LE GRAND MENSONGE !
8 avril 2019

Depuis décembre nous pouvons lire, sur le site de la mairie, l'information la plus importante et la plus reprise puisqu'elle atteint parfaitement son but, atténuer toute les inquiétudes, nous anesthésier le temps de l'opération :

"Aujourd'hui avec la pleine maitrise des permis de construire, rien ne peut se faire sans l'accord du conseil". (Pièce 1)

C'est un mensonge. En effet, pour les éoliennes, l'autorisation environnementale unique dispense de permis de construire (*5), la préfecture peut la signer sans consulter la commune et même si l'enquête publique désapprouve le projet comme le montre l'exemple de Saint Igny de Vers (*4). Pour une certitude totale, j'ai demandé son avis à un expert, voici sa réponse :

"Il est certain que le seul moment où le conseil municipal peut s'opposer, c'est en refusant les études. Il est vrai que l'accord du conseil n'est pas strictement nécessaire, néanmoins cela ne se fait pas d'engager un projet dans une commune qui s'y oppose. Une fois l'accord donné pour les études, le conseil municipal perd totalement la main[...] pour répondre clairement, la mairie n'a aucun pouvoir sur le permis de construire qui s'appelle maintenant "autorisation environnementale unique". C'est le préfet qui signe et, comme vous le faites remarquer, avec ou sans l'accord du commissaire enquêteur."

Voilà, on voit bien le piège qui nous est tendu en demandant au conseil un vote qui ne serait qu'un "point de vue consultatif" et anodin (Pièce 2).
Ce vote est bien notre seule et unique occasion de stopper le projet. Il faut qu'il ait lieu pour acter officiellement la position de la commune sur le sujet. Nos élus sont des gens intelligents, ils méritent un accès à des informations justes et précises et que l'on arrête de leur mentir surtout sur leur propre site.
Piéger irréversiblement les élus et les habitants en les trompant avec une fausse information majeure qui leur laisse croire que le vote est sans conséquences, qu'ils pourront toujours faire machine arrière le moment venu, est scandaleux.

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RÉPONSE À LA CLARIFICATION DE LA POSITION COMMUNALE

Suite à ma newsletter du 3 avril (Lien), le site de la mairie publie une réponse le 5 avril (Pièce 3). La démocratie participative nous ayant quittés, les commentaires publics ne sont plus autorisés, je vous livre donc mon analyse ci-dessous :

En bleu le texte du site de la mairie, en noir mes réflexions :

Éolien. Clarification de la position communale :
Le projet d'installation d'éoliennes sur la commune de Ranchal est une initiative privée, portée par la Compagnie Nationale du Rhône. Si elle était confirmée, la première éolienne serait dressée en 2026.
Technique des promoteurs : Annoncer un délai très long avant l'implantation. Même si ce n'est pas faux, cela laisse croire de façon trompeuse que nous aurions un délai de 7 ans pour bloquer le projet. Or, avec l'autorisation unique toute opposition de la commune sera impossible après avoir autorisé les études dans quelques semaines. L'effet principal est, pour les populations locales et les élus, de ne surtout pas se sentir dans l'urgence et de les pousser à la procrastination, de tarder à réagir... la réaction venant alors trop tardivement, quand le piège s'est refermé. Rappelons-le, les communes impactées nous préviennent que c'est au départ que les décisions importantes et irréversibles se prennent.

Cette démarche s'inscrit dans les principes d'une liberté d'entreprendre, encadrée par un droit très strict, particulièrement vigilant en termes d'impacts sur le territoire.
- Concernant la liberté d'entreprendre, c'est vrai, on ne peut pas interdire les études. Mais il serait faux de dire que le droit nous empêche de nous opposer au projet. Si le promoteur demande l'avis du conseil municipal c'est parce qu'il ne prendra pas le risque d'investir dans une commune hostile, on sait d'expérience qu'aucun promoteur ne s'engage dans une commune qui s'oppose officiellement. Dans le cas contraire, le vote favorable du conseil deviendrait alors la pièce maîtresse du dossier pour le promoteur, la préfecture et les enquêteurs, on ne pourrait plus rien faire pour le stopper.

- Expliquer que le droit oblige les promoteurs à être particulièrement vigilants en termes d'impacts sur le territoire et qu'ils ont l'obligation de réaliser une étude d'impact très complète, c'est vrai aussi... Mais l'étude d'impact qu'ils vont réaliser n'a aucune valeur sinon d'être consultative pour le préfet au moment de signer l'autorisation unique (permis de construire).
L'exemple de Saint Igny de Vers nous montre bien à quel point cette étude est inutile :
- Conclusion de l'enquête publique le 17 janvier 2017, le commissaire enquêteur ne cite pas moins de 13 points majeurs en défaveur de l'implantation et conclut "Je donne un avis « défavorable » au projet de parc éolien Champ Bayon, dans le cadre de la présente enquête d'Autorisation Unique".
- Résultat le 12 septembre 2017 "la préfecture du Rhône signe l'autorisation unique pour la construction et l'exploitation du parc" sans aucun commentaire.

Aujourd'hui rien n'est acté sur la concrétisation de ce projet. Si les études préalables de ce projet étaient engagées par l'investisseur, les Ranchalais seraient alors consultés.(*2)
Consulter quand il est trop tard, une formalité bien inutile.

Pour se positionner, au plus tard avant l'été, sur ce projet aux enjeux puissants, le conseil municipal a besoin de temps pour consulter et auditionner différents points de vue.  Cette première réflexion se fait en lien avec la commune de Poule les Echarmeaux et l'appui de la COR. Notre point de vue  sera  consultatif (*1), néanmoins, il pourrait avoir un impact fort sur la décision de l'investisseur.
Technique des promoteurs : Diluer les responsabilités et minimiser ainsi le pouvoir de nos élus communaux en insistant sur le fait que les décisions sont aussi prises par les communes voisines et les communautés de communes.
Alors que nos conseillers municipaux sont bien les seules personnes à Ranchal pouvant s'opposer à ce projet. Leur responsabilité est donc très grande, et leur avis capital. C'est bien la seule fois où nos élus pourront se prononcer et c'est donc un vote unique et capital et absolument pas un "point de vue consultatif" anodin.

Plusieurs personnes sincères et convaincues des impacts négatifs de l'éolien pour notre commune ont exprimé de façon argumentée leur opposition au projet. Nous les remercions. Elles ont été reçues et écoutées en mairie.
Merci à vous. Précisons : reçues par le maire individuellement mais interdites de s'exprimer devant le conseil municipal pendant la réunion spéciale pourtant dédiée au sujet spécifique des risques de l'éolien.

Les idées fortes qu'elles développent ont été relayées sur le site communal.
Seuls deux de mes messages ont été publiés laissant croire à un débat public ouvert. Mon courrier d'alerte qui avait été publié pendant quelques jours a été supprimé sans explications et mes demandes pour une nouvelle publication du texte sont restées sans réponse. Quatre personnes se plaignent déjà de commentaires non publiés sur le site communal, combien d'autres ? Des commentaires pourtant sérieux, polis et respectueux au travers desquels ils désiraient simplement faire part publiquement de leur inquiétude quant au projet éolien. Il s'agit d'un manque de respect envers ces gens qui ont pris du temps pour écrire un message public et qui n'imaginaient pas un instant être censurés par le modérateur. (*6)

Le travail d'information équitable ayant été fait, seuls des arguments nouveaux étayés, complétant ceux déjà publiés, seront mis en lien sur le site communal.
Loin d'être équitable, l'information sur le site communal est totalement partiale. Une page complète du site est dédiée totalement à la CNR, elle comprend 8 pages de texte, argumentaire complet, tableaux, logo et slogan CNR inclus. Absolument aucun argument contre les éoliennes, pas la moindre inquiétude sur la qualité de vie des Ranchalais, pas un mot sur les risques ou sur les nuisances possibles, rien. Notons d'autre part les réunions d'information tenues à huis clos et l'exposé au conseil sur les risques de l'éolien strictement limité à un seul intervenant (les réunions d'information de la CNR ne sont pas limitées à un seul intervenant).

Quel dommage que cette communication discrètement partiale semble toujours aller dans le même sens, nous tromper pour mieux nous imposer ce bouleversement majeur de notre environnement et de notre qualité de vie.

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ANNEXES

Évolution inquiétante du discours officiel ("le diable est dans les détails" disait Nietzsche) :

*1 -  Le site de la mairie précisait dès le départ que "rien ne peut se faire sans l'accord du conseil" (24/12/18), il y est écrit aujourd'hui que le point de vue du conseil ne serait plus que "consultatif" (5/4/19). Un détail qui change tout. Minimiser les enjeux est un discours dangereux car déresponsabilisant pour nos élus locaux, rappelons que l'avis du conseil est efficace et utile avant d'être "consultatif". (dans tous les cas que nous connaissons un avis défavorable du conseil stoppe immédiatement toute implantation).

*2 - Au départ la mairie annonçait sur son site "la population sera associée à la réflexion" donc sans délai (24/12/18), aujourd'hui le site officiel annonce que la consultation est reportée selon ces termes : "Si les études préalables de ce projet étaient engagées par l'investisseur, les Ranchalais seraient alors consultés" (5/4/19). Bref, nous consulter quand il sera trop tard, juste pour donner une apparence de démocratie participative.

*3 - Compte rendu du conseil municipal du 15 février 2019 : "les élus du conseil auditionneront [...] des experts « anti-éolien ». Finalement, un seul et unique expert viendra, et le témoignage d'experts locaux sera refusé. (Maires de communes impactées)

Autres annexes :

*4 - Exemple illustrant l'importance de l'étude d'impact, à Saint Igny de Vers (Éoliennes de 185 mètres de haut et de plus de 3 mw chacune) :
- Conclusion de l'enquête publique le 17 janvier 2017, le commissaire enquêteur ne cite pas moins de 13 points majeurs en défaveur de l'implantation et conclut "Je donne un avis « défavorable » au projet de parc éolien Champ Bayon, dans le cadre de la présente enquête d'Autorisation Unique".
- Résultat : le 12 septembre 2017 "la préfecture du Rhône signe l'autorisation unique pour la construction et l'exploitation du parc" sans aucun commentaire.
Réf : Conclusions enquête Saint Igny de Vers

*5 - Article R425-29-2 du code de l'urbanisme ( Dispense du permis de construire pour les éoliennes soumises à autorisation environnementale)

*6 - Deux exemples de commentaires non publiés, celui de Michel et de Soussan : Pourquoi ne pas les publier ? (Irrespectueux ? Insultants ? Je vous laisse en juger). Notons l'inscription du site : "Votre commentaire est en attente de modération, il sera visible après validation"

 

Un autre non publié :