCP Besson- Desmure et le conseil est appelé à se prononcer sur ce calcul des millièmes, sachant que la surface pondérée du garage, situé AB 264, est de 17.06m² et que la quote –part de propriété des parties communes générales est de 384/1000.
A l’unanimité (excepté M. Debussy qui ne participe pas au vote) le conseil approuve cet état descriptif et autorise M. le Maire à finaliser cette vente.

6°) P.L.U. COMPTE RENDU DES ECHANGES AVEC LE CABINET HERZ :

Après concertation avec le cabinet, des mises au point ont été faites, M. le Maire et Jacques Debussy souhaitent vivement être entendus sur les choix de la commune et non uniquement sur les directives de l’état transmises via le cabinet.
 Ils demandent à ce que le PADD s’achève en tenant compte notamment des granges à réhabiliter. Une concertation avec la population et les personnes associées (Etat, SCOT, COR, etc …) devrait avoir lieu avant l’été.
La commission communale sera prochainement réunie et un courrier sera transmis à Herz  pour confirmer cet état de fait.

7°)- QUESTIONS DIVERSES :

- Jeannine Raphanel, adjointe administrative principale 2ème classe,  va demander ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015, aussi il est décidé  à l’unanimité de recruter une personne à compter du 1er septembre 2015 en collaboration  avec la commune de Thel.
L’étude des candidatures serait faite par les deux communes en concertation. Pour Ranchal le Maire et les Adjoints sont délégués.

-Une réunion de riverains vient d’avoir lieu pour l’assainissement de Polcy. Un éloignement de la station des maisons est programmé et les travaux devraient débuter le 15 avril pour une durée de 2 mois. En parallèle des travaux de voirie seront entrepris par l’installation de grilles d’écoulement d’eau pluviale.

-Un groupement de commandes pour l’accessibilité via la COR va être demandé.

- L’acquisition de la parcelle de 451 m² d’Eric Parent, située en contre bas du cimetière pour un montant de 500 € est acceptée par l’ensemble du conseil.
Par contre l’acquisition de son matériel d’escalade est refusée.

- Une réunion de conseil est prévue le jeudi 23 avril à 20h avec la trésorière Mme Berthillot
                                     

 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
 Le 19/02/2015
Convocation le 11/02/2015 Affichage le 25/02/2015

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, Pascale BURNICHON,  DUMONTET Gérard,  TISSIER  Bernard , FORAY Thomas, ROUSSELLE Bénédicte , LAGOUTTE Damien,  DEBUSSY Jacques et CHAMPALLE Rosita

EXCUSES : Christian PERRIER et Gyslaine SUCHET

1°)  Le compte rendu du 05/01/2015 est approuvé  à l’unanimité.

2°) AVANCEMENT DES TRAVAUX ET PROJETS :

  - SALLE DES FÊTES :
Monsieur le Maire et Gérard DUMONTET font part des comptes rendus des réunions de chantier, à savoir:
Les travaux progressent très régulièrement et sont satisfaisants outre les travaux de maçonnerie  extérieure qui n’ont pu être entrepris durant les congés de février et seront reportés durant les congés de Pâques.
L’impressionnant système d’aérotherme prend beaucoup d’espace et modifie quelque peu le lieu de stockage du matériel.
Le montage de l’isolation et des plaques est bien avancé et les peintres devraient intervenir la semaine prochaine. Une toile aimantée sera posée entre la porte de la cuisine et celle du placard , ceci permettant un affichage facile et propre .
Un chauffe eau à ventouse sera installé dans la cuisine la semaine prochaine.
La trappe menant au caveau a été condamnée et sera refaite dans la continuité du parquet qui devra sans doute être rénové après tous les travaux.
L’escalier menant au caveau a été enlevé et un double plafond, coupe feu, a été posé .
Il est rappelé que le Comité des Fêtes va faire installer des placards dans la cuisine et le sas d’entrée à ses frais.

- EMBELLISSEMENT :
Rosita CHAMPALLE informe que l’élagage des tilleuls est achevé et que du broyat sera stocké à côté de l’abri à sel et pourra être utilisé par tous les administrés pour leur jardin.
Les jeux de boules sont en cours d’aménagement , l’espace des jeunes enfants sera fait un peu plus tard.
L’entourage des poubelles sur la commune a également été effectué. Le panneau d’affichage associatif sera posé le 20 février
Une bavette en cuivre sera installée au dessus des toilettes de la Place Antoine Cugnet afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales et d’embellir ce lieu.

- SIGNALETIQUE :
-Cours La Ville Initiative informe de l’entretien du balisage notamment sur Favardy et Montpinay.
-Deux panneaux signalétiques seront installés de chaque côté de la piste forestière des Ecorbans pour la traversée de la RD 10.
- L’étude de la sortie du lotissement « La cîme du Bourg » et la problématique d’écoulement d’eau aux Myrtilles sont en cours par la MDR.
 
-La portion de route intercommunautaire de la Croix Rouge à la départementale dite «VCC18 » sera  matérialisée et réservée aux riverains afin de casser la vitesse.

- PROBLEMES EDF AUX PELOUX :
Un diagnostic sur le réseau basse tension a été engagé le 6 novembre dernier par ERDF . Les tensions mesurées s’avèrent non conforme aux normes en vigueur. Le dossier  est transmis au service Etude Réseau ERDF qui va réaliser une étude et, un renforcement de réseau sera sans doute réalisépar le SYDER avec la participation  de la commune.

3°) POINT SUR LES CANDIDATSATURES DU GENÊT D’OR/
Il y a eu environ 35 prises de contact suite à l’annonce de l’Hotellerie et à la publicité environnante.
Seuls, 9 candidats ont retourné le dossier de candidature qui sera examiné par Mr. PERRUSSEL de la CCI.
Parmi ces candidats , 2 ne seront pas disponibles le 31 mars, 1 propose une forme associative, 1 avec du personnel en insertion et 6 sont plus de type classique.
M. PERUSSEL les reçoit tous le 04 mars sur Ranchal.
Le choix définitif du candidat appartiendra aux membres du conseil municipal après analyse de la CCI.

4°) POINT SUR LA PREPARATION DU BUDGET 2015 :
Un excédent de fonctionnement d’environ  35 000€ apparaît malgré des baisses de loyers, notamment du Genêt d’Or et de l’appartement du 1er étage des anciens gîtes et la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) de 3 132€.
Des économies ont été faites sur les indemnités d’un adjoint, deux en fonction au lieu de trois antérieurement et sur les frais de fonctionnement courant.
La subvention exceptionnelle pour l’urbanisme d’un montant de 15 932 € a contribué à cet excellent résultat.
Les investissements sont prévus pour la salle des fêtes et l’embellissement du village ainsi que pour les diagnostics des bâtiments.
Une étude sera menée pour la mise en place d’un nouveau contrat pluriannuel avec le département afin de ne pas perdre une année de subvention. A ces fins, Mr Le Maire propose que les élus se retrouvent un samedi matin de façon conviviale afin de réfléchir aux projets à envisager.
Jacques DEBUSSY souhaiterait que des élus soient formés pour la mise en œuvre des budgets et que la commune soit bien impliquée dans les nouvelles compétences que la COR va s’attribuer à partir de juin.
Gérard DUMONTET rappelle que la commune peut bénéficier d’un certificat d’économie d’énergie pour les travaux de la Salle des Fêtes via EQUINOV et le Beaujolais Vert. Monsieur le Maire confirme qu’une convention a bien été signée le 05 février avec ces organismes.

 5°)ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE:
M. le Maire explique que le SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône), à la demande du Beaujolais Vert et de deux autres territoires rhodaniens, vient de créer un service de conseil en énergie partagée. Un technicien va aider les collectivités à réduire leurs consommations énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre .
 Une convention de trois ans renouvelable doit être signée et le financement de la 1ère année sera à la charge de la COR .
Le personnel technique référant sera Stéphane AUGAGNEUR et les élus seront Gérard DUMONTET et Bénédicte ROUSSELLE.
Le conseil à l’unanimité adopte cette adhésion et autorise le maire à signer cette convention.

6°)POINTS DIVERS
 - RYTHMES SCOLAIRES :
Un projet éducatif territorial (PEDT) devra être mis en place . Une réunion de la commission aura lieu vendredi 27 février à 18h30 à la salle du conseil avec les intervenants.

- TRAIL DU 11 AVRIL :
Une très grande course pédestre (112 kms) partant de St Etienne des Oullières passera entre 12h et 21h30 sur la piste forestière de Favardy en arrivant de Poule Les Echarmeaux  pour aller à St Nizier d’Azergues. Un ravitaillement est prévu sur cette zone de compétition. Elle est organisée par l’association « Courir en Beaujolais »

- SUBVENTIONS BTP CFA ROANNE ET CENTRE DE SOINS DES OISEAUX :
A l’unanimité une subvention de 80 € est accordée pour les apprentis Quentin SCOTTI et Lucas TISSIER du BTP CFA de Roanne .
A la majorité la subvention du centre des oiseaux de St Forgeux est refusée.

- QUESTIONS DIVERSES :

- PLU : M. le Maire et Jacques DEBUSSY vont contacter rapidement le cabinet HERZ pour la poursuite de l’établissement de ce document d’urbanisme en adéquation avec les contraintes de l’Etat et du SCOT qui devra être révisé et qui sera à intégrer dans le PLU communal.

-OFFRE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE PUBLIQUE :
Le département du Rhône devant la complexité règlementaire et le retrait des services déconcentrés de l’Etat, propose d’apporter conseil et assistance dans le domaine de la voirie, des bâtiments, de l’eau, des aides européennes et de l’ingénierie sociale .
Cette assistance est gratuite au stade du conseil et payante pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
Le conseil délibère à l’unanimité pour cette offre départementale et autorise M. le Maire à signer la convention

- COR :
Une convention sera également signée avec la COR pour la mutualisation des contrôles des équipements sportifs , notamment sur l’espace loisirs.

- ERARE :
Jacques DEBUSSY informe les élus des évolutions de la structure.
M. le Maire le remercie vivement pour son implication bénévole dans la cogérance de la société ERARE qui possède un très fort potentiel au niveau du territoire de la COR en relation avec le Beaujolais Vert. Il est rappelé que la commune et divers administrés possèdent des actions dans cette société et que cette entreprise mérite d’être soutenue.

- EMPLACEMENT MAISON INCENDIEE:
M. le Maire va relancer M. MALET pour le devenir de cet emplacement qui pourrait être réaménagé.

- Il est rappelé les Elections Départementales les 22 et 29 mars 2015.

- La prochaine réunion aura lieu le Mercredi 25 mars à 20h30, elle sera précédée du CCAS à 20h.

           PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
       Le 05/01/2015
          Convocation le 29/12/2014 Affichage le 09/01/2014

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire,  PERRIER Christian adjoints,  DUMONTET Gérard, SUCHET Ghislaine, TISSIER  Bernard , FORAY Thomas, ROUSSELLE Bénédicte ,  LAGOUTTE Damien,  BURNICHON Pascale  
DEBUSSY Jacques à partir du point 3
CHAMPALLE Rosita à partir du point 4

Mr le Maire s'excuse de l'avancée d'un jour de cette réunion initialement prévue le 6 janvier mais des impératifs de planning ont rendu indispensable ce changement de date.

1°)  Le compte rendu du 03/12/2014 est approuvé  à l’unanimité.

2°) APPROBATION DES CHOIX DE LA CAO POUR LE MARCHE DE LA SALLE DES FETES :

M. le Maire informe de la concurrence locale pour ce marché et qu’un grand nombres d’entreprises ont répondu . Deux critères étaient sollicités, la technicité et les moyens mis en œuvre ainsi que le prix des prestations .
Les entreprises retenues sont les suivantes :
Lot n°1 Maçonnerie, gros œuvre : SAS DEVERCHERE :                  9 492.28 € HT
Lot n°2 Menuiserie bois, PVC : BRUN :                                  16 327.80 € HT
Lot n°3 Isolation, Plâtrerie, Peinture : AUBONNET –GAYDON :         28 876.83 €HT
Lot n°4 : Chauffage VMC Plomberie : LESPINASSE :                    62 194.84 € HT
Lot n°5 : Electricité : CHETAIL :                                         18 099.86 € HT
                                                       TOTAL           134 991.61 € HT
Le conseil adopte à l’unanimité des membres présents le choix de la CAO
Une estimation par le maitre d’œuvre DEVERCHERE d’environ 150 000€ avait été effectuée, aussi le surplus sera utilisé pour la réfection du dallage de la cour d’école et la réparation des infiltrations d’eau dans le local de la chasse.

3°) VALIDATION DEFINITIVE DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT POUR LE GENÊT D’OR ET PLANNING:

Une annonce préétablie en collaboration avec M. PERRUSSEL de la CCI de Lyon va être lancée via différents réseaux : la presse, internet, etc…. Un cahier des charges est établi pour le loyer, le prix et le choix des menus, le chiffre d’affaires prévisionnel, la caution intégrée de 10 000€, la possibilité d’établir un bail commercial de 3, 6 ou 9 ans.
Les offres arriveront en mairie et seront examinées par le groupe de travail puis la dizaine de candidatures retenues sera à nouveau étudiée par M.PERRUSSEL qui retiendra les deux ou trois plus intéressantes qui resteront à l’appréciation de l’ensemble du conseil.
Une visite de l’établissement est prévue pour l’ensemble des candidats le 24 janvier.
La réouverture pourrait alors se préciser pour le 31 mars prochain

4°) PROPOSITION DE L’AVENANT DE  HERZ POUR LE PLU :

M. le Maire rappelle qu’un avenant de 6 000€ HT avait été sollicité par le Cabinet HERZ pour des travaux supplémentaires dus à la loi ALUR.
Aussi, après une discussion très serrée, le cabinet GEONOMIE collaborant avec le cabinet HERZ , a accordé une déduction de 750€ HT, portant ainsi l’avenant à  5 250€ HT.
Jacques DEBUSSY fait remarquer que le travail  doit être repris par HERZ  pour l’avancement du PLU et qu’une nouvelle loi sur l’économie agricole et foncière, est en cours d’élaboration, et qu’elle devrait faciliter l’urbanisation des anciens bâtiments agricoles (à suivre).
Il demande également l’état d’avancement de la station d’épuration prévue à Polcy.
 M. le maire l’informe que le projet d’implantation a été décalé et que le technicien habilité à ce projet est parti et qu’il est remplacé par une technicienne . Le service assainissement de la COR sera sollicité pour que les travaux reprennent et aboutissent pour un budget initialement prévu de 250 000€.
                          
5°INFORMATIONS DIVERSES:

- A l’unanimité le conseil accepte le retrait de la commune de Givors du SYDER . En effet la décision du retrait par le représentant de l’Etat dans le département sera prise après vérification des conditions de majorité

- La COR sollicite la signature de la convention  de mise à disposition du personnel communal pour l’entretien de la voirie communautaire ( 23.50 kms) ,et, ainsi pouvoir allouer la dotation compensatrice de 13 043.33€ pour 2015 à la commune.
A l’unanimité le conseil accepte que M. le Maire signe cette convention avec la COR.

-Attribution d’une subvention de 40 € au Lycée agricole de Ressins pour la scolarisation de Priscilla Magnin

- L’INSEE  nous informe que la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2015 est de 320 habitants. Le prochain recensement aura lieu en janvier 2017.

- Une autorisation sera donnée à l’association « Quatre Pattes en Détresse du Haut-Beaujolais »située à Amplepuis,  pour  intervenir gratuitement sur la commune afin de capturer, d’identifier et  de stériliser les chats errants. (très nombreux à Polcy, au Perrier, dans le Bourg).

- Thomas FORAY s’informe de l’état d’avancement pour la sortie délicate  sur la départementale du lotissement « Les Hauts du Bourg ». Cette situation est examinée par un responsable technique de la MDR de Lamure s/Az.

- Gérard DUMONTET  informe du mauvais état des chemins desservant les bois situés Vers L’Etang dus aux passages de gros engins chenillés durant la période humide. Ceux-ci devraient être remis en état par les entreprises forestières responsables.

- Les vœux de la municipalité ont lieu Samedi à 11h au 1er étage du Genêt d’Or.

- Le prochain conseil aura lieu le Jeudi 19 février 2015

 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 03/12/2014
Convocation le 24/11/2014 Affichage le 09/12/2014

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire,  PERRIER Christian adjoints,  DUMONTET Gérard, SUCHET Ghislaine, TISSIER  Bernard , FORAY Thomas, ROUSSELLE Bénédicte et  LAGOUTTE Damien
CHAMPALLE Rosita, BURNICHON Pascale :
EXCUSE : DEBUSSY Jacques (pouvoir à DUMONTET Gérard)

1°)  Le compte rendu du 17/10/2014 est approuvé mais il est précisé que dans la partie épicerie, était exprimé notamment l’avis de la CCI qui ne rejoint pas forcément celui des élus.

2°) TRAVAUX SALLE DES FÊTES :

Des rencontres ont eu lieu entre Mrs. Deverchère, Longin René, Christian Perrier, Gérard Dumontet et Denis Longin afin de finaliser le projet de ce marché public à procédure adaptée (notamment l’installation d’une pompe à chaleur et la pose d’un placo classique sur les murs dont seul le soubassement sera en bois)
 L’appel d’offres vient de paraître  sur le site de la COR et sur le Patriote Beaujolais et affiché en mairie : 5 lots sont à pourvoir en Maçonnerie ,gros-œuvre ; Menuiserie bois/PVC ; Isolation-plâtrerie-peinture ; Chauffage-VMC-Plomberie et  Electricité .
Les plis seront remis au plus tard le 18/12/2014 à 19h en mairie puis ouvert à 20h30. Une analyse de ces offres sera effectuée le 23/12/2014 à 18h30.
Les travaux pourront être entrepris à compter de janvier 2015.
L’escalier métallique du caveau sera retiré pour des raisons de sécurité et pour permettre l’implantation du nouveau tableau électrique dans la salle.
Dans la mesure du possible des plaques de plafond seront récupérées pour rénover  la salle des jeunes.
Une commande complémentaire sera faite auprès du maçon retenu pour rénover le pavage devant l’école et solutionner le problème des infiltrations d’eau dans le local des chasseurs.

3°) COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS :

·    Commerces : Mme Guillermin avance dans le projet d’ouverture de l’épicerie, et des contacts réguliers ont lieu avec M. le Maire pour solutionner des problèmes ponctuels, tel que le dépôt du quotidien « Le Progrès ».

·    Genêt d’Or : Jacques DEBUSSY a contacté des associations  oeuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ; Les réponses actuellement parvenues ne semblent pas correspondre aux souhaits des élus présents. Par ailleurs l’AGIVR , association oeuvrant dans le domaine du handicap  et contacté par M. le Maire n’est pas en mesure de donner suite et estime impossible la reprise par des associations de même type.
Aussi M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur la convention prévue initialement avec la CCI pour l’accompagnement au recrutement d’un futur gérant pour le printemps 2015 .
Une douzaine de candidatures sont arrivées en mairie, elles seront examinées par ce professionnel de même que celles restant à venir.
Des bases au cahier des charges pourraient être établies ainsi  :
le maintien du loyer actuel, le principe du versement d’une caution et la mise en valeur de l’hôtel par le repreneur , les jours de fermeture, le menu ouvrier et le menu « authentique »…
Une délégation de 4 personnes pour travailler à ce cahier des charges a été retenue : Pascale Burnichon, Ghislaine Suchet, Christian Perrier et Denis Longin.
             A l’unanimité, le conseil approuve la signature d’une convention avec la CCI.

·    Fleurissement, accueil, embellissement :
Rosita Champalle expose tous les travaux de fleurissement  automnal effectués par les membres de la commission et l’avancée des travaux d’embellissement. Une attention particulière sera apportée à l’apparence des parties non bardées de WC publics.
Rosita Champalle présente 2 devis pour l’élagage des tilleuls des jeux de boules et celui de Coté Jardin est retenu pour un montant de 2 434€.
M. le Maire tient à remercier vivement les bénévoles du fleurissement.

·    Urbanisme :
En l’absence excusée de Jacques Debussy, M. le Maire présente d’une façon synthétique
quelques réflexions utiles concernant le tourisme et le besoin d’hébergements de qualité sur le territoire de la COR ainsi qu’une fiche d’analyse de l’habitat sur Ranchal établie par la commission habitat de la COR.
Il est a noter le taux très élevé  de propriétaires occupants ayant des revenus modestes.
L’avenant du cabinet Herz et Pouzergues relatif aux travaux supplémentaires nécessaires pour répondre à la loi ALUR est accepté dans son principe mais le montant de 6000€ apparait excessif.
Jacques Debussy recontactera le cabinet afin de négocier le coût de ces travaux supplémentaires.
Depuis le 17/11/2014, tous les dossiers d’urbanisme sont transmis à la Direction Départementale des Territoires du Rhône à Lyon et non plus à la DDT de Thizy Les Bourgs.

·    Travaux :
Christian Perrier informe que les travaux du cimetière sont achevés ; la subvention départementale a été sollicitée auprès de la MDR.
Le parking devant le local a sel est achevé permettant ainsi  la livraison du sel.
Une réunion a eu lieu entre Stéphane Augagneur , Jean Pierre Suchet, Christian Perrier et Denis Longin pour préparer le déneigement.
Ghislaine Suchet informe que des branches menacent de tomber sur les fils de téléphone au Coupier. Un courrier sera transmis à chaque propriétaire pour que les branches concernées soient coupées.
Gérard Dumontet informe d’une baisse de tension électrique dans le hameau du Peloux.
M. le Maire est intervenu auprès de ERDF et une procédure d’aménagement va être entreprise.
La dégradation de la porte de l’église sera examinée par Christian Perrier qui fera le nécessaire

·    Scolaire :
Le fonds d’amorçage de remboursement des frais liés au périscolaire se poursuivra dans la mesure où un projet éducatif territorial sera effectué selon un courrier de la Ministre.

4°) SUBVENTIONS et DELIBERATIONS DIVERSES :

Votée à l‘unanimité ( excepté Rosita Champalle et Bénédicte Rousselle qui ne participent pas au vote pour l’aide à Ranchal Sud )

 Subventions 2014 : CCAS 1 200€ - Association Sportive scolaire : 100€ - Association des  Jeunes : 120 € - Ranchal Sud :120€ -Club Amitié : 160€ - Coup’Mod : 120€ - Comité des      Fêtes 120€ – Cours La Ville Initiative : 400€ - Office Tourisme Haute Azergues : 120 €       Ranchal  Multimédia : 120€ - Service Aide à Domicile : 250€.
 La subvention attribuée antérieurement à la SPA est reportée dans l’attente d’une solution de
  repli pour le transport des chiens errants qui n’est plus assuré par cette organisme.

           Votées à l’unanimité :
-     Demande arrêté attributif pour l’opération 4 : Rénovation mise aux normes salle polyvalente
-     Demande arrêté attributif pour l’opération 9 : Aménagement cœur du village
-     Demande arrêté attributif pour l’opération 10 : Aménagement espace loisir
-     Demande arrêté attributif pour l’opération 11 : Etude globale du bâti communal et équipement 
                           
5° NOEL DES AINES :

Comme les années précédentes, un repas sera offert aux personnes âgées de 75 ans et plus dans l’établissement du Genêt d’Or  le 22/01/2015 et les personnes hospitalisées ou ne souhaitant pas le repas recevront un colis préparé par l’épicerie des sapins de Cublize.
Le traiteur local Nicolas Levrat sera contacté pour le repas.

6° INFOS DIVERSES :

-La dotation globale de fonctionnement 2015 subira une forte baisse d’environ 4 000€ passant de 75 653€ à 72 953 € selon les estimations fournies par l’association des maires ruraux.

- M. Ephestion Henri  de Thel est autorisé à stationner une fois par semaine Place Antoine Cugnet à partir de 18 h pour vendre de la restauration rapide.

-Le SYDER attribue une aide exceptionnelle pour remplacer les 4 ballons fluos appelés à disparaître.
Le coût estimatif sera d’environ 1200€ pour la commune. La commande est déclenchée  via le site du SYDER.

-La Sous -Préfecture veut sécuriser au maximum les bals dans la région en invitant les responsables de ces manifestations à une rencontre avec le chef de brigade de gendarmerie et le maire.

-Les travaux routiers effectués sur la RD10, proche du Col des Aillets, côté Loire,  ne donnent pas entière satisfaction malgré les interventions répétées du Conseiller Général de Lamure s/az.

-Une rencontre entre le Comité des Fêtes et les élus est programmée en janvier pour célébrer les cinquante ans  de cette association en 2015.

-Le Genêt d’Or est toujours à la disposition des associations ranchalaises jusqu’à l’installation d’un nouveau gérant.

-Les vœux de M. le Maire et de ses conseillers auront lieu le Samedi 10 janvier à 11h à l’étage du Genêt d’Or.

-La prochaine réunion du conseil aura lieu le 06 janvier à 20 heures.

    PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
 Le 17/10/2014
Convocation le 06/10/2014 Affichage le 23/102014

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire,  PERRIER Christian adjoints, DE BUSSY Jacques, DUMONTET Gérard, SUCHET Ghislaine, TISSIER  Bernard , FORAY Thomas, ROUSSELLE Bénédicte et  LAGOUTTE Damien
CHAMPALLE Rosita, à partir du point 2 (embellissement)
BURNICHON Pascale : présente à partir du point 2 (voirie)

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31/07/2014

2°) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS:

Jacques DeBussy indique que les travaux pour la mise en forme du plan d’aménagement durable ont repris avec la participation du Cabinet Herz.Il rappelle que 3 étapes se succèdent dans l’élaboration du PLU : le diagnostic, le projet d’aménagement et l’élaboration des règles d’urbanisme ; la commune a réalisé le diagnostic en 2012, le projet arrêté en juin 2013 est en cours de finalisation, la réflexion sur les règles d’urbanisme a été engagée.
Le PLU dépend en grande partie des principes du SCOT qui règle l’aménagement du territoire ; la loi ALUR oblige à compléter le diagnostic du territoire réalisé en 2012.
A ce jour 3 points de vigilance sont à observer :
-Les permis accordés antérieurement depuis le lancement de l’étude PLU pourraient être décomptés du nombre de permis restant à réaliser.
-la notion de « dent creuse » au sein des bourgs fait débat entre l’état et le bureau d’étude ; cette notion a des impacts sur le projet urbain du bourg et des hameaux.
Le projet d’aménagement de l’urbanisme sur la commune sera présenté en février ou mars prochain. M. le Maire confirme cette ligne de travail

Rosita Champalle rappelle que la commission avait étudié le bardage des poubelles du bourg ,du bardage des toilettes publique ainsi que la réfection des jeux de boules et des jeux des enfants avec l’installation d’un portique.
La majorité du conseil (8 pour et 2 abstentions) valide le lancement de ces travaux.
M. Pharabet de Cours La Ville a expliqué la variété d’arbustes devant être plantés en automne.
Une remorque sera acquise afin de transporter une cuve d’eau qui rendra l’arrosage plus facile
pour la saison prochaine.
Après une  question de Jacques Debussy sur la possibilité  de sécuriser au mieux les piétons,  Christian Perrier confirme qu’une réflexion sera  menée quant à une réhabilitation complète de la traversée du village dont les travaux pourraient être subventionnés dans le cadre d’un nouveau plan avec le Département.
L’élagage des tilleuls vers les jeux de boules sera à réaliser par un professionnel.

Rosita Champalle et Pascale Burnichon informent que le 2ème Flash Info en cours de préparation et qu’il sera distribué la semaine du 20 au 25 octobre.
Un grand panneau d’affichage sera installé à côté de la cabine téléphonique
Le Bulletin municipal est en cours de préparation.

Gérard Dumontet  informe que le nouveau rythme scolaire s’est mis en place , et que le temps périscolaire est animé par des bénévoles, vivement remerciés soutenus par Florence Vecchio et Stéphanie Sicle ; toutes deux assurant la garderie .
En moyenne 15 élèves assistent à ces activités.
Une subvention exceptionnelle de 30€ est accordée à l’unanimité pour Ranchal Multimédia afin de financer 8 exemplaires d’une plaquette sur l’astronomie.
Un planning a été établi par Damien Lagoutte pour les 3 mois , et, une garderie sera remise en route le mercredi matin dés 7h30
Suite à une rencontre avec les parents ,il est rappelé que le respect des inscriptions est indispensable pour le bon fonctionnement de ces temps périscolaires.
En cas de manquements répétés, les personnes concernées seront convoquées par M.le Maire et des sanctions pourront être prises.

Christian Perrier informe de l’achèvement des travaux exécutés via la COR , à savoir ; au Gatier, vers l’Etang ,le Chemin de la Véloterie et au- dessus du chalet  Provedi.
La plateforme en béton et en enrobés devant le local à sel va  prochainement débuter et sera subventionnée à 50 % par les produits des amendes de police 2014.
Une nouvelle voirie d’intérêt communautaire vient d’être mise en place avec la COR pour les 36 communes.
Le reste , à la charge des communes pourra être pris dans l’élaboration des futurs plans pluriannuels. Ce nouveau système sera beaucoup plus souple  pour les communes.
Devant les problèmes récurrents de coupure d’électricité et de téléphone, il est formellement demandé à chaque riverain concerné d’élaguer les branches des arbres en limite de ces réseaux.

3°) AVANCEES DES REFLEXIONS SUR LES COMMERCES

M. le Maire et Christian Perrier ont eu a la désagréable surprise de trouver les lieux  encombrés de sacs poubellez et d’ objets abandonnés par les anciens gérants, et de constater, que la cuisine était  en piteux état ,dela disparition de 7 tables, de chaises dégradées, du vol d’une partie des ampoules …tout cela a été constaté par un huissier.
La remise en état des lieux a été évaluée pour un coût d’environ 2 000€.
La citerne de gaz remplie à 80 % à l’arrivée des gérants a sensiblement peu diminué puisqu’il reste 72% de combustible.
Au 10 octobre tous les travaux de remise en état ont été effectués.

M. le Maire informe les élus du projet de Suzanne Guillermin de rouvrir l’épicerie dans le bâtiment « Burnichon » à l’horizon janvier, février 2015.
Mme Guillermin est soutenue et accompagnée dans ce projet par M. le Maire, l’ensemble des élus et la COR.
Le point poste serait rapatrié dans cette nouvelle épicerie.
Jacques Debussy attire l’attention des élus et plus particulièrement de Suzanne Guillermin sur les résultats de la mission d’appui réalisée par Le Beaujolais Vert pour le compte de la commune sur la revitalisation du commerce local ; le représentant de la CCI de Tarare indiquait d’une part que le modèle économique de l’épicerie restera fragile , nécessitant des revenus complémentaires à l’épicerie et que d’autre part les fournisseurs étant peu enclins à se déplacer sur Ranchal l’hiver, il suggérait une entente avec d’autres collègues mieux desservis .Par ailleurs, il rappelle qu’un projet de questionnaire a été préparé par les techniciens de la commune pour évaluer les attentes en matière de commerce et de service ; M. LE Maire propose d’en différer le lancement au regard des attentes du projet en cours.

Suite à l’annonce précédente , cette commission a recentré ses travaux sur le Genêt d’Or.
Un changement important dans l’application des normes ferait que l’hôtel pourrait rester ouvert à compter de janvier 2015, contrairement aux analyses précédentes.
Dans cette optique 3 options sont retenues :

1er choix : intervention de David Perrussel de la CCI qui pense que ce commerce est viable sous certaines conditions. Une étude économique avec l’aide du Beaujolais Vert sera effectuée avec l’établissement d’un cahier des charges( prix des menus, des chambres), Le recrutement d’un futur gérant serait assisté par la CCI de façon professionnelle
2ème choix : sous forme d’une association œuvrant dans le domaine solidaire et social qui pourrait apporter un certain essor humain et convivial au village.
3ème choix : Association encadrant des personnes handicapées vivant et travaillant dans le commerce ; à l’exemple de St Clément de Vers, mais avec des plages horaires  limitées.
Un tour de table de  l’ensemble des élus indique que le 1er choix est priorisé et que d’ici un mois, le scénario définitif devra être retenu en vue d’une réouverture dans le 1er trimestre 2015

En attendant la mairie met à la disposition des associations ranchalaises le bâtiment du Genêt d’Or jusqu’à fin décembre 2014 et rappelle qu’elle prendra à sa charge les fluides.
Ainsi : *Le Club de l’Amitié animera le Bar le Samedi 25/10 de 10h à 20h
                                                                        Le Dimanche 26/10 de 9h à 13h
                   *L’Amicale Laïque animera le Bar  le Samedi 08/11 de 10h à 23h
                                                                              Le Dimanche 09/11 de 8h à 13h
                    *Comité des Fêtes organise un Concours de Belote le Samedi 29/11 à 14h
                   * Ranchal Multimédia organise un Café Philo le Samedi 06/12 à 20h
                    * Le Club de L’Amitié buvette le Samedi 13/12 de 10h à 20h
                                                                       Le dimanche 14/12 de 9h à 13h
 Par ailleurs, Mr Cusset de l’épicerie des Sapins de Cublize, ouvrira le vendredi matin de 9h30 à 11h45 à partir du 31 octobre dans la salle de restaurant du Genêt d’Or une épicerie temporaire dans l’attente de la réouverture de l’épicerie de Ranchal.

4°) SALLE DES FETES :

Les commissions de sécurité et d’accessibilité ont rendu un avis favorable au projet à condition de prolonger de 1 mètre la rampe d’accessibilité de la cour de l’école.
Par ailleurs une mesure de débit des bornes incendie de la commune est à réaliser.
Le conseil valide à l’unanimité la proposition de la Lyonnaise des Eaux pour un montant de 540 € HT.

Lancement des travaux de rénovation de la Salle des Fêtes :
Les élus ont  longuement  analysé le rapport de présentation de M. Deverchere  pour la maitrise d’œuvre et les études de chauffage par Helair Energie.
 Gérard Dumontet ouvre le débat sur la pertinence des propositions faites en matière thermique.
 Au regard de ses arguments concernant l’installation d’une pompe à chaleur, il a été décidé une rencontre  avec René Longin  et  Christian Perrier accompagné de Gérard Dumontet  pour une explication plus approfondie sur la technicité et le rendement  d’une telle installation.
D’autre part, suite à  l’habillage bois des murs proposé par M. Deverchère, il conviendra que ce dernier demande un avis du SDIS  sur la sécurité de la salle ainsi rénovée .
Sur la question de la dimension écologique du projet, en particulier pour l’isolation, posée par Jacques Debussy, Christian Perrier rejoint en cela par Gérard Dumontet, a considéré que pour des raisons , à la fois technique et de coût, il est préférable d’en rester en l’état.

 Après en avoir délibéré, les élus ont adopté à l’unanimité le lancement du  marché public à procédure adaptée pour la rénovation et l’isolation de la salle des fêtes , ainsi :
* Travaux de peinture avec une option d’habillage des murs en bois
* Installation d’un chauffage électrique rayonnant au plafond avec une option d’installation d’une pompe à chaleur air-eau

Gérard Dumontet  et Christian Perrier seront invités à  la commission d’appel d’offres lors de l’analyse des propositions

5° POINTS DIVERS

Il est demandé par plusieurs conseillers qu’une information plus précise soit faite sur les articulations de projet entre la COR et la commune. M. LE Maire s’associe à cette demande et envisage d’inviter des représentants de la COR lors de prochaines commissions.

La collecte 2013 est en légère baisse, notamment pour le verre et le papier , mais en           augmentation pour les emballages plastiques.
La poursuite du tri est sollicitée et pour un meilleur recyclage  des déchets et afin de limiter l’augmentation de la taxe d’ordures ménagères

Ces 2 rapports  ont été acceptés à l’unanimité  par l’ensemble du conseil et peuvent être consultés en mairie et au siège de la COR.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :

La MDR de Lamure s/az doit venir pour voir  ce qui serait envisageable pour aménager au mieux cet accès.

qu’une demande informelle d’un commerce ambulant une fois par semaine sur la place Antoine Cugnet .

 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 31/07/2014
Convocation le 24/07/2014 Affichage le 06/08/2014

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale, PERRIER Christian adjoints, DE BUSSY Jacques, DUMONTET Gérard, SUCHET Ghislaine, TISSIER Bernard, , CHAMPALLE Rosita et  FORAY Thomas
EXCUSES : ROUSSELLE Bénédicte (pouvoir à Denis LONGIN), LAGOUTTE Damien

M. le Maire souligne que les élus non cités dans les précédents procès verbaux participent tout autant que ceux qui le sont.

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19/06/2014

2°) TRAVAUX SALLE DES FETES :
La rénovation et la mise aux normes de la salle polyvalente ont été estimées par le maître d’œuvre, Jean-Marc  DEVERCHERE à un montant de 128 500€ HT en tenant compte des aléas de la consultation des entreprises. La précédente estimation de 90 000€ ayant été faite verbalement sur un projet plus restreint.

Le projet remis présenté au conseil vise principalement à répondre à la demande des services de l’état et du corps des pompiers pour rendre le bâtiment conforme aux règles de sécurité. M. le maire rappelle l’obligation qui lui était faite en la matière pour rendre accessible la salle au public. En complément de ces travaux, des propositions d’aménagement fonctionnel, esthétiques et énergétiques ont été  faites par le maître d’œuvre en accord avec le et le responsable de la commission travaux ; celles-ci concernent principalement les placards de rangement pour la sono, le comité des fêtes, les vestiaires et l’auto laveuse qui seront sur un seul pan de mur dans la continuité du rangement actuel de la sono . Les tables et les chaises seront masquées par un rideau ignifugé.

M. le Maire rappelle que d’une part ce projet de mise en conformité devra être prêt pour le 08/09, être présenté le 24/09 à la commission de sécurité et que d’autre part, l’avenant du plan pluriannuel doit être transmis au conseil général avant le 05/08 sous peine de perdre le bénéfice du solde de subvention accordé.
Ces contraintes l’une liée aux impératifs de sécurité, l’autre aux délais du plan pluriannuel ont conduit à présenter dans des délais courts, un projet qui pourra être ajusté à condition d’être réalisé au plus tard fin mars 2015.
Sur cette base un débat  est engagé sur les possibilités d’optimiser le projet présenté tout en répondant aux contraintes ci-dessous énoncées : Gérard DUMONTET, Jacques DE BUSSY et Gyslaine SUCHET posent les questions sur les délais, la planification, le contenu et le financement du projet. M. le Maire et Christian PERRIER ont apporté des réponses.
Le débat a permis d’envisager un  premier enrichissement sur le plan énergétique/isolation.
Gérard DUMONTET  propose d’étudier les conditions d’accès au financement ADEME, le conseil accepte cette proposition à condition que cette démarche se fasse avant septembre.
Par ailleurs la commission bâtiment devant se réunir sous 6 semaines, toutes proposition d’enrichissement du projet pourra lui être soumise en restant dans ce cadre budgétaire.
La nature et le montant  des travaux à réaliser  relève  d’un marché public à procédure adaptée où les entreprises de proximité pourront déposer leurs offres de services et de prix.

Au vue des contraintes budgétaires et calendaires, le déroulé de l’opération pourrait être programmé ainsi :
 -  Réunion de la commission bâtiments avant le 5 septembre
  - Dossier de la commission départementale de la sécurité, conformément à l’article R 123-22 du Code de la construction et de l’habitation, déposé avant le 8 septembre par M. DEVERCHERE.
  - Avis de la commission avant fin septembre
  - Lancement du MAPA sur octobre, novembre
  - Travaux sur janvier et février 2015
Ce planning permet le calage budgétaire sur les années 2014 et 2015 et a reçu un pré accord du SDIS et du Conseil Général.
* Le conseil à la majorité (9 voix pour et une contre, Gérard DUMONTET) accepte cette programmation.
* Le vote est identique pour l’autorisation du lancement du MAPA par M. le Maire

3°)AVENANT N°3 AU CONTRAT PLURIANNUEL:
Les opérations n° 5 «  Réhabilitation environnementale des parcelles en contrebas du terrain multi-activités », n° 6 « Etude gestion environnementale parcelles du terrain multi-activités » et n° 8 « Aménagement du local épicerie dans l’hôtel-restaurant communal », sont supprimées.
L’opération n°4 initialement «  Remplacement chauffage isolation salle polyvalente » est remplacée par « Rénovation et mise aux normes salle polyvalente » : Montant HT de128 759€.
Trois nouvelles opérations sont crées :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°3 du contrat pluriannuel 2012-2014.

4°) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

Jacques DEBUSSY rappelle que la commission s’est réunie le 18/07 afin de définir les perspectives et principes du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune ; ce travail a été conduit en, deux temps : d’abord par une réflexion collective qui a permis de dessiner une ambition pour la commune dans les 10 années à venir, puis dans un deuxième temps en s’appropriant les propositions émises par le cabinet HERZ en juin 2013 ; les débats ont été fructueux ; un compte rendu sera produit, la prochaine réunion aura lieu le 17/09 à 20h , en présence du cabinet HERZ et d’un représentant des services de l’état en charge du projet.
 Il est envisagé d’associer à cette réflexion les communes voisines pour leur indiquer les orientations envisagées par la commune dans les années à venir  et  pour tenir compte de leurs propres projets. Il est envisagé de présenter ces travaux aux ranchalais.
Des articulations sont à trouver entre la commission d’urbanisme et les autres commissions pour intégrer les apports de chacun dans l’élaboration du PADD. En parallèle à ces rencontres, M. le Maire souhaite que le conseil municipal valide les travaux de la commission.

 Rosita CHAMPALLE informe le conseil municipal de la diffusion du « flash info n°1 », publication qui sera renouvelée régulièrement

-M. le Maire informe le conseil des premières réflexions et propositions du groupe de travail « Commerces » :
            Il est évident que la situation des commerces à Ranchal est complexe et inédite.
           Cette situation nécessite une réflexion de fond sur les commerces mais aussi sur un
projet de village intégrant non seulement cet aspect mais aussi la vie associative,    le tourisme, les services à la personne, etc…le but est de réinstaller sur Rancha une activité commerciale viable et durable. Cette réflexion va prendre de 4 à 6    mois. Pendant ce laps de temps, des solutions provisoires sont à apporter. Pour l’épicerie, le service effectué par Mme CALLOT est une solution de repli intéressante.  

 5°) RHONE LOIRE NORD

Adoption à l’unanimité des nouveaux statuts et communication par M. le Maire du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport est à la disposition du public en mairie.

6°) INFORMATIONS DIVERSES

Les habitants de Ranchal pourront bénéficier de l’accès à la déchetterie de St Nizier d’Azergues (ouverture les samedis) et plus tard d’une éventuelle déchetterie mobile.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 19/06/2014
Convocation le 21/05/2014 Affichage le 25/06/2014

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale, PERRIER Christian adjoints, DE BUSSY Jacques, DUMONTET Gérard, SUCHET Ghislaine, ROUSSELLE Bénédicte, CHAMPALLE Rosita,  LAGOUTTE Damien  et FORAY Thomas ,
EXCUSE : TISSIER Bernard

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21/05/2014

2°) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
* Travaux, Voirie  par Christian PERRIER :
Avec l’attribution de l’enveloppe intercommunautaire d’un montant de 25 709 € pour 2014, des travaux de réfection des chemins de la Villoterie, du Gatier et  de l’Etang vont être exécutés.
Une réserve d’environ 450 € est conservée pour l’acquisition de panneaux signalétiques en cas de besoin.
Un compresseur sera acquis pour un montant de 606.50€.
Une réunion avec l’architecte Deverchère est prévue le 24/6 pour les travaux de la salle des fêtes . Un chiffrage sera donné afin d’affiner l’avenant du contrat pluriannuel en cours sur l’opération n° 4 « Remplacement chauffage isolation salle polyvalente » .
A cet effet, la salle des fêtes sera inutilisable du 18 octobre au 30 novembre 2014.
Le cabinet Deverchère sera aussi sollicité pour établir un diagnostic du bâti communal existant.

Gérard Dumontet regrette que la liste précise des travaux à réaliser ne soit pas établie avant la visite de l’architecte.
A la demande de Jacques de Bussy, Christian Perrier confirme que l’évaluation de l’ensemble des immeubles de la commune sera bien conduite par  la commission avant la fin de  l’année, de manière à aboutir à un programme pluriannuel des travaux à réaliser.

*Urbanisme par Jacques DE BUSSY :
Jacques de Bussy a pu regrouper l’ensemble des documents produits par le cabinet Herz depuis le lancement du PLU ; les travaux ont été suspendus en Juin 2013 ; le cabinet est en attente d’une prise de position de la commune sur des propositions d’orientations pour construire le PADD ( projet d’aménagement et de développement durable) ; ce sera le premier objectif de travail de la commission.
L'objectif est de terminer le PLU pour fin 2015. Une séance de formation des membres de la commission sera effectuée le 23 juin prochain avec l’aide de M.SENELET du SCOT (Schéma de Cohérence d’Occupation du Territoire) du Pays Beaujolais et M.HERZ via Jacques DEBUSSY.

* Accueil par Rosita CHAMPALLE :
- Fleurissement :
Un fleurissement automnal est prévu notamment la plantation d’arbustes vers l’entrée sud du village.
Un planning va être instauré pour l’arrosage des fleurs, une aide par des bénévoles est indispensable dans l'attente de solutions techniques pour permettre au cantonnier de combiner ses tâches usuelles avec cette nouvelle activité.
Une réflexion est menée pour l’acquisition ou la location d’un broyeur.
Le devis concernant le bardage des poubelles à l’Ecluse s’élève à 2 877.36 € TTC
Celui de l'embellissement du lavoir se monte à 4 064.52€ TTC. Une convention sera signée avec Mme FOREST concernant le lavoir dont la propriété est communale malgré une implantation cadastrale erronée.
Le bardage des toilettes publiques s’élève à 1 395.60€ TTC
Des devis sont également en cours pour d'autres entourages de poubelles au village.
De même pour la réfection des jeux de boules et des jeux des enfants des devis seront sollicités.
Ces investissements d’embellissement pourraient être inclus, par un avenant, dans le contrat pluriannuel en cours. Cet avenant sera à valider obligatoirement lors de la séance de conseil du mois de juillet.
- Communication :
Une boîte à idées sera installée sous celle de la mairie, un édito trimestriel  sera diffusé ainsi que le bulletin annuel traditionnel.
- Tourisme :
Un groupe va refaire les 3 parcours des croix pour assurer le suivi des différents balisages et d'éventuels travaux à prévoir.
La politique village d’accueil va être relancé par les animateurs du Beaujolais Vert.

*Rythmes scolaires par Gérard DUMONTET
La directrice d’école, Mme CHANAL souhaite un planning du temps périscolaire de septembre à décembre 2014.
Les bénévoles, Jacques GABORIAU , Jeannine POTHIER, Denis LONGIN interviendront une fois par mois. Rosita CHAMPALLE et Bénédicte ROUSSELLE  interviendront une semaine sur deux  et René SCOTTI pour l’initiation au jardinage.
Sybille GENTIL achèvera son contrat le 31/08 et ne pourra pas le renouveler pour des raisons familiales, ce que les élus comprennent mais déplorent au vu de la qualité de son travail.
Une recherche d’un  nouveau contrat aidé est déposée auprès du Pôle emploi de Villefranche. Toute personne intéressée par ce poste peut contacter Pascale Burnichon ou Pôle Emploi à la condition d'être éligible au CUI.
M. le Maire informe de l’accord de l’inspecteur de l’académie pour notre proposition des rythmes scolaires à la rentrée prochaine.
De même il informe de la prise en charge par la COR des frais de transport de la piscine et des lignes d’eau occupées par les élèves du cycle 2.

3°) Positionnement du Conseil sur l’idée d’une Commune Nouvelle :
Denis Longin ouvre le débat en  indiquant que ce sujet est d’actualité ; Ghyslaine Suchet rappelant la suggestion faite par Denis Longin d’auditionner, Michel Mercier,  maire de Thizy les Bourgs  pour nous faire part de son expérience récente. Jacques de Bussy propose que les expériences moins abouties du Haut Beaujolais soient aussi prises en compte . Damien Lagoutte suggère que la population locale soit associée à la réflexion ;  Christian Perrier soutient l’intérêt  d’une mutualisation des services techniques ; le débat confirme l’importance de garder une vie locale soutenue ; à ce propos, Denis Longin indique que les communes nouvelles fonctionnent en garantissant la représentation des anciennes communes qui conservent par ailleurs leur conseil municipal.
 Après en avoir discuté, l’ensemble du conseil n’est pas opposé à cette idée mais il désire rencontrer les communes voisines adhérentes à ce projet et en débattre avec M. MERCIER Michel à la rentrée prochaine.
Le conseil a bien conscience qu’une mutualisation de moyens techniques et humains va devenir indispensable très rapidement au vu du désengagement de l’état dans la gestion des petites communes. Il est cependant essentiel de conserver une vie de village forte et de faire adhérer les habitants à cette mutation éventuelle

4°) Point Commerces :
Monsieur le Maire expose l'avancée des réflexions suite aux différentes rencontres et visites
qui ont été effectuées.
Il rappelle qu’une séance de travail entre conseillers  s’est tenue le 30.05 à 20h ;  elle a permis au terme d’un vrai débat d’élaborer une stratégie sur l’avenir du commerce dont les conclusions sont reprises ci-dessous.
 Il est apparu  fondamental qu'une réflexion de fond soit menée sur le commerce à Ranchal , ses possibilités , son avenir , ses modes de gestions. A minima il est indispensable pour la vie communale qu'au moins un lieu puisse accueillir un commerce de type épicerie / bar - casse croûte / point poste cependant toutes les solutions doivent être étudiées  le conseil décide de faire appel à une aide extérieure pour bien définir le ou les projets à retenir, sans en exclure aucun à priori.

A ces fins la plateforme Beaujolais Vert Village d'accueil va organiser sur Ranchal une rencontre entre ses membres dont des représentants de la COR, de la CCI, de la MDEF (maison de l’emploi et de la formation) dont l'expertise est reconnue avec un groupe de travail constitué de la façon suivante :

Le cabinet ostéopathe de  Laure MALE , rencontrée par Mr Le Maire, dont l'activité est croissante est également à prendre en compte car souhaitant pérenniser sa présence sur la commune.

Monsieur le Maire va également rencontrer Mme CALLOT ( boulangerie de Chènelette ) afin de voir avec elle comment assurer un service de dépannage en pain et épicerie durant la fermeture de nos commerces.

Information post – conseil : Mme CALLOT confirme sa présence les mardis, jeudis et dimanches de 8h à 9h place Antoine Cugnet et la possiblité our les habitants de passer commande préalablement en pain , petite épicerie, gaz, produits frais au 04.74.03.61.37 ( réservation indispensable ). Le Maire remercie Mme Callot pour cette présence et invite les habitants de Ranchal , permanents ou de passage, à faire en sorte que ce service fonctionne.

Jacques de Bussy demande à ce qu’un point soit fait sur la situation du Genêt d’or , considérant qu’à ce jour les conditions d’exploitation de l’établissement ne sont pas en conformité avec leurs engagements contractuels ; Denis Longin prend acte de cette remarque et s’engage à interpeller  les gérants sur ce point si la situation n’évolue pas au 30.06.2014.

 5°) INFOS DIVERSES :
- Le mandat de vente de terrains du lotissement avec Michelland Immobilier ne sera pas renouvelé
- Le conseil ne donne pas suite à l’acquisition du terrain (proche du cimetière) d’Eric PARENT en raison de la somme de 1 000 € jugée trop élevée.
- Attente du nouveau devis de l’éclairage du terrain de sport ( rappel : 4 000€ en 2001)
- Re délibération de la redevance au SIVU de THIZY pour 6 628.69€
- Pascale BUNICHON informe des difficultés financières de l’Aide à Domicile de Cours La Ville et de ses Environs dues à la perte de 6 000h de travail.
 Sur la commune 1 635h ont été effectuées pour aider 10 personnes.
- Damien LAGOUTTE rappelle l’aide indispensable à l’Amicale Laïque pour la rentrée 2014 et qu’une nouvelle convention devra être  signée. Délibération à prendre lors du prochain conseil.
- A la majorité Ghislaine SUCHET est élue déléguée titulaire pour le vote des élections sénatoriales du 28/09/14, Rosita CHAMPALLE, Pascale BURNICHON et Thomas FORAY sont élus suppléants.
- Le prochain conseil est prévu le 24/07/2014 à 20 h30

       PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 21/05/2014
Convocation le 15/05/2014 Affichage le 27/05/2014

Rédacteurs du  compte rendu : Jeanine Raphanel pour rédaction principale, Denis Longin pour correctifs, Jacques de Bussy pour proposition d’annotations.

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale, PERRIER Christian adjoints, DE BUSSY Jacques, DUMONTET Gérard, SUCHET Ghislaine, TISSIER Bernard, ROUSSELLE Bénédicte, CHAMPALLE Rosita,  LAGOUTTE Damien et FORAY Thomas.

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/04/2014

Avec quelques les modifications concernant des noms ; il fallait lire Damien LAGOUTTE et non Damien LONGIN dans le §1. et Jacques DE BUSSY membre de la commission accueil et non Jacques GABORIAU

2°) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

* Scolaire par Gérard DUMONTET :

Après réflexion la commission propose le rythme scolaire suivant :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30à 11h30 et de 13h30 à 15h45 et le mercredi matin de 8h30 à 11h30.
0,75h de périscolaire par jour de 15h45 à 16h30.
Les enfants seraient sous la surveillance de l’ATSEM, Florence VECCHIO et de Sybille GENTIL accompagnés par un animateur qui pourraient être Mme CHANAL , une journée et M. MAGAT une autre journée. Ces deux enseignants seront  indemnisés par la commune sur la base salariale des employés scolaires.
Il est fait appel aux  bénévoles pour animer cette plage périscolaire. Par défaut ce temps sera proposé sous forme de garderie.
Ce temps sera gratuit et une pré-inscription sera demandée pour préparer au mieux les activités.
Il n’y aura pas de cantine le mercredi.
Les heures de garderie seront de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 17h30 (cet horaire devra être respecté de façon à ne pas impacter sur le temps de travail de l’ATSEM déjà bien chargé et par ailleurs il sera demandé la aussi de s‘inscrire 15 jours à l‘avance )
Le contrat de travail de Sybille GENTIL pourra être renouvelé si ses conditions familiales le permettent, sinon une nouvelle embauche aidée sera envisagée.
Le conseil approuve à l’unanimité ces propositions.

*Accueil par Rosita CHAMPALLE :

Les membres du fleurissement ont opté pour l’achat de plantes vivaces en pépinières  (Pépinière du Lac) et de fleurs annuelles (GATTUS).
Après concertation avec les responsables du monument aux morts, il est convenu l’arrachage de la haie entourant cet édifice afin de le mettre en évidence et de permettre un meilleur fleurissement.
Une attention toute particulière est portée aux entrées et au cœur du village.
Le souhait est également émis d’habiller les toilettes publiques sur la Place Antoine CUGNET par un bardage en bois. De même des palissades pourraient être installées autour des containers de déchets.
Après débat il est également convenu de maintenir le point de collecte verre de l’entrée du Bourg et de déplacer les jardinières disposées en bord de RD10 sur la place.

De nombreux projets émanent de cette commission :
- Arrosage avec un bac plastique amarré sur le tracteur.
- Acquisition d’un broyeur de végétaux
- Création d’une fontaine au fond de la place
- Réhabilitation du lavoir avec mise en valeur
- Création d’un jardin sous la Mairie
- Création d’un four à pain
- Acquisition du terrain Mallet dont la maison a entièrement brûlée afin d’y créer un espace communal.
La commission propose  que certains de ces travaux soient réalisés avec les habitants.
Le débat porte aussi sur la traversée du village avec comme objectif le ralentissement des voitures, sécurisation des piétons; à cet effet il a été convenu de confier une mission d’appui à un bureau d’étude pour définir au mieux les conditions de mise en œuvre d’un tel projet et les couts inhérents à une telle opération qui pourraient être pris en charge par un futur contrat avec le Département.
A le demande de Bernard Tissier, il est demandé que les jardinières récemment posées sur le parking soient déplacées au motif que celles-ci pourraient être des obstacles à l’accès au parking pour les véhicules.
La communication pourrait être améliorée grâce à une boite à idées réelle ou virtuelle et via le site internet de la commune en demandant à Franck Favre un espace dédié «  municipalité ».
Enfin une plaquette d’accueil est envisagée pour les nouveaux habitants.

3°) Informations et avancements de la réflexion sur les commerces du village :

M. DEMBIERMONT et Mme DEFRANE , gérants du Genêt d’Or, ont donné leur dédite à compter du 15 mai impliquant une échéance au 15/08 au plus tard.

Des propositions de ventes de locaux sont soumises au Maire qui informe le conseil que certains vendeurs ont demandé de la confidentialité. Par conséquent une réunion interne aux élus est programmé le vendredi 30 mai pour que l’information des conseillers soit complète.
De nombreuses personnes sont intéressées pour tenir l’épicerie mais il est précisé qu’elles ne pourront pas être salariées de la commune et que le mode de gérance est le seul possible.
Jacques DE BUSSY indique que parmi les solutions possibles pour  le maintien d’une activité de  services (épicerie,  bar- hôtel restaurant),  le milieu associatif et l’économie solidaire pourraient être  des opportunités à explorer. A titre d’exemple, c’est une association qui gère le restaurant de Saint Clément de Vers et à Ancy l’épicerie a longtemps fonctionné sous forme associative.
Rosita CHAMPALLE souhaiterait qu’un local associatif de stockage puisse accueillir des personnes ayant fait des commandes sur internet  et propose la création d’un mini marché hebdomadaire.

4°) DELIBERATIONS DIVERSES :

- Indemnité de conseil au Comptable du Trésor attribuée à 100% à Mme BERTHILLOT Geneviève  de Thizy Les Bourgs (10 votants pour, 1 abstention de Jacques DE BUSSY)
- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints ( 8 votants pour, 3 abstentions de Pascale BURNICHON, Christian PERRIER et Denis LONGIN)
    * 17% de l’indice brut 1015 pour M. le Maire
    * 6.6 % de l’indice brut 1015 pour les 2 adjoints
-Délégués à la Passerelle : (11 votants pour)
                                          Titulaire Jacques DE BUSSY
                                           Suppléant : Pascale BURNICHON
- Délégués au SRDC (syndicat rhodanien développement du câble) : (11 votants pour)
                                           Titulaire : Bénédicte ROUSSELLE
                                                           Suppléant : Gérard DUMONTET
- Subvention à verser au SIVU de Thizy Les Bourgs pour l’enseignement artistique 2014   d’un montant de 6 628.69€ (10 votants pour, Bénédicte Rousselle ne prend pas part au vote).
                     
5°) QUESTIONS DIVERSES

* La commission d’arrondissement de Villefranche s/s pour la sécurité et l’accessibilité de la salle des fêtes et de la cantine prolonge le délai de 6 mois pour la réalisation des prescriptions mentionnées au rapport du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Rhône du 24/09/2013.

*A partir du 10 juin, six nouvelles chaînes gratuites de la TNT seront déployées. Pour continuer à recevoir une recherche et une mémorisation des chaînes sera nécessaire. Un numéro spécial 0 970 818 818 est mis à la disposition des usagers en difficulté.

* Durant le week-end  du 17/18 mai des dégradations sur les murs de la salle des fêtes, dans les toilettes du caveau, sur les poubelles et containers ont été effectuées (tags rose fluo).
M. le Maire a déposé une plainte à la Brigade de Thizy les Bourgs et indique qu’il s’agit de faits inadmissibles.

* La commission travaux se réunit le 22/05.Gérard DUMONTET souhaitant connaître l’ensemble des bâtiments communaux , Christian PERRIER organisera une visite pour les élus intéressés.
Bernard TISSIER est désigné référant des affaires forestières (état des lieux des pistes et chemins ruraux, barrières de dégel, état du patrimoine forestier communal …)

* La commission P.L.U se réunit le 27/05

* La prochaine réunion du conseil aura lieu le 19/06 à 20H30

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 29/04/2014
Convocation le 22/04/2014 Affichage le 05/05/2014

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale, PERRIER Christian adjoints, DE BUSSY Jacques, DUMONTET Gérard, SUCHET Ghislaine, TISSIER Bernard, ROUSSELLE Bénédicte, CHAMPALLE Rosita ,  LAGOUTTE Damien et FORAY Thomas

      Des modifications suivantes sont apportées ainsi :

Le Maire et la 1ere adjointe, en charge des  finances présentent le budget avec l’appui de la secrétaire de Mairie :
- A cette occasion Denis Longin rappelle que c’est l’exercice clé de l’année ; aussi une présentation très détaillée du budget en est- elle faite, donnant lieu à un véritable échange entre plusieurs membres du conseil et le Maire et la 1ère adjointe. Toutes les questions posées ont reçu des réponses précises.
           -  Les Taux d’imposition

* Taxe d’habitation : 6.40% au lieu de 8.06%
* Taxe Foncière bâti : 14.15% au lieu de 17.16%
                              * Taxe foncière non bâtie : 52.10 % au lieu de 65.61 %
Il en résulte un montant d’impôts attendus de 75 901 €. Le manque à gagner sera prélevé par la COR et reversé sous forme d’une attribution compensatrice d’un montant de 15 993€.

-Vote sur le budget ;

Les 3 titulaires et les 3 suppléants sont votés à l’unanimité :
*Titulaires : Damien LAGOUTTE, Bernard TISSIER , Jacques DE BUSSY
*Suppléants : Bénédicte ROUSSELLE, Thomas FORAY, Ghislaine SUCHET

* Finance administration générale : Pascale BURNICHON
* Logement, Urbanisme : Jacques DE BUSSY
* Voirie : Denis LONGIN
* Déchets : Ghislaine SUCHET
Une information sur les 1ères étapes de fonctionnement de la nouvelle COR est donnée par le Maire : Jacques DE BUSSY insiste sur la bonne coordination et la bonne mutualisation des moyens entre mairies et la Communauté.

La majorité du conseil demande à M. le Maire de faire connaitre la position de la commune qui demande le report  de la mise en application de cette obligation.

Stéphane AUGAGNEUR entretiendra 1 fois par an les alentours de la Madone courant juin.

Ce projet attire des éventuels preneurs mais tout reste  à définir.
La réflexion avance mais elle est soumise à la visite de ce bâtiment qui aura lieu dans la 1ère quinzaine de mai.

La Maison Piot est également en vente (55 000€) ainsi qu’une parcelle de terrain située en contre bas du cimetière qui pourrait éventuellement intéresser la commune moyennant une négociation du prix

Elle est toujours d’actualité mais les travaux sont différés et une analyse plus complète sera donnée à la prochaine réunion de la commission « travaux »

Une Demande de Subvention de  l’association  refusée à l’unanimité (1 abstention de Bénédicte Rousselle).

Gérard Dumontet attire l’attention sur les nouvelles normes thermiques RT 2012 et sur l’impact des futurs travaux de la salle des fêtes.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 11/04/2014
Convocation le 7/4/2014 Affichage le 17/4/2014     

PRESENTS : LONGIN Denis, Maire, BURNICHON Pascale, PERRIER Christian adjoints, DE BUSSY Jacques, DUMONTET Gérard, SUCHET Ghislaine, TISSIER Bernard, ROUSSELLE Bénédicte, CHAMPALLE Rosita et  LAGOUTTE Damien
EXCUSE : FORAY Thomas ,

1°) Lecture du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/03/2014

2°) DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE :

Monsieur le Maire explique aux conseillers les grandes lignes des  budgets de la commune et du lotissement « Les Hauts du Bourg », notamment le fonctionnement et l’investissement et insiste sur le fait que c'est le résultat positif du fonctionnement qui permet en grande partie le financement des investissements.
Il rappelle que le déficit du lotissement impacte chaque année le budget communal de façon comptable .
Le contrat pluriannuel 2012-2014 avec le Département est analysé et les opérations restantes pourront être adaptées via des avenants en fonction des besoins, notamment ceux touchant la sécurité des bâtiments.

Madame BURNICHON Pascale fournit la synthèse du compte administratif 2013 et donne les chiffres essentiels à sa bonne compréhension, notamment le résultat de fonctionnement qui se monte à 12 733€, chiffre bas du entre autres à des investissements au cimetière comptabilisés à tort en fonctionnement.

Le débat s'engage sur les investissements à prévoir d'ici à fin 2014, en particulier sur les exigences formulées suite à la visite de sécurité pour le bâtiment salle des fêtes et au courrier du Sous Préfet s'y afférant.

La nécessité de prévoir un plan pluriannuel d'investissement dans les bâtiments communaux est soulignée, ainsi que d'avoir un éclairage sur la sécurité du bâtiment salle des fêtes à travers un diagnostic indépendant.

Le montant pouvant être inscrit budgétairement pour 2014 étant de 150 000 € , la répartition suivante sera proposée aux votes du budget :

Matériel et logiciels informatiques : 5 000€
Embellissement cœur du village : 25 000€
Travaux de sécurité et rénovation de la salle des fêtes : 120 000€

Est également évoqué un éventuel achat de la maison Lièvre ( ancienne poste ) suite à une proposition des propriétaires. Le Conseil se déclare intéressé et pose une pré-option en évoquant des pistes d'utilisation et une visite.

3°) DELEGATIONS ET COMMISSIONS :

Le Maire informe les élus des attributions de l'exécutif :

* Administration Générale et Social : BURNICHON Pascale
* Voirie et Travaux :                            PERRIER Christian
* Urbanisme et Affaires Sociales :      LONGIN Denis

Information post-conseil : Les permanences de Monsieur le Maire ont lieu le mercredi de 18h30 à 20h et sur rendez vous, de la première adjointe, le samedi matin de 9h à 10h30 (à partir du 3 mai) et du 2ème adjoint le jeudi de 18h à 19h.
 Le secrétariat reste ouvert au public le  mardi et le vendredi de 10h à 12h et le jeudi de 16h à 18h.

A l’unanimité sont approuvées les compositions suivantes :
- Les membres du CCAS sont :
Rosita CHAMPALLE, Bénédicte ROUSSELLE, Pascale BURNICHON, Ghislaine SUCHET, Raymond DEVAUX, Marie-Claude DEPAUW, Robert PHILIBERT , René VALLET et Pierre MERLIER.

- Les membres de la Commission Communale des Impôts Directs sont :
Ghislaine SUCHET, Pascale BURNICHON, Thomas FORAY, Raymond DEVAUX , René LAGOUTTE et BUFFIN  André pour les titulaires, Florent LABROSSE, René VALLET, Michel LAGOUTTE, Gabriel TISSIER et Marie-Claire DUBOUIS pour les suppléants.

-Les membres de la Commission d’appel d’offres seront Damien LAGOUTTE , Bernard TISSIER et Jacques DE BUSSY. Cette commission est aussi missionnée pour valider les achats d'un montant supérieur à 2500€.

Il est rappelé que ces 3 entités sont présidées par le Maire.

A l’unanimité, les délégués titulaires et suppléants dans les organismes suivants sont approuvés ainsi :
- Centre Social de Cours La Ville : Bénédicte ROUSSELLE et Rosita CHAMPALLE
- Rhône Loire Nord : Jacques DE BUSSY et Gérard DUMONTET
-Syder ; Denis LONGIN et Jacques DE BUSSY
-SIVU Thizy : Pascale BURNICHON, Damien LAGOUTTE
- SYRRTA : Bénédicte ROUSSELLE et Ghislaine SUCHET
- Office Tourisme Lamure : Ghislaine SUCHET
- Mémorial de THEL : Christian PERRIER, Thomas FORAY, Bernard TISSIER et Gérard DUMONTET
- Epicerie Sociale : Rosita CHAMPALLE

Les responsables des 4 commissions municipales sont approuvés ainsi :
- P.L.U : Jacques DE BUSSY
- TRAVAUX (y compris bâtiments, voirie, assainissement) : Christian PERRIER
- ACCUEIL (y compris animation, culture, communication, embellissement, fleurissement, village d’accueil) : Rosita CHAMPALLE
- SCOLAIRE : Gérard DUMONTET

Il est rappelé que le maire siège dans toutes les commissions mais il n’a pas vocation à les présider et à les animer. Une «feuille de route » demandé par Jacques De BUSSY est présentée oralement par Monsieur le Maire, une version écrite sera élaborée.

Des élus sont nommés pour être en charge du suivi spécifique des dossiers pour le Genêt d’Or avec Pascale BURNICHON, de la Salle des Fêtes avec Bénédicte ROUSSELLE et du Cimetière avec Christian PERRIER .

3°) GENET D’OR :

Un état des dépenses faites en début d’année 2014 a été remis aux conseillers pour un montant global de 26 172,74 €.HT ( total des dépenses en terme de chaudière, gaz, fenêtres, portes, travaux de sécurité, achat de matériel et nettoyage de la cuisine )

Le Conseil s'étonne de l'absence d'un état des lieux entrant au moment de la remise des clés aux gérants précédents.

Le Maire expose la demande faite par les gérants actuels de commencer le paiement des loyers au moment de la livraison du fourneau 6 feux par les Etablissements PERRIER. Cette demande semble, selon le Maire, conforme à l'esprit du bail. Cependant la majorité du conseil refuse l’octroi d’une diminution du loyer  pour mars 2014 et celui ci sera donc exigé en totalité.

4°) INFORMATIONS DIVERSES :

- Les questions du public seront acceptées lors des séances de conseil s'il s'agit de questions d'ordre général et n'évoquant pas des dossiers personnels.
- Une subvention de 125 € est accordée à l’unanimité à l’USEP pour le transport des enfants de l'école sur les lieux de recueillement lors des Chemins de la Mémoire qui auront lieu le 16 mai à Thel. La demande de subvention pour l'organisation du tour cycliste du Beaujolais est rejetée.
- La facture du Cabinet vétérinaire de Thizy Les Bourgs d’un montant de 90,40€ sera acquittée pour l’intervention sur un chat blessé et potentiellement dangereux qui a du être euthanasié.
- L’organisation scolaire de la rentrée prochaine est toujours à l’étude concernant les rythmes scolaires.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 7/01/2014
Convocation le 20/12/2013 Affichage le 13/01/2014

         
PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel , TISSIER Bernard et  BUFFARD Sylvie
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14/11/2013

2°) LE GENÊT D’OR :
La commission préfectorale de la sécurité a donné un avis favorable pour la continuité commerciale suite aux mises aux normes demandées et effectuées.
L’installation de la chaudière à gaz par les établissements LEPINE, vient d’être faite  ainsi  que le changement et le remplissage de la cuve à gaz par Totalgaz.
L’issue de secours du 1er étage sera effectuée ainsi que le changement de fenêtres du bar et de l’appartement.
M. MARTIN Yannick et Mme FOULARD Angéla ont quitté le Genêt d’Or le 31/12/2013.
M.DEMBIERMONT Maurice et Mme DEFRANE Karen ouvriront le commerce en février. Un nettoyage complet de la cuisine sera effectué ainsi qu’un rééquipement de petits matériels. En contrepartie de la remise en état de la salle du bar et de l’appartement, il leurs est accordé la gratuité du loyer de février 2014.

3°) DELIBERATIONS 2013 : Votées à l’unanimité :
-  Lycée Agricole de Ressins : 40 € pour l’élève Priscillia MAGNIN
- CFA BTP Loire de Roanne : 120 € pour les élèves Quentin SCOTTI, Lucas TISSIER et Mathias TRONCY
-  Comité du Mémorial de Thel : 250 € pour la participation à la cérémonie commémorative du 04 mai 2014
- Comité de La Rochette : 250 € pour l’aide aux travaux de la toiture.
- SPA De Lyon 2014 : signature d’une convention simple pour 0.28€ par habitant. Les frais de transport en fourrière seront à la charge de la commune
- Taux d’aide 2014 du département du Rhône : 55%

4°) INFORMATIONS DIVERSES :
* Un certificat d’urbanisme opérationnel à Polcy vient d’être accordé à Mme GUEYDON Yolande. Une extension du réseau EDF aux abords du terrain, sur le domaine public, sera accepté par la commune si le permis de construire est accordé par la D.D.T du Haut Beaujolais.

* Le SYDER  informe :
  - Du coût de mise en place de 4 coffrets de coupure de l’éclairage du clocher pour un  montant de 1 850 € entre 23 heures et 5 heures, décision en attente.
 - Du compte rendu de l’état du patrimoine, notamment de 5 luminaires de type « ballon fluorescent » (maison OPAC et jeux de boules) seront à éliminer.
 
*OPAC : Une étude de faisabilité d’un bâtiment abritant quatre logements adaptés aux personnes âgées et un espace réservé à la petite enfance, a été réalisée.

* Le nouvelle lame de déneigement sera changée, des problèmes de fixation fragilisent son utilisation. Une mise au point avec le fournisseur est en cours.

* Le versement des produits des amendes de police 2013 par le Département du Rhône,  s’est élevé à 419 € pour l’acquisition des barrières de sécurité et des panneaux signalétiques de travaux

* La contribution 2014 au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours ) du Rhône est de 5 280 €.

*  Elections municipales le 23 et le 30 mars 2014 :
- Le dépôt de candidature à la Sous Préfecture de Villefranche devra être effectué dans les 30 jours précédents le 23/03/2014 accompagné par une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune.
- La population votante devra présenter obligatoirement une pièce d’identité.

* Les vœux de Mme le Maire et du conseil auront lieu le Samedi 11 janvier à 11 heures à la Salle des Fêtes

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 14/11/2013
Convocation le 29/10/2014 Affichage le 20/11/2013

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et TISSIER Bernard
EXCUSEE : BUFFARD Sylvie
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19/09/2013

2°) LE GENÊT D’OR :
De très nombreuses réponses provenant de la France entière sont parvenues en mairie.
Un  jeune couple ayant une activité commerciale dans la restauration rapide et résidant actuellement sur la commune de St Vincent de Reins a été retenu par l’ensemble du conseil.
Après une étude approfondie, l’installation d’une chaudière à bois n’est plus envisageable, aussi une chaudière à gaz sera installée.
 Afin d’améliorer l’isolation thermique le changement de fenêtres du bar et du logement sera effectué de même que la porte du garage qui sera également sécurisée et aménagée pour la sortie de secours du 1ère étage .
Un changement de fournisseur de gaz va être fait.  En effet les tarifs de Totalgaz sont beaucoup plus compétitifs que ceux du fournisseur actuel, Butagaz .

3°) DELIBERATIONS 2013 : Votées à l’unanimité :
- Subvention Ecole : Voyage de 3 jours à La Croix Valmer du 26/05 au 28/05  pour un coût global de 4 600€ :  Subvention accordée 1 000€
-  CCAS : 1 200€
-  Caution loyers communaux : 2 mois
- Demande arrêté attributif pour les 3ères opérations :
                 * Nouvelles technologies de l’informatique et de la communication
                 * Réaménagement cimetière
                 * Aménagement abri sel

4°) DENEIGEMENT 2013-2014 :
 Le loçal à sel étant quasiment achevé, une livraison de sel marin fourni par les Etablissements Glattard sera acheminée dans les jours prochains.
Stéphane Augagneur sera seul à déneiger jusqu’en janvier, aussi une certaine indulgence sera demandée  auprès des administrés habitants dans les hameaux éloignés du centre du bourg.

5°) APPARTEMENT DU 1ER ETAGE :
Cet appartement T2 est  libre pour un loyer mensuel de 198 € . Une caution de 2 mois sera requise . Bien vouloir s’adresser en  mairie pour toute demande.

 6°) INFORMATIONS DIVERSES :
* Le syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Loire Nord a modifié ses statuts notamment l’article 5,  les communes seront représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant à compter de mars 2014, et non plus par deux délégués.

* Les demandes de bourse pour le permis de conduire seront étudiées par le CCAS en fonction de la situation financière des candidats éventuels. La délibération prise précédemment est retirée.

*Rythmes scolaires à la rentrée 2014 : Un courrier sera transmis à l’académie pour les informer  des 2 options choisies ; soit ¾ h sur 4 jours, soit 1,5h sur 2 jours pour l’activité extra scolaire. Le coût estimatif de ces interventions serait d’ environ 6 000€/an . La municipalité actuelle ne veut pas engager la future municipalité dans ces dépenses grevant d’un tiers le montant du résultat de fonctionnement.
 
*Un courrier sera transmis à M. Christophe propriétaire d’une parcelle à la Cîme du bourg pour l’écoulement d’eau de source se déversant sur les parties communales et départementales.
 
* L’exposition « Les Talents Locaux » a remporté un vif succés avec la visite de plus de 300 visiteurs. Un grand merci à Marie Claude Depauw  et à l’ensemble des bénévoles pour cette manifestation très appréciée.

* Le CCAS s’est réuni à 20h , le repas des aînés est prévu le Vendredi 13 décembre au Genêt d’Or et les colis seront distribués aux personnes qui n’assisteront pas au repas ainsi que les  personnes hospitalisées ou en maison de retraite.

*Mme Marie-Claude Depauw est chargée de réunir les comptes rendus de l’année 2013 des différentes associations ranchalaises pour le Bulletin.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 19/09/2013
Convocation le 11/09/2013 Affichage le 25/09/2013

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel ,BUFFARD Sylvie et TISSIER Bernard
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/07/2013
L’exposition des talents locaux aura lieu les 19 et 20 octobre prochain à la salle des Fêtes

2°) RAPPORTS 2012 : Déchets, Assainissement, Eau potable et Activité CCPAT
Mme le maire expose au conseil le rapport sur le prix et la qualité du service des déchets par la CCPAT. Une dégradation au niveau du tri est constatée.
Le rapport sur l’assainissement collectif et non collectif de la CCPAT est donné à l’ensemble du conseil ainsi que celui de l’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Loire Nord.
Le rapport de la CCPAT détaille l’institution, les moyens généraux et les travaux des différents services de cette collectivité.
Ces 4 rapports ont été approuvés à l’unanimité et sont à la disposition des administrés en mairie et au siège de la CCPAT
Durant la saison estivale 2013, le lac a employé 31 personnes, enregistré 55 007 entrées entre le 1er mai et le 9 septembre contre 44 018 en 2012. A cela s’ajoutent 7 147 véhicules entrés sur le site en dehors des périodes de paiement.

3°) SUBVENTIONS 2013 :
Cours La Ville Initiative : 400€ Association Scolaire Sportive : 100€ Aide aux personnes âgées Cours La Ville et ses environs : 250 € Ranchal Sud : 120€  Club de l’Amitié : 160€- Club Coup’ Mod : 120 € Comité des Fêtes : 120 € Office du Tourisme Haute Vallée Azergues : 120€ Ranchal Multi Média : 120 € Association des Jeunes : 120 €

4°) PLAN PLURIANNUEL : opération n° 7 : Travaux d’économie au Genêt d’Or
Le conseil délibère à l’unanimité, pour l’obtention d’une subvention départementale pour cette opération ainsi que pour la modification du  taux d’aide qui passe  55% en 2013.
 
5°) INFORMATIONS DIVERSES 
Sécurité Bâtiments :
La commission de sécurité et d’accessibilité sous préfectorale a contrôlé la salle des fêtes, l’église et le Genêt d’Or  le 11 septembre dernier.
Des mises aux normes techniques sont à effectuer et des devis ont été sollicités pour ce faire.

Urbanisme :
Les Permis de Construire de M. et Mme LEVRAT Nicolas et de M. DESCHELETTE et de Mme SCOTTI Aurélie ont été accordés.
Mme CRAVAREZZA a obtenu également un certificat d’urbanisme (b) pour une construction au Pradon haut.

Matériel de Voirie :
Acquisition d’un girobroyeur de haies pour 20 630 € TTC et d’une lame de déneigement convertible pour 11 010,50€ TTC.

Personnel Communal :
Un contrat unique d’insertion a été signé avec Mme GENTIL Sybille pour 20h/semaine à compter du 3 septembre pour une durée d’un an.

Location de l’appartement du 1er étage :
Mademoiselle Fanny CHAVANNE a libéré l’appartement du 1er étage des «  anciens gites » le 31 aôut dernier. Cet appartement est libre et peut intéresser une personne seule ou un couple .En cas de demande bien vouloir s’adresser à la mairie.

Bourse pour permis de conduire :
Le conseil délibère à la majorité une aide financière pour l’obtention du permis de conduire en contre partie de travaux effectués durant les congés par les jeunes demandeurs. Les modalités de mise en place des conventions et d’obtention de cette aide,  restent à définir.

Culture :
L’écomusée de Thizy réalise une étude sur l’ensemble des monuments aux morts de la CCPAT dans un but pédagogique. Mme FOREST Renée est sollicitée pour ce rapport historique sur notre commune

Sport :
Le moto club, La sapinoise de Chandon organise une randonnée moto le samedi 28 septembre sur une partie de la piste forestière Favardy Ecorbans et de Favardy à Vallety.

          PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 3/07/2013
Convocation le 21/06/2013 Affichage le 09/07/2013

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et BUFFARD Sylvie et TISSIER Bernard
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/05/2013

2°) NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES 
Madame le Maire informe :
- 36 Communes vont composer la nouvelle communauté de communes à partir du 1er janvier 2014 avec 49 855 habitants
- A l’unanimité le conseil délibère le nom à savoir «  Communauté des Communes de l’Ouest Rhodanien » dont le siège sera situé à Tarare ainsi que les 76 délégués qui représenteront l’ensemble des communes. Toutes les petites communes auront un délégué titulaire et un délégué suppléant.
            
3°) PLAN LOCAL D’URBANISME :
M. LONGIN Denis informe de l’avancée de la procédure après une analyse détaillée de l’état général du boisement, de l’agriculture, des  habitations, des réseaux d’eau potable , d’assainissement, de la desserte EDF , du câble et  des voies communales et départementales.
Le plan d’aménagement de développement durable devrait être établi d’ici la fin d’année.
La construction moyenne prévue est de 1,8 maison par an sur une surface inférieure à 1 000m² dans le bourg.
L’habitat dans les hameaux devrait pouvoir être agrandi sous certaines conditions qui restent à définir.
La chambre d’agriculture et l’état seront là pour veiller au respect d’urbanisation.

4°) GENÊT D’OR :
- Des devis concernant le remplacement des fenêtres du bar et de l’appartement sont à l’étude.
-  Le remplacement de la chaudière actuelle, très consommatrice en gaz est également à l’étude. Une chaudière à granules bois pourrait être envisagée si l’étude préalable de sécurité du bâtiment s’avère possible. Un dossier de demande de subvention a été déposé.

5°) INFORMATIONS DIVERSES 
Ecole :
- Une étude est menée pour l’établissement d’un nouveau contrat aidé ou d’un contrat d’apprentissage pour la rentrée prochaine

Cimetière :
Le columbarium vient d’être installé par l’entreprise Boussand et le conseil décide à l’unanimité des montants suivants :
           - 15 ans : 250€ et 30 ans : 500 €

Matériel technique :
L’épareuse demande a être changée après plus de vingt ans de service, l’étude de plusieurs devis est en cours.

Extinction des lumières éclairant les bâtiments publics :
Selon l’arrêté du 25 janvier , à partir du 1er juillet tous les bâtiments publics doivent être éteints de 1 heure à 7 heures, notamment l’église.

Raid Bleu :
L’ensemble du conseil à l’unanimité  refuse leur passage dans les hameaux et sur la départementale le 1er novembre et autorise leur passage sur les chemins limitrophes de la commune la veille et le lendemain.

Assainissement non collectif :
23 installations n’ont pas été encore diagnostiquées et devront l’être impérativement d’ici la fin de l’année.
Les travaux de la station d’épuration de Polcy qui devaient débuter en octobre seront reportés au printemps 2014.

Exposition et concert :
L’exposition des talents locaux se déroulera le 12 et 13 octobre prochain.
Un concert en l’église sera peut être organisé  en fin d’année.

Commerce Ambulant :
Le boucher, Xavier GILARDON de ST Vincent de Reins est sur la place Antoine Cugnet les jeudis de 15h15 à 16h15.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 23/05/2013
Convocation le 15/05/2013 Affichage le 29/05/2013

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et BUFFARD Sylvie
EXCUSE : TISSIER Bernard
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/03/2013

2°) LE GENET D’OR :
Yannick MARTIN expose à l’ensemble du conseil ses difficultés financières liées aux charges de fonctionnement, notamment le coût du gaz. Il sollicite une meilleure isolation des bâtiments et diminution de ses loyers.
Mme le Maire l’informe qu’une aide financière a été sollicitée auprès du Fond Massif Central en août 2012 pour le changement des 3 fenêtres du bar. Une réflexion est engagée pour une isolation de la porte du garage, des greniers et d’un changement de chaudière.
 
3°) PLAN PLURIANNUEL 2012-2014 :
- Opération n°1 : Attente devis du rétroprojecteur pour la salle du conseil
- Opération n°2 : Aménagement cimetière par l’installation :
 - d’un nouvel ossuaire qui pourra être utilisé en « caveau d’attente » ( 3 568,05€ ht),        - d’un columbarium « tour » en granit de 8 cases proche du portillon (5 886,90€ ht),
- d’une stèle « flamme » en granit   avec gravure «  le jardin du souvenir »
(1 848,20€ ht), une plaque sera posée contre le mur pour la gravure des noms   (254,00€ ht)
- démontage et exhumations de 18 concessions (7 660,70€)
-  murs de soutènement dans les allées du cimetière (4 363, 80€ ht) ,
  Soit un coût total   de 23 581,65€ ht
Le conseil étudie le prix des futures cases du  columbarium.
- Opération n°3 : Construction de l’abri sel : Le permis de construire a été accordé et la construction sera effective à l’automne ( 19 691,38€ ht)

4°) DELIBERATIONS  DIVERSES :
- La fusion des 3 communautés de communes de Tarare, d’Amplepuis Thizy et de Haute Vallée d’azergues sera effective au 1er janvier 2014 et une réflexion est menée par les élus communautaires pour la composition du  futur conseil communautaire élargi.
-  Amende de polices 2013 : L’acquisition de barrières de sécurité et de panneaux de travaux est programmée
-  Versement de la subvention au Sivu Artistique de Thizy pour un montant de 5 503.45€ pour 11 personnes de la commune.
- Versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Vincent de Reins pour le concours départemental de boules qui aura lieu le samedi 8 juin.

5°) INFORMATIONS DIVERSES :

Voirie :
- Un empierrement vers L’Etang est programmé afin de desservir au mieux les riverains concernés en plus du programme voirie CCPAT.

Urbanisme :
- Vente du lot n°3 à M. et Mme CHOMEL Stéphane dans le Lotissement « Les Hauts du Bourg »
Ont été déposés en mairie :
- 3 Permis de construire rectificatifs (au Chambost) PC accordés
- 2 Permis de construire ( aux Terres et au Chambost) en cours d’instruction

Réseau de zone humide :
Un 1er plan de gestion en faveur de la biodiversité 2012-2016 est en cours d’élaboration ,
4 zones humides dans un contexte sylvicole ont été répertoriées sur la commune, à savoir :
 - La Croix Bleue (400 ares)
 - La Croix de Fer ( 300 ares)
 - La Luire (800 ares)
-  Les Ecorbans (100 ares)
Des plaquettes sont à la disposition du public en mairie.

Etat civil 2012 :
Il a été signalé sur le dernier bulletin municipal l’omission du décès de Raymond MATRAY en date  du  13/04/2012.
En effet, le bulletin municipal reprend l’état civil de la commune qui retranscrit uniquement le décès de la commune au moment de celui-ci.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 26/03/2013
Convocation le 19/03/13 Affichage le 02/04/2013

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et BUFFARD Sylvie
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/02/2013

2°) COMPTE ADMINISTRATIF 2012 et BUDGET PRIMITIF 2013:
- Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2012 avec un excédent de fonctionnement de 24 464,62 € et un excédent d’investissement de 143 526.79 €.

-Il adopte par délibération l’affectation du résultat en fonctionnement  au budget primitif 2013  la somme de 75 834.93€

-Il vote à l’unanimité le budget général 2013 :
Section Fonctionnement :  305 750,00 €
  Section Investissement :    194 320,0 €

-Il maintient les taux d’imposition des impôts directs pour 2013, à savoir :
Taxe habitation : 8.06 % -Foncier Bâti : 17.16 % -Foncier non Bâti : 65.61%
Représentant un montant d’impôts attendus de 90 988€

-Adopte par fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l’article L5212-20 du CGCT pour un montant de 8 365.24€.

3°) DELIBERATION DIVERSE :
- Signature d’une convention avec CDG 69 pour une assistance juridique temporaire pour un coût de 159 € en 2013.

4°) INFORMATIONS DIVERSES :
VOIRIE :
-  Les Barrières de dégel  Foupeysson/ Mont Pinay et  Ecorbans /Favardy sont levées
La nouvelle piste Ecorbans/Favardy sera ouverte à partir de mi- avril.
- Des travaux de destruction de racines sous chemins vont être entrepris à compter du 02 avril sur les hameaux Le Coupier, Chamfrial, Le Gatier, Le Chambost, Monterbout et la Luire et le Pradon Haut. La circulation sera coupée par ½ journée sur ces secteurs.

ECLAIRAGE PUBLIC :
- Eclairage public : un devis sera demandé au SYDER pour l’ éclairage des toilettes Place Antoine Cugnet dont les fils d’accès ont été sectionnés lors de la réfection de la Mairie.

URBANISME:
-  Une étude est menée avec l’OPAC pour la création de logements adaptés aux personnes âgées et handicapées, une micro crèche pourrait être également envisagée.

- INFOS SPORTIVES ET DIVERSES :
- Passage du 65ème Critérium du Dauphiné le mardi 4 juin (étape Ambérieu en Bugey-Tarare) du Col des Ecorbans direction Cublize aux alentours de 13h30.

- Triathlon du Lac des Sapins le dimanche 16 juin avec 2 passages des cyclistes à partir de 10h du « Poteau » au Col de Favardy 

- Le  Tour cycliste du Pays Roannais (étape Cublize /Cours La Ville) le vendredi 28 juin, des passages sont prévus au « Poteau » et au Pavillon. Trois bénévoles sont demandés pour la circulation.

- Installation de l’ostéopathe Mlle MALÈ Laure prévue début mai dans l’ancienne maison Piot.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 28/02/2013
Convocation le 19/02/13 Affichage le 06/03/13

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves , DEPAUW Marie-Claude
EXCUSES : TISSIER Bernard , LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, Sylvie BUFFARD
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/02/2013

2°) ECOLE :
L’ensemble du conseil reporte l’organisation de la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014 :
Le manque de visibilité dans le cadre légal et en parallèle le manque de moyens financiers, humains et matériels ne permettent pas la mise en place d’activités périscolaires.

3°) DELIBERATIONS :
CCPAT : Abandon de la « Gestion des Musées » et modification du paragraphe « musées » pour la compétence « culture ».En effet la CCPAT ne garde plus que la gestion du fonctionnement et laisse aux communes concernées la gestion de l’investissement de ces musées.
Mme BURNICHON Pascale est désignée titulaire suppléée par Mme DEPAUW Marie Claude pour représenter la commune lors de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
ERARE : Suite à la souscription de parts dans la Société Coopérative d’Intérêt Collectif réservée aux fondateurs, aux partenaires privés et aux partenaires publics dont les collectivités locales, la commune décide d’acquérir 34 parts à 30 euros à l’unanimité.
Subvention CFA BTP Loire : Une subvention de 80 € est accordée unanimement au centre de formation du bâtiment pour les élèves TISSIER Lucas et TRONCY Mathias.
Taux applicables aux avancements de grade pour l’année du personnel communal :Le Comité Technique Paritaire du CDG69 ,en date du 08/01/2013, a accordé un taux d’avancement de 100% pour tous les grades d’emploi. Cet avis a été accepté unanimement par le conseil.
Aménagement du territoire : Après avoir refusé le 2ème projet de rapprochement de la CCPAT avec la CCHVA (Communauté des communes de la Haute vallée d’Azergues) et la CCHB (Communauté des communes du Haut Beaujolais),et, sur nouvelle proposition du préfet par arrêté préfectoral du 21/12/12, l’unanimité du conseil décide le nouveau périmètre composé par la Communauté du Pays de Tarare, par la Communauté de Communes de la Haute Vallée d’Azergues et par celui de la Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy.

4°)ORIENTATION BUDGETAIRE :
Investissements : plan pluriannuel 2012-2014
opération n°1 : Il reste l’acquisition d’un rétro projecteur pour 4036,52€ ht
opération n°2 : réhabilitation du cimetière : 28 143,45 €ht
opération n°3 : local à sel : 19 691.38€ ht
Fonctionnements : le montant des dépenses devra être maitrisé au mieux, les dotations de l’état attendues seront égales ou inférieures à celle de 2012.

5°)INFORMATIONS DIVERSES :
VOIRIE :
*Le permis de construire de l’abri à sel, effectué par l’architecte Ramage, et situé en contrebas du terrain multisport a été envoyé aux services de la Direction Départementale Territoriale de l’antenne du Haut Beaujolais.
*La location d’une minipelle à 639,86€ ttc à BM Location par semaine est acceptée pour les travaux de voirie, notamment l’arasement des racines déformant certains chemins .
* Programme voirie 2013 :
- Chemin Biesse VC n°4 Longin Sabatin
- Chemin de la Sèpe CR n°29 desservant la propriété de M. Arandel

URBANISME :
Les études menées pour l’établissement du P.L.U. progressent avec une volonté de préserver les terrains agricoles, la construction de une à deux maisons individuelles par an sur des surfaces plus petites que dans les années écouléeset que les bâtis existants puissent être aménagés raisonnablement.
Les Certificats d’urbanisme opérationnels seront portés à l’avis du conseil dans cette phase d’élaboration du P.L.U.

CCPAT :
*La baignade biologique sera ouverte à partir du 8 juin les fins de semaine de 11h à 18h ,
du 1er juillet à la fin août , tous les jours de 10h30 à 19h30 excepté les lundis et jeudis de 13h à 19h30 et le 1er ,2, 7 et 8 septembre de 11h à 18h.
Les tarifs sont de 4€ /adultes 3€/enfants à partir de 4ans, des cartes d’abonnement de 10 entrées sont au prix de 30€ /adultes et 20€/enfants.
*Une barrière automatique devrait limiter la file d’attente des estivants
*Le stationnement est gratuit la 1ère demi heure et payant ensuite.
*Le Syndicat mixte pour l’aménagement du Lac des Sapins recrute des agents de caisse, d’accueil, de parking et d’animation. Des dossiers de candidature à sont à déposer pour le 18/03/13.
* La commission multimédia informatique maintient son aide financière à l’école tant en investissement (1153€) qu’en fonctionnement (1065€). Une mutualisation des sauvegardes a été proposée à toutes les communes

DECHETTERIE :
*La mise en place de bornes de collecte de textile et de chaussures sera installée prochainement sur notre commune
*La déchetterie de St Vincent sera ouverte, en mars, les samedis 16 et 30 de 9h30 à 12h.

STAGES de DESSIN et de THEATRE seront proposés à la Salle des Fêtes de Ranchal le lundi 29 et mardi 30 avril ainsi que le jeudi 2 et vendredi 3 mai par la Compagnie AD HOC. Renseignements par mail à compagnieadhoc@orange.fr,

TABLES DECENNALES du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2012 :
Trente transcriptions et actes de décès, dix huit mariages et quarante mentions de naissance ont été établies durant cette période décennale.

GEOPARK : Dans le cadre du projet de Géopark en Beaujolais ( valorisation du patrimoine géologique ) un forum participatif était organisé par le Syndicat mixte beaujolais (SMB) pour lancer la réflexion autour de la candidature du territoire pour cette labellisation UNESCO.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 12/12/2012
Convocation le 03/12/12 Affichage le 18/12/12

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Bernard , LAGOUTTE Michel,  LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude et  Sylvie BUFFARD
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/11/2012

2°) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
Le nouveau projet préfectoral en date du 12/09/2012 regroupant la CCPAT (Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy), la CCHVA (Communauté de Communes de la Haute Vallée d’Azergues) et la CCHB (Communauté de Communes du Haut Beaujolais), est refusé à l’unanimité.
Le Conseil souhaite le rassemblement le plus large possible dans le périmètre « Beaujolais Vert »et que sa mise en application pourrait s’effectuer en 2014 et non en 2013

3°)MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 DES STATUTS DE LA  CCPAT au 1er JANVIER 2013 :
« Le conseil de communauté est composé de délégués élus par les Conseils Municipaux, à raison de deux délégués titulaires par commune et d’un délégué titulaire supplémentaire pour les communes de plus de 2000 habitants et d’un total de 12 délégués titulaires pour les commues et communes nouvelles de plus de 6000 habitants ». Cette modification est approuvée à l’unanimité.
 
4°) MODIFICATION DU PRIX DE VENTE  DES 5 LOTS RESTANTS  DU LOTISSEMENT
 «  LES HAUTS DU BOURG » :
La mise en place par l’état, en 2012, de la TVA sur marge  applicable sur les 5 lots restants à vendre, amène le conseil à répercuter cette perte sur le prix de vente TTC dont  détail est énuméréci après :
Lot n°1 : 38 028€ (1169m²)   Lot n°4 : 35 549€ (1095m²)  Lot n°5: 38 176€ (1152m²)
Lot n°7: 38 997€ (1087m²)    Lot n°8: 37 512€ (1123m²)

5°) SPA 2013 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION :
Devant un certain nombre de chiens et de chats errants non identifiés, il est nécessaire de les faire évacuer par  la SPA de Lyon et du Sud Est  pour un coût de 0.35€ par habitant. De plus la commune ne dispose pas d’un local adapté pour le gardiennage de ces animaux.

6°) AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINTE ADMINISTRATIVE :
Le Comité Technique Paritaire, lors de la séance du 27/11/2012,  a donné un avis favorable à l’augmentation du temps de travail de l’adjointe administrative a temps non complet de 17h30 à 22h à compter du 1er novembre 2012.Cet avis est accepté par l’ensemble du conseil

7°) INFORMATIONS DIVERSES :

* Le nouveau contrat pluriannuel « souple » 2012-2014 a été validé par le Président du Conseil Général pour un montant total de dépense subventionnable de 271 078 €.

* La participation financière au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a subit une augmentation suite à un rééquilibrage de l’ensemble des communes. Le coût est fixé pour 2013 à 5 363 € soit 16,50€ par habitant , montant équivalent sur l’ensemble du Département hors Grand Lyon  

* Rappels :
-  Les chiens sont interdits dans le cimetière, des excréments canins parsèment,  encore  trop souvent les allées. Nous demandons expressément aux propriétaires de laisser leur bête à la porte de ce lieu de recueillement.

- Les vœux de Mme Le Maire et de l’ensemble du conseil auront lieu le Samedi 12 janvier à 11h à la Salle des Fêtes.

- Le CCAS offre un repas au Genêt d’Or le vendredi 25 janvier 2013 aux aînés de plus de 75 ans . Un colis sera offert aux personnes n’ayant pu assister au repas et aux hospitalisés.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 06/11/2012
Convocation le 24/10/12 Affichage le 12/11/12

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Bernard , LAGOUTTE Michel,  LEPINE Nathalie et DEPAUW Marie-Claude  
EXCUSEE : Sylvie BUFFARD
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/09/2012.

2°) ECOLE :
- La réfection du carrelage est reportée durant les prochains congés scolaires.
- Le renouvellement du photocopieur est accepté à l’unanimité. La location trimestrielle est de 104 ,83€ sur une durée de 5 ans et la maintenance  du coût unitaire de la copie est de 0.01€ .
- Le contrat de Fanny CHAVANNE n’a pas été renouvelé. Mme Maria MARTINS l’a remplace pour une durée de 3 mois.

3°) DELIBERATIONS DIVERSES:
-  Le mandatement de la contribution 2012 à la SPA d’un montant de 103,23€ sera effectué.
-  La subvention 2012-2013 à la Maison Familiale Rurale des 4 Vallées de 40 € pour le jeune scolarisé Bastien BERNARD.
-  Indemnité de conseil allouée à la comptable du Trésor, Mme BERTHILLOT Geneviève à compter du 1er Septembre 2012.
- Renouvellement du contrat Groupe d’Assurance du Centre de gestion  auprès de la CNP Assurance , à compter du 1er janvier 2013 pour les agents affiliés à la CNRACL au taux de 6.10%.
- Approbation de principe du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics,
étude effectuée par le groupement OXYRIA (42470 Fourneaux) et NP CONSEIL(69210L’Arbresles).
- M. COSTE-CHAREYRE désire acquérir le tènement en biseau en limite de sa propriété AE 125-126. Le conseil décide la vente au prix de 0.50€ le m² et demande à ce  que toutes les démarches notariales soient  de son fait et  à sa charge.
- La TVA s/marge sera à la charge des futurs acquéreurs concernant les lots restant à vendre au lotissement « Les Hauts du Bourg »
Les délibérations énumérées ci-dessus ont été votées à l’unanimité.

4°) INFORMATIONS DIVERSES :
Voirie :
-  La société SOLMARK doit refaire le marquage des places du parking Antoine CUGNET dés que les conditions météorologiques le permettront.
- La piste forestière Ecorbans- Montpinay  progresse normalement après  des  recherches historiques du tracé initial, et, ceci malgré les aléas de la météo.
 Une signalisation sur la piste Favardy- Ecorbans au Col des Ecorbans, sera mise en place pour informer de la traversée de la Départementale 10 .
- Achat sel de déneigement : l’étude du prix est en cours.

Déchetterie de St Vincent :
( samedi matin de 9h30 à 12h) :
Fermetures  au public les 10, 24/11/2012 et 08 et 22/12/2012.
Il est signalé le mécontentement des élus sur ces fermetures et sur les REFUS trop nombreux dans les déchetteries.

Il est rappelé que la déchetterie de Cours La Ville est ouverte :
Lundi , Mercredi, Samedi 8h-12h et 13h30 et 17h30
Jeudi, Vendredi : 13h30-17h30

Bâtiments communaux :
- La vente du garage de M. DE BUSSY est toujours d’actualité et nécessite une procédure très complexe.
- Abri a sel : Un permis de construire sera prochainement déposé après l’obtention des plans et la préparation du dossier administratif.

 Rapport des commissions :
Mme Nathalie LEPINE donne les comptes- rendus su²ivants :
- Multimédia  à la CCPAT :  succès du «  LACAMOA » avec 800 enfants  et de  I LAC’IT pour les ados.
- Tourisme de la Haute Vallée d’Azergues :  la Présidente de l’Office du Tourisme est toujours  Mme Nadine FIORDA-PASQUIER qui prépare  avec son équipe le concours des « Arbres Bizarres » et le marché de Noël.

 Sous la houlette de Marie-Claude DEPAUW  de son groupe de « petites et grosses mains » et de prêteurs d’objets aussi variés que divers, l’exposition du 13 et 14 octobre « Souvenirs d’Antan », a remporté un très vif succès en enregistrant plus de 200 entrées !

Infos diverses :
La CCPAT informe du lancement de covoiturage, en partenariat avec le Département du Rhône, via le lien suivant : http://www.covoiturage-rhone.fr/vers/ccpat.
- La CAF du RHÔNE a versé 1308,67€ à la commune dans le cadre du Contrat Enfance-Temps Libres
- Une maison médicale est en cours de construction  à Cours La Ville  ainsi qu’à Lamure s/az
- Le CCAS s’est réuni à 19h30 et a décidé d’offrir un repas au Genêt d’Or le vendredi 25 janvier 2013 aux aînés de plus de 75 ans . Un colis sera offert aux personnes n’ayant pu assister au repas et aux hospitalisés.
- Les vœux de Mme Le Maire et de l’ensemble de son conseil auront lieu le Samedi 12 janvier à 11h à la Salle des Fêtes.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 13/09/2012
Convocation le 04/09/2012 Affichage le 19/09/2012

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude , BUFFARD Sylvie, LAGOUTTE Michel
EXCUSE : TISSIER Bernard
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/06/2012.

2°) BATIMENTS COMMUNAUX :
Le Genêt d’Or : Les gérants ont acquitté la caution de garantie bancaire.
Une réflexion est menée pour l’isolation de salle du bar par le changement de fenêtres plus approprié que l’acquisition de radiateurs électriques.
L’évacuation de l’eau d’infiltration de la cave sera effectuée par les entreprises Lépine et Dubouis.
Ecole : Mme Chanal Muriel , directrice de l’école et Mme Ocana Vanessa, professeur des écoles enseignent en maternelle et en élémentaire  avec  un effectif de 33 élèves. Mme Vecchio Florence assiste les petits et assure la garderie. Mlle Chavanne Fanny assure la garderie de la cantine et le ménage des bâtiments communaux.
 Le changement du carrelage dans la classe élémentaire sera s’effectué lors des vacances de la Toussaint suite aux différentes malfaçons constatées.
Aire de jeux : La remise en état du jeu endommagé, constaté fin juin,  a été effectuée.
Extincteurs : Après vérification, 3 extincteurs seront remplacés  pour un montant TTC  de 526.75 €
Réhabilitation Mairie: La paierie départementale vient de verser la toute dernière aide d’un montant de 26 943€, ce qui porte la subvention totale du Rhône à 117 183€ représentant 60 % du montant des travaux HT.
Abri bus : Les services techniques du Département ont installé un bel abri durant l’été très apprécié par les utilisateurs.

2°) PLAN PLURIANNUEL 2012-2014:
 La demande de lancement des opérations n°1(équipement informatique), n°2(logiciel cimetière) et n°3(abri sel) a été effectuée auprès des services du  Département du Rhône .

  3°) DELIBERATIONS 2012 :
Approuvées à l’unanimité :
Subventions 2012 :
Cours La Ville initiative : 400€ - Erare : 100€  - Ass. Scolaire sportive : 100€
- Aide aux personnes âgées Cours La Ville et ses environs : 250€  - Ranchal Sud : 120€  - Club de l’Amitié : 160€ - Club Coup’Mod : 120€  -Comité des Fêtes : 120€  - Office tourisme Haute Vallée Azergues :120€  -  Ranchal Multi média : 120€. CCAS : 3000 € - Association des jeunes 120€-
Rapports 2011 de CCPAT :-
  - Service de gestion de déchets
  - Prix et qualité du service public de l’assainissement collectif et non  collectif
Rapport 2011 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’eau Rhône Loire Nord
Ces rapports sont consultables en mairie et au Siège de la C.C.P.A.T.
Vente de la parcelle A88 : Une proposition est faite à 0.50€ le m²

 4°) PERSONNEL COMMUNAL :
Le CUI de Fanny CHAVANNE se terminant le 22/10/2012, un autre sera mis en place à partir  de cette date.
Une demande d’augmentation de l’horaire hebdomadaire de l’adjointe administrative auprès du Comité Technique Paritaire du CDG 69 va être faite.

5°) INFORMATIONS DIVERSES :
Voirie :  Les travaux de la voirie communales 2012  ,via la CCPAT, sont bien avancés, excepté vers le Peloux.
Les travaux de la voirie forestière des Ecorbans au Montpinay ont débuté , 5 quais de dépose sont prévus, mais quelques problèmes subsistent quant au tracé définitif.
Assainissement non collectif -Rappel:  Les notaires demandent le rapport du contrôle effectué par les services de la SDEI  lors d’une vente immobilière .
Dépose de cartons : Ils peuvent toujours êtres déposés sous le bâtiment école dans la benne prévue à cet effet.
Sens interdit de la Rue des Ecole. Suite à des plaintes en mairie,  nous rappelons l’obligation de respecter le sens giratoire desservant l’école, la salle des fêtes, la déchetterie et l’aire de jeux, ceci pour la sécurité de tous, et, en particulier des enfants.
Bulletin Municipal : il est demandé aux responsables des différentes associations de préparer les articles agrémentés de photos. Ce bulletin est très apprécié par tous les habitants permanents ainsi que les résidants ponctuels.
Exposition du 13 et 14 octobre « Souvenirs d’Antan » : Marie Claude Depauw et Jeanine Pothier attendent vos différents objets anciens divers autant que variés ( photos, outils, vaisselles, broderies etc..) Contact : 06 80 98 31 47.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 12/06/2012
Convocation le 05/06/2012 Affichage le 18/06/2012

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et BUFFARD Sylvie
EXCUSE : LAGOUTTE Michel
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/03/2012.

2°) PLAN PLURIANNUEL 2012-2014 avec le Département du Rhône :
Approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
1. Matériel informatique : équipement de 3 micros ordinateurs, d’un rétro projecteur et d’un écran 5 715.14€ HT
2.  Réaménagement du cimetière avec logiciels adaptés pour 28 143.45 € HT
3.  Local à sel : construction local pour un montant de            19 691.38 € HT
4. Remplacement système de chauffage et travaux isolation de la Salle Polyvalente :
                                                                                                    205 301.85 €HT
5. Réhabilitation environnementale des parcelles en contrebas du terrain multi activités
                                                                                                      12 224.00 € HT
Soit un total HT de 271 075.82 € financé à 60% par le Département du Rhône sur les opérations prioritaires. D’autres aides seront sollicitées pour ce faire. 
                                                                   
3°) DELIBERATIONS DIVERSES :
Approuvées à l’unanimité :
- Subvention au SIVU pour l’enseignement artistique de THYZY : 4 899, 92€
- Subvention à l’amicale Laïque de Ranchal : 7 100,00€
- Acquisition de la parcelle AB 252 : 700,00 €
- Vente d’un des garages communaux à M. et Mme De Bussy : 2 850,00€
- Demande des produits des amendes de police 2012 pour le marquage des lignes de stationnement de la Place Antoine Cugnet et, notamment d’une place d’handicapé signalée au sol et par un panneau.

4°) ECOLE :
Un conseil d’école a eu lieu le 4 juin dernier relatant la multitude d’activités extra scolaires tant artistiques que sportives.
L’effectif prévu à la rentrée prochaine est de 15 élèves en classe maternelle et 17 élèves des Cours préparatoires au cours moyen.
La commune émet le souhait que Mme CHANAL  continue d’être assistée par Mme OCANA en septembre prochain.
Le « Cochon Grillé » est organisé par l’Amicale Laïque le 24 juin 2012 à partir de 12h.

5°) VOIRIE 2012 - URBANISME
Le Programme Voirie via la CCPAT s’établit comme suit :
- Le Gatier CR28 enduit bi couche _ Le Peloux CR3 après la maison Barricand_ Le Peloux CR3 aux abords de la maison Christophe Georges_ Polcy CR21 proche de la maison Simon.
La piste forestière Mont Pinay, Les Ecorbans est en bonne voie de réalisation.
La demande de rénovation de Chamfrial est enregistrée.
Le PLU avance au rythme du bureau d’études mandaté. La commune de Ranchal aura une démarche innovante pour respecter le cahier des charges afin d’économiser, au maximum, les espaces agricoles.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :
- La commission culturelle va se réunir la semaine prochaine pour sa nouvelle exposition automnale.

-Une jardinière de géraniums a été dérobée vers l’Ecluse, l’année dernière seuls quelques plants avaient été subtilisés…

- Le deuxième tour des législatives aura lieu ce dimanche et demande à nouveau la participation des conseillers, suppléés par le personnel communal et certains administrés. Tout le monde est vivement remercié de cette participation citoyenne.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 27/03/2012
Convocation le 21/03/2012 Affichage le 02/04/2012

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et LAGOUTTE Michel BUFFARD Sylvie DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/02/2012.

- Il est rappelé que le recensement 2012 fait ressortir 311 habitants, 286 logements dont 138 résidences principales, 114 résidences secondaires, 33 logements vacants et 1 logement occasionnel.

- Le bulletin municipal 2012 a été très apprécié par l’ensemble des habitants, et, un grand merci est adressé à tous ceux qui ont participé à sa réalisation.

2°) COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 et BUDGETS PRIMITIFS 2012 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2011 avec un excédent de 51 370.31€ et un déficit d’investissement de 28 776,25€.

Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif pour 51 370,31€

Il vote à l’unanimité le budget général 2012 : Section Fonctionnement : 287 990 €

Section Investissement : 186 190 €

Il maintient les taux d’imposition des impôts directs pour 2012, à savoir :

Taxe habitation : 8.06 % Foncier Bâti : 17.16% Foncier non bâti : 65.61%

Adopte par fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l’article L5212-20 du CGCT - Montant : 8 067.15 €

3°) CONTRAT PLURIANNUEL

Des devis pour la restructuration de la salle des fêtes sont en attente pour la finalisation de ce nouveau contrat avec le Département du Rhône

4°) PERSONNEL :

Madame GRAZIOTIN étant toujours en arrêt maladie qui va se transformer en congé maternité, la nécessité du maintien de son poste fait qu’un autre contrat aidé est en cours d’élaboration. Celui-ci permettra la continuité du travail mis en place en septembre 2010.

5°) DELIBERATIONS :

Le conseil municipal délibère à l’unanimité :

- Annulation et remplacement du régime indemnitaire du service administratif.

- Le retrait de la délibération du versement de 789.74€ du Comité du Souvenir de Ranchal au Comité du Souvenir de Cours La Ville. Cette somme sera versée au Souvenir Français Section de Villefranche s/saône.

- Un compromis de vente du lot N° 10 du Lotissement « Les Hauts du Bourg » a été signé.

- Acquisition de la parcelle cadastrée AC 170 pour 2 800€.

- Le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF est en cours pour 4 ans.

- Signature d’une convention de groupement de commande pour la réalisation de plans de mise en accessibilité des établissements recevant du Public sur le Territoire de la C.C.P.AT.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :

- L’ensemble des propriétaires riverains de la voirie forestière de Mont Pinay à Ecorbans, a donné son accord, et, la commune les en remercie ; la procédure est donc en bonne voie. (Note du webmaster : Ceci concerne l'aménagement de la piste forestière)

- L’entreprise Hertz et Pouzergue a été retenue pour les études du Plan Local d’Urbanisme en collaboration avec la commune de Saint Vincent de Reins.

-Des activités ludiques autour du Lac des Sapins vont avoir lieu le 02/06/2012.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 07/02/2012
Convocation le 30/01/2011 Affichage le 10/02/12/12

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et LAGOUTTE Michel BUFFARD Sylvie

DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/12/2011

2°) CONTRAT PLURIANNUEL
Opération n°1 : Matériel informatique mairie pour 2 postes et Retro projecteur avec écran dans la salle du Conseil  
Opération n°2 : Cimetière et logiciels adaptés Réaménagement de 28 tombes abandonnées, columbarium de 12 places avec stèle souvenir, socle pour cendres.
Opération n°3 : Local à sel
Opération n°4 : Restructuration Salle des Fêtes
Opération N°5 : Gestion environnementale des parcelles AC171 et AC170
Ces opérations seront financées par le conseil général à un taux allant jusqu’à 60%.

3°) DEBAT BUDGETAIRE :
-L’excédent de fonctionnement de 2011 permettra de  maintenir le taux des3 taxes sans augmentations
-Il reste attendu 127 357.40 €  de subventions globales pour les travaux de réhabilitation de la mairie.
-Le compromis de vente du lot n°10 du lotissement « Les Hauts du Bourg » va être signé.
-La contribution du SYDER s’élève en 2012 à 15 914.27€  dont 7 847.22 € pour l’éclairage public du
Lotissement « Les Hauts du Bourg ». Cette partie risque d’être budgétisée et le solde de 8 067.05€ fiscalisée lors de l’établissement du Budget prévisionnel 2012.
- Une maîtrise des frais de fonctionnement sera de rigueur tout en prévoyant l’augmentation de l’EDF des frais d’entretien des locaux notamment pour le Genêt d’Or et le bâtiment salle des fêtes.
- Les opérations n°1, n°2, n°3 du contrat avec le Conseil Général seront budgétisées en investissement.

4°) PERSONNEL :
Mlle GRAZIOTIN est  en arrêt maladie jusqu’au 14/02/2012, Mme GONON Danielle la remplace.
Une indemnité d’administration et de technicité est votée pour l’adjointe administrative de 1ère classe.
Il est rappelé que les deux autres agents titulaires la perçoivent déjà.

5°) DELIBERATIONS :
Le conseil municipal délibère à l’unanimité :
- Le solde du livret A, ouvert à la Caisse d’Epargne d’Amplepuis au nom du Comité du Souvenir de Ranchal pour un montant de  789.74€ sera versé au Comité du Souvenir de Cours La Ville suite à la disparition de l’association ranchalaise.
- Versement d’une Subvention de 40€ à l’Ecole de Ressins pour la scolarisation de Priscillia MAGNIN
- Demande de versement de la dernière subvention 2011 d’un montant de 26 943€ au conseil Général pour la réhabilitation de la mairie.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :
Assainissement non collectif : des 16 communes de la CCPAT, Ranchal reste le village où le plus de maisons (48) n’ont pas toujours pas été diagnostiquées. Ce qui est beaucoup trop important. Il est rappelé que ce diagnostic est indispensable en cas de vente du bien mobilier.

Droit d’accueil obligatoire à l’école en cas de grève du corps enseignant. Des personnes bénévoles sont les bien venues pour cette garderie.

Un intervenant social , M. DUSSUD Thierry est installé à la Brigade de Gendarmerie de Thizy. les mardis, mercredis matins et vendredi toute la journée.

SIVU de THIZY déficitaire en 2011 avec 1 directeur, 13 professeurs, 218 élèves.

COMMISSIONS DIVERSES
VOIRIE : Christian PERRIER informe qu’il a envoyé à la CCPAT les travaux à réaliser en 2012 , étudie avec le conseil le rachat de la parcelle située en contrebas du terrain de sport.

INFORMATIQUE à l’école : Marie Claude DEPAUW informe de l’acquisition d’un portable et d’un disque dur via l’enveloppe attribuée par la CCPAT pour un montant de 1 219€.
Elle informe l’ensemble du conseil de la bonne santé de l’association la PASSERELLE qui a vu une augmentation de 20 % des heures travaillées.

Denis LONGIN rappelle qu’en attente de la pose de l’abri bus, les élèves peuvent se protéger des intempéries sous le préau de la mairie resté ouvert.
Il informe sur l’envoi des courriers aux propriétaires riverains de la voirie forestière Mont Pinay- Ecorbans. Les réponses sont souhaitées rapidement pour obtenir le taux maximum d’aides de l’état et  de l’Europe.

Sylvie BUFFARD informe que la venue du Bulletin Municipal 2012 est éminente

Suzanne GUILLERMIN, agent recenseur et Jeanine RAPHANEL, coordinatrice sont  sur le point d’achever le recensement 2012 sur la commune.    

    PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 15/12/2011
Convocation le 07/12/11 Affichage le 19/12/11

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et LAGOUTTE Michel
EXCUSEE : BUFFARD Sylvie
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/11/2011

2°) GENET D’OR :
M. MARTIN Yannick et Mme FOULARD Angéla ouvriront le Genêt d’Or le Lundi 09 janvier 2012.
Ils offriront le pot de bienvenue la veille, dimanche 8 janvier à 11h30.

3°)P.L.U :
Une réunion a eu lieu récemment avec la commune de ST Vincent de Reins . Le lancement de l’étude se fera  en commun par appel d’offre ouvert, ceci afin de limiter le coût mais chaque commune sera indépendante dans l’établissement de son propre PLU. Les documents administratifs nécessaires ont été établis pour cette phase d’élaboration.

4°) CIMETIERE :
Madame le Maire rappelle qu’un procès verbal  constatant l’abandon de certaines concessions a été signé le 15 juin dernier. Ce procès est affiché aux abords de la mairie et à la porte du cimetière.
A l’unanimité le conseil vote des concessions « cinquantenaires » pour 100€ le m² et maintient les «  trentenaires » à 60 € le m².

5°) DECHET :
Mme le Maire rapporte le résultat de la commission déchets du 30/11/11 :
 A partir de janvier 2012, la redevance spéciale est instituée aux entreprises, aux artisans et aux commerces de la CCPAT ;  87 d’entre elles ont signé cette convention avec la CCPAT, 7 feront appel à un prestataire privé.
Deux conventions ont été conclues, notamment pour le recyclage des matières plastiques dur récupérées gratuitement par Polyrec.
Des collectes de papier au sein des établissements scolaires et des mairies vont être mises en place à partir de janvier 2012 par l’association VALORISE

6°) DELIBERATIONS DIVERSES :
- A l’unanimité le conseil municipal vote l’adhésion  à la SPA de Lyon et du Sud Est pour un coût de 0.31€ par habitant pour l’année 2012.
- Les membres du CCAS nomment, en tant que titulaire, Marie Claude DEPAUW et Rosita CHAMPALLE en tant que suppléante pour représenter la commune au sein  de la commission «Epicerie Sociale »  créée le 14 novembre 2011. Une participation prévisionnelle pour 2012 s’élève à 98.20€
- Lors du conseil du 27/09/11, le conseil a délibéré pour devenir « Village d’accueil », la commission à mettre en place est en cours.

7°) INFORMATIONS DIVERSES :
- Un courrier va être transmis aux transporteurs de grumes empruntant le centre bourg, notamment pour la longueur de ces grumes qui endommagent l’immeuble communal dans le virage de l’église
- M. LONGIN Denis expose le rapport d’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune a été établi par le groupement OXYRIA (42170 Fourneaux) et NP CONSEIL (69210 l’Arbresle).
- Mme DEPAUW Marie Claude , responsable de la commission culture et tourisme prévoit une exposition sur une semaine à l’automne.
- M. SUCHET Jean Pierre secondera Stéphane AUGAGNEUR, pour le déneigement dans le secteur du Gatier.
- M. PERRIER Christian doit réunir la commission voirie pour les travaux à effectuer en 2012 via la CCPAT.
- Mme BUFFARD Sylvie attend, encore,  des textes et des photos pour  achever le bulletin municipal 2012. Bien vouloir lui transmettre au plus tôt.
- A compter de janvier 2012, Mme RAPHANEL Jeanine assurera une permanence supplémentaire les jeudis soirs de 16h à 18h , ses autres permanences auront lieu les mardis et les vendredis matins de 10h à 12h.
- Mme le Maire et son conseil présenteront leurs vœux le samedi 7 janvier à la Salle des Fêtes à 11heures.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 3/11/2011
Convocation le 21/10/11 Affichage le 07/11/11

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et LAGOUTTE Michel
EXCUSEE : BUFFARD Sylvie
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/09/2011

2°) GENET D’OR :
Suite à plusieurs défections pour la gérance du commerce et suite à une proposition, encore, très incertaine, des annonces seront effectuées sur l’Hôtellerie et les journaux régionaux. Une estimation sera faite par le Service des Domaines Publiques pour une éventuelle location vente.

3°)RECENSEMENT:
Le recensement de la commune s’effectuera du 19 janvier au 18 février 2012 avec Mme Guillermin Suzanne, recrutée en tant qu’agent recenseur, elle travaillera avec Mme Raphanel Jeanine coordonnatrice et M. Socchi  René responsable du secteur pour l’Insee.

4°) DELIBERATIONS DIVERSES :
- Acceptation des produits des amendes de police 2010  d’un montant de 509€ et engagement à faire réaliser des travaux  de création d’une place de stationnement pour personnes handicapées avec panneau et reprise du marquage au sol des  places de parking du lotissement « Les Hauts du Bourg »
- Approbation du rapport d’assainissement collectif et non collectif 2010 effectué par la CCPAT. Ce rapport est consultable en mairie et au siège de la CCPAT.
- Attribution d’une subvention de 40€ à la Maison familiale rurale des 4 Vallées de Lamure s/az
- Fonds de concours apporté à la CCPAT pour la participation à l’installation d’un tableau blanc interactif à l’école pour un montant de 722€.
- Demande d’un arrêté attributif complémentaire de  subvention au Département pour un montant de 26 943€ pour la réhabilitation de la mairie.

5°) INFORMATIONS DIVERSES :

-Mme le Maire rappelle que les sens obligatoires et interdits doivent être respectés pour se rendre à l’école et à la salle des fêtes.
-M. Longin Denis informe :
   -que la mini station d’épuration de Polcy verra le jour fin 2013 , il ne reste qu’à trouver l’endroit le plus approprié pour cette installation.
    - de l’ étude par l’ONF pour la continuation de la piste forestière partant de Col des Ecorbans à Montpinay
-M. Perrier Christian informe de l’avancement de la remise à jour de la voirie communale, seules quelques réponses sont en attente. Après le passage, restreint  sur la commune,  du Raid Bleu, il a noté que les parcours des chemins empruntés ont été respectés.
- Une soirée jeux , organisée par le Centre Social de Cours La Ville aura lieu le Vendredi 18 novembre de 17h30 à 20h30 à la Salle des Fêtes.
- Egalement, le Vendredi 18 novembre, à 20h30 à la Salle du Conseil, ERARE vous présentera des solutions techniques et financières pour l’installation de la mise aux normes des assainissements non collectifs.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 27/09/2011

Convocation le 20/09/11 Affichage le 30/09/11

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie ,DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard et LAGOUTTE Michel
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05/07/2011

2°) GENET D’OR :
L’état des lieux a été effectué le 13 septembre dernier. M.et Mme CHAUX ont laissé bon nombre de petits équipements financés par leurs soins. La mairie a racheté les tables, les chaises du bar ainsi que le téléviseur pour un  montant TTC de 1398 € .
Des éventuels professionnels sont intéressés par la reprise du commerce et une entrevue va intervenir dans les prochains jours

3°)MAIRIE:
Avant l’inauguration de la mairie et de la place qui portera le nom de M. CUGNET, le 8 octobre prochain à 11 heures, il reste toujours quelques petits travaux à achever (poignées à visser, barre de protection à installer à l’étage et écoulement des eaux pluviales à l’entrée à revoir ).
Le bureau de Mme le Maire a été changé , une table modulable pour les adjoints est installée dans la salle appropriée, des sièges d’accueil et une table pour les recherches généalogiques ,des armoires pour le secrétariat et des étagères pour les archives complètent cet agencement.
Une signalétique intérieure est prévue pour un montant d’environ 1700€ TTC.

4°) PERSONNEL COMMUNAL :
Mélodie GRAZIOTIN, embauchée en contrat aidé depuis le 1er septembre 2010, est actuellement en arrêt maladie, elle est remplacée par Danièlle GONON. Une réflexion sur un nouveau contrat subventionné est en cours avec la Mission Locale de Thizy.

5°) CONTRAT PLURIANNUEL 2012-2014 :
- Informatique mairie :
3 devis sont présentés pour le changement des 2 postes de la mairie et pour l’installation d’un vidéo projecteur dans la salle du conseil pour un montant total avoisinant les 3 000€ .
- Abri à sel : création en veillant à une bonne accessibilité par les poids lourds.
-Cimetière :
Relevage des tombes, installation d’un columbarium et d’un logiciel spécifique.
- Salle des fêtes :
Amélioration énergétique du bâtiment
- Signalétique au cœur du village
Noms des rues et numérotation des habitations.

6°) DELIBERATIONS DIVERSES :
- Subventions 2011 versées aux associations : Club de l’amitié : 160€- Comité des fêtes : 120€ - Office du tourisme Haute Vallée d’Azergues : 120€- Coup’Mod : 120€- Aide aux personnes Agées de Cours et de ses environs : 250€ - CCAS 160€ - Association sportive Scolaire : 100 € - Ranchal Multimédia : 120€ - Ranchal Sud/ 120€ - Hespul : 30€ (M. LONGIN ne participant au vote).
- La commune délibère à l’unanimité pour devenir 3Village d’Accueil »
- Elle accepte l’augmentation  de 9 % de l’assurance groupe contre les risques statutaires du personnel
affilié à la CNRACL à compter du 1er janvier 2012.
7°) INFORMATIONS DIVERSES :
- Une rampe sera installée par l’entreprise Matray Guillermin dans la montée d’escalier desservant les salles associatives du bâtiment Salle des fêtes pour un montant de 622€ TTC.
- La levée de réserves définitive de la station d’épuration aura lieu le 07 octobre prochain.
- Les personnes désirant s’inscrire à des cours musicaux peuvent le faire à Lamure s/az  en appelant le 04 74 64 00 16.
- La vente des lots du lotissement est possible dans les 3 agences suivantes : Cothenet de Cours La Ville, Michelland à Lamure s/az et Laforêt à Belleville.
- Le tableau numérique installé à l’école fonctionne normalement.
- Jeanine POTHIER remplace Odile SERRAILLE à la commission Culture et tourisme.
- Sylvie BUFFARD rappelle que les photos sont attendues très vite pour le concours et pour la préparation du bulletin municipal.
- Denis LONGIN informe de l’avancement des travaux de la piste forestière de Foupeysson et que l’inauguration est prévue le 19 novembre à 10h30.
- Un abri bus pour les scolaires et les personnes attendant les bus a été demandé au Conseil Général.
- La mairie recrute d’urgence un agent recenseur , bien vouloir se faire connaître en mairie
                                                                                                                                    

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 05/07/2011

Convocation le 27/06/11 Affichage le 08/07/11

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie et BUFFARD Sylvie 
EXCUSES : DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard
ABSENT : LAGOUTTE Michel
DEMISSIONNAIRE : SUCHET Guillaume

Mme le Maire informe les conseillers présents de la démission de M. SUCHET Guillaume, et, ceci pour des raisons professionnelles et personnelles .

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/05/2011

2°) MAIRIE- SALLE des FETES :
La levée des réserves n’a pas été totalement effectuée. Des détails vus avec les conseillés avant la séance restent à régler avec l’architecte. Un nouvel aspirateur et petit nettoyeur manuel vont être commandés, de même que des tableaux d’affichage et du mobilier de bureau.
Les travaux de réfection de la cour de la mairie pourront commencer et seront financés en partie par le produit des amendes de police 2010.
Une modification a été apportée au règlement de la salle des fêtes quand au chiffrage de la consommation EDF : un forfait de 25€ pour la période du 01/09 au 30/04 et de 15€ pour la période du 01/05 au 31/08 ceci pour la salle des fêtes, pour le caveau un forfait unique de 6€.

3°) ECOLE :
Mme Bighetti a été promue sur Villeurbanne en tant que conseillère pédagogique à la rentrée prochaine. Mme Chanal prendra la direction de l’école communale et enseignera auprès des 15 élèves de maternelle.
Mme Tête  prendra la charge des 16 élèves du CP au CM2.
Une aide de 120 € est attribuée à l’unanimité au RASED pour le soutien psychologique nécessaire à certains élèves en difficulté.
Une nouvelle convention de 3 ans sera signée avec l’Amicale Laïque pour l’obtention d’une subvention de 7000€ en 2011- 7100€ en 2012 et 7200€ en 2013.
La garderie municipale sera toujours payante à savoir une carte de 20€ pour 20 heures (possibilité de décompter à la demi heure) à régler uniquement par chèque au nom du trésor public.
Une nouvelle convention avec la mairie de Cours La Ville pour l’utilisation de la piscine est à l’étude, un maître nageur sauveteur obligatoire sera affecté à chaque séance pour un coût de 20€ auquel viennent s’ajouter les  2 lignes d’eau et le coût du transport par car.
Une subvention est accordée à ERARE installée sur la commune d’un montant de 100 €.

4°) STATION EPURATION
Une partie de la levée des réserves a été effectuée. Mais il reste à refaire un déversoir d’eau pluviale afin de protéger les bios disques. Le bloc du portail est à fixer, une rangée de bordures en béton est indispensable pour la protection du dé grilleur et l’automatisme SOFFREL est à revoir. Par contre la poussée des roseaux est très satisfaisante.
Une 1ère réunion a eu lieu pour l’étude de la future station d’épuration de Polcy qui pourrait voir le jour courant 2012.

Le rapport d’assainissement collectif et non collectif 2010 fourni par la CCPAT a été approuvé à l’unanimité et il est consultable en mairie. Mme le maire rappelle que la CCPAT a la compétence pour la collecte, le transport, le traitement des effluents, l’élimination des sous produits (boues, graisses, sable) et le contrôle des branchements des particuliers.
Pour l’assainissement non collectif, elle contrôle le diagnostic, le bon fonctionnement et les installations neuves et réhabilitées et laisse la gestion à la Lyonnaise des Eaux.
Les personnes ayant refusé le contrôle se verront contrainte de le faire.
L’augmentation des coûts de ce service s’explique en partie pour couvrir les investissements réalisés sur la STEP intercommunale et sur les autres ouvrages.

5°) RAPPORTS DIVERS :
* Déchets 2010 par la CCPAT : 7 communes de la Loire ont été autorisées à utiliser les bennes  de la CCPAT . Il est a noté une baisse du tonnage (5 017 T en 2010 pour 5 322 T en 2009). Le taux de refus du tri a également baissé de même que la collecte du verre et du papier. Le taux de fréquentation des déchetteries a augmenté de 40 % du fait de leur rénovation.
Le budget 2010 est légèrement excédentaire.
En 2011, la CCPAT a mis en place un système de récupération des déchets propre aux entreprises et aux  collectivités sous forme de redevance incitative, sinon elles doivent évacuer leurs déchets par leurs propres moyens.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité et reste consultable en mairie.
* Office du tourisme du Lac des Sapins : le rapport  d’activité 2010 est consultable en mairie, il est à noter que10 vélos électriques et 1 triporteur ont été acquis (tarif en mairie).
* Service d’Aide à Domicile de Cours La Ville et des Environs : le rapport 2010 laisse apparaître un résultat net de 12 715€ avec une toute petite progression de personnes aidées mais une diminution importante des heures d’intervention.
* La CCPAT a établi son rapport d’activité pour 2010 très complet et détaillé également consultable en mairie.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :
* Nouveau contrat pluriannuel : Le changement des ouvertures et l’isolation de la Salle des Fêtes et du Genêt d’Or- Le changement du matériel informatique de la mairie- L’acquisition d’un columbarium et la réorganisation du cimetière pourraient être les principales opérations de ce nouveau plan.
* Le Genêt d’Or : Les gérants ont annoncé leur départ  après la période estivale. Pour le bar, un changement du condensateur d’un montant de 1 248.86 € ttc par les Ets Perrier vient d’être effectué.
* Une partie de l’ancienne DGE a été perçue d’un montant de 17 250€ représentant le tiers de la subvention octroyée pour la réhabilitation de la mairie. Les autres subventions départementales et parlementaires seront, et, sont en cours de règlement. Le conseil général accorde en 2011 une aide de 60 %.
* La place de la mairie portera le nom de M. Cugnet et sera inaugurée en présence de sa famille lors de l’inauguration officielle de la Mairie.
* M. Merlier Jean Yves informe que des géraniums ont été volés sur le mur de L’Ecluse.
* Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier  au 18 février 2012. La mairie recherche un agent recenseur, les personnes éventuellement intéressées peuvent se présenter les matins.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 12/05/2011

Convocation le 28/04/2011 Affichage le 15/05/11

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, SUCHET Guillaume, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard, LAGOUTTE Michel et BUFFARD Sylvie 

Mme le Maire demande une minute de silence à l’ensemble du conseil, en mémoire de M. CUGNET Antoine récemment décédé

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/03/2011

2°) MAIRIE – SALLE DES FETES- ECOLE- GENET D’OR:
- Une pré réception des travaux de réhabilitation de la mairie aura lieu mardi prochain  et l’emménagement définitif est prévu pour le samedi matin 28 mai.

-A l’unanimité, le conseil décide la gestion de la salle des fêtes par la mairie à compter du 1er juin. Un contrat de location sera remis aux associations ainsi qu’aux particuliers. La location sera gratuite pour les associations ranchalaises, seule la consommation d’EDF sera décomptée.
Le tarif de la location est de 180 € pour la salle des fêtes  et de 80 € pour le caveau, un chèque de caution de 360 € sera nécessaire ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile pour le week- end réservé. La consommation d’EDF sera chiffrée d’après le relevé de compteur. Le prêt de matériel (tables, bancs, chaises)  pourra  être fait après remise d’un chèque de caution de 100 €.

-Une réorganisation des tâches de l’ATSEM, Mme VECCHIO Florence et du contrat aidé , Mlle GRAZIOTIN Mélodie est proposée. Ainsi Florence s’occupera exclusivement des enfants et Mélodie de l’entretien des différents locaux communaux, et, éventuellement du portage des repas à domicile.

- Un bac dégraisseur sera installé dans la cave du Genêt d’Or à la demande du service assainissement de la CCPAT.

3°) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU
RHÔNE et SIVU de THIZY :
- Le conseil délibère à la majorité le schéma établi par le préfet, Mr CARENCO,  qui regroupe la Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy et la Communauté de Communes de la Haute Vallée d’Azergues mais il s’interroge sur le rapprochement des communes de Chamelet, Létra et Saint Paule et laisse le choix à Chenelette de se rapprocher de la Communauté de la Région de Beaujeu.

-  Le conseil délibère à la majorité la budgétisation du SIVU pour l’enseignement artistique à Thizy pour un montant de 5 066,62€ en 2011.

4°) INFORMATIONS DIVERSES :
- Un arrêté sècheresse vient de paraître sur le département du Rhône interdisant le prélèvement de l’eau dans les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement pour arroser les jardins de 8h à 20h et le remplissage  des réserves destinées à ces usages. De même, il est interdit de remplir les piscines (excepté la toute 1ère mise en eau), le lavage individuel des véhicules, l’arrosage des façades d’habitation et des voies privées ; ceci 24/24h . L’arrêté prendra fin le 31/10/2011.
- Une allocation de 1 400,83 € sera envoyée par la CAF de Villefranche pour le contrat Enfance Jeunesse 2011.
- Un nouveau mandat simple de vente des lots du Lotissement a été signé avec l’agence Cothenet de Cours La Ville.
-  A partir du 1er juin , Mme Le Maire ne pourra plus assurer sa permanence des mardis soirs, elle sera obligée de se rendre 3 jours à Lyon pour son activité professionnelle. Ses rendez vous seront ponctuels et sur demande des administrés.
- Les enfants de l’école expose un vernissage sur les mots et les mets le vendredi 20 mai à partir de 16h . La découverte du TBI (tableau blanc interactif) sera présentée au public.
- Le CCAB présentera son spectacle « Valparéso »  le vendredi 1er juillet à partir de 19h à la salle des fêtes ou dans la cour de l’école, selon la météorologie.
- Mme BUFFARD Sylvie rappelle qu’un concours de photos est organisé pour la mise en page de garde du prochain bulletin municipal.
- La CCPAT organise de nombreuses activités sur le site du lac durant cette période estivale. Une baignade naturelle est en cours d’étude et pourrait voir le jour dans quelques mois.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 29/03/2011

Convocation le 21/03/2011 Affichage le 01/04/11

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, SUCHET Guillaume, DEPAUW Marie-Claude et TISSIER Bernard
EXCUSES : LAGOUTTE Michel, BUFFARD Sylvie .

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/02/2011

2°) COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 et BUDGETS PRIMITIFS 2011 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2010 avec un déficit de fonctionnement de 21 057.07 € et un excédent d’investissement de 32 968,50€.
Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif pour 166 627,68 €.
Il vote à l’unanimité le budget général 2011 : Section Fonctionnement : 233 890€
                                                                         Section Investissement :   431 250€
Il maintient les taux d’imposition des impôts directs pour 2011, à savoir :
Taxe Habitation : 8.06%  Foncier bâti : 17.16%  Foncier non bâti : 65.61%
Adopte par fiscalisation la part des charges du SYDER , suite à l’article L5212-20  du CGCT pour un montant de 6 717.64€.

3°) REHABILITATION MAIRIE :
Les travaux progressent régulièrement, un choix des couleurs murales et des sols a été fait. Des demandes d’acomptes des subventions départementales et de l’état vont être effectuées au vue des paiements des entreprises travaillant sur le site.
 
4°) DELIBERATIONS DIVERSES :
- Vote d’une subvention de 400€ à Cours La Ville Initiative pour l’entretien des panneaux de randonnées pédestres sur la commune et ses environs.
- Modification du plan du parking du lotissement « Les hauts du Bourg »  en bordure du lot
 n° 9 en accord avec les deux premiers acquéreurs.
- Signature d’un mandat simple de ventes des lots restants avec l’agence Michelland de Lamure s/az.
- Etablissement d’une convention pour les études et les honoraires afférents  de la mise en place d’un PLU (plan local d’urbanisme) avec les communes de St Vincent de Reins et de Thel. Un comité de pilotage devra être mis en place pour cette action.

5°) CIMETIERE :
La procédure de reprise des tombes abandonnées arrive à échéance en mai prochain. Une réflexion est menée pour un réaménagement partiel de ce lieu avec l’installation d’un nouvel ossuaire et d’un columbarium. Cette réfection pourrait être présentée dans le futur plan pluriannuel.

6°) AMENDES DE POLICE 2011 :
Un dossier va être préparé pour le traçage des parkings du lotissement « Les Hauts du Bourg » et pour sa signalétique.
 
7°) INFORMATIONS DIVERSES :
- Mme le Maire informe de l’augmentation des coûts de raccordement au réseau d’assainissement collectif (de 457€ à  600€ pour une habitation existante et 1 500€ pour une maison neuve)
- A la demande du service assainissement de la CCPAT, un bac à dégraisser devra être installé  au Genêt d’Or.
- A la rentrée scolaire prochaine, les cours de piscine risquent d’être suspendus par manque de parents encadrants cette activité.
- Un chèque de 15€ a été remis au CCAS par M.et Mme BERNARD Adrien en dédommagement de  l’eau utilisée lors des travaux effectués sur leur lot.
- La télévision va passer au tout numérique à partir du 15 juin prochain et il est vivement conseillé d’appeler le 0 970 818 818 pour toutes informations complémentaires. Vous pouvez également venir retirer en mairie des brochures.
- M. VIDAL René n’est plus le correspondant du Progrès, à notre grand regret, dorénavant il faut contacter M. GRESSARD Christophe habitant Les Maronniers à Thel, tél : 04 26 45 80 24 et 06 17 58 34 05.
- Le Triathlon aura lieu le Dimanche 19 juin prochain, après les étapes du rallye de Charbonnière le 16 avril et la foire aux chevreaux du 30 avril.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 3/02/2011

Convocation le 21/01/2011 Affichage le 08/02/11

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie .
EXCUSES : SUCHET Guillaume, DEPAUW Marie-Claude, TISSIER Bernard

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21/12/2010

2°) ORIENTATION BUDGETAIRE :
Mme le maire et Mme BURNICHON exposent les difficultés de trésorerie de l’Amicale Laïque pour la garderie et l’emploi d’une personne pour la gestion de la salle des fêtes du Comité des Fêtes. Un transfert de ces charges associatives est envisagé  auprès de la commune via le personnel communal en place.
Suite aux différentes altercations écrites et incessantes, des honoraires d’assistance juridique seront budgétisés cette année.
La commune risque d’avoir recours à la nouvelle association ERARE pour des études sur l’urbanisme et l’assainissement.
Une réflexion est menée pour le portage des repas à domicile par des bénévoles.
D’ici la fin de l’année un nouveau plan pluriannuel sera mis en place. L’isolation du Genêt d’or, la réfection de la porte latérale de l’église, un éventuel local à sel, la voirie pourraient faire partie des principales opérations.

3°) AVANCEMENT DES TRAVAUX EN COURS
- Madame le Maire suit attentivement l’avancement des travaux de réhabilitation de la mairie : la maçonnerie intérieure  se termine cette semaine. Les travaux de plomberie et la pose des rails pour les cloisons vont pouvoir débuter prochainement. Le déplacement du compteur EDF est programmé pour la fin mars. L installation d’une sirène d’alarme, dans le cadre du plan communal de sauvegarde va être faite auprès de l’entreprise ROCHARM.
-La station d’épuration est en fonction et reste en observation pendant un mois.
-Le passage au bas de la propriété de l’OPAC  a été métré par le géomètre, il ne reste plus que le déplacement de la borne électrique.

4°) DELIBERATIONS  DIVERSES :
- Le conseil vote à l’unanimité la convention avec le Centre de Gestion pour le renouvellement de leur intervention sur les dossiers de la CNRACL pour 2011 à 2013.
- Les deux points d’éclairage du lotissement Les Terres sont refusés à l’unanimité suite au devis de 12 300€  établi par le SYDER .
- M. LONGIN Denis informe que la CCPAT n’appliquera pas de taxe additionnelle supplémentaire en 2011 sur les impôts locaux, elle préfère restreindre son budget voirie.

5°) INFORMATIONS DIVERSES :
- La CCPAT, comme les années précédentes, recrute des saisonniers âgés de plus de 18 ans du mois d’avril au mois de septembre. Les dossiers sont à retirer en mairie ou au siège de la CCPAT.
- Le Centre Social de Cours La Ville organise des soirées jeux et animations dans les villages environnants, une soirée est prévue le 27 mai prochain à la Salle des Fêtes.
- Les responsables du RAID BLEU désirent à nouveau emprunter nos chemins forestiers, fin octobre, mais devant le nombre de véhicules (350) et les problèmes antérieurs d’organisation, le conseil veut demander un état des lieux avant et après leurs passages sur certaines portions et revoir avec l’organisation les itinéraires.                                                                                      
- Le PARIS NICE passera sur notre commune le Mercredi 9 mars aux alentours de 13h venant du Col des Ecorbans passant par le bourg et remontant au Col de Favardy.
- La spéciale du rallye de Charbonniere est programmée pour le Samedi 16 avril et l’arrivée aura lieu devant les entrepôts TISSIER.
- Sylvie BUFFARD  s’excuse pour le retard involontaire de la parution du bulletin municipal 2010 mais la qualité en sera la récompense.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 21/12/2010

Convocation le 17/12/10 Affichage le 24/12/10

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Bernard , LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie et DEPAUW Marie-Claude .

EXCUSE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/10 /2010.

2°) PISTE FORESTIERE : Mont Pinay – Foupeysson

Mr LONGIN Denis expose le bon état d’avancement de l’aménagement de la piste forestière en limite nord de Ranchal entre Foupeysson et le Mont Pinay. Les travaux de coupes et de réfection des chemins pourront s’effectuer dans le courant du 1er semestre 2011.

Pour les besoins des professionnels de la forêt et suite à cet aménagement, il a été décidé à l’unanimité, que la commune se porte acquéreur de quais de déchargements.

3°) DELIBERATIONS DIVERSES :

- Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité accordée à 100% à Mme MORDEGAN Janine, nouvelle trésorière de Thizy- Cours La Ville , à compter du 1er octobre 2010 (voté à l’unanimité).

- Subvention 2011 de 40€ par élève scolarisé à la Maison Familiale Rurale des 4 Vallées de Lamure s/az (voté à l’unanimité).

- En l’absence de Mme le Maire, une nouvelle délibération concernant la vente du lot n°9 à Mr et Mme BERNARD Adrien a été prise à la majorité par les membres du conseil municipal.

4°) VOIRIE- URBANISME: L’enveloppe 2011 attribuée par la CCPAT pour la réfection de la voirie communale devrait être aux alentours de 20 000€. Il est rappelé que cette attribution sera la dernière avant le transfert des compétences entre la commune et l’intercommunalité.

Suite au nouveau Grenelle de l’Environnement l’établissement des PLU (plans locaux d’urbanisme) risque d’être reparti entre plusieurs communes voire entre intercommunalités.

5°) INFORMATIONS DIVERSES :

- M. CARANCO est le nouveau Préfet du Rhône et remplace M. GERAULT.

- L’INSEE informe que la population légale à compter du 1er janvier 2011 est de 327 habitants.

- Mme Le Maire et l’ensemble du conseil présentent leurs vœux à la population le samedi 15 janvier à 11h à la Salle des Fêtes. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de cette manifestation.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 28/10/2010

Convocation le 20/10/10 Affichage le 02/11/10
PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Bernard , LAGOUTTE Michel,  LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie  et DEPAUW Marie-Claude .
EXCUSE : SUCHET Guillaume 

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/09/2010.

2°) REHABILITATION MAIRIE :
Suite à la réunion d’appel d’offres et à l’analyse de ces offres faites par le cabinet HERZ et POUZERGUE, le conseil a adopté à la majorité :
- Lot 1/ Démolition, maçonnerie : JOURNAY pour 40 907,81 € HT
- Lot 2/ Serrurerie PONTILLE pour  9 637,00 € HT
- Lot 3/ Etanchéité : BATIMONTAGE pour  5712,30 € HT
- Lot 4/ Menuiserie aluminium : BRUN pour 11 951,00 € HT
- Lot 5/ Façades bois, menuiserie bois : BRUN pour 38 867,30 € HT
- Lot6/ Plâtrerie, plafond suspendu, peinture : PARRY pour 35 695.60 € HT
- Lot 7/ Sol mince : AUBONNET pour 9 054,10 € HT
- Lot 8/ Electricité : ROCHARM pour 30 610,00 € HT
- Lot 9/ Plomberie : LEPINE pour 18 967,40 € HT
- Lot 10/ Ascenseur : AMONTER pour 22 900,00 € HT
Soit un total HT de 224 302,51 € HT

3°) CONSEIL DES JEUNES:
Un conseil s’est tenu le vendredi 22 octobre, les jeunes demandent de rencontrer d’autres membres des communes alentours possédant un conseil municipal de jeunes. Ils proposent l’acquisition de nouveaux filets pour les cages de foot qui seront installés au printemps prochain.

4°) VOIRIE :
M.LONGIN Denis confirme la poursuite de l’étude sur la modification des compétences de la voirie communale et intercommunale.
L’OPAC consent a rétrocédé, à la commune, une partie de leur parcelle du bas permettant ainsi le dégagement de la propriété de M. DE BUSSY.

5°) INFORMATIONS DIVERSES :
- Aurélie SCOTTI a obtenu son agrément pour devenir nourrice agréée
- Le passage du Raid Bleu sur notre commune a été interdit.
- Les organisateurs du Rallye de Charbonnière désirent faire une spéciale le 16 avril 2011 dont le départ s’effectuerait de Grandris et l’arrivée aux Forêts.
- Ranchal serait éventuellement intéressé d’être « village d’accueil » si notre région est retenue via le Beaujolais vert pour cette opportunité.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 22/07/2010

Convocation le 09/07/10 Affichage le 28/07/10
PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Bernard , LAGOUTTE Michel,  LEPINE Nathalie, SUCHET Guillaume et DEPAUW Marie-Claude  
EXCUSEE : BUFFARD Sylvie 

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/05/2010.

2°) RAPPORTS ANNUELS 2009 :
* Le Syndicat Rhône Loire Nord a transmis son rapport annuel sur la gestion, le prix et la qualité de l’eau potable, une augmentation d’environ 10% du prix entre 2008 et 2009, est à noter.
* La CCPAT a transmis le rapport sur les déchets qui fait ressortir une légère baisse du tonnage des ordures ménagères, une nette augmentation des verres, un maintien des journaux et papier. Elle a réussi à maintenir le taux de 11% de la taxe des ordures ménagères. Une réflexion est lancée sur la redevance incitative pour les particuliers et une redevance spécifique obligatoire est en cours d’étude pour les entreprises et les collectivités.
* La CCPAT a transmis le rapport sur l’assainissement collectif (85 ménages abonnés) et non collectif dont les frais de contrôle seront remboursés sur 2 ans par la CCPAT (40 € la 1ère année et 52,20 € la 2ème année). En 2012, Polcy verra la construction de la mini station d’épuration.
Ces 3 rapports ont été approuvés à l’unanimité par le conseil et sont consultables en mairie.

3°) MISE EN ACCESSIBILITE :
Le conseil décide de confier l’étude de l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics par les entreprises Oxyria et NP Conseil pour un coût de 1 250 € HT .
 
4°) ECOLE :
* Attribution d’une subvention de 9 400€ à l’Amicale Laïque
* Le conseil accepte à l’unanimité l’installation d’un tableau numérique via la CCPAT pour la rentrée prochaine
* Suite au contrôle sanitaire de la cuisine de la cantine scolaire, un registre des aliments sera tenu et mis à jour régulièrement ainsi que la vérification de la température de stockage des aliments.

5°) INFORMATIONS DIVERSES :
* Le conseil prend à sa charge les fournitures nécessaires à la création d’un local de rangement de l’auto laveuse du Comité des Fêtes dans la salle des fêtes.
* Le conseil délibère à l’unanimité sur la cession de la parcelle cadastrée AI 355 à Mmes Mercier Martine et Bajas Valérie pour l’euro symbolique.
* La zone de pépinière d’entreprises crée par la CCPAT, à Bourg de Thizy,  deviendra opérationnelle à compter de septembre prochain avec 2 créateurs d’entreprises.
* Le vendredi 13 août, la nuit des étoiles sera présentée par M. VALENTE Patrice. En collaboration avec Jacques GABORIAU, à la salle multimédia, une mini conférence sur le système solaire débutera vers 16 heures.
* M. PARENT Eric fera une réunion publique le vendredi 27 août pour exposer son projet personnel dans l’ancienne maison Piot, cette réunion se tiendra dans la salle du conseil à 20 H.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 20/05/2010

Convocation le 06/05/10 Affichage le 26/05/10
PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Bernard , LAGOUTTE Michel BUFFARD Sylvie , SUCHET Guillaume et DEPAUW Marie-Claude  
EXCUSEE : LEPINE Nathalie

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/03/2010.

2°) EMPLOI TECHNIQUE :
M. GUILLERMIN André est mis à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 2010 par la CNRACL et sera remplacé définitivement par Stéphane AUGAGNEUR .
Un pot de départ sera offert le dimanche 11 juillet à 11h à la salle des fêtes, et ouvert aux habitants.

3°)SUBVENTIONS 2010 :
Cours La Ville Initiative : 400 € - RASED Thizy : 120€ - SIVU Enseignement artistique : 3 813€
Refus de subventionner l’association « Du Vent les Eoliennes » qui n’a plus lieu d’être suite à la décision de non implantation de parc éolien sur la commune.

4°)BATIMENTS COMMUNAUX :
- Le changement de portail du garage de M. De Bussy sera étudié après réception des devis attendus.
- Réhabilitation mairie : A la demande de Mme Le Maire, le conseil réapprouve à la majorité la poursuite de cette réhabilitation. L’état accorde une dotation globale d’investissement de 57 500 €
 Suite aux études de planchers et de sols, des travaux supplémentaires devront être effectués pour un montant de 31 000€ HT, et, une moins value de 3 900€ ont été chiffrés par l’architecte. Une dotation parlementaire va être sollicitée afin de palier à ce surcoût et d’atteindre le taux maximum de 80% de subventions totales.
- Le déménagement des bureaux administratifs et des archives est prévu fin août.
- Accord  unanime pour l’acquisition de nouveaux Logiciels MAGNUS (Pack comptabilité, paies, immobilisations, dettes, élections et gestion cimetière avec formation et cartographie SIG) pour un montant total de 3 089 € HT . Ces logiciels seront installés courant 2011.
- Genêt d’Or : - Equipement de l’hôtel en draps, taies, couvre-lits pour 2266 € ht par Patrick Hugues
                       - 2 joints porte frigo pour 276,18 € ht par les Ets Morel
- M. LONGIN Denis informe du taux d’aide du département pour les travaux pluriannuels de 60 %.en 2010
                 
5°) ECOLE :
Accord pour signature d’un CUI (contrat unique d’insertion), contrat très aidé,  avec Mlle Graziotin Mélodie à partir de la rentrée 2010. Cette personne sera là pour se former et aider le personnel encadrant les enfants  et Florence Vecchio au niveau de l’entretien des locaux.

6°) CCPAT :
- Le bureau d’études retenu pour l’accessibilité des espaces publics du territoire de la CCPAT est OXYRIA pour un montant imparti à la commune  de 1 250€ HT.
- Une enquête sur la jeunesse du territoire a été effectuée.
- Une enveloppe de 1 000€ est attribuée à l’école pour leurs frais informatiques.
- La dotation de voirie communale attribuée en 2010 s’élève à 24 708€, le programme des travaux de remise en état pourra débuter très prochainement.
- Les travaux d’aménagement ont été entrepris à la station d’épuration qui devrait être mise en service fin septembre.
- Le tri des cartons rencontre un vif succès, la CCPAT sera sollicitée pour l’enlèvement de ceux-ci.

7 °) URBANISME :
- Renforcement des contrôles par la D.D.T. pour  le débit d’eau pluviale des surfaces créées supérieures à 30m².
- Le SYDER rallonge sa durée d’instruction des dossiers, demande une contribution administrative de 2€ par habitants pour tout dossier traité et diminue son taux de prise en charge.
- L’étude de la  voirie forestière de Mont Pinay à Foupeysson progresse rapidement via la commune de Belmont de la Loire, elle se trouve suspendue du coté de Belleroche pour l’instant.
- Un 2ème compromis de vente a été signé pour un lot dans le lotissement « Les hauts du bourg ».

8°) INFOS DIVERSES :
- En collaboration avec l’école de Ranchal, une conférence sur le défi climatique est organisée le vendredi 28 mai 2010 à 20 h à la salle des fêtes par un conseiller  énergie d’HESPUL.
- Les concurrents du triathlon du lac des sapins seront de passage sur notre commune le dimanche 20 juin de 10 h à 14 h de l’Ecluse au Col de Favardy.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 26/03/2010

Convocation le 17/03/10 Affichage le 31/03/10
PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard , LAGOUTTE Michel et BUFFARD Sylvie
EXCUSEE : DEPAUW Marie-Claude   ABSENT : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05/02/2010.

2°) COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 et BUDGETS PRIMITIFS 2010 :
 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2009 avec un excédent de fonctionnement de 26 719.73 € et un excédent d’investissement de 63 937,01 €.
Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif 2010 pour 187 684,75€.
Il vote à l’unanimité le budget général 2009 : Section Fonctionnement : 405 950,00 €
                                                                         Section Investissement :    665 450,00 €
Il maintient les taux d’imposition des impôts directs pour 2010, à savoir :
Taxe habitation : 8.06 % -Foncier Bâti : 17.16 % -Foncier non Bâti : 65.61%
Adopte par fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l’article L5212-20 du CGCT pour un montant de 3 053.63 € et budgétise au compte 6554 le montant de 39 600€ (charges résiduelles 2010 pour travaux lotissement).

3°)REHABILITATION MAIRIE , Etudes Techniques :
     Après en avoir délibéré, le conseil choisit à la majorité pour :
 * Le Contrôle Technique : Bureau VERITAS  pour un montant de 3 400€ H.T.
 * La  Coordination Sécurité Santé : Bureau VERITAS pour un montant de 2 200€ H.T.
 * L’étude géotechnique : ABROTEC pour un montant de 2322,60 € H.T.
 *  La mission diagnostic des planchers existants : Cabinet FRAIROT  pour un montant de 2 800 € ht.

4°)DELIBERATIONS DIVERSES :
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;
   * Emet un avis défavorable à l’implantation d’éoliennes dans le secteur après analyse de la pré étude. Une copie de cette délibération sera transmise aux communes et aux Communautés de Communes avoisinantes.
   * Demande une subvention des produits des amendes de police 2010 pour la réfection de la cour de la mairie.
    * Décide d’interroger l’association Cours La Ville Initiative sur le nombre des communes participant au versement de 400€ annuel pour l’entretien et la rénovation des panneaux de balisage des chemins sur le territoire de Cours la Ville et des communes environnantes.

5°) INFORMATIONS DIVERSES :
*Les contrôles électriques dans les bâtiments communaux viennent d’être élaborés par SOCOTEC et les modifications demandées seront faites prochainement.
* Ecole : L’acquisition  d’un fauteuil adapté complétera l’équipement scolaire existant.
* M. LONGIN  Denis informe du Programme d’Intérêt Général (PIG) par la signature d’une convention entre la Communauté de Communes du Pays  d’Amplepuis Thizy (CCPAT) et l’Agence de l’Habitat (ANAH). La CCPAT apporte son soutien financier et propose un accompagnement des projets d’amélioration des logements existants. Des brochures sont à la disposition du public en mairie. Il informe également du maintien du taux d’aide accordé à la commune par le Conseil Général.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 05/02/2010

Convocation le 25/01/2010 Affichage le 11/02/2010

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire, LONGIN Denis, BURNICHON Pascale
 PERRIER Christian, adjoints,  DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, MERLIER Jean-Yves TISSIER Bernard, SUCHET Guillaume BUFFARD Sylvie conseillers municipaux.

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17/12/2009 excepté les moyens humains et matériels du service de déneigement  départemental  qui restent à l’étude.

2°) REHABILITATION MAIRIE

Cinq dossiers ont été analysés par la commission d’appel d’offre en procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre des travaux. C’est l’entreprise Herz et Pouzergue qui a été retenue pour un montant de 28 060€ HT, le conseil municipal a adopté à la majorité ce choix.
Une demande de déplacement des bureaux administratifs sera  faite auprès du sous préfet durant cette période de travaux qui devraient débuter en septembre prochain.
 De même, une étude est menée auprès des archives départementales afin de trouver les  moyens légaux et judicieux d’archivage de tous les documents se trouvant dans ce bâtiment.

3°) VOIRIE COMMUNALE- LOTISSEMENT :

M. Longin Denis confirme l’état d’avancement du classement de la voirie, très détaillé dans les premières pages du nouveau bulletin municipal.
Il informe l’ensemble du conseil :
* de l’étude menée par la communauté de communes comprenant, Belmont de la Loire et Belleroche pour l’aménagement d’une piste forestière en limite Nord de Ranchal
( Foupeysson- Ecorbans).
* de l’attribution du marché de maitrise d’œuvre à la Sté. REALITES pour les travaux voirie de la CCPAT.
* que le SCOT (Shéma de Cohérence d’Occupation du Territoire) va impacter directement sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et que des communes vont se regrouper pour amoindrir les coûts d’études.
 Le conseil délibère à l’unanimité l’échange de terrain entre M. Martin Stéphane et la commune au hameau « Le Gatier » pour une valeur de 100 € auprès de Me Cauvel de Chauffailles.

Un compromis de vente a été signé pour le lot n° 2 du lotissement des « Hauts du Bourg ».

4°) GENET D’OR :

Le bail des futurs gérants va être signé le 23 février prochain chez Me Cassagne, (ils remettront le chèque de caution de 10000€) .
 Le montant du loyer mensuel est maintenu à 611,66 € HT et, le commerce sera immatriculé au nom de la SARL MARMEL mais, l’hôtel bar restaurant conserve le nom de « Genêt d’Or » .
La cuve de gaz sera remplie à moitié à leur arrivée, cette quantité devra être laissée lors de leur départ.
Un pot d’arrivée va être offert à la population le Dimanche 28 février à 11H.

5° ) SUBVENTIONS :

Subventions reçues :
* L’état a versé une subvention de 1500 € fin 2009 pour la mise en place du PLU
* Le département a versé 8 358 € en janvier 2010 pour l’opération signalétique.
Subventions votées à l’unanimité :
*  40 € pour le CIFA Jean Lameloise de Mercurey
* 0.26 € x Nbre Habitants pour la SPA de Lyon.

6°) COMMISSIONS:

Le Conseil des jeunes est composé d’anciens membres : Amalia Godet- Blandine Dutour- Louis Champalle- Lucas Tissier et de nouveaux membres : Baptiste Corget- Ulysse Moreteau- Léa Tissier- Quentin Scotti et Ambrine Chomel.
Ils désirent : participer au fleurissement, des filets pour les cages de foot et souhaitent rencontrer d’autres jeunes conseillers.

Déchèterie : Mlle Waegmans, responsable à la CCPAT informe de la mise en place d’un règlement intérieur, du devenir des petites déchetteries (St Vincent de Reins) de la possibilité d’un regroupement de conteneurs distincts et de l’étude d’une redevance incitative.

Bulletin Municipal : Il a été distribué aux résidents permanents, les résidents secondaires sont invités à venir le récupérer en mairie (les conditions climatiques détériorant cet ouvrage dans les boites aux lettres)

7° ) INFOS DIVERSES :

Emplois saisonniers : Comme les années précédentes la CCPAT recrute du personnel pour le péage durant la période touristique du mois d’avril au mois de septembre. Des dossiers sont à retirer en mairie ou au siège de la CCPAT et doivent être retournés avant le 26 février..

Sécheresse 2009 : Des déclarations de perte de récolte sur prairie peuvent être effectuées, des dossiers sont à retirer en mairie.

ADMR de Thizy, Service Famille : suite à la fermeture de ce service, les communes de Ranchal et de Thel sont rattachées à l’ADMR du Canton de Lamure dont le bureau est situé à Grandris, rue Grange Bourdon (tél 04 74 60 15 37).

Raid de Rottecorde : Une soixantaine de 4 x 4 va venir de Thel en passant par Les Petites Fayes et en se dirigeant sur Polcy via l’Aye le samedi 8 mai entre 11h30 et 15h.

Comité du Mémorial de Thel : Une choucroute est prévue le  Samedi 13mars à la Salle des Fêtes de La Ville, contacter M. Tissier Gabriel pour l’obtention de cartes.

Les Elections Régionales sont prévues les dimanches 14 et 21 mars ; le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 17/12/2009

Convocation le 11/12/09 affichage le 23/12/2009

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire, PERRIER Christian, adjoint,  DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, MERLIER Jean-Yves TISSIER Bernard, SUCHET Guillaume BUFFARD Sylvie conseillers municipaux.

EXCUSES : LONGIN Denis, BURNICHON Pascale

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/11/2009.

2°) GENET d’OR :

 Le Conseil accepte à l’unanimité la candidature de M. et Mme CHAUX, nouveaux gérants du Bar Hôtel Restaurant à compter du 1er mars 2010.

3°) QUESTIONS DIVERSES

Urbanisme : Une dotation de 1 500€ est attribuée à la commune pour le financement des documents d’urbanisme, notamment pour la mise en place du  plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Déchetterie :
1) Fermetures   : Il est rappelé que l’ensemble des déchetteries sera fermé durant les fêtes de fin d’année, celle de St Vincent de Reins sera donc inutilisable les samedis 26/12/2009 et 02/01/2010.

2) Rapport 2008 : Madame le Maire présente le rapport  de la commission « Service Gestion des déchets » par la communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy . Il ressort une hausse de la fréquentation des déchetteries, une baisse de 3% des ordures ménagères, le refus de tri reste stable. A cet effet, une étude sera réalisée par la Société SYTRAIVAL en 2010 pour la mise en place d’une redevance incitative.
 Ce rapport est accepté par l’ensemble du conseil et reste consultable en mairie et au siège de la CCPAT durant leurs heures d’ouverture.

Voirie Départementale: Le service de déneigement, devrait mettre en place, à titre d’essai, un chauffeur par camion, ceci afin de dégager le plus rapidement le réseau des routes départementales enneigées et verglacées avec un plus grand nombre de véhicules techniques.

Colis des Ainés : Une distribution de 44 colis sera effectuée aux habitants et aux personnes hospitalisées âgés de 75 ans et plus. Cette distribution sera faite par des conseillers municipaux et des membres du CCAS comme les années antérieures.

Vœux de Mme Le Maire : le Samedi 09/01/2010 à 11h à la salle des fêtes. Un vin d’honneur sera offert à l’issue de cette cérémonie.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 27/11/2009

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire, LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, MERLIER Jean-Yves et TISSIER Bernard, SUCHET Guillaume conseillers municipaux.

EXCUSEE : BUFFARD Sylvie

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23/10/2009.

2°) BATIMENTS COMMUNAUX :

-    Genêt d’Or : Après une défection d’un candidat, trois visites prochaines sont attendues pour la semaine 49. Des affiches seront apposées sur les lieux et des annonces seront à nouveau publiées. En fonction de ces résultats, une réflexion pourrait être envisagée sur la

location vente dont le prix sera défini par le service des domaines.

-   Mairie : Suite aux choix de la réhabilitation de la mairie qui conservera la salle du conseil et des associations au rez de chaussée, et, à l’étage les bureaux administratifs, il a été décidé :

                - La demande de prolongation du plan triennal auprès du Département

               - Le lancement du marché public à procédure adaptée pour le choix du cabinet d’architecture.

                -L’étude de financements supplémentaires par l’intermédiaire d’une  dotation parlementaire et d’une dotation éventuelle accordée par l’état (Dotation globale d’investissement)

3°) VOIRIE :

M. PERRIER Christian informe des 8 opérations, du programme prévisionnel 2010, proposées au vice présidant de la CCPAT, M. LONGIN Denis, à savoir :

- Reprise de la fin de la voie du Chambost  (VC11° allant sur la RD 10

- Elargissement au lieu-dit « Le Bordeau » du CR 18

- Reprise de la voie du « Sornin » CR20

- Reprise de la chaussée sur pont proche de la maison de M. MORETEAU sur VC 4

- Goudronnage CR 29 en direction de la maison ARENDEL

- Reprise de la voie menant à la maison de Mme ROCHE « Le Pré du Bois »

-  Reprise voirie au lotissement « Les Terres » sur CR 22

- Reprise du VC 6 partant de la RD 54 et allant à la « Coursière » en passant devant la maison de Mme BURNICHON.

Elagage :

 Mme le Maire rappelle aux propriétaires l’obligation d’élaguer les plantations le long des chemins communaux, ceci afin d’éviter les chutes de branches sur les fils de ERDF et de France Télécom. Faute d’exécution les opérations d’élagage pourraient être effectuées  aux frais des riverains concernés, et, France Télécom précise, que selon l’art. L65  du code des postes et des communications électroniques le fait de dégrader ou détériorer une installation du réseau peut-être puni d’une amende de 1500€.

4)° DELIBERATIONS et ACQUISITIONS :

* Une subvention de 40 € est attribuée unanimement à la Maison Familiale Rurale des 4 Vallées préparant les métiers de la forêt et du bois pour l’élève  Fabien Christophe.

* La mission d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) pour l’année 2010 est renouvelée, à l’unanimité.

* La participation 2008 au Centre de loisirs de Cours La Ville est de 864 €  elle s’élevait à 1 157€ en 2007. Mme le Maire rappelle que cette participation est toujours payable l’année suivante.

* Un nouveau défibrillateur est acquis pour 1 798.78 €  ttc, il est localisable en cas de vol, et, sera  installé dans une armoire sous alarme pour 192.56€  ttc.

* Une  imprimante sera acquise pour un montant de 149€ ht outre les frais d’installation et de mise en route sur site de 100€ ht.

5° ) INFORMATIONS DIVERSES :

* Eoliennes : Mme le Maire expose qu’aucune information ne lui a été communiquée par le cabinet E.T.D. concernant l’étude de faisabilité pour l’implantation d’éoliennes sur le secteur proposée par la Ste ERELIA. L’étude sera rendue vraisemblablement en fin d’année et la municipalité demandera une réunion publique début 2010. M LONGIN Denis, également en relation avec ETD et ERELIA informe qu’il reste à l’écoute de toute demande d’informations et d’opinions sur ce sujet.

* Personnel Communal :M. GUILLERMIN André a été mis en disponibilité d’office par le Comité Médical Départemental. Son dossier de mise à la retraite pour invalidité, après avoir été vérifié par le Centre de Gestion, est en cours d’étude à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales).

* Raid-Bleu : Un courrier a été envoyé à l’organisateur de ce raid interdisant le passage sur la commune pour les années futures.

* Accueil sur la Commune :Mme ENGLE devient accueillante familiale, agréée par le Département du Rhône, pouvant recevoir 2 personnes adultes ou handicapées valides à temps complet.

* Bulletin Municipal : Il est en cours d’élaboration.  Comme l’année dernière, il est demandé aux présidents des associations des articles et photos de leurs diverses activités qui seront à transmettre à  Sylvie BUFFARD au plus tôt.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 23/10/2009

Convocation le 15/10/09 affichage le 29/10/2009

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire, LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, MERLIER Jean-Yves et TISSIER Bernard, conseillers municipaux.

EXCUSE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25/09/2009.

2°) BATIMENTS COMMUNAUX :

- Genêt d’Or : Le recrutement d’un couple de gérants s’étant avéré infructueux suite aux annonces parues dans les journaux locaux ; il a été décidé d’élargir la recherche sur le plan national .Une annonce va être diffusée, dès cette semaine, dans le journal  professionnel de l’Hôtellerie.

-  Anciens gîtes : La rénovation des 3 appartements est achevée pour un coût total TTC 50 040€ . Mme Le Maire rappelle que le montant de la TVA sera remboursé à la commune, début 2011, pour 7 750€.

-   Mairie : Dans une 1^ère phase, le conseil a choisi la réhabilitation de l’ancien bâtiment pour un montant estimé à 190 000€ HT.

 Mme le Maire rappelle que ces travaux seront financés, en partie, par le département à la hauteur de 124 740 € et que d’autres aides seront demandées.

3°) VOIRIE :

Le conseil délibère à la majorité l’acquisition d’un godet épandeur de sel d’occasion d’un montant de 2 500€ suite à la présentation du projet par le responsable de la voirie, Christian PERRIER.

Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (15,869 kms de voirie communale- 0.4km de voirie la plus  empruntée par les piétons au centre village - surface approximatives des 2 parkings : 2 182 m²) ont été remis à la CCPAT.

M. LONGIN Denis, vice président délégué de la CCPAT, évoque l’évolution de la compétence voirie qui rendrait aux communes leurs libertés quant à leur aménagement au cœur des villages  de même que leur « cheminement piétonnier » et leur accessibilité aux espaces et bâtiments communaux.

     
4°) DELIBERATIONS :

- Une subvention de 105 € est attribuée, unanimement, pour l’acquisition du matériel nécessaire à la psychologue scolaire de THIZY dont dépend l’école communale.

- Une subvention complémentaire de 120 € est attribuée, exceptionnellement,  à l’Association Sportive Scolaire suite à leur organisation du  Rallye Eau.

- Une subvention de 120€ est attribuée, à la majorité, à l’association Ranchal Sud

- La demande de subvention départementale pour l’opération n°1 du plan triennal : « Signalétique » d’un montant de 8 358€ est demandée à l’unanimité.

- Le Conseil délibère unanimement pour apporter son soutien aux agriculteurs du Canton de la Haute Azergues et particulièrement aux producteurs laitiers et producteurs de viande. Il sollicite l’Etat français pour défendre les intérêts des agriculteurs auprès des instances européennes.

 
5°) INFORMATIONS DIVERSES

- Le rapport du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNI) Rhins-Trambouze  est consultable en mairie jusqu’au 13 juin 2010.

- Renforcement de la réglementation pour la détention de chiens dangereux (1^ère et 2^ème catégorie) :
    - Evaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité
    - Attestation d’aptitude
    - Permis de détention délivré par arrêté du maire avant le 31/12/2009

- Un courrier de soutien au Lycée Polyvalent François Mansart est transmis pour l’ouverture de l’apprentissage à la préparation de 2 CAP (Constructeur en Béton Armé du Bâtiment et Constructeur Bois).

- Refus de regroupement pédagogique entre les écoles de RANCHAL et THEL pour la rentrée prochaine suite à la demande de M. l’inspecteur d’académie.

- La commune, à titre d’essai, propose aux habitants la collecte des cartons d’emballage qui devront être propres et aplatis. Ils devront être déposés dans le local ouvert sous l’école. En cas d’acte d’incivisme, cette collecte sera suspendue.

- L’exposition des artistes locaux, organisée par Mme DEPAUW Marie-Claude le week-end du 17 et 18 octobre dernier,  a eu un vif succès avec 41 exposants et environ 300 visiteurs.

- Une conférence – débat sur les escroqueries « s’informer pour mieux se protéger »  est organisée le vendredi 6 novembre 2009 à la salle des fêtes de Claveisolles de 14h à 17h. L’entrée est gratuite et ouverte à tout public.

- La cérémonie du mercredi 11 novembre 2009 aura lieu à 9h45 en l’église de Ranchal puis sur la place publique devant le monument aux morts. Un vin d’honneur sera offert à la population.

 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 25/9/2009  

  Convocation le 08/09/09 affichage le 02/10/09

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire, LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel, LEPINE Nathalie, MERLIER Jean-Yves et TISSIER Bernard, conseillers municipaux.
EXCUSE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/07/2009.

2°) Délibérations :

- Monsieur Denis LONGIN se retirant de la discussion, il est décidé à la majorité de la gratuité des loyers de Mme LONGIN Madeleine en août et septembre 2009.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- L’attribution de 100% de l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires  accordée à Mr LAVOISIER Jean-François, receveur municipal de THIZY COURS LA VILLE.

- La signature d’une convention constitutive d’un groupement d’achat avec la CCPAT pour la réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

- L’admission en non valeur de la dette de M. REGIMBAL pour 585,18€ de 03/08 à 11/ 08.

- Le  rapport annuel 2008 de la CCPAT sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif. Ce rapport est consultable en mairie et au siège de la CCPAT.

3°) Subventions communales :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions 2009 :

 * Club de l’Amitié : 160 €* Comité des Fêtes : 120 € * Office du Tourisme de la Haute Azergues : 120 € * Coup’Mod : 120 € * Gym’Tonic : 120 €* Association des Jeunes : 120 €        * Aide aux Personnes Agées de Cours et de ses Environs : 250 € * CCAS : 160 €

* Assoc. Sportive Scolaire:100 €* HESPUL : 0.10€/habitant * Ranchal multimédia: 120 €

4°) Genêt d’Or :

Le recrutement de nouveaux gérants par annonce dans les journaux locaux sera effectué la semaine prochaine.

Un devis de nettoyage de la cuisine sera étudié.

Afin de palier à la fermeture de l’établissement qui risque d’être longue, une délibération est prise à l’unanimité afin de recruter un salarié en CDD pour l’exploitation du bar en régie directe avec la Trésorerie de THIZY

5°) Bâtiments Communaux 

Les logements de Mme LONGIN Madeleine et Melle LOIGEROT Bénédicte ont été réhabilités, celui de Mlle CHABERT Christine doit être terminé la semaine prochaine. 

Une Société d’architectes est venue présenter plusieurs propositions de réfection du bâtiment de la mairie. Les conseillers se donnent le temps de la réflexion pour trouver la solution la plus pertinente tant sur le coût que sur la fonctionnalité du bâtiment.

6°) Informations diverses :

Voirie :

Mr Denis LONGIN a exposé au Conseil la proposition d’un nouveau classement de voirie. En dehors de l’obligation légale de ce classement, il est rappelé que les surfaces de voiries classées sont un élément important de dotations d’état. A l’occasion de cette opération et après intervention d’un géomètre et de la CCPAT, il pourra être procédé à des régularisations de voirie.

PIG (Programme d’Intérêt Général)

- Le Conseil municipal informe que le rapport sur l’Etude pré opérationnelle à l’élaboration d’un PIG  suite au programme local de l’Habitat approuvé en février 2008 par la CCPAT est consultable à la Mairie et au siège de la Communauté de Communes.

Vol

- Le défibrillateur a été dérobé. Le Conseil Municipal est consterné par ce vol sachant que cet achat avait pour but de sauver des vies. Il convient de signaler que la personne responsable de ce vol peut être localisée en cas de mise en route de l’appareil.

Subventions Départementales

Le Conseil Général a voté :

- La répartition du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle en faveur des communes défavorisées pour un montant de 5.022,10 €.

- la somme de 1.080,00 € en Amende de Police qui servira à poser de la signalétique et à acheter un miroir de visibilité.

Commissions

- La Commission Economie informe le Conseil Municipal qu’un projet d’implantation d’un mur d’escalade sur la commune est à l’étude et nécessite au préalable une étude de faisabilité et de marché.

- Des élections auront lieu prochainement pour remplacer certains membres démissionnaires du Conseil Municipal des Jeunes.

- La Commission culture tourisme informe le Conseil Municipal qu’une exposition "Passions et Talents Locaux" aura lieu du 17 au 18 octobre 2009 de 10h à 18h sans interruption à la salle des fêtes.

Autres Informations

- Le Contrat enfance jeunesse avec la CAF pour la garderie est reconduit jusqu’en 2011.

- L’Echo du Formont recherche des personnes même débutantes pour renforcer son effectif. Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous adresser à Mr BILLET Joël de Thel.

- Mme Le Maire informe le Conseil du passage sur nos chemins communaux du Raid Bleu (randonnée touristique auto, moto et quad) du 29 octobre au 1^er novembre 2009.

- Suite à la demande de l’Amicale Laïque, il a été décidé d’allouer un terrain à proximité de l’école pour que Mme SCOTTI, Mme VECCHIO,  les parents et les enfants puissent faire un jardin.

- A partir du 1^er Octobre, il est à noter le changement d’horaire et de jour des permanences de la Secrétaire de Mairie, Mme RAPHANEL qui recevra le public les Mercredis et Vendredis Matins de 10H à 12H

Convocation le 30/06/09 Affichage le 16/07/09

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel BUFFARD Sylvie et TISSIER Bernard , conseillers municipaux.

EXCUSES : DEPAUW Marie-Claude, SUCHET Guillaume.

1°) APPROBATION du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/06/2009.

2°) LOTISSEMENT :

- En l’absence de Mme Eliane BERNARD, Mr Denis LONGIN expose aux conseillers le projet d’acquisition du lot N°9 par la Société représentée par Mrs BERNARD Guy et Adrien.

Pour cela, les conseillers ont du prendre les délibérations suivantes pour rendre le projet possible :

             * autorisation d’acquisition

             * autorisation à Mr Denis LONGIN de signer à la place de Mme Le Maire l’acte de vente et le permis de construire

             * modification nécessaire du cahier des charges

France Domaine devra estimer la valeur du bien.

- Une réunion avec l’agence COTHENET a eu lieu pour leur rappeler leurs obligations concernant la vente des lots (publicité, communication sur le PASS FONCIER, modification des panneaux).

  3°) GESTION DES DECHETS :

- Mme Eliane BERNARD signale que Ranchal sera commune pilote pour une durée de 3 mois pour le ramassage des cartons qui jusqu’à présent doivent être apportés en déchetterie par les habitants.

Un courrier informatif sera envoyé à chaque Ranchalais en temps utile.

- Le service des déchets attend les nouvelles directives du grenelle de l’environnement pour améliorer la collecte des déchets.

4°) BATIMENTS COMMUNAUX :

- La réhabilitation des appartements dans les anciens gîtes suit son cours. A l’issue des travaux le conseil, sans la participation de Mr Denis LONGIN, décide d’augmenter les loyers de 5,5% en moyenne.

- Mme Le Maire informe le conseil de l’obligation d’établir avant le 23 décembre 2009 un rapport concernant l’étude sur l’accessibilité de la voirie, des espaces publics et des bâtiments classés en ERP (Etablissements Recevant du Public).

Les travaux nécessaires devront être effectués avant 2015 en fonction de ce diagnostic pour les ERP.

Une commission consultative des usagers pourra être constituée.

 
5°) QUESTION ECRITE :

- Mr CHAMLEY souhaiterait connaître les suites réservées au chalet en bois proche du Forniaud. Mme Le Maire répond que ce dossier est entre les mains du procureur puisqu’une procédure judiciaire a été ouverte après l’arrêté d’opposition de la DDE.

- Concernant sa deuxième interrogation sur l’assainissement collectif du Bourg, la CCPAT a informé Mme Le Maire que les problèmes identifiés sont en cours d’étude sachant que la date butoir est 2012.

 
6°) INFORMATIONS DIVERSES :

- Après la réunion avec le SIVU (l’école de musique du canton de THIZY) la réglementation et les tarifs concernant 2009-2010 ont été établis. Pour tout renseignement les personnes intéressées doivent s’adresser au secrétariat de la mairie de THIZY.

- L’école pour son projet 2009/2010 sur les économies d’énergies demande à la municipalité de participer à un partenariat avec elle et l’HESPUL en vue d’un bilan énergétique du bâtiment école.

- Suite au Conseil Municipal des jeunes qui a eu lieu le 26 juin 2009, il a été décidé de demander aux jeunes s’ils désiraient continuer de participer au conseil. En fonction des réponses, de nouvelles élections auront lieu en octobre.

- Mme Le Maire nous signale que le rapport annuel du Syndicat Rhône Loire Nord a été établi et celui-ci a été approuvé à l’unanimité.

- Suite aux dégradations des bureaux dans l’école et aux divers dommages constatés, un courrier a été fait par les enfants à la mairie pour s’excuser.

- Un nettoyeur vapeur va être acheté pour l’école.

- Le conseil donne son accord pour le passage d’une randonné VTT organisée le 13 septembre 2009 par le Club Cyclotouriste de THIZY BOURG DE THIZY sur les crêtes.

- La commune de Ranchal est en cours de réfection du tableau de classement de la voirie.

Convocation le 02/06/09 Affichage le 17/06/09

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel BUFFARD Sylvie SUCHET Guillaume et TISSIER Bernard , conseillers municipaux.

1°) APPROBATION du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05/05/2009.

La présentation du défibrillateur aux élus, aux présidents des associations et aux employés communaux aura lieu le Samedi 28/06/09 à 10h à la Salle des Fêtes.

2°) URBANISME : M. LONGIN Denis explique les différentes possibilités d’urbanisation future sur la commune, après l’intervention récente des responsables de la DDE  à savoir :

             * Le règlement national d’urbanisme (RNU)  actuellement en vigueur contraignant  et sans visibilité à long terme.

             * La carte communale peut être établie sur 1 an mais ne donnant pas de préconisations adaptées à la situation locale (coût : 15 000€).

             * Le plan local d’urbanisme (PLU) est établi sur une durée de 3 ans après une étude  complète et réfléchie. Le coût avoisine les 30 000€ hors subvention et hors dotation globale de décentralisation.

Le conseil délibère à l’unanimité la mise en place du PLU.

3°) BÂTIMENTS PUBLICS : Après consultation et avis pris avec la CAUE, une étude de réhabilitation de la mairie sera demandée à des architectes du Canton ou à ceux situés dans le périmètre de la CCPAT.

4°) VOIRIE : La CCPAT a attribué une enveloppe de 20 673€ pour l’ensemble des travaux  2009 concernant les travaux  de chaussée aux hameaux :  « Les Rousselles », « Le Chambost », « Chemin de l’Etang » . Le PATA ( point à temps automatique) permettant le rebouchage des nids de poule s’effectuera entre le 16 et le 18 juin.

5°) TRACTEUR COMMUNAL : A l’unanimité le conseil délibère pour l’acquisition d’un nouveau tracteur John Deere avec une reprise de l’ancien pour un montant net TTC de 51 000 €

6°) DELIBERATIONS DIVERSES :

* Le contrat saisonnier de M. AUGAGNEUR Stéphane est reconduit pour une durée de 6 mois.

*  Une demande de subvention des produits des amendes de police 2009 sera effectuée en partie  pour la sécurité des riverains de « Polcy »  des « Terres »  et de la commune.

*  La gratuité du mois de juin 2009 pour les trois locataires des « anciens gîtes ».

*  La nécessité de lancer l’étude préliminaire concernant l’implantation éventuelle d’éoliennes.

* Attribution de la subvention annuelle à l’Amicale Laïque pour 9 300€.

7°) INFORMATIONS DIVERSES :

Mrs LAGOUTTE et DEPAUW sont vivement remerciés pour la réfection de la croix jouxtant l’église.

 Le Rallye Eau (jeu de piste) organisé par l’école est prévu  le Dimanche 28/06/2009 entre 14h30 et 15h30

Mme CHANAL sera remplacée à la rentrée prochaine par M. DA COSTA.

Le conseil municipal des jeunes aura lieu le 26/06/2009.

Une dégradation des bureaux dans l’école a été constatée. Des dommages ont eu lieu également sous l’école. Nous demandons aux parents de rappeler à leur (s) enfant (s) que les jeux de ballons n’y sont pas autorisés ainsi qu’à proximité de celle-ci (stores extérieurs endommagés).

Convocation le 17/04/09 Affichage le 11/05/09

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel BUFFARD Sylvie et SUCHET Guillaume

EXCUSE : TISSIER Bernard

  1°) Approbation du  compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/03/2009.

  2°) LOTISSEMENT : Afin de faciliter la vente des lots, le conseil municipal délibère sur le PASS FONCIER réservé à une 1^ère acquisition, à des conditions de ressource et à une aide de la mairie. L’agence COTHENET de Cours La Ville a un lot de réservé  et étudie les demandes.

  3°) PROJETS ECONOMIQUES: Une étude est menée en collaboration avec M. PARENT Eric pour la construction d’une salle d’escalade et d’activités économiques associées. Cette construction pourrait être réalisée sur le terrain situé en dessous de l’OPAC .

La réfection de la mairie est toujours d’actualité.

  4°) SIGNALETIQUE : La commission signalétique et des bénévoles ont terminé l’installation des panneaux signalétiques ainsi que les 3 circuits des 32 croix, ce samedi 02/05 ; nous en profitons pour les remercier. Il restera à installer sur la place du village le grand panneau indiquant le plan de ces circuits ainsi qu’un dépliant s’y rattachant.

  5°) BATIMENTS COMMUNAUX : Les anciens gîtes seront rénovés cet été et les trois locataires concernées font preuve de bonne volonté afin que les travaux s’effectuent dans les meilleures conditions.

Une étude est menée pour un isolement des parties non vitrées  de la salle des fêtes.

  6°) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Le vice-président en charge de l’assainissement de la CCPAT informe de l’obligation du contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectives avant le 31 décembre 2012 selon la loi sur l’eau du 30/12/2006.

Une réunion pour la déchetterie de St Vincent est prévue jeudi 07 mai à 14h30 pour les problèmes de

tri des containers .

  7°) INFORMATIONS DIVERSES :

*Versement de subventions :  5 364.23 € au Syndicat intercommunal à vocation unique pour l’enseignement artistique de Thizy ; de 200 € pour le Jazz à la Ferme qui aura lieu le Samedi 27 juin 2009

  * Acquisition d’un défibrillateur cardiaque à Rhône médical pour 1 583.33 HT.

  * Le département du Rhône verse  en 2009, 15 350.80 € de fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux  droits d’enregistrements sur les mutations à titre onéreux. Cette enveloppe risque de baisser de 45 % en 2010.

  * Une étude de dossiers « amendes de police » 2009 est en cours de même que l’acquisition d’un logiciel pour le cimetière.

  * A compter de mai, les passeports biométriques s’effectuent,  soit à Lamure s/az, soit à Thizy ou dans d’autres mairies équipées. Les tarifs sont les suivants : Majeur : 88 € (photo apportée) Mineur de + de 15 ans : 44 € (photo apportée) Mineur de – 15 ans : 19 € (photo apportée), compter 1 euro de plus lorsque les photos sont réalisées en station d’enregistrement de la mairie.

  * La commission communale de l’urbanisme va se réunir le 29/05 pour l’étude d’une carte communale.

  * La commission voirie attend la dotation de la CCPAT pour l’établissement de son programme.

  * Une réunion  sur les éoliennes a été récemment organisée par Denis LONGIN avec des responsables d’EDF SUEZ, de Météo France, des délégués de la Haute vallée d’Azergues et d’Eric Malatray, responsable de l’approche Leader + de la CCPAT. Un avancement très modeste a été effectué ; cette étude risque de s’échelonner sur cinq ans

  * Le triathlon aura lieu le dimanche 21 juin, les premiers athlètes passeront à l’Ecluse vers 10h10 le matin et l’après- midi  vers 13h50 en direction de Favardy.

  * Un ballon envolé lors du dernier TELETHON a parcouru 350 kms, et, a été trouvé en Italie près de Cueno, il s’agissait de celui de Hugo Lagoutte.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 20/03/2009

Convocation le 13/03/09 Affichage le 24/03/09

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et BUFFARD Sylvie

EXCUSE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6/02/2009.

2°) COMPTE ADMINISTRATIF 2008 et BUDGET PRIMITIF 2009 :

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2008 avec un excédent de fonctionnement de 59 812.44 € et un déficit d'investissement de 183 415.66 €.

Il adopte par délibération l'affectation du résultat au budget primitif 2009 pour 344 380.68€.

Il vote à l'unanimité le budget général 2009 : Section Fonctionnement : 381 020,00 €

Section Investissement : 708 567,00 €

Il maintient les taux d'imposition des impôts directs pour 2009, à savoir :

Taxe habitation : 8.06 % -Foncier Bâti : 17.16 % -Foncier non Bâti : 65.61%

Adopte par fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l'article L5212-20 du CGCT pour un montant de 4 533,05 €.

3°) URBANISME :

La réception de fin de travaux du lotissement sera effectuée le 31/03/09 après l'engazonnement des parties communes. Après règlements des dernières factures, une étude financière sera établie à la demande du responsable de l'urbanisme, M.LONGIN Denis.

Une réflexion est menée quant au réaménagement de la mairie et des anciens gîtes suite aux devis reçus en plâtrerie et électricité. Une concertation interviendra entre les locataires et les responsables des bâtiments de la commune pour ce futur aménagement.

4°) ECOLE et CONSEIL des JEUNES :

Mme le Maire informe le conseil du courrier de l'inspecteur d'académie de Lyon, M. TARLET Lionel imposant une seule classe maternelle pour 14 élèves et une seule classe élémentaire pour 23 élèves.

A l'unanimité le conseil décide le maintien des 2 classes élémentaires permettant une meilleure répartition pédagogique avec une classe de maternelle incluant des C.P. (18 élèves) et une classe de C.E.et CM (19 élèves).

Le conseil des jeunes s'est tenu le 6 mars dernier. Une grande volonté de participation à la vie communale émane de cette assemblée : Pelles à neige pour aider au déneigement sur la place - Aide au fleurissement de la commune – Souhait de dissimuler les containers les plus visibles, une demande sera faite auprès de la CCPAT- Participation au rassemblement à la cérémonie du mémorial à THEL le 03 mai prochain.

5°) VOIRIE

M. PERRIER Christian informe de la visite des chemins avec les techniciens de la CCPAT. Un élargissement d'une portion du chemin du Chambost est prévu. Au hameau «  le Perrier », des travaux de canalisation d'eau seront effectués en collaboration avec les riverains concernés.

Une journée d'entretien est programmée le mardi 24 mars, sur la piste forestière en collaboration avec les employés communaux de Poule les Echarmeaux et de St Nizier d'Azergues.

Dans le cadre des amendes de police, les travaux de marquage au sol, par une ligne discontinue sur la RD10 traversant le bourg, seront demandés à la Ste AB Marquage Sud Est.

6°) ECONOMIE

Pascale BURNICHON informe le conseil du maintien des deux projets d'Eric PARENT pour la réalisation d'une maison de proximité dans l'ancienne propriété de M. PIOT et l'installation d'un mur d'escalade de 9 mètres de haut proche de la Salle des Fêtes.

Le conseil délibère pour une subvention de 400 € attribuée à Cours La Ville Initiative afin d'assurer l'entretien de l'ancien balisage des circuits pédestres des communes alentours.

7°) INFORMATIONS DIVERSES  :

Le syndicat Rhône Loire Nord informe d'une augmentation de l'eau de 3% en 2009.

Suite à la demande de riverains du lotissement « Les Terres », une étude est faite auprès du SYDER pour l'installation de l'éclairage public en bordure des parkings.

Les déchetteries de Cours La Ville et d'Amplepuis sont fermées durant les travaux pour une durée de deux mois. La déchetterie de St Vincent de Reins à « La Cassefroide » est ouverte tous les samedis matins de 8h à 12h.

La CCPAT recrute des saisonniers pour l'accueil aux péages du lac des Sapins du 1 er juillet au 20 septembre 2009. Les personnes intéressées devront retirer un dossier de candidature en mairie et le retourner le 30 avril au plus tard à la CCPAT.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 06/02/2009

Convocation le 20/01/09 Affichage le 10/02/09

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard, DEPAUW Marie-Claude, LAGOUTTE Michel et SUCHET Guillaume
EXCUSEE : BUFFARD Sylvie

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/11/2008.

2°) LOTISSEMENT :

A la demande de Mme Le Maire l'accès a été élargi par suppression d'un trottoir, 3 arbres ont été plantés et mis sous abris du gel. Concernant la vente des lots, un affichage du prix au m² va être effectué sur les panneaux afin d'en relancer la commercialisation.

3°) RAPPORTS DE LA CCPAT 2007 :

* Assainissement : Madame le Maire rappelle que la CCPAT a pour compétence la collecte, le transport, le traitement des effluents d'origine domestiques et industriels et l'élimination des sous-produits ainsi que le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. L'exploitation des ouvrages et l'assainissement non collectif sont délégués à la SDEI.

* Déchets : Mme le Maire en présente la gestion et le coût. Il ressort une légère diminution du tonnage des ordures ménagères, une nette baisse des déchets industriels banals, une évolution des emballages et un maintien de refus de tri dû aux erreurs des usagers lors du tri.

Ces deux rapports sont consultables en mairie et au bureau de la CCPAT, ils ont été approuvés à l'unanimité par le conseil municipal.

4°) SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Suite aux premiers contrôles effectués, 42 signataires d'une pétition refusent ces interventions dont le prix est trop élevé. Un courrier sera fait à la CCPAT sur ce sujet, et, un autre sera adressé au député pour la mise en application des travaux à effectuer dans les hameaux où les maisons sont très proches des unes des autres..

5°) DELIBERATIONS DIVERSES : L'ensemble du conseil accepte à l'unanimité :

* Personnel communal : Le paiement des heures supplémentaires de M. Guillermin André effectuées avant son congé maladie

Mme Vecchio Florence sera remplacée durant son congé maladie de 2 mois suite à une intervention chirurgicale fin févier. Les personnes intéressées par ce remplacement doivent envoyer leur CV en mairie avant le 15/02 où les candidatures seront étudiées par Mme le Maire, Denis Longin et Nathalie Lépine.

* Subventions attribuées : 40 € au CIFA de Mercuey- 0.26 € par habitant à la SPA de Brignais

* Déléguées au SIVU de Thizy : Eliane Bernard est nommée déléguée titulaire et Pascale Burnichon déléguée suppléante.

6°) ECOLE : Une nouvelle convention entre l'Amicale Laïque et la mairie va être signée pour trois ans afin de soutenir la garderie. En 2009 , une subvention de 9 300€ sera attribuée et sera augmentée de 50 € les deux années suivantes. De même un nouveau contrat enfance sera signé avec la CAF de Villefranche.

Le conseil municipal est informé des réformes dans les communes rurales quant à un assouplissement du service minimum à assurer en cas de grève des enseignants et le non comptage des enfants de 2 ans dans l'effectif scolaire dès la rentrée 2009.

7°) INVESTISSEMENTS DIVERS :

Stéphane Augagneur est embauché depuis le 19/01/09 en tant que saisonnier pour une durée de 6 mois. Un équipement vestimentaire complet va lui être fourni ainsi que du petit matériel nécessaire à ses nouvelles fonctions d'adjoint des services techniques.

Le changement de tracteur sera prochainement budgétisé.

Le Genêt d'Or va être rééquiper en télévisions et parures de literie.

L'achat d'un défibrillateur est toujours à l'étude avec d'autres communes.

Une réflexion est menée quant au contrat triennal en cours sur l'ensemble des bâtiments communaux.

Denis Longin rappelle que le taux de subvention départementale est maintenu à 60% en 2009.

8°) INFORMATIONS DIVERSES  :

* M. Chamley nous signale qu'un petit chalet en bois a été construit proche du Forniaud.

* La CCPAT lance un appel à candidature jusqu'au 27/02/09 pour des emplois saisonniers, 4 postes sont à pourvoir pour l'été prochain.

* L' Ecole de Musique et de Danse de Thizy programme un spectacle le samedi 21/03/09 à Ranchal

* Le nouveau bulletin municipal a été très apprécié par les habitants malgré la non parution de l'article de l'association Coup'Mode , ceci pour des raisons techniques.

* Le prochain conseil aura lieu le vendredi 20/03/09 à 20h 30 et les membres du CCAS à 20H pour le vote des comptes administratifs et des budgets.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 27/11/2008 

Convocation le 18/11/08 Affichage le 01/12/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, BURNICHON Pascale adjoints, , MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude et LAGOUTTE Michel
EXCUSE : SUCHET Guillaume

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/10/2008.

Les membres du CCAS se sont réunis ce jour pour organiser la distribution des 39 colis de Noël aux aînés ranchalais.

2°) LOTISSEMENT :
La reprise de l'entrée a été effectuée mais des réserves seront faites quant à la largeur de cet accès. Des arbres d'ornement seront plantés et achèveront ainsi cet ouvrage.

3°) GENET D'OR :

Des travaux de réparation électrique et de plomberie ont été effectués.

Un lave vaisselle, des verres, des nappes et couverts ont été financés par la commune, des assiettes sont en commande. Les nouveaux gérants ont dû également investir dans de nombreuses acquisitions.

4°) SECURITE DES BATIMENTS :

Suite à la visite de la commission de contrôle pour la sécurité et l'accessibilité, des avis favorables ont été notifiés, mais des nouvelles prescriptions sont à mettre en œuvre.

* Genêt d'Or : Vérification et maintenance des installations techniques.

Assurer la continuité des sorties de secours.

* Salle des Fêtes- Restaurant Scolaire : Former le personnel aux utilisation des moyens de secours

Vérification des installations techniques

Etendre l'alarme incendie au caveau

* Eglise : Rétablir l'issue de secours coté Sud

Doter l'établissement d'une alarme incendie

5°) SIVU :

Une discussion est menée pour la création d'un syndicat intercommunal pour l'enseignement artistique, notamment la musique à Thizy. Actuellement 6 enfants et 3 adultes sont inscrits à ces cours, le conseil ne prendra en charge que les enfants pour un coût de 4 457 €. Il délibère pour cette création de syndicat espérant ainsi avoir accès à la gestion de cette association.

6°) COMMISSIONS COMMUNALES :

VOIRIE- BATIMENTS   M. PERRIER Christian a demandé à la CCPAT le chiffrage des travaux à réaliser en 2009 notamment sur les chemins du Sornin, de l'Etang, du Chambost, des Rousselles , de la Luire et du Gatier. Ils seront réalisés en fonction de l'urgence à traiter.

La peinture  de la barrière du Genêt d'Or , la réfection de l'entrée et la pose de dalles anti-glisse aux anciens Gîtes ainsi que la peinture des piliers métalliques de la salle multimédia vont être réalisés.

SOCIAL : Marie Claude DEPAUW présente le rapport de l'Aide à Domicile de Cours La Ville qui emploie 21 salariés et qui recrute des bénévoles pour assurer le travail administratif.

COMMUNICATION : Sylvie BUFFARD attend le rapport de quelques associations pour achever le bulletin annuel. Une prochaine réunion de relecture aura lieu le 11/12/08 à 20h30 à la salle du conseil.

SCOLAIRE-CONSEIL DES JEUNES  : Nathalie LEPINE a encadré la réunion du 24/10 et les jeunes désirent participer au Téléthon 2008 en vendant leur fabrication artisanale, de même ils sont très motivés pour participer au fleurissement de leur village.

ECONOMIE-GESTION  : Pascale BURNICHON rapporte l'activité de la CCPAT pour la création de la ZAC de Bourg De Thizy qui s'effectuera en 3 phases : La 1 ère est, entre autre, consacrée à la pépinière d'entreprises destinées à accueillir et accompagner des nouvelles entreprises durant 2 ans. Des locaux à prix modérés seront mis à leur disposition. Ces projets devraient voir le jour en 2010.

URBANISME-CARTE COMMUNALE  : Denis LONGIN rappelle que suite à la dernière réunion du SCOT, la mise en place d'une carte communale ou d'un PLU devient indispensable pour la gestion de l'urbanisation future.

Une réflexion sur les déchetteries et le ramassage des ordures ménagères, un classement des voiries communales sont menés par les élus de la CCPAT.

Une réunion de la commission environnement, de la CCPAT , de Communauté de Communes de la Haute Azergues et de la commune de Poule est envisagée pour l'étude de l'installation d'éoliennes sur les crêtes environnantes.

La STEP (Station d'épuration) sera inaugurée le vendredi 28/11/08 à St Victor sur Rhin.

7°) INFORMATIONS DIVERSES :

La rencontre avec l'équipe de l'office du tourisme de Lamure s/az a été reportée au samedi 24/01/09 de 10h à 13h à la salle du conseil.

Le conseil vote une subvention de 120€ au RASED de THIZY (réseau d'aide aux enfants en difficulté, 5 élèves sont concernés).

Un service minimum devra être institué en cas d'absence des enseignants grévistes.

Mme Le Maire et ses conseillers présenteront leurs vœux Samedi 10/01/09 à 11h à la Salle des Fêtes.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL

Le 13/10/2008 

Convocation le 06/10/08 Affichage le 15/10/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , TISSIER Bernard BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude

EXCUSES : LAGOUTTE Michel, BURNICHON Pascale

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/09/2008.

2°) LOTISSEMENT : Une nouvelle réunion d'appel d'offres ouvert s'est tenue, ce même jour, pour l'avenant de 24 357, 92€ TTC de l'entreprise TPS/LMTP, suite à la demande de la sous préfecture de Villefranche s/s. Les prochaines réunions de chantier devraient entraîner une modification de l'entrée du lotissement.

3°) GENET D'OR : Le bail commercial a été signé ce jour avec M. CAILLET Yves, Mme LEMAÎTRE Catherine et Mme Le Maire Chez Me CASSAGNE de Lamure s/AZ. Des diagnostics de la consommation d'énergie, de la recherche d'amiante et de plomb ont été nécessaires à l'établissement du bail.

L'ouverture officielle sera le Mercredi 15 octobre comme prévu.

4°) TRAVAUX DIVERS : Suite à des effractions commises à la Salle des Fêtes le 23 septembre dernier des serrures ont été changées.

Des petits travaux de peinture et d'entretien seront entrepris au Genêt d'Or ainsi qu'aux anciens gîtes. Avant de réaliser ceux de l'école et de la salle multimédia, les entreprises PARY et PONTILLE seront contactées pour une éventuelle prise en charge dans le cadre de l'assurance décennale.

Un devis est attendu pour l'installation de la rampe extérieure de l'église.

Une réserve incendie est demandée au Camp des Eclaireurs et une étude est engagée pour assurer cette demande.

Les panneaux de signalétique sont commandés.

5°) DELIBERATIONS : A la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique, le conseil décide d'adhérer au contrat groupe contre les risques statutaires des employés communaux et opte pour le taux de 5.45% comme l'année précédente.

Des renseignements complémentaires vont être formulés auprès du SIVOM de l'Ecole de Musique de Thizy avant d'accepter les nouveaux statuts du SIVU

6°) COMMISSIONS COMMUNALES :

Tourisme : Un projet d'exposition artisanale locale, le partage d'une passion, d'une collection ont été soumis. M. DEPAUW se propose d'effectuer la réfection de la croix jouxtant l'église. Un service de prêt de livres à domicile est envisagé pour les aînés.

Embellissement  : Des nouvelles guirlandes électriques seront installées pour les fêtes de fin d'année.

Une réflexion est menée pour la récupération des ferrailles encombrantes afin d'améliorer le paysage rural, l'argent gagné pourra être réinvesti.

Communication : Un bulletin annuel sera émis début 2009 et chaque association ranchalaise participera à cette élaboration à l'aide de récits et de photos.

7 °) INFORMATIONS DIVERSES 

* L'Office de Tourisme de Lamure s/az sera présent à la salle du conseil le Samedi 8 novembre de 11H à 15h , il exposera ses diverses fonctions.

* Mme le Maire soumet au conseil l'utilité d'un défibrillateur sur la commune, une proposition sera faite à la CCPAT afin de réduire le coût d'acquisition.

* Les travaux de la piste forestière Col des Ecorbans au Col de Favardy sont achevés. Il restera aux communes riveraines à se concerter pour l'entretien de cette piste et pour la prise des arrêtés en particulier sur la barrière de dégèle.

* Notre commune a été contactée car elle est potentionnellement intéressante au niveau des énergies éoliennes. Le conseil débat sur les aspects positifs et négatifs de cette implantation. Une discussion au sein de la commission doit être envisagée. Denis LONGIN est à l'écoute des réflexions et des remarques des habitants à ce sujet.
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Note du webmaster : Vous avez trouvé dans le paragraphe 7 : "Mme le Maire soumet au conseil l'utilité d'un défibrillateur sur la commune, une proposition sera faite à la CCPAT afin de réduire le coût d'acquisition "
Je tiens à remercier Madame le maire d'avoir soumis au conseil ma suggestion de mettre à la disposition des Ranchalais un défibrillateur cardiaque automatique et je profite de ce compte rendu du conseil pour m'expliquer :

Pourquoi cette proposition ? : Parce que cet appareil sauvera peut être la vie d'un de vos proches ou même la votre. En France, ce sont entre 40.000 et 60.000 personnes qui décèdent chaque année d'un arrêt cardiaque, soit près de 200 par jour. Les études scientifiques montrent que l'utilisation d'un défibrillateur automatique par le grand public, augmente considérablement les chances de survie d'une victime en arrêt cardiaque. En France, le chiffre de survie après un arrêt cardiaque est de 4%, aux Etats-Unis, on atteint des taux allant de 30% à 50% grâce à l'usage de cette machine. En cas d'arrêt cardiaque, une minute perdue c'est 10% de chance de survie en moins. Nous sommes tous conscients que les délais d'intervention des secours dans notre village isolé sont très élevés malgré toute la bonne volonté des pompiers ou des médecins.
Comment ça marche ? : Le DEA permet au cœur, dans certains cas, de reprendre, un rythme normal grâce à l'envoi de chocs électriques. Son usage est simple, sans danger et contribue à sauver la vie de milliers d'accidentés cardiaques. Un décret permet aujourd'hui à toute personne non médecin d'utiliser ce type de matériel. Le défibrillateur automatisé externe effectue seul l'analyse automatique de l'activité électrique du myocarde de la victime et décèle le cas échéant, une fibrillation ventriculaire ou certaines tachycardies ventriculaires. L'opérateur n'intervient que pour la pose des électrodes qui est très facile. L'aspect automatique n'induit aucun mouvement dangereux, tel que toucher la victime lors de la délivrance du choc. La croix rouge organise gratuitement des réunions de formation (1 à 2 heures) pour optimiser l'efficacité de l'appareil. Si le projet va à son terme comme je le souhaite, je compte sur le sens civique des Ranchalais pour qu'un maximum d'entre eux répondent présent pour la formation.
Combien ça coûte ?  : 1500 à 3000 euros (A mon avis un prix dérisoire pour le budget communal ; de plus certainement subventionnable). J'espère vous avoir convaincu de l'intérêt de cet investissement pour notre village. Je souhaite surtout que ce projet aille à son terme et qu'il sauve des vies.

"Ranchal, village vert" vous tiendra informé. Salutations ranchalaises. Le webmaster.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 12/9/2008

Convocation le 03/09/08 Affichage le 10/07/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. TISSIER Bernard BUFFARD Sylvie

EXCUSEE : DEPAUW Marie-Claude

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08/07/2008.

2°) LOTISSEMENT : La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10/09/08 pour examiner l'avenant de l'entreprise TPS/LMTP d'un montant de 24 357,92 € TTC, soit une augmentation de 7,63% du marché initial. Le conseil a accepté à l'unanimité cet avenant.

Les enrobés seront achevés en fin de semaine. Un état des bordures sera effectué sur chaque lot avant et après travaux. L'agence Cothenet a des demandes pour des constructions en bois et à ce jour, 3 lots sont retenus.

3°) GENET D'OR : L'ensemble du conseil municipal a accepté le départ de Pierre LENOIR à compter du 15 septembre 2008.

M. Yves CAILLET et Mme Catherine LEMAÎTRE vont prendre la gérance de l'hôtel restaurant à partir du 15 octobre prochain

4°) EMPLOI COMMUNAL: Le conseil a retenu la candidature de Stéphane AUGAGNEUR qui pourra être embauché à l'issue de l'obtention de son permis poids lourd.

5°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RHONE-LOIRE-NORD :

Mme le Maire présente au conseil le rapport relatif au prix et à la qualité du service d'eau potable pour l'exercice 2007.

6°) ZONAGE D'ASSAINISSEMENT  : M. Louis BALLANDRAS, commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet soumis à l'enquête publique pour la mise en place du schéma général d'assainissement de la commune. Un rapport et des conclusions ont été transmis à Mme le Maire et ont été approuvés par l'ensemble du conseil. Les premières réunions concernant le SPANC vont avoir lieu durant le dernier trimestre 2008.

7°) SUBVENTIONS 2008 : Les subventions votées par l'ensemble du conseil sont les suivantes :

Amicale Laïque : 9 300€- CCAS : 160 € - Club de l'amitié : 160 € - Comité des Fêtes : 120 € -

Office du tourisme de la Haute Vallée d'Azergues : 120 €- Coup'Mod : 120 € - Gym'Tonic : 120 €-

Associations des Jeunes : 120€ - Aide aux Personnes Agées de Cours et ses Environs : 250 €-

Association Sportive Scolaire : 100 €. HESPUL : 0,10 € par habitant

SIVOM pour l'Equipement Sportif et Culturel de Thizy et Bourg de Thizy : 183,60 € x 8 élèves- 1468.80 € arrondi à 1 500€. A cet effet, il existe des écoles de musique plus proches et moins onéreuses notamment à Poule les Echarmeaux, Lamure s/az et La ville.

8°) ECOLE  : L'école de Ranchal se compose de 35 élèves encadrés par Mmes BIGHETTI et CHANAL aidées de Florence VECCHIO, ATSEM. Une demande est faite par l'académie pour lister les personnes susceptibles d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants.

9°) COMMISSIONS COMMUNALES : Les responsables de chaque commission envisagent de réunir les membres prochainement. La réflexion sur l'urbanisme est reportée de quelques mois.

Une modification est intervenue dans celle de la Communication : M. TISSIER Gabriel est remplacé par M. BERNARD Guy, l'élaboration d'un bulletin municipal sera mis en œuvre.

10 °) INFORMATIONS DIVERSES  par M. LONGIN Denis :

* La SISAD (Services Infirmiers de Soins à Domicile) sera mis en place après le 1 er octobre et sera assuré par l' Hôpital de Cours La Ville.

* Les 10 maires et adjoints à l'urbanisme du Canton de Lamure vont débattre sur la défense incendie laissée à l'approbation des élus.

* Leader +, rattaché à la CCPAT, axe ses actions sur le textile et le bois et va déposer sa candidature le 30/09/08 auprès de la commission européenne.

* La station d'épuration de la CCPAT est mise en service depuis le 1 er septembre et le fonctionnement est satisfaisant.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 8/7/2008

Convocation le 26/06/08 Affichage le 10/07/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, , DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. TISSIER Bernard

EXCUSEE : BUFFARD Sylvie

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/05/2008.

2°) LOTISSEMENT : Les travaux progressent régulièrement dans les délais impartis.

Un relevé intermédiaire fait apparaître une augmentation de 11% du coût initialement prévu. Une rencontre sera programmée avec les responsables de la DDE pour solutionner ce surcoût. Le règlement et le cahier des charges sont approuvés par le conseil après quelques modifications.

3°) GENET D'OR : M. LENOIR Pierre a dénoncé sa gérance à compter du 30/09/08. Le conseil municipal décide de maintenir le prix du loyer et le montant de la caution. Les futurs candidats pourront visiter l'hôtel restaurant à partir de la dernière semaine de juillet.

4°) EMPLOI COMMUNAL: Le conseil désire embaucher un agent technique à partir du 1 er octobre prochain à temps complet possédant le permis poids lourd en remplacement de l'employé communal arrêté pour maladie.

5°) VOIRIE : L'attribution de 42 103€ par la CCPAT permet la rénovation des chemins sur la Badoule, les Grandes Fayes, Chanfrial, l'Etang ainsi qu'à Polcy.

6°) BATIMENTS COMMUNAUX  : Des travaux d'entretien seront effectués à l'école, notamment sur une chasse d'eau, des dalles extérieures et des cache-prise

Une rampe extérieure de l'église sera installée. Les anciens gîtes vont être rénovés en électricité, isolation, accès extérieurs et intérieurs et des nouvelles installations d'accès à la télévision vont être réalisées.

7°) CCPAT : M. Desseigné, vice Président à la commission économie a rencontré les membres de la commission communale et leur a présenté les projets sur la CCPAT.

Les premiers conseils et contrôles du SPANC (Service Public de l'Assainissement non Collectif) vont avoir lieu prochainement.

En 2015, tous les locaux publics, classés en ERP, devront être adaptés à l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap.

8°) INFORMATIONS DIVERSES  : L'école de Ranchal a reçu le 3 juillet le Label International Eco Ecole.

Le conseil des jeunes souhaite un range vélos proche de l'arrêt de car ainsi que l'installation de filets pour le basket, le tennis et le volley sur l'aire de jeux proche de la salle des fêtes.

Ainsi fait et délibéré.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 29/5/2008

Convocation le 21/05/08 Affichage le 02/06/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel. TISSIER Bernard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/04/2008.

2°) LOTISSEMENT : Les travaux de viabilisation sont en cours.

Trois agences immobilières ont été contactées pour la vente des 10 lots. L'agence Cothenet est retenue sous condition de modification des prix de vente et de diverses mises au point.

3°) DELIBERATIONS : Le conseil municipal désigne, conformément à la demande de la CCPAT, les délégués auprès du Syndicat Rhodanien du Développement du Câble à savoir M.LONGIN Denis , titulaire et Mme BERNARD Eliane , suppléante.

Après présentation du budget de l'Aide a Domicile de Cours La Ville, le conseil décide de voter une subvention annuelle de 500€, onze Ranchalais bénéficient des soins de cette association d'aide de proximité.

4°) VOIRIE: L'employé municipal de Thel a effectué les travaux d'enrobage à froid

M. GIRAUD Christian a été retenu pour le fauchage des chemins communaux durant trois semaines..

La commission de voirie va programmer prochainement les travaux à effectuer par la CCPAT sur l'année 2008.

Le Conseil délibère sur le produit des Amendes de Police 2008 pour le marquage au sol d'une ligne discontinue, modèle T3 sur la RD10 dans la traversée du bourg.

5°) CONSEIL DES JEUNES : 11 jeunes ont été élus le 16 mai dernier. La 1 ère réunion trimestrielle est prévue le 13 juin et toutes leurs demandes seront étudiées par le Conseil municipal.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :

La commission de fleurissement a organisé l'embellissement de la commune sous la houlette de Jean Yves MERLIER.

La commission de l'urbanisme prévoit le lancement d'une carte communale à l'automne prochain et informe le conseil des faits suivants :

- Un nouveau projet d'implantation de constructions en bois pour des locations de vacances est envisagé par les frères Zedde sur le site de l'ancienne usine.

- La SDEI a été choisie comme concessionnaire de l'assainissement sur les communes de la CCPAT.

- Une enquête publique sur le zonage d'assainissement va débuter prochainement.

- Pour répondre aux besoins des habitants, une extension de la station d'épuration est prévue.

- M. PARENT Eric va rencontrer le conseil pour expliquer son projet de maison territoriale de services de proximité.

- M. VIDAL René est le nouveau correspondant du PROGRES et Mlle BONNETON Marie-Laure est la correspondante du PAYS ROANNAIS

° ) Le prochain conseil municipal est prévu le Vendredi 25/07/08 à 20h30

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 28/4/2008

Convocation le 22/04/08 Affichage le 30/04/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, SUCHET Guillaume, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel.

EXCUSE : TISSIER Bernard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04/04/2008.

2°) COMMISSIONS: Mme BERNARD Eliane est présidente de chaque commission et les responsables présentent leur liste, à savoir :

VOIRIE-BATIMENT  : Responsable : PERRIER Christian , Membres : LONGIN Denis, SUCHET Guillaume, TISSIER Bernard, MERLIER Jean-Yves, TISSIER Gabriel, DEPAUW Gérard, PERRIER Jean-Luc , TRONCY Patrick VALLET René et FAVRE René.

CULTURE-TOURISME  : Responsable : DEPAUW Marie-Claude, Membres :MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie, SERRAILLE Odile, JACQUET Josette, MORANA Antoine, PERRIER Anne.

TRAVAUX SIGNALETIQUES  : Responsable : SUCHET , Membres :Guillaume, PERRIER Christian, TISSIER Bernard, MERLIER Jean-Yves, PERRIER Anne, BURNICHON Albert, BERNARD Guy et VALLET René.

EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT : Responsable : MERLIER Jean-Yves, Membres: BURNICHON Pascale, BUFFARD Sylvie, ROUSSELLE Bruno, BUSSIERE Jeanine, SERRAILLE Henri, PERRIER Fabrice.

SCOLAIRE- CONSEIL DES JEUNES  : Responsable : LEPINE Nathalie, Membres : LONGIN Denis, BURNICHON Pascale, BIGHETTI Marion, DUBOIS Laure, FAVRE Catherine, MORETEAU Isabelle.

COMMUNICATION : Responsable : BUFFARD Sylvie, Membres :LONGIN Denis, LEPINE Nathalie, DEPAUW Marie-Claude, BURNICHON Albert, TRONCY Marie-Christine, PERRIER Fabrice, TISSIER Gabriel.

ECONOMIE-GESTION : Responsable : BURNICHON Pascale, Membres :LEPINE Nathalie, BUFFARD Sylvie, TISSIER Bernard, LENOIR Pierre, PARENT Eric, BERNARD Guy.

URBANISME-CARTE COMMUNALE  : Responsable : LONGIN Denis, Membres : LAGOUTTE Michel, SUCHET Guillaume, TISSIER Bernard, CHAMPALLE Rosita, PERRIER Jean-Luc, RENARD Pascal, PHILIBERT Robert, MORANA Antoine, DEBUSSY Jacques.

AGRICULTURE-FORET : Responsable TISSIER Bernard, Membres : PERRIER Christian, SUCHET Guillaume, TISSIER Gabriel, AUGAGNEUR Stéphane.

3°) DELIBERATION  : Le conseil municipal délibère, conformément à la demande du sous préfet, de voter les titulaires et les suppléants de la commission d'appel d'offres, à savoir :

BURNICHON Pascale, DEPAUW Marie-Claude et LAGOUTTE Michel, membres titulaires.

BUFFARD Sylvie, LEPINE Nathalie et MERLIER Jean-YVES, membres suppléants.

4°) LOTISSEMENT : Le permis de lotir a été accordé depuis le 18 avril, le Syndicat Rhône Loire Nord a donné son accord pour l'extension du réseau d'eau. Le jalonage devrait s'effectuer le vendredi 2 mai et les travaux de viabilisation devraient débuter le lundi 5 mai.

5°) CONSEIL GENERAL : Denis LONGIN présente au conseil municipal l'ensemble des fonctions de la collectivité départementale. Il expose les actions et les coûts respectifs notamment de la solidarité pour l'enfance, les personnes handicapées et âgées et les détenteurs du RMI ainsi que ceux du SDIS, de l'environnement, de l'éducation et des transports scolaires, du développement des routes, de la protection des espaces agricoles périurbains et du patrimoine départemental. Enfin, le conseil général aide les communes à financer leurs travaux pluriannuels.

6°) INFORMATIONS DIVERSES :

CCPAT : M. GUEYDON Pierre a été élu Président aidé par huit vice-présidents dont Denis LONGIN, responsable des commissions Voirie, Transports, Agriculture et Forêt.

M. PAIRE Pierre et M. BRECHARD Charles ont été élus présidents de Rhône Loire Nord et du SYDER.

La cabine téléphonique sera à nouveau équipée de cartes téléphoniques en vente chez Marie Laure Bonneton.

7°) COMMUNIQUE

Il est demandé, expressément, à tous les propriétaires de bois riverains des chemins communaux d'élaguer les branches touchant les lignes électriques et téléphoniques. Dans le cas ou ces travaux ne seraient pas effectués de plein gré, ces derniers seront faits d'office à la charge des propriétaires concernés.

De même, il est demandé à certains propriétaires de débarrasser leurs pneus usagés, leurs carcasses de véhicules et différents objets qui défigurent le paysage champêtre.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 4/4/2008

Convocation le 28/03/08 Affichage le 09/04/08

PRESENTS : BERNARD Eliane Maire. LONGIN Denis, BURNICHON Pascale et PERRIER Christian, adjoints, TISSIER Bernard, SUCHET Guillaume, BUFFARD Sylvie, DEPAUW Marie-Claude, MERLIER Jean-Yves, LEPINE Nathalie , LAGOUTTE Michel.

1°) Lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21/02/2008.

2°) COMMISSIONS: Neuf commissions sont prévues, à savoir :

* Culture et Tourisme, * Environnement et Embellissement, * Travaux Signalétiques,

* Bâtiments, Voirie, *Ecole et Conseil Municipal des Jeunes, * Economie , Gestion *Urbanisme, Carte Communale, * Agriculture, Forêt * Communication.

Un conseiller est responsable de chaque commission et une délibération est prise afin de permettre à des administrés d'intégrer ces différentes commissions. Ils devront en faire la demande par courrier ou en personne auprès des élus

3°) C.C.A.S. : Sous la présidence de Mme BERNARD Eliane, sont nommés membres :

Mmes BURNICHON Pascale, DEPAUW Marie-Claude, CHAMPALLE Rosita et Mrs PHILIBERT Robert, MERLIER Pierre, VALLET René DEVAUX Raymond et LONGIN Denis.

Le Comité de Mémorial est composé de Bernard TISSIER et Christian PERRIER, délégués titulaires et de René VALLET et Gabriel TISSIER , délégués suppléants.

La Passerelle d'Amplepuis  : Denis LONGIN et Marie-Claude DEPAUW représenteront la commune au Conseil d'administration.

Multimédia : Eliane BERNARD et Nathalie LEPINE représenteront la commune

Commission électorale sera composée de Marie- Claude DEPAUW et de Denis LONGIN

4°) CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :

En début d'année, il avait été demandé par les élèves de l'école communale, la création d'un conseil municipal de jeunes. Après concertation et discussion, la création de ce conseil est approuvé avec 11 élèves élus dont l'âge sera compris entre 9 ans et 13 ans et pour une durée de 3 ans.

5°) EN COURS  :

M. LONGIN Denis explique aux nouveaux conseillers l'excellent état des finances locales,

les budgets prévisionnels 2008 ainsi que la fiscalisation de la sommes de 4 525,29€ dues au SYDER pour 2008 .

Concernant les travaux de signalétique, un devis est attendu.

L'agrandissement de la Mairie est toujours d'actualité et sera étudié dans un futur proche.

Les travaux de viabilisation du lotissement devraient débuter après jalon age des lots.

Une discussion est ouverte concernant le prix et la modalité de vente des terrains.

Les prix de 25€ et de 28€ le m², pour le lot avec source, sont retenus, sous réserve de la commission du vendeur de l'agence immobilière.

6°) DELIBERATIONS DIVERSES :

* Une Subvention de 120 € est accordée à Ranchal Multimédia et à Ranchal Sud.

Ranchal Multimédia organise un vernissage de l'exposition « La vigne et le vin » le week-end du 12/04 et le samedi 19/04.

Ranchal Sud organise le 10/05 à 17h un cinéma muet avec accompagnement au piano.

* La commune demande au Centre de Gestion de mener pour son compte la souscription d'un contrat groupe d'assurance de protection sociale du personnel.

7°) INFORMATIONS DIVERSES  :

M. PERRIER Christian, responsable de la voirie, expose les travaux d'entretien à traiter en urgence : Les reprises sur les chemins des Grandes Fayes, de la Véloterie, la canalisation de source à Polcy et à l'Etang, l'empierrement d'un chemin à Chanfrial.

Une réunion concernant la procédure des tombes abandonnées aura lieu le 07/05/08 à 11h.

8°) Prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 28/04/08 à 20h

  Ainsi fait et délibéré.

Pour extrait conforme

Le Maire Eliane BERNARD

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 21/02/2008

Convocation le 13/02/08 Affichage le 25/02/08
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian. BERNARD Eliane. BURNICHON Pascale, VALLET René TISSIER Gabriel SUCHET Guillaume MORANA Antoine,
DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

La séance a débuté par une minute de silence en mémoire de Paul PASSOT, conseiller municipal de 1977 à 2001.

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/01/2008.

2°) COMPTE ADMINISTRATIF 2007 et BUDGET PRIMITIF 2008 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2007 avec un excédent de fonctionnement de 58 154 €, un excédent d’investissement de 185 105,04€.
Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif 2008 pour 284 568,24 €.
Vote à l’unanimité le budget général 2008 , basé sur des taux d’imposition inchangés:
Section fonctionnement : 502 852 €
Section investissement : 840 422 €

3°) LOTISSEMENT :
Après l’appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement du lotissement les 1er et 12 février, 6 entreprises ont présenté leurs dossiers. L’entreprise TPS/LMTP a été retenue pour une offre de 319 336,41€ TTC. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché avec cette entreprise. Après validation du marché public par la sous préfecture de Villefranche, les travaux pourront débutés dans les quatre mois suivant cet accord.

4°) ECOLE :
Mme BIGHETTI informe M. le Maire de l’augmentation du prix des consommables informatiques et demande une enveloppe supplémentaire de 300 € qui lui sera allouée.
L’installation d’un bac à sable couvert par un couvercle sera effectuée.
La sortie des élèves au centre de tri de Véolia sera possible avec le vote d’une subvention d’environ 260€ ainsi que l’installation d’un composteur pour un coût de 20 €.

5°) DELIBERATIONS DIVERSES :
* Le renouvellement du contrat enfance avec la CAF de Villefranche s/s
* Vote de la subvention de 0.25 € par habitant à la SPA de Brignais
* Vote d’une subvention de 40 € à la chambre des métiers
* Vote d’une subvention de 400 € pour le maintien du balisage des parcours pédestres sur la commune en collaboration avec dix communes avoisinantes sous la houlette de Cours la Ville Initiative

6°) REPONSES DIVERSES :
L’agrandissement de la station d’épuration de Ranchal devra être réétudiée par le prochain conseil municipal, elle est basée sur 270 habitants avec 2 filières possibles : roseaux ou digesteur décanteur
M. le Maire insiste sur les problèmes des chiens mordeurs et demandent aux propriétaires concernés d’attacher ces animaux dangereux et dérangeants pour la population.
Enfin l’ensemble du conseil municipal remercie chaleureusement les employés municipaux qui ont œuvré durant leur mandat d’élu.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 11/01/2008

Convocation le 07/01/08 Affichage le 16/01/08

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian BERNARD Eliane Adjoints. BURNICHON Pascale, VALLET René TISSIER Gabriel SUCHET Guillaume MORANA Antoine, DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16/11/2007.

2°) LOTISSEMENT : Le dossier de la loi sur l'eau a été approuvé par la DDAF.

La procédure d'appel offre ouvert pour les travaux d'aménagement a été lancée début janvier et l'analyse des offres sera effectuée durant la première quinzaine de février. Il restera à établir le règlement du lotissement et la fixation des prix pour les dix lots d'une superficie comprise entre 900 et 1150 m².

3°) VOIRIE : La piste forestière les Ecorbans -Favardy est toujours fermée aux véhicules motorisés jusqu'au 15 février et limitée à un certain tonnage jusqu'au 15 mars. 4

Les responsables du RAID BLEU, l'AMADA, ont écrit pour s'excuser des problèmes rencontrés lors de leur passage en novembre.

Suite aux problèmes de santé de l'employé technique, une personne envoyée par la Passerelle d'Amplepuis effectue les travaux d'entretien. M. Denis a été retenu pour le déneigement sur la commune en complément de M. Suchet Jean-Pierre.

4°) ECOLE : . Les élèves envisagent la création d'un conseil municipal de jeunes, la décision sera à prendre par le prochain conseil municipal.

5°) INFORMATIONS DIVERSES  :

* M. FORAY Romain laisse l'appartement, situé dans les anciens gîtes, au 31/01/2008.

* A compter du 1 er janvier 2008, nous dépendons de l'agence de l'eau Loire Bretagne et non plus de Rhône Méditerranée Corse.

* Mme BERNARD présente le rapport 2006 des déchets dont il ressort une légère baisse de tonnage mais une augmentation des déchets mal triés et donc refusés. Les encombrants, les déchets verts et les gravats sont en augmentation. Le rapport est consultable en mairie durant les heures d'ouverture. Ce rapport est approuvé par l'ensemble du conseil.

* Le département du Rhône a financé le réseau câble pour la mairie, l'école et la salle multimédia permettant ainsi une économie annuelle de 716€

9°) Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 21/02/08 à 20h30 précédée par la réunion du CCAS à 20h.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 16/11/2007

Convocation le 31/10/07 Affichage le 21/11/07

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian

BERNARD Eliane Adjoints. BURNICHON Pascale, VALLET René TISSIER Gabriel

EXCUSES : Mrs SUCHET Guillaume MORANA Antoine,

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

Mlle MACOUDIERE , ambassadrice du tri de la CCPAT a présenté au conseil le parcours des déchets ménagers triés selon la nature de ceux-ci. Elle a notamment insisté sur un tri sélectif nécessaire et moins onéreux que des dépôts non triés et déposés dans les conteneurs non appropriés. Les cartons doivent être déposés directement dans les déchetteries de la communauté. Des guides pratiques du tri sont à la disposition des usagers en mairie.

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/09/2007.

2°) LOTISSEMENT- URBANISME : La procédure de lancement d'appel d'offres pour les travaux de viabilisation devrait débuter d'ici la fin du mois. Le dossier relatif à la loi sur l'eau a été transmis à la DDAF.

3°) SCOT (SHEMA DE COHERANCE D'OCCUPATION DU TERRITOIRE)  : Le document d'orientation générale établi par des élus du Beaujolais est très administratif et très réglementé, il ne correspond pas à l'attente de communes comme Ranchal. Le Conseil émet de forts doutes sur ce document.

4°) VOIRIE- DENEIGEMENT-ASSAINISSEMENT : La piste forestière est en cours de réalisation très avancée. Le programme voirie 2008 est présenté à la CCPAT.

Jean-Pierre SUCHET assurera le déneigement proche du Gatier, le Conseil recherche une personne apte à déneiger sur le reste de la commune.

La CCPAT a transmis le rapport d'assainissement mis à la disposition du public après avoir été approuvé par le Conseil. Après étude, la station d'épuration de la commune est à agrandir.

5°) DELIBERATIONS  :

Le conseil municipal approuve à l'unanimité :

* Les nouveaux statuts du SYDER ainsi que les compétences optionnelles suivantes :

- L'éclairage public

- La production et la distribution publique de chaleur

* La signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales du Rhône pour le contrôle des dossiers CNRACL à partir du 1 er janvier 2008.

* L'indemnité de conseil du trésorier M. Bédéjus de 244.16 € pour l'année 2007

* Les subventions 2007 de 40€ par élève à la MFR des 4 Vallées et à l'ARPA de ROANNE

9°) Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 11/01/08 à 20h

Vœux de l'ensemble du conseil le samedi 12/01/08 à 11h à la Salle des Fêtes.

Ainsi fait et délibéré. Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RANCHAL
Le 26/09/2007

Convocation le 18/09/07 Affichage le 01/10/2007
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian
Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, , MORANA Antoine, , VALLET René
EXCUSES : Mrs SUCHET Guillaume TISSIER Gabriel

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/07/2007.

2°) LOTISSEMENT : Suite à la réunion du 17/09/07 avec CEBTP-SOLEN, la DDE de THIZY et les membres de la commission urbanisme, les eaux pluviales seront collectées par lot et acheminées vers un bassin de rétention. Le dossier de la loi sur l’eau va être préparé par CEBTP-SOLEN , la demande d’autorisation de lotir va être déposée par la mairie à partir du 1/10/07 selon les nouvelles obligations légales en vigueur. Dix lots seront alors mis en vente au mieux d’ici la fin du printemps prochain.

3°) CIMETIERE : Une réorganisation va être entreprise en respectant la procédure légale qui va s’échelonnant sur 3 années. D’ici la Toussaint, des plaques seront apposées sur les sépultures non entretenues.

4°) TRIENNAL : Signalétique : Une commission a été nommée, elle se réunira mercredi 03 octobre pour la mise en place et le suivi de ce projet.
Mise aux normes de l’électricité de l’église : Après concertation, le conseil municipal, considérant les bonnes capacités techniques de l’entreprise CHETAIL sollicite cette dernière pour ces travaux qui débuteront fin octobre.

5°) DELIBERATIONS et COURRIER DIVERS :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité :
* Le zonage d’assainissement et le lancement de la procédure d’enquête publique
* La modification du taux de cotisation au contrat groupe d’assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel
* Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée avec un tracé de sentiers sur la commune. Une convention relative à l’aménagement et à l’entretien de ces sentiers entre le Département, la CCPAT et la commune est signée.
* Les subventions 2007 suivantes :
* Amicale Laïque : 9 250 € -
* C.C.A.S : 160 € - - Club de L’Amitié : 160 €
* Comité des Fêtes : 120€- Office du tourisme de la Haute Vallée d’Azergues : 120€
* Coup’Mod : 120 € - Gym’ Tonic : 120 €- Associations des Jeunes : 120 €
* Aide aux Personnes Agées de Cours et de ses Environs : 250€
* Association Sportive Scolaire : 100€.
* Adhésion à l’HESPUL (Association pour énergies renouvelables) pour une cotisation de 0.10 € par habitant.
* La signature d’un bail locatif pour le garage de M. et Mme De Bussy, nouveaux propriétaires de l’ancienne cure pour un montant de 180€ par an.
Le conseil donne un avis favorable sur le P.L.H.( Plan Local de l’Habitat) afin de permettre une amélioration du confort des logement sur la commune.

6°) VOIRIE : - Le chemin situé vers Le Mont a été goudronné. La pose de tuyaux pour l’assainissement a été faite au Comby. Des évacuations d’eaux pluviales sont prévues au Chambost ainsi que l’abaissement d’une « bosse » au Coupier. Des travaux d’élargissement du GR 7 entre Favardy et les Ecorbans sont en cours, un quai de dépôt de grumes est prévu.
Le RAID BLEU n’ayant pas formulé de nouvelle proposition d’itinéraire , ne sera pas autorisé à emprunter le GR7 durant week-end de la Toussaint.

7°) ACHATS DIVERS : Extincteurs pour 360,07€- Onze matelas et cinq téléviseurs sont nécessaires à l’équipement du GENET D’OR (Prix à l’étude)– Un CDRom de 22,87€ pour les plans cadastraux napoléoniens.

8°) INFOS DIVERSES : La majorité du conseil refuse la participation financière de la commune pour le renforcement du réseau EDF desservant l’ancienne usine.
Une carte du prix de l’eau et de l’assainissement collectif en 2006 dans le Rhône est établie par la DDAF
L’école primaire, en partenariat avec l’AMF (Association des Maires du Rhône) participe au concours « Dessine moi ta commune ».

9°) Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 16/11/07 à 20h

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

Le 03/07/2007

Convocation le 21/06/07 affichage le 04/07/07

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. MORANA Antoine, VALLET René, SUCHET Guillaume TISSIER Gabriel

EXCUSEE : BURNICHON Pascale

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/04/2007.

2°) Après consultation de la DDE, le Conseil décide de retenir l'offre simplifiée du groupement GINGER / CEBTP –SOLEN pour les études géotechniques et la réalisation du dossier de déclaration loi sur l'eau et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché. Le montant de ces études est de 5689,25 €HT.

3°) Vu les différentes demandes de CU émises pour les parcelles AM167, AM168 et AM215 sises « Le Forêt », vu l'impact financier nul pour la Commune, vu l'avis des riverains et vu l'intérêt agricole et paysager à déboiser ces parcelles en « timbre-poste », le Conseil émet un avis favorable à l'accord de ces différents CU.

Monsieur le Maire informe le Conseil de différentes modifications concernant l'instruction des permis de construire et des certificats d'urbanisme à partir du 01/10/2007 et en particulier des retombées en terme de charges de travail pour les petites communes.

4°) A la demande du Vice Président de la CCPAT en charge du logement, la délibération sur le Programme Local d'Habitat est repoussée car une concertation doit avoir lieu le 24/07/2007 avec les différents intervenants. Le Conseil s'étonne de la programmation en logements très faible pour la commune au vu du refus récent de l'OPAC de créer des logements et au vu du peu d'offres de locations en regard de la demande locale. Le Conseil souhaite aussi une implication plus marquée dans l'adaptation des logements pour les personnes âgées en particulier.

5°) Différents points concernant la voirie sont abordés :

•  Les devis établis pour le programme de la CCPAT sont erronés et en conséquence le programme 2007 se résume aux chemins allant du Comby à la Croix Rouge et de la station de relevage des eaux au Mont. Une réunion aura lieu avec les riverains et les différents intervenants le 04/07/2007 pour tenter de trouver une solution agréant à tous, tant au niveau du gabarit du chemin que de l'écoulement des eaux pluviales.

•  Le Conseil adopte la présentation faite par Monsieur le Maire pour le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée qui aura pour but de maintenir un réseau de randonnée entretenu, de créer un balisage commun et de diffuser des guides papiers de qualité.

•  Malgré de nombreuses relances, il s'avère que bon nombre de propriétaires n'ont toujours pas procédé à l'élagage des arbres situés en bord de voirie. Par conséquent le Conseil envisage la consultation d'entreprises spécialisées afin de régler ce problème.

•  Le nouveau propriétaire de la maison de « La Goutelle » demande que la procédure de déclassement du chemin soit abandonnée et a remboursé les différents frais engagés par la commune dans cette affaire. Par conséquent le Conseil acte le retour à la situation initiale.

6°) Informations diverses :

•  L'horaire de relevé de la boite à lettres est modifié

•  Le relevé INSEE suite au recensement confirme le chiffre de 316 habitants et met en lumière le nombre quasi égal de résidences principales et secondaires.

•  Madame Bernard rend compte au Conseil des actions en matière de tri des déchets. L'ambassadrice du tri sera conviée à une prochaine réunion afin de sensibiliser à ce sujet. Il est rappelé que les cartons d'emballage ne sont pas à mettre dans les conteneurs d'ordures ménagères et que désormais ils ne seront plus ramassés. Ces cartons doivent être mis en déchetterie.

•  Lecture est faite de la circulaire de la Préfecture sur les buvettes temporaires. Les responsables d'associations sont invités à déposer leurs demandes au moins 10 jours à l'avance.

•  Monsieur le Maire informe le Conseil de l'incapacité de l'entreprise Chetail de Chauffailles a réaliser les travaux de remise aux normes de l'église malgré le devis validé et les nombreuses relances faite auprès de cette société. Le Conseil décide de faire réaliser ces travaux par une autre entreprise en mesure de tenir des délais corrects.

•  L'opération tranquillité vacances menée par la Gendarmerie est reconduite pour cet été.

•  Des dispositifs permettant des économies en eau seront installés dans les locaux communaux.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 06/04/2007

Convocation le 28/03/07 Affichage le 11/04/2007
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian
Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume, MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René
DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07/02/2007.

2°) Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2006 avec un excédent de fonctionnement de 64 148,52€ et un des résultats antérieurs reportés de 162 265,72€.
Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif 2007 pour 226 414,24€
Vote à l’unanimité le budget général 2007 : Section fonctionnement : 432 817, 00€
Section investissement : 401 801.00€
Vote à l’unanimité les taux d’imposition inchangés, à savoir :
Taxe habitation : 8.06% - Foncier Bâti : 17.16% - Foncier non bâti : 65.61%
Adopte la fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l’article L5212-20 du CGCT pour un montant de 5 111,84€

3°) Le Conseil décide à l’unanimité une subvention de 100 € pour le Jazz à la Ferme, de 115€ par an et par jeune de – 18 ans au SIVOM Sportif et Culturel de Thizy pour l’enseignement culturel. Une convention sera établie avec ce syndicat pour augmenter la participation annuelle de façon régulière.
Il décide également, à l’unanimité, d’accorder délégation au maire pour l’ensemble des actes énoncés dans l’article L2122-22 du CGCT modifié par la loi n°2005-882 du 2 août 2006.

4°) Concernant le lotissement, le Conseil décide d’abandonner la partie locative sociale au vu des difficultés rencontrées avec l’OPAC
Dix lots sont prévus et les études concernant la déclaration au titre de la loi sur l’eau et de la géotechnique actuellement en cours, doivent être terminées avant de poursuivre les procédures.

5°) Les cinq chambres du Genêt d’Or vont être équipées d’une télévision et les matelas seront changés dans un futur proche.

6°) M. le Maire établi les permanences pour les deux tours des Elections Présidentielles des Dimanches 22 Avril et 6 Mai prochains. Le bureau de vote sera ouvert sans interruption de 8H à 18H. Il informe son conseil qu’une Marianne du civisme sera attribuée à la commune qui aura le plus haut taux de participation aux élections.

Ainsi fait et délibéré
Pour extrait conforme
Le Maire Denis LONGIN

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 7/2/2007

Convocation le 26/01/07 affichage le 10/02/07
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian
Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume. TISSIER Gabriel
EXCUSE : SUCHET Guillaume

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/12/2006.

2 °) M. le Maire informe le conseil municipal des problèmes de voirie rencontrés entre la DDE, l’OPAC et la Commune pour le lancement du lotissement communal et, rappelle que les services de la DDE de Gleizé ont été transférés à THIZY à compter du 1er janvier 2007.
Le Conseil délibère sur l’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour une convention de mission de base et de gestion du tableau de classement de la voirie.
Un constat est fait quant à la vitesse élevée de certains automobilistes à l’entrée du bourg coté « Ecluse » en venant de Cours La Ville.

3°) M. LENOIR Pierre, nouveau gérant du Genêt d’Or, exprime ses besoins de matériels performants et aux normes, nécessaires à l’exploitation du commerce du village.
Le Conseil délibère l’acquisition d’une cellule de refroidissement, d’une machine sous vide, d’un trancheur, de bacs gastro, d’une salamandre, du renouvellement de la vaisselle, de nappes et serviettes ainsi que des rideaux.

3°) Les tarifs de la location de la salle des fêtes sont de 100 € pour la salle, de 50€ pour la cuisine et de 60€ pour le caveau à partir de 2007. La location reste gratuite pour toutes les manifestations des associations locales excepté leur consommation d’énergie.

4°) Un réaménagement partiel du cimetière va être effectué par la création d’un nouveau bloc de concessions .

5°) Questions et réponses Diverses :

* Le conseil délibère sur l’accord d’une subvention aux Maires du Rhône pour 76 €, d’une subvention de 40€ au CFA BTP Loire et, sur la possibilité de paiement des heures supplémentaires au personnel communal, heures qui n’auront pas pu être récupérées.
* Le Club Motocycliste Beaujolais organise son 43ème rallye motocycliste les 12 et 13 mai prochain et empruntera en nocturne sur la départementale venant des Filatures et allant au Col de Favardy .
*M. Morana rappelle que l’Office du Tourisme de Lamure s/Az. organise le 16/09/07 un rallye traversant les 10 communes du Canton et, qu’un représentant du Comité des Fêtes est vivement invité à la réunion du 08/03/07.
* L’ensemble des Ranchalais s’est montré très coopératif lors du recensement et on peut estimer à une progression de 20% de la population par rapport à 1999. Un grand merci est adressé à Martine LAGOUTTE, l’agent recenseur et à Jeanine RAPHANEL, la coordonnatrice.
* Le budget 2007 sera voté lors du conseil municipal du 6/04/07.

Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 13/12/2006

Convocation le 27/11/06 affichage le 14/12/06

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume. TISSIER Gabriel DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/10/2006.

2 °) M. le Maire informe le conseil municipal de la nouvelle gérance libre du «   Genêt d'Or »,

Bar Hôtel Restaurant communal, à M. LENOIR Pierre et Mlle MARTINS Maria à compter du 1 er Janvier 2007. Le loyer du mois de janvier 2007 de 600 €HT leur sera offert comme aux gérants précédents.

Après un état des lieux détaillé, du matériel de cuisine, notamment une salamandre d'environ 1000€ HT leur sera fournie ainsi que des assiettes et des couverts de même que des nappes et des serviettes, complètement hors d'usage. De nombreux travaux d'entretien sont effectués par M. LENOIR actuellement sur place dans l'attente de l'ouverture officielle du commerce très attendu par la population ranchalaise et alentours, ouverture prévue le 02/01/2007.

3°) Une information sur le déneigement et sur le salage des routes départementales est donnée par M. le Maire et Conseiller Général. Un numéro de serveur vocal le 0 800 69 14 69 fournira les conditions de circulations sur les axes concernés.

Suite aux forts coups de vent, des fils téléphoniques sont à terre. Après maints appels infructueux dus à une restructuration des services, des agents de France Télécom interviennent ponctuellement. Concernant les liaisons défectueuses des abonnés ADSL, il faut contacter M. GABORIAU Jacques qui centralisera les demandes.

Un courrier sera adressé à M. SCHNEIDER concernant le portail situé en limite de propriété.

4°) Mme BERNARD Eliane donne le compte rendu du rapport annuel des déchets 2005 effectué par la CCPAT. Il ressort une augmentation significative du tonnage global des déchets d'un semestre sur l'autre et d'une désaffection pour le tri sélectif pourtant nécessaire et indispensable pour l'environnement futur. Aussi, une ambassadrice du tri de la CCPAT remettra un fascicule à chaque foyer afin de sensibiliser la population à ce problème. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce rapport.

5°)Mme BURNICHON Pascale et M. PERRIER Christian commentent la réunion de la commission des transferts de charges à la CCPAT. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce transfert de charges.

6°) M. le Maire présente le SCOT (schéma de cohérence d'occupation territoriale) des 13 communautés de communes du Pays Beaujolais qui laisse apparaître de trop « grands blancs » notamment au nord de la CCPAT et de celle de la Haute Azergues, soulevant ainsi une vive inquiétude quant à l'avenir du territoire rural.

Il présente également le dossier des zones potentiellement à risques pour les futurs acquéreurs sur les risques majeurs, notamment les inondations dans la vallée du Reins.

Des demandes sont à compléter sur chaque document d'urbanisme.

7°) Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'indemnité de M. BEDEJUS, trésorier principal de Thizy-Cours La Ville ainsi que l'ouverture de crédits de 168.40 € pour les travaux 2004 du SYDER.

8°) Questions et réponses Diverses :

* Dix demandes de permis de construire et quinze demandes de CU ont été effectuées sur 2006.

* Une étude de numérisation des registres communaux est en cours étant entendu que le coût approximatif est de 7 000€ pour le 19 ème siècle.

* Suppression de 2 poteaux électriques dans la traversée du bourg proche de la mairie

* Un nouveau gîte rural est ouvert à l'année chez M. et Mme MORANA Antoine

* Comme chaque année les colis de Noël seront distribués aux aînés de plus de 75 ans ainsi qu'aux personnes hospitalisées

Ainsi fait et délibéré.

Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 27/10/2006

Convocation le 17/10/06 affichage le 31/10/06

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian

Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume. TISSIER Gabriel

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/09/2006.

2 °) M. le Maire informe le conseil municipal de la vente de la cure à M. De Bussy et Mme Dejour pour le prix de 199 950 €. Cette vente est approuvée à l'unanimité par le conseil

3°) Concernant le lotissement de la cime du bourg, le dessinateur de la DDE de Thizy a transmis deux projets d'implantation de maisons et de voirie desservant ces futures constructions. Ce projet va être revu lors d'une prochaine réunion.

Le dernier lot du premier lotissement va être une nouvelle fois, revendu et un permis de construire sera déposé dans un proche avenir.

4°) Le Président du Conseil Général, M. MERCIER Michel a validé le contrat triennal 2006-2008. La mise aux normes électriques des bâtiments communaux est bien avancée et sera terminée à la fin de l'année.

5°) Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité

* La subvention de 40 € aux centres d'apprentissage de la MFR de Lamure /Az et de l'ARPAde Mably.

* La signature de la convention avec la CCPAT pour la participation financière de la mise en place d'actions de formations sur la sécurité en faveur du personnel territorial.

* L'approbation du rapport annuel 2005 de l'exploitation du service assainissement par la CCPAT. Ce rapport est consultable en mairie aux heures d'ouverture ainsi qu'au siège de la CCPAT

* Le choix de Mme Lagoutte Martine en tant qu'agent recenseur en janvier 2007

* Le renouvellement du contrat de l'adjointe administrative pour deux années ; à l'issue de cette échéance, son contrat deviendra indéterminé.

6 °) Questions et réponses diverses :

* La police de l'eau a réalisé un inventaire des plans d'eau sur la commune et les propriétaires doivent compléter une fiche technique à retourner à la DDAF avant le 31/12/2006.Ces fiches techniques sont à retirer en mairie.

* Les peintures de M. CORGIE Pierre seront exposées à la salle des fêtes la première quinzaine de janvier 2007 et les voeux du maire se dérouleront le Samedi13 janvier à 11h.

* A l'issue de ce conseil une présélection de 4 candidats a été faite pour la gérance du GENET D'OR. L'ensemble du conseil souhaite vivement que l'établissement rouvre ses portes avant la fin de l'année.

Ainsi fait et délibéré.

Pour extrait conforme Le Maire Denis LONGIN

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

  Le 15/09/2006

  Convocation le 06/09/06 affichage le 20/09/06

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, MORANA Antoine, VALLET René et SUCHET Guillaume.

EXCUSE : TISSIER Gabriel

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/07/2006.

2 °) Bâtiments communaux :

* Le Genêt d'Or : Durant la fermeture, des travaux de peinture sont effectués dans la salle de restaurant, dans le couloir et les toilettes. L'arrière cuisine et l'accès à la chambre froide seront carrelés. La remise aux normes électriques sera également entreprise.

* Le local de réunion situé sous la nouvelle école a été inauguré récemment et les utilisateurs en sont très satisfaits. Le coût de ces travaux est subventionné à 60 % par le département.

* L'étude détaillée des bâtiments communaux par Techni Conseil laisse apparaître une présence infime d'amiante.

3°) Les subventions 2006 sont votées à l'unanimité, à savoir : Club de l'Amitié : 160€ - Comité des Fêtes : 120€- Office du Tourisme de la Haute Azergues : 120€ - Coup'Mod : 120€ Gym' Tonic : 120€ - Association des Jeunes : 120€ - Aide aux Personnes Agées de Cours et ses Environs : 250 € - CCAS : 160 € - Association Sportive Scolaire : 100 €.

Concernant L'Amicale Laïque, une convention va être signée pour 3 ans leur permettant ainsi d'équilibrer leurs dépenses. Après analyse de la situation financière, une subvention de 8 700€ leur est allouée pour 2006.

4°) Christian PERRIER présente le programme des travaux de voirie à remettre à la CCPAT, à savoir : goudronnage d'une partie du chemin situé vers « Le Mont » desservant la maison des héritiers de M. Corgié. Possibilité de travaux du chemin rural situé sous l'ancienne usine allant du « Comby » au croissement du « Mont » et du « Chambost ». Elargissement du chemin au « Chambost ». Etudes à « Chanfrial » des chemins desservant les propriétés de Mme Sabatin et de M. Longin. Lecture est faite du courrier de M. ARANDEL, des avancements de travaux de la piste forestière de Favardy et du sens unique de l'école.

5°) Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité :

* Le choix des nouveaux co- gérants du Genêt d'Or : M. BRIANCON Damien et Mlle LARDET Amandine ouvriront le bar- hôtel restaurant le 16/10/2006.

* Suite à la délibération prise le 10/07/06, le raccordement aux réseaux s'entend uniquement pour le SYDER et non pour l'eau et la défense incendie ainsi que tout autres réseaux (téléphone, câble…)

* La vente d'une partie du chemin de La Goutelle à M. Lavrenenko après enquête publique menée par M. COUTURIER Gabriel, commissaire enquêteur.

* La vente des parcelles AL 154 et AL 155 à l'association paroissiale pour la somme de 2 500 € estimée par le service des domaines.

6°) Questions et Réponses diverses :

* La CCPAT a mis en place le SPANC (service public d'assainissement non collectif) et la SDEI a transmis des dossiers à compléter à l'aide de professionnels en complément des futurs permis de construire.

* Le sel va être commandé afin de bénéficier de prix promotionnels.

* Pour le recensement qui va se dérouler entre le 18 janvier et le 17 février 2007, un agent recenseur sera recruté et toute personne intéressée est priée de déposer sa candidature en mairie.

* Le Raid Bleu ne sera autorisé à emprunter la voirie forestière de La Croix de Fer à Favardy uniquement le lundi 30 octobre. Les chemins prévus le samedi sont beaucoup trop fragiles pour supporter le passage de tous le 4 X 4 (de Biesse en Reins).

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE RANCHAL

Le 10/07/2006  

Convocation le 28/06/06 affichage le 12/07/06

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian

Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume, MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René 

EXCUSE : SUCHET Guillaume

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31/05/2006.

2°) Les gérants actuels du Genêt d'Or, Cyril LAFOND et Jessica SIMOND ont donné leur dédite pour le 30 septembre prochain. Deux candidatures spontanées se sont présentées en mairie mais l'ensemble du conseil municipal reste ouvert à d'autres propositions éventuelles.

3°) Après présentation de l'étude faite par M.le Maire des projets d'urbanisme sur la commune, un débat a été ouvert quant à la prise en charge des extensions de réseaux par la mairie, notamment pour les lotissements privés. La proposition d'une taxe locale d'équipement est toujours à l'étude. Dans l'attente de renseignements ultérieurs, la position votée par le conseil municipal est la prise en charge à l'exception des lotissements.

4°) Le rapport 2005 sur l'eau potable établi par le Syndicat Rhône Loire Nord est à la disposition du public en mairie durant les heures d'ouverture. Il ressort toujours un taux d'acidité.

5°) Le rapport financier 2005 établi par la perception laisse ressortir une situation financière très saine et largement positive.

6°) A la demande de la préfecture, des contrôles vont être renforcés et obligatoires pour les équipements sportifs des communes. Des extincteurs et blocs d'éclairage de secours vont devoir être renouvelés dans les bâtiments publics pour 478€

7°) La CCPAT demande de délibérer pour la modification des statuts sur la compétence et la définition de la voirie ainsi que sur la formulation des zones d'activités commerciales. Ces délibérations sont prises à l'unanimité par le conseil municipal.

8°) Questions et réponses diverses :

* Au vu des dégâts occasionnés au caveau de la Salle des Fêtes récemment, il a été décider ne plus louer ce lieu aux jeunes non accompagnés des parents responsables des dégradations engendrés par leurs enfants.

* Les travaux de voirie de 2007 seront à définir pour le 15 septembre à la CCPAT

* La Passerelle d'Amplepuis propose aux particuliers du personnel à temps partiel pour tous travaux de bricolage, ménage, jardinage, petits entretiens. Leurs coordonnées sont affichées dans le couloir de la mairie.

* Le commandant Taupin de la compagnie de gendarmerie de Villefranche s/s, propose l'opération « tranquillité vacances » par la surveillance des maisons inoccupées durant la période estivale et par quelques conseils judicieux affichés en mairie. Les personnes intéressées par cette surveillance sont priées de se faire recenser auprès du secrétariat.

* L'association sportive des élèves de la grande section remercie la municipalité pour l'octroi de la subvention qui leur a permis de s'équiper en petit matériel de même que le Jazz à la Ferme qui a pu ainsi organiser ses concerts le 24 juin dernier.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  
COMMUNE DE RANCHAL
Le 31/5/2006

Convocation le 10/05/06 affichage le 02/06/06 PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE Michel. PERRIER Christian Mme BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume, MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René  EXCUSE : SUCHET Guillaume DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/03/006.

2°) Lotissement communal : le C.U. a été accordé par la DDE de GLEIZE , les compromis de vente de terrains sont signés, la DDE de Thizy va effectuer les études de terrain prochainement.

3°) Une définition de la compétence voirie entre la CCPAT et la commune est enfin trouvée permettant un statu quo tant au niveau personnel que matériel.

4°) A la demande des nouveaux propriétaires des Goutelles, un déclassement d'une partie du chemin rural est accepté avant enquête publique en contre partie de l'exécution d'une plateforme de retournement à la hauteur de la barrière de limite de propriété.

5°) Suite à des dégâts sur la voirie forestière , un courrier va être envoyé aux professionnels de la forêt, aux mairies limitrophes, ainsi qu'aux communautés de communes afin de leur rappeler l'arrêté du 03/12/2003 sur le débardage des bois.

6°) A la demande de l'académie, le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour la semaine de 4.5 jours d'école avec le mercredi matin. Les élèves conserveront à la rentrée prochaine Mmes Bighetti et Chanal comme directrice et institutrice.

7°) Le lot n°4 du 1 er lotissement n'étant toujours pas construit, le conseil décide à l'unanimité sa reprise minorée des pénalités de 10%, des nouveaux acquéreurs étant en attente de ce terrain.

Au vu d'un certain nombre de demandes de CU et de PC sur les hameaux « La Brosse » et « Le Coupier », une réflexion est faite quant à l'établissement d'une taxe locale d'équipement, pouvant aller de 1 à 5% du coût de la construction, afin d'amortir les frais de renforcement des différents réseaux à la charge de la commune, ainsi qu'à la constitution d'une carte communale et à l'avenir démographique de la commune.

8°) Le logement vacant de Marie Louise Pothier sera loué à partir de la mi-juin par Romain Foray avec l'accord du conseil municipal.

La vente de la cure est toujours d'actualité.

9°) Une délibération est prise approuvant les modifications des statuts de la CCPAT pour l'assainissement et les réseaux câblés.

10°) Questions et Réponses diverses :

* Le Triathlon TRI SAPIN se déroulera le Dimanche 18 juin.

* Le recensement de la population de la commune s'effectuera du 18/01/2007 au 18/02/2007

* Une demande au Sous Préfet sera effectuée pour la saisie des épaves de voitures bordant les routes, en particulier au lieu-dit « Moulin Chambost »

* Un nouveau paratonnerre a été installé sur le clocher par un technicien .

* Deux assistantes maternelles, Christine MATRAY et Séverine ENGLE, sont agréées par le Conseil Général.

* Les sapeurs pompiers de St Vincent de Reins vont fêter leur centenaire en 2007 et le conseil décide de leur acheter des livres relatant cet événement à concurrence de 120 €.

* Une réunion va se tenir à Lamure s/az avec les maires et délégués agricoles le mardi 6 juin à 16h pour le maintien en AOC des fromages Charolais des communes concernées.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  
COMMUNE DE RANCHAL
Le 24/03/2006    

Convocation le 13/03/06 Affichage le 29/03/2006
PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE  Michel. PERRIER Christian Mme    BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume,  MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René  
DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard  

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/02/2006.

 M. le Maire rappelle qu’il refuse avec l’ensemble du conseil le transfert intégral de la voirie à la CCPAT  et tient à conserver son employé technique sur sa commune. 

2°) Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2005 avec un excédent de fonctionnement de 47 707,79€  et un excédent d’investissement de 61 312,95€. Il adopte par délibération l’affectation du résultat au budget primitif 2006 pour 102 793,48€ Vote à l’unanimité le budget général 2006 : Section fonctionnement : 361 445,72€

                                                                       Section investissement :  498 275,00€

Vote à l’unanimité les taux d’imposition inchangés, à savoir :

                                                                      Taxe habitation : 8.06%

                                                                       Foncier Bâti :    17.16%

                                                                       Foncier non bâti : 65.61%

Adopte la fiscalisation la part des charges du SYDER, suite à l’article L5212-20 du CGTC pour un montant de 8 380.46€  

3°) La reprise de la ferme de M. Guillemin semble de plus en plus envisageable par M. Renard , tous les propriétaires sont prêts à signer une convention pour une année d’exploitation, dans un premier temps.  

4°) M. le Maire signale que des dégâts de débardage ont été effectués aux Grandes Fayes et que les auteurs seront tenus de réparer ceux-ci.  

6°) Michel Lagoutte informe de l’évaluation et de l’évolution de la station d’épuration proche d’Amplepuis, projet de 29 millions d’euros.

                                              Ainsi fait et délibéré.    

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  
COMMUNE DE RANCHAL
Le 24/02/2006  

Convocation le 15/02/06 Affichage le 01/03/2006

PRESENTS : LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE  Michel. PERRIER Christian Mme    BERNARD Eliane Adjoints. Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume,  MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René  

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard  

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/12/2005.  

2°) Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité  en vue du lotissement en considérant l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale ainsi qu’en prenant en compte la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  

3°) La propagation  de la grippe aviaire dans l’Ain oblige à un confinement des volailles domestiques et des oiseaux en général.  En cas d’impossibilité à ce confinement, la distribution de nourriture et d’eau doit s’effectuer à l’intérieur à l’abri de toutes déjections d’oiseaux sauvages. Une déclaration sera faite pour toute personne détenant plus de 30 volatiles. Les oiseaux retrouvés morts seront à signaler à la personne responsable de cette crise, en  l’occurrence, M. le Maire.  

4°) Le contrat triennal 2006/2008 est présenté par M. le Maire pour un total HT de 281 622€ et voté à l’unanimité par le conseil étant entendu que ces travaux seront subventionnés au mieux à 60% par le Conseil Général. La remise aux normes électriques des bâtiments communaux ainsi que la réfection du clocher seront  effectuées sur 2006 ainsi que tout ou une partie du local des chasseurs.  

6°) L’état  demande le transfert intégral des compétences voirie aux communautés de communes, à savoir la voirie, le personnel, le matériel,  mais le conseil, après en avoir délibéré  refuse à l’unanimité ce transfert total. Une réflexion est faite quant aux amendes de police 2006.   7°) Après discussion, le conseil décide la mise en vente de la cure pour un prix de 200 000€. Un technicien va effectuer une analyse de l’amiante dans les bâtiments communaux pour un montant de 735 €  

8°) Suite à la demande de la Directrice de l’école, le Conseil décide l’achat de nouveaux manuels scolaires pour 745€. Une subvention de 120€ au Lycée Mansard de Thizy est accordée ainsi qu’une subvention de 100 € au Jazz à la Ferme.  

9°) Comme les années antérieures, les travaux effectués par le SYDER en 2005, éclairage des jeux de boules pour 2 651€, seront fiscalisés .  

10°) Mme Eliane Bernard présente le compte rendu de la gestion des déchets 2005 par la CCPAT. Il  ressort que la masse des déchets à diminuer mais que le tri sélectif est de plus en plus mal fait entraînant un coût supplémentaire de la taxe d’ordures ménagères. Ce compte rendu est à la disposition des usagers en  mairie.  

11°) Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24/03/2006 à 20h30 et sera précédé de la réunion Du CCAS à 20h  

Ainsi fait et délibéré.    Pour extrait conforme     Le Maire    Denis LONGIN

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL  
COMMUNE DE RANCHAL
Le 12/12/2005  

Convocation le 25/11/05 Affichage le 14/12/05

PRESENTS : 
LONGIN Denis Maire. LAGOUTTE  Michel. PERRIER Christian. Mme BERNARD Eliane.  
Adjoints: Mme BURNICHON Pascale, Mrs SUCHET Guillaume,  MORANA Antoine, TISSIER Gabriel, VALLET René  

DEMISSIONNAIRES : CHAMLEY Daniel, LAMOUR Edgard  

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16/09/2005.  

2°) Concernant le prochain contrat pluriannuel, quelques devis ont été établis comme suit

     1° Paratonnerre et clocher de l’église : 15 271€ ht

     2° Mise aux normes électriques : Mairie, Salle des Fêtes Ecole, Genêt d’Or et Eglise :  

         26 967€ ht

     2° Aménagement d’une fontaine proche du captage des sources au Pradon : à déterminer

     3° Travaux dans le bâtiment de la Mairie : à l’étude, 2 architectes ont été contactés

     4° Signalétique des hameaux et signalétique touristique : 3 circuits seront proposés avec la découverte de 33 croix. Le coût précis reste à définir.  

3°) Les travaux de raccordement au réseau Rhône Loire Nord ont beaucoup avancé. Le Sornin est actuellement desservi, le bourg et les autres hameaux seront raccordés en 2006.

 M. le Maire rappelle que le coût du renouvellement de l’ancien réseau d’eau aurait eu pour incidence de multiplier par quatre la facture. Il rappelle aussi que l’eau ne proviendra pas du fleuve « La Loire » mais d’un captage situé à Commelle Vernay.Une liste des habitants non raccordés au réseau a été fournie aux responsables RLN.  

4°) L’achat officiel des terrains pour le futur lotissement est en cours chez le notaire. Une seule personne n’a pas transmis son acte de propriété, cela devrait s’effectuer sans tarder.  

5°) Des subventions complémentaires ont été votées comme suit :

      * SPA : 0.22 € par habitant avec une signature d’une convention pour les années à venir

      * MFR de Lamure s/az : 40 € pour 1 élève

      * ARPA du Roannais : 80 € pour 2 élèves  

6°) Des demandes de réfection de voies communales sont régulièrement sollicitées et M. le Maire rappelle que la compétence de la voirie a été transférée à la CCPAT qui alloue en moyenne 24 000€ à 25 000€ annuellement limitant ainsi les travaux sur la commune.  

7°) La C.C.P.A.T. a transmis le compte rendu du service Ordures Ménagères 2004. Cet état est consultable en mairie durant les heures d’ouverture.  

8°) Les délibérations suivantes ont été prises par le Conseil Municipal :

      * Affectation des produits des amendes de police 2005

      * Retrait de l’adhésion au Syndicat Rhodanien du Développement du Câble (double emploi avec la CCPAT)

      * Accord donné à la CCPAT pour la compétence de la gestion des Musées

      * Vente de deux parcelles au Coupier à l’Association Paroissiale qui en est la légitime propriétaire. Cette vente sera une opération à coût zéro pour la commune et pour l’association.  

8°) Après la libération de la cure par Mme Manzoni au 1^er janvier 2006, le conseil municipal réfléchit à la suite à donner à ce bâtiment. Une consultation du service des domaines sera faite.  

9°) Questions et réponses diverses :

    * A partir du 1^er janvier 2006, la trésorerie de Thizy remplacera celle de Cours la Ville où seront maintenues 2 permanences hebdomadaires dans un premier temps.

   * Diminution de la prise en charge du Conseil Général pour les travaux subventionnés de 10 points soit 60% au lieu de 70%, 60% étant le nouveau taux maximum

    * Devant la dégradation de certains chemins communaux par des débardeurs, il est rappelé qu’une autorisation débardage doit être faite en mairie suivie de la réparation  éventuelle des dommages effectués lors de ces travaux.