PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE 2005 A 2022

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 octobre 2022

Etaient présents : Monsieur Jacques De Bussy, Maire, Monsieur Damien Lagoutte, 1 adjoint, Madame Ghislaine Suchet, 2' adjointe, Monsieur Jean-Luc Perrier, 3' adjoint, Monsieur Patrick Barreaux, Monsieur Olivier Longin, Monsieur Bastien Bernard, Monsieur Bernard Ducros et Monsieur Michel Lagoutte.

2. Délibérations
Maintien du nombre d'adjoints ;
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Damien Lagoutte a fait parvenir au Préfet sa démission du poste de premier adjoint tout en restant membre du Conseil. Sa démission a été acceptée le 05 octobre 2022 par Monsieur le Préfet ; le Conseil devant procéder à l'élection du nouvel adjoint dans un délai de 15 jours. Une délibération est présentée pour

• maintenir le nombre d'adjoints au Maire à 3,
• approuver l'élection d'un nouvel adjoint,
• décider que le nouvel adjoint occupera le même rang que celui qu'il remplace
• et approuver le principe de maintenir la même indemnité que l'adjoint démissionnaire.
• La délibération est approuvée à l'unanimité.

Au nom du conseil, monsieur le Maire remercie Damien Lagoutte pour sa contribution au bon fonctionnement du conseil en tant qu'adjoint à l'urbanisme, en charge de la vie scolaire et pour sa décision de poursuivre son mandat de conseiller en charge de la vie scolaire
Election du 1" adjoint au Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune souhaite conserver trois adjoints et qu'il faut donc procéder au vote « secret » pour élire un nouvel adjoint. Madame Bernadette GARDIN se présente. Après dépouillement des bulletins par cieux assesseurs, Madame Ghislaine Suchet et Monsieur Damien Lagoutte, Madame Bernadette Gardin est élue à l'unanimité au poste de lere adjointe.

• La délibération est approuvée à l'unanimité.

Acceptation de don :
Monsieur le Maire explique au Conseil que l'Amicale Laïque souhaite faire un don à la commune d'un montant de 393.90€.

• La délibération est approuvée à l'unanimité.

3. Points divers
Eclairage public :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que deux décisions ont déjà été prises au sujet de l'éclairage de la commune :

• La première est d'investir dans des équipements plus économes en énergie.Le choix du matériel a été effectué. L'investissement est de 30 352€ le resteà charge de la commune d'un montant de 18 363€ sera payé en annuité de 500€ environ sur une durée de 15 ans, qui devrait être couverte par les économies réalisées (gain en consommation de 1312€ par an et gain en maintenance de 215€ par an).
  o La seconde concerne l'extinction de l'éclairage public. Une délibération a été prise à ce sujet au cours du précédent Conseil. Il reste maintenant à prendre l'arrêté stipulant les horaires d'extinction (21h30 à 6h00 le matin) ainsi que les lieux concernés : le centre bourg et le lotissement pour le moment.
  Point sur les travaux du pôle rnultiservices :
  La façade est presque terminée ; l'échafaudage devrait être enlevé au cours de la semaine prochaine. Les logements devraient être livrés pour février.
  L'objectif est que l'épicerie « La Ranchalaise » emménage début décembre.

• Tarifs de location de la salle des fêtes et du caveau

Les tarifs de location vont être réactualisés ; un plan de communication est en cours pour améliorer la fréquentation de la salle
La commune se penche également sur l'élargissement des points de communication, notamment via les réseaux sociaux et le site déjà en place. Par cela, nous souhaitons valoriser la commune, ses commerces, l'école et les logements en location.,.
Habitat vacant :
Un inventaire des logements vacants est engagé ; son but est d'accompagner les propriétaires dans leur mise en marché à la vente ou à la location ; avec comme objectif sous-jacent la venue de nouvelle familles sur la commune.
Réunion des associations
Une réunion aura lieu le vendredi 21 octobre 2022 ; son objectif et de répondre aux attentes des associations :

• Meilleur accès au planning des dates de location de la salle des fêtes
• Publication des animations
• Intégration de nouvelles activités

Création théâtrale
Monsieur le Maire rappelle le projet théâtral présenté le 23 septembre dernier par la N'ième Compagnie (voir site). Nous espérons mobiliser une vingtaine de ranchalais pour cet évènement
Ralentissement de la circulation dans le Centre Bourg :
La reprise de l'activité dans l'immeuble Pôle Multiservice nécessite le ralentissement de la circulation dans le centre. Des dispositions sont envisagées pour implantation en Janvier,

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 septembre 2022

Etaient présents : MonsieurJacques De Bussy, Maire, Madame Ghislaine Suchet, r adjointe, Monsieur Jean-Luc Perrier, adjoint, Monsieur Patrick Barreaux, Monsieur Olivier, Monsieur Bastien Bernard et Monsieur Lagoutte Michel.
Excusés : Monsieur DUCROS Bernard donne pouvoir à Monsieur DE BUSSY Jacques et Monsieur LAGOUTTE Damien donne pouvoir à Monsieur PERRIER Jean-Luc.

• Approbation du précédent compte-rendu du conseil municipal à l'unanimité
• Point sur la trésorerie

Le budget de fonctionnement est maîtrisé : à la fin du mois d'août, le taux d'engagement des dépenses budgétisées sur 2022 n'est que de 52%
La prévision de trésorerie de la commune sera positive au terme de l'opération, mais un déséquilibre est probable entre novembre et avril du fait des décalages entre règlement des factures et perceptions des subventions ; celles-ci étant liquidées après paiement des fournisseurs ; il en résulte la nécessité de solliciter une ligne de trésorerie mobilisable en tant que de besoin.
Pour rappel, à ce jour, la commune a souscrit un emprunt de 250 000,00€ auprès de la Caisse d'Epargne, sur une durée de 20 ans à un taux de 1.08%, pour subvenir à l'acquisition de l'immeuble et à la réhabilitation de l'immeuble. L'annuité de celui-ci sera couverte par les 5 loyers perçus sur l'immeuble.
Un prêt de 120 000,00 €, auprès du Crédit Mutuel, sur une durée de 2 ans à un taux de 0.31%. Il permet de débloquer des liquidités en attendant le versement du fond de compensation de TVA (environ 80 000,00€) et une partie des subventions (solde des subventions restant à encaisser est de 290 000 €)
Pour sécuriser le règlement de nos engagements, il est nécessaire de compléter notre dispositif par d'autres solutions soumises à délibérations.

• Délibérations

Contrat de ligne de trésorerie interactive pour le financement des investissements : pôle multiservices :
Monsieur le Maire rappelle qu'il est indispensable de disposer d'une trésorerie pour régler les factures des entreprises avant de pouvoir mobiliser les soldes des subventions accordées par les différents financeurs. Il est donc proposé au Conseil de constituer une ligne de trésorerie pour un montant de 150 000,00€ permettant à la commune de mobiliser cette ressource au rythme de besoin, sur la période novembre juin. Celle-ci est octroyée pour un an à un taux de 1,51% et remboursable dès versement des subventions. Monsieur le Maire demande au Conseil l'accord de l'autoriser à recourir à ce contrat et de signer l'offre.
• La délibération est approuvée à l'unanimité.

• Emprunt à court terme pour le financement du tracteur communal :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a acquis un tracteur communal pour la somme de 50 000,00€. Cette acquisition s'est faite sur les seules ressources de la commune. La rigueur financière conduisant à assurer le financement par la mobilisation de ressources en moyen terme, Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à mobiliser ce prêt de 50 000,00€ pour une durée de 5 ans à un taux de 2.31%.

• La délibération est approuvée à l'unanimité.

Décision modificative n°04 sur le budget communal :
Monsieur le Maire explique au Conseil que lors du vote du budget 2022, il n'était pas prévu la souscription d'un nouveau prêt. Monsieur le Maire demande donc au Conseil d'accepter d'augmenter les crédits au compte 1641 pour un montant de 50 000,00€ (versement du prêt) et au compte 66111 pour un montant de 1 000€ (règlement des intérêts).

• La délibération est approuvée à l'unanimité.

Demande de versement du Fonds de Concours à la COR :
Monsieur le Maire rappelle qu'une demande de subvention a été faite à la COR en 2020 pour l'acquisition et les travaux du pôle multiservices. Une subvention d'un montant de 50 000,00€ a été accordée et un premier versement de 25 000,00€ a déjà été effectué. Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de demander le versement du solde à la COR.

• La délibération est approuvée à l'unanimité.

Extinction partielle de l'éclairage public sur la commune à partir du 15 octobre 2022 :

• Rappel des contraintes énergétiques : Monsieur le Maire rappelle la réalité des couts énergétiques de la commune : soit 40 000 euros y compris l'éclairage public. Les collectivités locales ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire pour l'électricité, il est donc urgent de prendre les bonnes décisions en la matière
• Des dispositions ont déjà été prises depuis plusieurs années : mise en place d'un système de production de chaleur de qualité sur école et salle des fêtes, isolation des bâtiments ... Pour compléter, plusieurs mesures sont à envisager à court terme : amélioration de la régulation thermique des bâtiments communaux, réduction des usages non prioritaires des bâtiments, changement du matériel de l'éclairage publique en début 2023 et régulation des plages horaires de l'éclairage publique fin 2022.
• Monsieur le Maire demande donc au Conseil de l'autoriser à éteindre l'éclairage public la nuit dans une amplitude maximale de 20h à 6h le matin (à redéfinir plus précisément par la suite) et à prendre les arrêtés précisant les modalités d'application.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

4. Points d'informations

• Rentrée scolaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une rencontre de rentrée avec les enseignants Madame FLORENT, directrice de l'école et Monsieur Magat a permis de faire le point sur les besoins de l'école et le projet sur 22/23, un projet de grande qualité pour les élèves.
Malgré une équipe motivée, un beau projet et de beaux bâtiments, une incertitude pèse sur 2023/24 pour le maintien de la double classe : il faudra « recruter » d'ici avril 23, cinq nouveaux élèves pour garder les deux classes. La création de 3 nouvelles maisons sur le lotissement, de 2 appartements dans le pôle multiservice, la mobilisation de logements vacants devraient nous aider à renouveler la démographie communale. Chaque ranchalais peut jouer un rôle en la matière en se faisant le promoteur de la commune...Dans cette perspective, nous proposerons, dès octobre, un plan d'actions pour « recruter » 5 nouveaux élèves.
Avancement des travaux du pôle multiservices :
Le chantier a été à l'arrêt pendant trois semaines au mois d'août (congés des entreprises). Pour le moment, il avance conformément aux prévisions.
Voirie

• Litige voirie centre bourg : attente des conclusions du rapport d'expert pour identifier les causes des malfaçons
• Voirie communale et pistes forestières : préparation d'une réglementation protectrice pour la qualité de notre voierie et par conséquent plus contraignante pour les professionnels de la forêt
• la vitesse dans le centre du village. Des solutions seront proposées en novembre pour réduire la vitesse de circulation.

Agenda commune :

• Une réunion avec les associations est prévue le vendredi 23 septembre 2022 à 18h30 à la salle des fêtes. Celle-ci permettra de faire le point sur les manifestations passées et à venir, sur la relation des associations avec la commune et sur l'usage plus économe des salles
• Lancement d'une a expérience culturelle », le 23.09 à la salle des fêtes à 19h30, présentation d'une opportunité de concevoir et créer un évènement culturel, de type théâtre, soirée conte, sur des thématiques en lien avec l'histoire et l'imaginaire de chacun ou de plusieurs. Femme-homme, jeune-senior, ancien de la commune ou nouvellement installé..., tout le monde est invité à cette expérience intergénérationnelle, en choisissant son mode d'implication : auteur, acteur, écrivain, spectateur, figurant ... Cette création sera rendue possible par la présence d'une équipe professionnelle de la Nième compagnie. Le financement est assuré par l'Etat, la Cor, la Région, le Département.
• Porte drapeau : Le conseil répond favorablement à la proposition de Monsieur Bernard DUCROS de prendre la relève de Monsieur Perrin, aimé de tous, ayant assuré depuis toujours cette fonction.

• Recensement : Il aura lieu au début de l'année 2023

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 mai 2022

Etaient présents : Monsieur Jacques De Bussy, Maire, Monsieur Damien Lagoutte, 1" adjoint, Madame Ghislaine Suchet, r adjointe, Monsieur Jean-Luc Perrier, 3e adjoint, Monsieur Patrick Barreaux, Madame Gardin Bernadette, Monsieur Olivier, Monsieur Bastien Bernard et Monsieur Lagoutte Michel Excusés :  Monsieur Ducros Bernard donne pouvoir à Monsieur Barreaux Patrick.
1—Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.
2-Délibérations :

• Monsieur le Maire demande l'autorisation de déposer une demande de dotation

d'équipement des territoires ruraux / appel à projet année 2022 d'un montant 16 000 € pour le financement des travaux d'isolation du Genêt d'or budgétés à 28 262€.

• la demande est approuvée à l'unanimité
• Monsieur le Maire soumet au conseil un vote sur la fixation des taux des impôts locaux pour

l'année 2022, soit pour le foncier bâti un taux de 27.03%. Et 52.68% pour le foncier non bâti ; ce qui correspond au maintien des taux de l'année 2021.
La proposition est approuvée à l'unanimité

• Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de procéder à 3 modifications du budget

primitif, ces modifications visent à adapter les affectations aux normes comptables, sans impact sur le montant voté

• Décision modificative n°1 sur le budget communal pour le rééquilibrage de celui-ci : inscription d'une écriture d'ordre au chapitre 23 (virement à la section d'investissement) pour un montant de 84 850€. Cette somme est à équilibrer avec des crédits à réduire aux chapitres 11, 12, 22, 40 et 65pour un montant total de 84 850€,
• la demande est approuvée à l'unanimité
• Décision modificative n°2 sur le budget communal pour le rééquilibrage de celui-ci : inscription d'une écriture d'ordre au chapitre 23 (virement à la section d'investissement) pour un montant de 29 539.52€ à équilibrer avec une ouverture de crédit au chapitre 10 (Excédents de fonctionnement) pour la somme de 23 5939.52€.
• la demande est approuvée à l'unanimité
• Décision modificative n°3 sur le budget communal pour mise en conformité d'une écriture non valide sur l'exercice 2021: un titre de 55€ a été effectué en septembre 2021 pour le HIC alors qu'il s'agissait d'un mandat. Afin de pouvoir régulariser la situation, il faut ouvrir du crédit au compte 739221 et en réduire au compte 6068. Ainsi le budget est toujours en équilibre.
  • la demande est approuvée à l'unanimité

  Monsieur le Maire rappelle que l'assurance multirisques professionnelle de Madame VECCHIO Florence, lui a toujours été remboursée par la commune. Depuis la restructuration du Service de gestion comptable, il nous est demandé de prendre une délibération afin d'autoriser ce remboursement qui représente la somme de 41.50€.

  • la demande est approuvée à l'unanimité
  • Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants : Monsieur le Maire expose au Conseil la nouvelle réglementation concernant la publication des actes par les communes. A compter du 1" juillet, pour les communes de moins de 3500 habitants, si aucune délibération n'est prise, les actes seront exclusivement publiés par voie électronique. C'est pourquoi, Monsieur le Maire présente cette délibération afin que la commune puisse toujours publier les actes au format papier à l'entrée de la Mairie.
  • la demande est approuvée à l'unanimité

  Monsieur le Maire expose au conseil la flambée des prix du gasoil et informe que la commune peut procéder au remboursement des frais kilométriques des élus pour des déplacements hors de la commune sur la base du tarif de 0.32 € le km.

  • la demande est approuvée à l'unanimité

  3- Divers :
  Lotissement : La vente Chassignol a été concrétisée ; Les travaux ont débuté. Par la suite, les maisons seront en vente.
  Sur le sentier Chlorophylle, l'entretien se poursuit. Il est prévu de renforcer le balisage dans
  les mois à venir.

  • Le planning des travaux du pôle multiservices est respecté. Le suivi de chantier est réalisé par

  Madame Cinquin au rythme d'une réunion de chantier tous les 15 jours.
  Monsieur le Maire rappelle que les problèmes de voirie, liés aux différents chantiers forestiers, sont pris en compte par Fibois et le Département ; une recherche de solution durable pour la préservation durable de notre voirie est en cours.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 mars 2022

Etaient présents : MonsieurJacques De Bussy, Maire, Monsieur Damien Lagoutte, le' adjoint, Madame Ghislaine Suchet, 2e adjointe, Monsieur Jean-Luc Perrier, 3e adjoint, Monsieur Patrick Barreaux, Monsieur Bernard Ducros, Madame Gardin Bernadette, Monsieur Olivier, Monsieur Bastien Bernard et Monsieur Lagoutte Michel
Démissionnaire : Madame Caroline Li.

• Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.
• Approbation du compte administratif 2021 de la commune à l'unanimité

Pour le budget de fonctionnement, les dépenses réalisées ont été inférieures aux dépenses budgétées, les recettes réalisées ont été supérieures aux recettes budgétisées.
Pour le budget d'investissement, les dépenses votées en 2021 ont été décalées à 2022.
Au terme de l'exercice 2021, le cumul dépenses d'investissement et de fonctionnement est de 455 000 euros et celui des recettes de 655 000 euros.

• Approbation du compte administratif 2021 du lotissement à l'unanimité

En 2021, aucune transaction n'a été effectuée pour ce budget. Il se clôt avec un déficit de fonctionnement à hauteur de 56 .350.55 €.

• Vote du budget primitif 2022 de la commune : Approbation à l'unanimité

Monsieur le Maire précise que le budget a fait l'objet de plusieurs réunions de préparation entre élus ; les différentes maquettes budgétaires ont été présentées au service du Trésor qui nous a aidés dans la construction du budget. Nous remercions pour son aide monsieur Chambosse, conseiller du Trésor Public auprès des collectivités locales.

• Le Maire remercie Madame Maud Mercier pour sa très forte implication qui lui a permis en un temps court de se familiariser avec les règles de la comptabilité publique.
• Les chiffres clé :
• Budget en fonctionnement équilibré est de 300 530.84 €
• Budget en investissement équilibré est de 796 288.52 €
• Commentaires sur le budget

o L'augmentation du coût de l'énergie a été budgétée. Un programme de travaux sur l'éclairage public est en cours via le SYDER pour réduire la consommation. Une modification de l'éclairage de nuit est à l'étude
o Les projets d'investissement sont :

• Cout du pôle multiservices est de 656 000 ttc € subventionné à hauteur de 75%
• Achat d'un tracteur pour un montant de 50 000€.
• Matériel de déneigement : 20 000 C
• Aménagements de la place Antoine Cugnet visant à l'accueil de randonneurs et de clients et d'une aire de stationnement du pole multiservice en façade nord: montant de 33 000€.
• Préservation du « camp des allemands » et poursuite de l'aménagement du sentier de randonnée : 30 000€.
• isolation de bâtiments communaux pour un montant de 30 000£.
• Zoom sur le pôle multiservice : Son objectif est l'amélioration de la vie au quotidien pour tous les Ranchalais, par la création de nouveaux services de santé, l'accès élargi aux produits et services du quotidien, par la réduction des déplacements voiture. H contribue au renforcement de l'attraction de notre commune pour de nouveaux habitants. 2 logements en location permettront l'accueil de nouveaux habitants.

Le choix des artisans a été fait, les travaux vont débuter en avril. Madame De
Sousa déménagera dans la salle du Conseil Municipal à partir du 4 avril 2022.
Les projets autres que le pôle multiservice seront conditionnés à l'obtention de
subvention.

• Vote du budget primitif 2022 du lotissement : Approbation à l'unanimité

Prévision d'une vente de 3 lots à hauteur de 82 000.00 €; compromis est signé et permis de construire est attribué

• Délibérations :
• Subvention de 1200 (fleurissement) pour l'association « Entre Lierre et Pensée », approuvée à l'unanimité,
• Adhésion au service de conseil en énergie partagé / économe de flux (CEP•EF) de la COR, approuvé à l'unanimité,

Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de la COR, approuvé à l'unanimité,

• Adhésion au service de télétransmission des actes de la commune, approuvé à l'unanimité, Approbation du pacte fiscal et financier de la COR, approuvé à l'unanimité.

7. PLU :

Dans une perspective de développement démographique et économique, la commune envisage de
modifier le PLU pour permettre l'accueil de micro entreprises, l'augmentation notre capacité à construire de nouveaux logements. Des contacts sont engagés avec les services de l'Etat et du SCOT afin de voir de quelle manière celui-ci peut être modifié.
8. Démission de Caroline Li :
Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil, avoir reçu un courrier de démission de la part de Caroline Li. Ayant une charge professionnelle et personnelle assez lourde, Madame Li préfère démissionner, Sa lettre a été transmise au Préfet et. sa démission est accordée par ce dernier.
10-Questions diverses :

• Un point est fait sur l'état de la voirie communale et de sa dégradation par des exploitants forestiers. Une a réunion en date du 7 mars 2022, organisée par la mairie a fait ressortir la difficulté de la Profession à prendre en charge la réparation des plusieurs des dégâts causés sur les chemins communaux. Face à ce constat le Maire a engagé des démarches auprès d'instances susceptibles de relayer les intérêts de la commune et de faire évoluer la position

de la Profession.

• Collecte pour l'Ukraine : au cours de la semaine du 7 au 13 mars 2022 une collecte a été mise

en place afin de récupérer le maximum de dons. Les Ranchalais ont été très généreux et cette collecte a donc rencontrée un net succès. Merci à tous
11. intervention du public

• Demande d'installation d'un banc à Monterbout
• souhait d'installation par Orange de poteaux en bois plutôt qu'en métal

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 février 2022

Étaient présents : Mr Jacques de Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte 1' adjoint, Mme Ghislaine Suchet
2 ème adjointe, Mr Jean-Luc Perrier 3 ème adjoint, Mr Patrick Barreaux, Mr Bernard Ducros, Mme
Bernadette Cardin, Mr Olivier Longin, Mr Bastien Bernard, et Mr Michel Lagoutte.

1. Approbation du_précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité
2. Orientation budgétaire

Il est rappelé que le projet de budget 2022 sera mis au vote début mars 2022 (limite autorisée 15
avril). A cet effet, une réunion est prévue pour ajuster les orientations budgétaires au projet
communal.
On peut déjà indiquer qu'en 2021, tant pour les dépenses de fonctionnement que d'investissement, la
réalisation aura été inférieur aux prévisions.

3.Délibérations

Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation d'attribution de Subventions aux
associations communales : approbation à l'unanimité,

monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de signer la Convention d'adhésion
au service commun d'AM (autorisations du droit des sols) approbation à l'unanimité,

monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de déposer une Demande de fonds
de concours à la COR pour le financement du pôle multiservice approbation à l'unanimité,

monsieur ie Maire demande au conseil l'autorisation d'engager la Rénovation de
l'éclairage public par le SYDER ; la commune prenant en charge 40% du financement d'une
dépense de 38000 E ; il est escompté un retour sur investissement sur 15 ans du fait de la
réduction de la consommation et de la maintenance ; ces prévisions tiennent compte d'un
quasi doublement des prix de l'électricité: approbation à l'unanimité,

monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de libérer le Prêt à court terme
auprès du Crédit Mutuel ; celui-ci a été souscrit en 2021, pour un montant de 100000 euros
au taux de 0.34%; il permettra d'attendre le remboursement par l'État de la NA payée
sur les investissements communaux : approbation à l'unanimité,

monsieur le Maire demande au conseil ['autorisation de procéder à l'intégration du budget
du CCM dans le budget de la commune : approbation à l'unanimité,

Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation d'engager des travaux d'élagage sur
les parcelles privées dont les propriétaires ne respectent pas leur obligation d'entretien ;
ces travaux faits par la commune seront facturés au Tarif horaire de 60 E et refacturés aux
propriétaire approbation à l'unanimité,

monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation Adhésion au service commun
« assistance à la passation de marchés publics de la COR approbation à l'unanimité.

4.Autres points

Modification du PLU
Plusieurs projets privés en lien avec des activités de loisir, de formation sont envisages sur
des terrains actuellement non constructible qui pourraient le devenir. Pour cela, la
commune a fait appel au service de l'état afin de vérifier [a faisabilité juridique avant de
se lancer dans la modification du PLU.

Rapport d'analyses pour le pôle multiservice :
Le 28 janvier 2022, un point définitif a été fait par madame Cinquin, architecte sur les
offres des entreprises. A ce jour, les entreprises sont retenues, l'enveloppe budgétaire
prévue pour les travaux est respectée.
L'épicerie de Madame De Sousa déménagera dans les plus brefs délais de façon à ce que
les travaux puissent démarrer dès avril rapidement.
Il est à noter que malgré l'augmentation des prix dans le bâtiment de l'ordre de 20%, il est
fort agréable de constater que le budget soit respecté.

Voirie •
Des dégâts importants ont été constatés suite au passage de grumiers. lis seront contactés
afin de trouver avec eux une solution pour réparer les dommages causés.
Une discussion est engagée avec la COR pour rechercher collectivement la bonne réponse
aux problèmes causés par ses transports.

Sentier Chlorophylle
Bernadette Cardin présente au conseil les différentes animations mises en place sur
l'année 2022, pour promouvoir le sentier Chlorophylle. Plusieurs dates sont à retenir le
19 mars 2022, le 30 avril 2022, le 3 juillet 2022 et le 15 octobre 2022. Le détail de ces
animations sera transmis ultérieurement.

1. Questions diverses :pas
2. La date du prochain conseil a été fixée au mercredi 16 mars 2022 à 19h30.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 décembre 2021

Etaient présents : MrJacques de Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte 1er adjoint, Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe, Mr Jean-Luc Perrier, 3 ème adjoint, Mr Patrick Barreaux, Mr Bernard Ducros, Mme Gardin Bernadette, Mr Olivier Longin .
Excusés : Mme Caroline LI,
Mr Bastien Bernard, pouvoir à Monsieur Jacques De Bussy,
Mr Michel Lagoutte, pouvoir à Monsieur Damien Lagoutte.

1. Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.

2. Etat d'avancement des projets, actions et réflexions en cours

2.1. Le pôle multiservice
La commune travaille directement avec Nathalie Ci nquin, Maître d'oeuvre, afin de pouvoir effectuer les travaux avec le budget alloué.
Les plis des différentes entreprises ont été ouverts et analysés le 1' décembre 2021. Suite à cela, la commune a procédé à une audition en vue du meilleur rapport qualité/prix. Le complément apporté est prévu pour le 27 janvier 2022. La validation des entreprises retenues sera faite à cette même date.
Le début des travaux est prévu pour avril ou mai 2022 pour une durée d'environ 9 mois. L'épicerie sera transférée dans la salle du Conseil pour la durée des travaux.
2.2.Achat d'un nouveau tracteur communal
- Le remplacement du tracteur vieillissant aura lieu en mars 2022, pour un montant de
50 000€ HT.
2.3. Déneiqement
- La neige tombée au mois de décembre 2021 a engendré un certains nombres de tensions. Dans ce contexte d'abondance, le déneigement est compliqué et plus long à réaliser pour l'agent communal. Olivier Longin est venu en renfort pour cette tâche. La quasi-totalité des Ranchalais ont su être patients et compréhensifs
- La commission voirie a été consultée pour anticiper sur les prochains épisodes neigeux. Il
a été proposé de maintenir le dispositif en place jusqu'à fin mars 2022. Au-delà de cette date, le conseil étudiera l'intérêt d'un achat éventuel d'une 2ème saleuse et d'une 2ème lame complémentaire pour équiper Olivier
- Des remarques ont également été faites pour les bus de ramassage scolaire qui ont rencontré des difficultés pour tourner sur le parking de la Mairie.
2.4. Réunion Intercommunale FIBOIS
-      Cette réunion, à l'initiative de FIBOIS, a eu lieu sur la commune et regroupait 15 communes
avoisinantes. L'objet de cette rencontre était principalement la gestion des pistes forestières. Cette rencontre permet de mettre en évidence la bonne coopération avec les communes limitrophes.
- Il est prévu d'autres réunions avec les professionnels de la filière de ce type pour aborder
les thématiques suivantes : les coupes à blanc, les risques d'incendies, les quais de chargement, les investissements...

3 Délibérations

Autorisant monsieur le maire au de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 : approbation à l'unanimité
Délibération pour le recrutement de Madame Maud Mercier : approbation à l'unanimité. Autorisation de monsieur le maire de nommer de Madame Maud Mercier régisseur de la salle des fêtes pour la commune à compter du 1' décembre 2021. : approbation à l'unanimité.
Approbation des Conditions Générales d'Utilisation du guichet numérique des autorisations d'urbanisme géré par la Cor : approbation à l'unanimité.
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la Communauté de l'Ouest Rhodanien pour l'année 2020: approbation à l'unanimité.
Autorisation de monsieur le maire de déposer une demande de subvention LEADER pour le sentier de randonnée à hauteur de 30000 euros : approbation à l'unanimité

Points d'informations :

3.1 Visite du Président de la COR, Monsieur Patrice Verchère
Cette rencontre a permis de faire le point sur les projets de la commune et les projets aboutis
Elle a permis d'esquisser les prochains partenariats et les modalités de travail avec la Cor
3.2 Changement du Chef de caserne des pompiers de Saint-Vincent-De-Reins
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Monsieur Louis Vadeboin et Monsieur Renaud Gratier De Saint Louis a eu lieu le samedi 4 décembre 2021 à la salle des fêtes de Saint-Vincent-De-Reins
Cérémonie très solennelle qui a duré environ 1 heure et qui a permis de découvrir une caserne avec des hommes et des femmes bénévoles unis
3.3 Le camp des allemands
- Le Département pourrait s'engager à nos côtés dans l'acquisition du foncier. Le Caue
envisage de nous accompagner par une pré étude architecturale et paysagère.

3.4 Visite de la chaufferie centrale de Ronno

- La commune a reçu la société ALTE pour une étude sur la consommation d'énergie des bâtiments communaux et la mise en place d'une chaudière centrale.
- Pour éclairer notre réflexion, nous avons visité avec le maire de Ronno une chaufferie
centrale récemment installée
3.5 Etude de la ressource en eau potable sur le secteur Trembles — Les Rousselles
les secteurs des Trembles et des Roussel non raccordés au réseau d'eau potable, il est envisagé de faire une évaluation des solutions possibles pour sécuriser leur approvisionnement en eau potable. A notre demande, celle-ci sera conduite par l'agence départementale.

4 Vie associative

4.1 CCAS
19 personnes (dont 12 sont en EHPAD) ont choisi le colis des aînés et 27 personnes préfèrent participer au repas qui aura lieu le samedi 8 janvier 2022 à l'Auberge des Genêts d'Or à Ranchal (si les conditions sanitaires le permettent). Les colis des aînés ont été très appréciés.
deux personnes sont bénéficiaires de l'aide alimentaire. Elles disposent d'un accès à l'épicerie sociale de Thizy et sont également suivies par une assistante sociale.
4.2 Assemblée Générale du Comité de La Rochette
Elle a eu lieu le 30octobre 2021 au siège du Comité de la Rochette. Elle avait pour but de faire un retour sur l'année 2021 et sur les projets de l'année 2022 (brocante, concert, kermesse, pèlerinage...)
Il y aura une Assemblée Générale Extraordinaire le 5 mars 2022 pour élire un nouveau bureau.
Par décision testamentaire, les Ranchalais sont conviés à prendre position sur la replantation d'une parcelle située sur le site de La Rochette. Cette réunion se tiendra le 15 janvier 2022 à 15 heures à la Mairie.
4.3 Organisation du marché de Noël
- Pour une première organisation, les ranchalais ont joué le jeu et le Comité des Fêtes
est plutôt satisfait.
- Il est noté quelques petites imperfections qui seront améliorées dans les années à
venir.

5 Questions Diverses

Le sujet des défibrillateurs a été évoqué. Il est obligatoire d'en posséder dans les établissements recevant du public depuis un an. Un devis est en cours de réalisation car il en faudra deux pour la commune.
Au vue des conditions sanitaires actuelles, aucune date n'a été fixée pour les voeux du Maire 2022.
Les bureaux de la Mairie seront fermés la semaine entre Noël et le jour de l'an.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 juin 2021

Etaient présents : Mr Jacques De Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte, 1" adjoint, Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe, Mr Jean-Luc Perrier, 3 ème adjoint, Mr Patrick Barreaux, Mr Bernard Ducros, Mme Gardin Bernadette, Mr Olivier Longin . Mr. Bastien Bernard, Mr Michel Lagoutte
Excusée : Mme Caroline LI

1-Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité. 2- Vente de lots du lotissement •
L'entreprise « Art en bois » implantée à Belmont de la Loire souhaite acquérir 3 lots du lotissement, afin de construire des maisons bioclimatiques et les vendre ensuite.
o Délibération : monsieur le maire propose que la commune s'engage à céder à la Sarl Art en Bois, 3 lots pour un montant de 82200 e, avec engagement de l'acquéreur à construire sur chacun de ces lots dans un délai de 2 ans. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Le conseil donne son accord et autorise Mr Le Maire à signer une promesse de vente avec Mr Chassignol, gérant de cette société.

2-Genet d'or
Après plus d'un an de fermeture, la commune a décidé de confier la location gérance de l'hôtel restaurant à un porteur de projet constitué de 3 personnes un couple et une cuisinière. L'ouverture est programmée pour la dernière semaine de juin.
o Délibération :  monsieur le maire propose que la commune loue à la société CAN en cours de constitution les murs et fonds de commerce du Genêt d'or aux conditions suivantes : loyer de 8152 ht pour les murs, loyer additionnel de 4000 € HT pour le fond à partir du second exercice d'activité, garantie sur mur et fond de 8000 , caution de 2 mois de loyer, libération de 40 000 € en compte courant ; à l'unanimité le conseil approuve cette proposition

3-Sentier :
La découverte du sentier de randonnée est prévue pour le 11 juillet. Les supports visuels seront bientôt sur le site de la commune

4-Vie associative : Le comité des fêtes et de la Rochette ont contribué au financement du sentier pour respectivement 5000 et 3000 euros. Le conseil les en remerice.

o Délibération : Monsieur le maire propose qu'une convention de cofinancement du sentier soit passée d'une part entre la commune et le comité des fêtes de 5000 € et entre la commune et le comité de la Rochette pour 3000 €, cette proposition est approuvée à l'unanimité

L'ensemble des associations sont invitées à participer à la journée de découverte du sentier  Chlorophylle qui aura lieu le 11 juillet. Cette découverte fera l'objet d'un soutien du Géopark.

Comité des Fêtes :
Lors de son assemblée générale du 28 mai 2021 où étaient présents le Maire et un Conseiller, le bureau n'a pu être renouvelé suite à une démission collective.
Conscient du rôle important du Comité des Fêtes dans la vie communale, après échange, le conseil s'engage à appuyer toute initiative visant à conforter les évènements portés par cette association.
L'AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) :
Monsieur Georges Mourichoux, qui est le responsable de l'Amap, et Madame Solange de Sousa, commerçante de l'épicerie « la Ranchalaise » réunissent leurs énergies pour promouvoir la vente de produits bio en circuits courts sur la commune. Deux modes d'approvisionnement sont proposés : directement auprès de l'AMAP, en s'engageant à l'achat d'un panier par semaine pendant 39 semaines, soit achat en détail les produits locaux auprès de l'épicerie « La Ranchalaise ».La mairie appuie cette initiative.
-        Les chasseurs :
L'Assemblée générale des chasseurs s'est tenue le 23 mai 2021, en présence du maire, permettant de renouer les liens entre le conseil et l'association
Trois associations de chasse sont actives sur le territoire communal. Avec l'appui de la commune et de la fédération de chasse, une démarche est engagée pour une meilleure coordination de leurs activités
L'amicale laïque a décidé de faire un don de 418€ à la commune
o Délibération : monsieur le maire propose que la commune accepte le don d e418 e
fait par l'amicale laïque ; cette proposition est acceptée à l'unanimité

5-Biodiversité;
Le conseil fait de la biodiversité un thème de travail pour la commune. Une étude sur la biodiversité a été réalisée par des botanistes du Conservatoire des Espaces Naturels ; ce travail a fait l'objet d'une première communication au mois de mars
une Sortie botanique le 07 iuillet 2021 « A la découverte des plantes de Ranchal » Sortie organisée par le département du Rhône et le conservatoire botanique national du Massif Central. Inscriptions au : 07.52.15.20.33

6- Rénovation du pôle multiservice
Les études préalables sont en cours en vue du lancement des appels d'offre. Le volume des travaux sera ajusté aux subventions perçues

7- Adressage communal •
o Délibération  : monsieur le maire propose la correction orthographique de plusieurs appellations et la création d'une nouvelle voie communale.; le conseil municipal approuve à l'unanimité

8-Questions diverses :
Le tracteur communal fait l'objet de pannes récurrentes. La question de son remplacement est à l'étude
Afin d'élargir le croisement du Coupier et de la RD 10, la commune va acheter une partie du terrain appartenant à Mme ACCARY. Les travaux seront financés par la COR car il s'agit d'une voirie d'intérêt communautaire.
Tourisme • L'aménagement d'une aire de repos pour les chemins de Saint Jacques de Compostelle est à l'étude
location  • L'appartement du rez de chaussée des gites communaux est à louer

Elections départementales et régionales : Les 20 et 27 juin 2021

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1er avril 2021

Vidéo en direct.
Cliquez sur le lien ci-dessous :
https://youtu.be/HfcWpGGDF0w

Etaient présents : Mr Jacques De Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte, 1" adjoint, Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe, Mr Patrick Barreaux, Mr Bernard Ducros, Mme Gardin Bernadette, Mr Olivier Longin . Mme Caroline Li. Mr. Bastien Bernard
Excusés :                                  Mr Perrier Jean-Luc, pouvoir à Mr Jacques De Bussy
Mr Lagoutte Michel, pouvoir à Mr Damien Lagoutte
1-Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.
2-Approbation du compte administratif 2020 de la commune à l'unanimité
Résultat de l'exercice 2020
Excèdent de fonctionnement : 15. 740.50 €
Déficit d'investissement :             96 873.94
Résultat cumulé :
Excèdent de fonctionnement : 225.202.66 €
Déficit d'investissement :             108.847.64 €
L'excèdent de fonctionnement est affecté pour 108.847.64 en section d'investissement (au compte 1068), le reste étant reporté en section de fonctionnement
Au niveau des dépenses de fonctionnement, des points de vigilance sont à relever concernant les dépenses d'électricité, de produits d'entretien, les frais liés à l'ascenseur de la mairie.
3-Approbation du compte administratif 2020 du lotissement à l'unanimité
En 2020, un lot a été vendu et les stocks ont été réévalués. Déficit de fonctionnement à hauteur de 56 .350.55 €
4.-Vote du budget primitif 2021 de la commune : Approbation à l'unanimité
- Budget équilibré en fonctionnement à hauteur de 392. 026.96 €
- Budget équilibré en investissement à hauteur de 986.522.64 €
Les projets d'investissement sont les suivants :
-a)  Création du pôle multi services, avec la rénovation de l'immeuble acquis par la mairie en 2020. Projet échelonné sur 2 ans : 2021-2022.
Cout du projet : 532 .677 € HT financé à hauteur de 80 % par des subventions.
Le projet ne sera lancé que lorsque la demande de subvention auprès de l'Etat (DSIL Rénovation énergétique) aura été acceptée.

1. Création d'un sentier de randonnée permanent Cout du projet : 30. 000 € Le sentier devrait être réalisé au cours du 1°' semestre 2021
2. Création d'un atlas de la biodiversité : Cout du projet : 34 000 € HT financé à hauteur de 27 000 € HT par l'Office Français de la biodiversité. Le projet ne sera lancé que si la commune obtient la subvention demandée.

5 Vote du budget primitif 2021 du lotissement : Approbation à l'unanimité
Prévision d'une vente à hauteur de 28.000€
6 Délibérations  :
6-1 Vote du taux des impôts locaux pour 2021:
- Pas d'augmentation pour le foncier non bâti : 52.68 % (identique à 2020)
- Foncier bâti + 0.45 % soit un taux de 16 %
Notre objectif reste un alignement sur les taux de Cours en vue d'une éventuelle fusion entre nos communes
Approbation de ces taux par le conseil municipal, à l'unanimité
6.2  • Demande de subvention DSIL Rénovation énergétique
Concernant la création du pôle multi services, la commune a la possibilité de demander une subvention dans le cadre du plan de relance de l'économie nationale et de la rénovation énergétique
Le montant de la subvention demandée, s'élève à 256.142 € (soit 48 % du tout du projet) A l'unanimité le conseil municipal approuve cette demande de subvention.
6.3. Demande de subvention auprès de l'Office Français de la BiodIversité :
La commune souhaite créer un atlas de la biodiversité communale. Cela permettra de valoriser la biodiversité de notre territoire et d'obtenir des financements complémentaires.
Le coût de la réalisation de cet atlas s'élève à 34 000 € HT, et le montant de la subvention demandée' à travers un appel à projet s'élève à 27 000 €, si notre candidature est acceptée.
A l'unanimité le conseil municipal approuve le dépôt d'une candidature dans le cadre de cet appel à projet
6.4 Subventions
- Epicerie sociale :
- Demande- d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 306 € pour faire face aux difficultés liées à l'épidémie de COVID 19.
- Demande de la subvention annuelle 2021: 113 €
- Service d'Aide à domicile : Calypso :
- Demande d'une subvention annuelle : 405 €
A l'unanimité le conseil municipal approuve ces demandes de subvention
7-Bilan du film :
-L'immeuble du Genet d'or par a été loué au prix de 9.800 € pour les 6 semaines de tournage ; dont une partie a été payée par prise en charge de factures d'entretien.
-Les retombées sur la commune ont été les suivantes :
Chiffre d'affaire supplémentaire pour l'épicerie
Location de chambres pour des particuliers
Notoriété de la commune bénéficiant d'une bonne couverture presse
Dynamisation de la vie locale et partage d'expériences avec l'équipe de tournage
Remise en ordre du Genêt d'Or : Nettoyage du bâtiment, remise à niveau du matériel Renouvellement de toute la literie à un tarif préférentiel consenti par la société de production

8- Ecole : Les prévisions pour la rentrée scolaire 2021-2022 laissent entrevoir une réduction des effectifs .
La question du maintien des deux classes se pose dans les années à venir. La rentrée 2021 devrait se faire sans changement
Nous disposons donc de 16 mois pour attirer sur la commune des familles avec enfants.
9. Agenda communal court terme :
Agenda écoulé :
-Réunions bimensuelles entre élus sur janvier, février, mars.
-Février :
Rencontre avec la société de chasse
Exploitation de l'enquête réalisée par Adélaïde Moreteau (résultat bientôt en ligne sur le site de la commune)
-Mars
Rencontre avec des jeunes sur l'avenir de la commune
Rencontre avec un public de ranchalais sur les enjeux de la biodiversité et les actions à mener Candidature portée par 4 associations (comité des fêtes, comité de la Rochette, lierre et pensées) aux géo-évènements dans le cadre du géo Park
Présentation d'une étude sur la biodiversité faite par le département et le conservatoire des espaces naturels sensibles
Les comptes rendus de ces réunions seront bientôt sur le site
Agenda à venir
- 13.04 à 16 h réunion du CCAS.
- 20.04 à 9 h réunion urbanisme-bâtiments communaux avec la Cor et le département (CAUE) - 21.04 réunion Syder sur éclairage public

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2020

Etaient présents :  Mr Jacques De Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte, 1er adjoint,  Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe,  Mr Jean- Luc Perrier, 3 ème adjoint,  Mr Patrick Barreaux,  Mr Bernard Ducros, Mme Gardin Bernadette, Mr Michel Lagoutte, Mr Olivier Longin . Mme Caroline  Li. Mr. Bastien Bernard
1-Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.
2-Mission de service civique d'Adélaïde Moreteau :
La mairie a conclu une convention de partenariat avec 'Association Concordia. Celle-ci a permis de recruter un volontaire dans le cadre du service civique pour une mission d'intérêt général de 6 mois Le choix s'est porté sur Adélaïde Moreteau . Sa mission portera sur 3 axes :

3- Délibérations :
3.1. Demande de subvention au Conseil régional pour  des travaux d'isolation au Genet D'Or :
Le montant global des travaux s'élève à 30.000€ TTC,  subventionnable à hauteur de 50 % par  le Conseil régional à condition que leur réalisation se fasse au 1er semestre 2021 (plan de relance)
A l'unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le maire à effectuer la demande de subvention
3.2. Lancement du programme «  Aménagement du pôle multiservices »
Le coût global maximal du projet s'élève à 570 885 € TTC. Ce projet se décompose en deux phases distinctes, à réaliser sur le mandat:

l'aménagement des niveaux 2 et 3
A l'unanimité, le conseil approuve la réalisation de ce projet dans sa globalité et autorise monsieur le maire au lancement de la phase 1 pour un montant de 312 243,47 € TTC maximum
3.3 Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale  du personnel
Le régime de protection sociale du personnel engendre des risques financiers pour la commune. Aussi, il est proposé au conseil municipal de délibérer  pour adhérer à un contrat groupe  d'assurance contre ces risques.
A l'unanimité, le conseil autorise monsieur le maire à adhérer à ce contrat
3.4 Lancement des travaux du sentier de randonnée familial :
Dans le cadre de la création d'une offre de sentier de randonnée permanente  sur la commune, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur  la création du premier sentier de randonnée. Un sentier familial : «  le sentier de la Madone ».
Le cout maximal de création de ce sentier s'élève à 33. 600 € TTC
A l'unanimité, le conseil municipal .autorise monsieur le maire à la réalisation de ce projet
3.5 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du syndicat des eaux RLN  pour l'année 2019 :
Approuvé à l'unanimité par le conseil.
3-6 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets de la COR pour l'année 2019 :
 Approuvé à l'unanimité  par le conseil.

4. Questions diverses :
4-1 : Adressage : L'adressage est en cours sur la commune. L'agent communal ainsi qu'une équipe de bénévoles  plantent les panneaux indicateurs. Courant décembre, les plaques  de numéro seront distribuées aux habitants.
Le conseil remercie les bénévoles associés à ce travail
4-2 : Ecole : les directives de l'académie sur le port du masque pour les enfants de 6 ans ont fait l'objet d'interprétation différentes et légitimes conduisant d'abord à l'accueil d'enfants ne portant pas le masque, puis à leur refus. Des parents se sont inquiétés de cette situation et ont alerté le maire. Le port du masque au sein de la classe relève de la seule compétence de la directrice d'école chargée d'appliquer les règles de l'éducation nationale ; la mairie n'ayant de compétence que pour la cantine
4-3 : Salle des jeunes :
L'usage de la salle des fêtes par les jeunes ranchalais nécessite une responsabilité de chacun des usagers et de leurs parents lorsque ceux-ci sont mineurs  Récemment les locaux ont été gravement dégradés conduisant la commune a engagé une remise en état. Pour un usage responsable et ouvert à tous les jeunes de la commune, un règlement est en cours de rédaction ; il cadrera l'utilisation de cette salle par les jeunes ranchalais
4-4 : Urbanisme :

5. Agenda de la commune

Le département a attribué :
- 3 000 € pour la création du sentier de la Madone
- 8 000 € pour l'aménagement du pôle multiservices.
Nous l'en remercions

6 questions diverses
6.1.  Projet de création d'une maison d'assistantes maternelle : Patrick Barreaux et Caroline Li se rendront à une réunion le 10 12 à Lyon afin de s'informer  sur les modalités de mise en place d'une telle structure.
6.2.  Port du masque : Des incivilités ont été relevées concernant le sort réservé aux masques  après leur utilisation, en particulier au Coupier. Ces derniers sont jetés sur la voie publique, alors qu'il serait bien plus simple de les mettre dans une poubelle. Merci de respecter l'environnement, et de ne pas jeter les masques usagés sur la voie publique !

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 septembre 2020

Présents : Mr Jacques De Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte, 1" adjoint, Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe, MrJean- Luc Perrier, 3 ème adjoint, Mr Patrick Barreaux, Mr Bernard Ducros, Mme Gardin Bernadette, Mr Michel Lagoutte, Mr Olivier Longin
Excusé(e)s : Mme Caroline Li (pouvoir à Mr Patrick Barreaux), Mr Bastien Bernard (pouvoir à Mr Jacques De Bussy)

1-Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.
2- Délibérations  :
2.1. -Demandes de subventions au conseil départemental dans le cadre de l'appel à projet 2020 :

2.2. Subventions versées aux associations communales
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal attribue les subventions suivantes aux associations au titre de l'année 2020.

Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion est prévue le 05 octobre 2020, à 20.30, dans la salle des fêtes, avec l'ensemble des associations communales. L'objectif est de faire le point sur leurs activités, leurs besoins et leurs attentes ; pour celles qui sont porteuses de projet d'intérêt général, des moyens complémentaires seront recherchés.
Il indique qu'outre les subventions accordées dont le montant est parfois symbolique au regard du budget de certaines associations, d'autres appuis communaux sont à considérer : mise à disposition de la salle des fêtes, mise à disposition de locaux, soutien du personnel communal.

3) Budget 2020: Décisions modificatives :
L'acquisition de l' immeuble de Mme Burnichon doit être imputé au compte 2132 : immeuble de rapport, et non pas au compte 231 : travaux en cours.
4. Questions diverses :  Ras
La séance est levée à 20 heures 45.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1 juillet 2020

Etaient présents : Mr Jacques De Bussy, Maire, Mr Damien Lagoutte, 1" adjoint, Mme Ghislaine Suchet, 2 ème adjointe, Mr Bernard Ducros, Mme Li Caroline, Mme Cardin Bernadette, Mr Michel Lagoutte, Mr Bastien Bernard.
Mr Olivier Longin est arrivé à 19h30.
Excusés : Mr Jean Luc Perrier, pouvoir à Mr Damien Lagoutte.
Mr Patrick Barreaux, pouvoir à Mr Bernard Ducros.

1-Approbation du précédent compte rendu du conseil municipal à l'unanimité.

2- Délibérations
a-Signature du. bail. d e_l'épicerie_:
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de l'immeuble dit «Burnichon» dans lequel se situe une épicerie. Il convient donc de signer un bail commercial avec Madame Solange De Souza, qui va reprendre l'épicerie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce bail commercial.
b-Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2020 :
La taxe d'habitation étant supprimée, il convient de fixer les taux d'imposition pour le foncier bâti et pour le foncier non bâti.
Considérant la délibération prise en 2018 qui acte le souhait d'intégration de la commune au sein de la commune nouvelle de Cours, il convient de tendre vers une harmonisation des taux d'imposition entre les deux communes :
Ainsi, après en avoir délibéré,

• Taxe foncière sur le foncier bâti :     1 % : soit 15.65% (adopté par 7 voix pour, et 3 voix
  contre).
• Taxe foncière sur le foncier non bâti : + 0.58 % soit : 52.68% (adopté par 8 voix pour et 2 abstentions).

c- Fiscalisation des charges du SYDERpour l'année 2020
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal vote la fiscalisation des charges du SYDER pour l'année 2020 pour un montant de 5 030.32 €
d-Budget 2020: Décisions modificatives : Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte :

• 20 .000 € imputés en 2131 (bâtiments publics) pris sur le compte 231 « immobilisations corporelles en cours » pour financer les travaux d'accessibilité.
• Correction d'imputation pour le compte « immobilisations corporelles en cours » au compte 231

3- Questions diverses :
a-Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020 : Election du délégué du conseil municipal et de trois suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020.
b-Fête du village.: Si la situation sanitaire le permet, une fête du village aura lieu le samedi 05 septembre 2020. Cette fête, impulsée par la commune, en partenariat avec les associations communales qui la mettent en oeuvre, est menée par Patrick Barreaux.
c-Fleurissement de la commune : A la demande de Bernadette Gardin, voir avec la
commission voirie l'implication de Stéphane dans l'arrosage des bacs de fleurs.
d-Réunion avec la Dé_partement : Damien Lagoutte fait part du nouveau dispositif mis en place par le Département pour aider les entreprises dans le cadre du Covid. : Une subvention de
3 000 C peut leur être attribuée. Un courrier sera envoyé aux entreprises communales pour les informer de ce dispositif.
Une réunion relative à la réfection de la route départementale des Ecorbans était prévue avec le département de la Loire. Cette réunion a dû être reportée à cause de la crise sanitaire.
Plusieurs jeunes du village (Roméo Favre et Matthias Miralles) ont sollicité Monsieur Le Maire pour la création d'un skate-parle dans la commune. L'idée est intéressante, mais il faut voir sous quelles formes et dans quelles conditions elle pourrait être mise en oeuvre.
La séance est levée à 20 heures.

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 juin 2020

Présents : Mr Jacques De Bussy, Mr Damien Lagoutte, Mme Ghislaine Suchet, Mr Jean-Luc Perrier, Mr Michel Lagoutte, Mr Bernard Ducros, Mr Patrick Barreaux, Mme Caroline LI, Mr Longin Olivier, Mme Gardin Bernadette, Mr Bastien Bernard.

• Approbation du précédent compte rendu
• Installation des commissions communales

2.1. commissions permanentes
Les commissions permanentes se constituent pour travailler sur les compétences prioritaires de la
commune, impactant de façon significative les finances ou le fonctionnement du territoire communal

• 4 commissions sont mises en place :
• la voirie, le bâtiment, l'urbanisme et la communication /animation ; le fleurissement sera porté par une association constituée à cet effet.
• chaque commission est animée par un élu, des habitants de la commune sont invités à s'y associer ; nous souhaitons élargir les participants à des jeunes et des nouveaux habitants ; les personnes exprimant des points de vue critique sur le fonctionnement communal seront bienvenues.
• ces commissions pourront se réunir autant que de besoin.
• elles seront convoquées au plus tard le 1 er juillet.
• Composition des commissions
• VOIRIE
• [lus : Ghislaine Suchet, Bernard Ducros, Jacques De Bussy, Michel Lagoutte et Olivier Longin.
• Responsable de la commission : Ghislaine Suchet.
• Les membres non élus pressentis seront sollicités directement
• BATIMENTS
• Elus : Bastien Bernard, Bernard Ducros, Damien Lagoutte, Jacques De Bussy, Jean-Luc Perrier, Michel Lagoutte
• Responsable de la commission : Jean-Luc Perrier.
• Les membres non élus pressentis seront sollicités directement
• URBANISME  :
• [lus : Bernadette Gardin, Damien Lagoutte, Jacques De Bussy, Michel Lagoutte.
• responsable de la commission : Damien Lagoutte.
• Les membres non élus pressentis seront sollicités directement
• COMMUNICATION:
• Elus : Bernadette Gardin, Bastien Bernard, Caroline Li, Jacques De Bussy, Patrick Barreaux.

• Indemnités des fonctions des élus

Le conseil prend connaissance de la progression du niveau d'indemnités des maires et adjoints prévues par la loi.
Après débat, sur proposition du maire, il est proposé que cette augmentation soit limitée. Il est approuvé à l'unanimité, une indemnité mensuelle réduite de 20 % par rapport au plafond autorisé, à la fois pour le maire et pour les adjoints.
Ainsi, pour le maire une indemnité mensuelle de 793.44 € brut au lieu de 991.80 € brut, et pour les adjoints une indemnité mensuelle de.308.04 € brut au lieu de 385.05 € brut.

• la COR

Le maire rend compte de la mise en place de l'exécutif de la Cor, dont le nouveau président est Patrice Verchère ; 14 vice-présidents ont été élus ; le bureau est élargi à 9 autres maires.

• Points divers

o     Relations entreprise Thivent et riverains : plusieurs riverains ont sollicité
l'entreprise Thivent pour effectuer des travaux de voirie sur leur propriété ; celle-ci répond favorablement.
o La pose des panneaux d'adressage va prendre du retard du fait des délais de livraison du fournisseur ; les adresses seront en ligne sur le site

• La séance est levée à 22 h

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mai 2020

Le 28 mai 2020, le conseil municipal s'est reuni en session ordinaire a la sane du conseil municipal, Seance a huis clos en raison de la crise sanitaire, et retransmise sur le site de la commune.

Etaient presents : Mr Jacques de Bussy, Mme Suchet Ghislaine, Mr Perrier Jean-Luc, Mr Ducros Bernard, Mme Gardin Bernadette, Mr Bernard Adrien, Mr Michel Lagoutte, Mr Damien Lagoutte, Mme Li Caroline, Mr Barreaux Patrick.

Excuse  : Mr Olivier Longin, qui a donne procuration a Mr jean Luc Perrier.

Mr Michel Lagoutte, doyen de l'assemblee, a donne lecture des resultats des elections municipales du 15 mars 2020,

ELECTION DU MAIRE :

Mr De Bussy Jacques se presente en tant que maire, et est elu au premier tour a la majorite absolue. IIl est immediatement instalé en tant que maire.

ELECTION DES ADJOINTS : Ce nombre ne doit pas exceder 30 % de l'effectif legal du conseil municipal, soit 3 adjoints.

Mr Lagoutte Damien, se presente en tant que premier adjoint, et est élu au premier tour a la majorite absolue.

Mme Suchet Ghislaine se presente en tant que deuxieme adjoint, et est élu an premier tour a la majorite absolue.

Mr Perrier Jean- Luc se presente en tant que troisieme adjoint et est élu au premier tour (10 voix sur onze).

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Mr le Maire, Jacques de Bussy, est élu conseiller titulaire, et Mr Damien Lagoutte, 1 ^er adjoint, suppleant,

INTERVENTION DU MAIRE

A l'issue de ces elections, Monsieur Le Maire remercie les elus pour leur confiance et exprime lui-meme la confiance qu'il a envers chacun des membres du conseil, confiance qui permet un travail plus efficace et qui permet les débats d'idee.

Il salue l'entree des nouveaux conseillers qui apporteront une nouvelle energie et un regard complementaire, enrichissant.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2020

ETAIENT PRESENTS :
Mr DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, ler adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2' adjointe, Mr PERRIER Jean Luc, 3ème adjoint, Mme GARDIN Bernadette, Mr. LONGIN Olivier, Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine.
Absents: Mr. TISSIER Nicolas, Mr. FORAY Thomas
Démissionnaire : Madame RAPHANEL Jeanine

• Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
• PLU :

Délibération : À l'unanimité, les membres du conseil approuvent le projet de PLU qui devient exécutoire ce jour.
- Délibération : Après débat sur les conditions de la mise à disposition des communes d'un service
juridique en matière d'urbanisme, les conseillers approuvent à l'unanimité la convention passée à cet effet avec la Cor.
Il est rappelé que la compétence urbanisme reste une compétence communale. La Cor intervenant à la demande de la commune, comme conseil.

• Lotissement

Délibération :  A l'unanimité, les conseillers approuvent les conditions de la vente de la parcelle AE 242, au prix de 28.500 € à Mme Vera, et autorisent le maire ou par délégation, le ler adjoint à signer un compromis de vente en l'étude de Maitre Vincent Martin.

• Rénovation du centre bourg

Consultation des entreprises pour la réalisation des travaux

• Deux entreprises ont concouru sur la base du même cahier des charges préparé par le bureau « Réalité » ; l'analyse technico financière a classé en première position l'entreprise THIVENT, en seconde position l'entreprise EIFFAGE.
• Les notes techniques sont identiques.
• Le prix des prestations proposé pour l'ensemble de la consultation, est de :

- 300 742.04 € HT pour l'entreprise THIVENT
-339 854.50 € HT pour l'entreprise EIFFAGE

Immeuble Burnichon :
La signature du compromis de vente est prévue début février ; La première tranche de
l'étude architecturale a été faite par le cabinet d'architecte de Nathalie Cinquin.

• Élections municipales :
• les inscriptions sur les listes électorales sont à faire avant le 7.02.2020 ; Tandis que
• le dépôt des candidatures est à faire avant le 27.02.2020.
• Date du prochain conseil jeudi 27.02,2020 à 20 h.

7. Intervention du public
Considérant que dans une période agitée pour notre société, le patrimoine traditionnel constitue un repère stabilisant, Robert Longin demande à ce que la commune prenne en charge la rénovation des croix

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